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Document publié le Vendredi 15 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0473)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances,
21-B-0473
Séance du Bureau du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(83744) / lundi 18 octobre 2021 à 15:26 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -VEILLE HYDRAULIQUE ET METROLOGIE
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT PARTAGES AVEC LE BUREAU DE
RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES (BRGM) - RUISSELLEMENTS ET EROSION D'ORIGINE AGRICOLE - PROGRAMME "WATERSED" - CONVENTION DE PARTENARIAT - AVENANT N°1 - PROLONGATION DE DELAI
I. Rappel du contexte
En application de la délibération n° 19 C 0690 du 11 octobre 2019, le conseil métropolitain a autorisé la signature d’une convention de recherche et de développement partagés avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) pour le programme « WATERSED ». Il s’agit d’une convention permettant :
- de comprendre l’origine, quantifier et représenter les ruissellements d’origine agricole, le transport de sédiments et de polluants associés à l’aide d’un outil de modélisation ;
- de proposer des solutions d’hydraulique douce (haies, fascines, bandes enherbées) et d’en tester l’efficacité avec le modèle BRGM auprès de la profession agricole, avant déploiement in situ.
Cette convention s’intègre dans un programme de lutte contre les ruissellements et coulées de boues associées à l’érosion des sols, compétence connexe et utile à l’exercice de la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations), notamment pour lutter contre les inondations et prévenir l’accumulation sédimentaire dans les rivières.
La convention, d'une durée de 2 ans et d'un montant de 154.695 € HT, fait l'objet du financement prévisionnel suivant :
- 30.939 € HT pour la partie réalisée par le BRGM, soit 20 % du montant ; - 123.756 € HT à la charge de la Métropole européenne de Lille (MEL), soit 80 % du montant.
Cette convention, entrant désormais dans la catégorie "Autres marchés" de l'article L2512-5 du Code de la commande publique, a démarré le 10 janvier 2020 et arrive à échéance le 9 janvier 2022. 21-B-0473
Séance du Bureau du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(83744) / lundi 18 octobre 2021 à 15:26 2 / 2
II. Objet de la délibération
L’application de la convention est mise en œuvre en concertation étroite avec les communes et les agriculteurs, ce qui nécessite de faire de nombreuses réunions qui n’ont pas pu se tenir dans les délais impartis en raison des confinements successifs liés à la crise sanitaire du COVID en 2020.
Compte tenu du retard pris sur la prestation, il est nécessaire de prolonger par avenant la convention d’une durée de 1 an et demi, soit une date de fin au 9 juillet 2023.
Cette prolongation de durée n’a pas d’incidence financière.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer un avenant n°1 permettant la prolongation de la durée de la convention de recherche et de développement partagés avec le BRGM d’une durée de 1 an et demi.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#