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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0440 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0440)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique, 21-B-0440

Séance du Bureau du vendredi 15 octobre 2021

DELIBERATION DU BUREAU

(83687) / lundi 18 octobre 2021 à 15:19 1 / 2

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE ROUBAIX VILLENEUVE-D'ASCQ

WASQUEHAL -

RECONSTRUCTION D'UN COLLECTEUR D'ASSAINISSEMENT UNITAIRE - RUE

DELERUE - SOCIETE « SADE COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX

HYDRAULIQUE - SA » - AVENANT N°1 - AUTORISATION DE SIGNATURE

I. Rappel du contexte

En application de la délibération n° 19 C 0683 du 11 octobre 2019, un marché a été notifié le 12 mars 2020 à la Société « Sade Compagnie Générale de Travaux Hydraulique – SA », pour un montant de 1.378.657,83 € € HT pour une durée de 16 mois à compter de sa date notification. Les travaux se sont achevés le 31 mai 2021.

Le marché avait pour objet la reconstruction d’un collecteur d’assainissement unitaire à Wasquehal, rue Delerue. Les travaux consistaient à renouveler le réseau existant par un collecteur de diamètre 800 mm sur 200 ml et de diamètre 1200 mm sur 430 ml, avec reprise des branchements existants et pose de boites de branchements en domaine public, ainsi que la reprise des branchements pluviaux des bouches d’égouts.

Toutes les prestations prévues dans ce marché ont été réalisées et sont chiffrées à 1.360.146,52 € HT, soit un montant inférieur au montant initial du marché. Cette moins-value de 1,34% correspond d’une part à l’optimisation de certains postes (utilisation partielle du rabattement de nappe, modification de la structure de voirie, réduction du nombre de branchements…) et d’autre part à la part d’aléas pris par le maître d’œuvre en phase conception.

II. Objet de la délibération

L’avenant n°1 a pour objet la prise en compte de la diminution du montant des travaux et l'augmentation du montant du marché suite aux surcoûts financiers liés à la crise sanitaire.

Par délibération n°20 C 0506 du 18 décembre 2020, le conseil métropolitain a voté à l’unanimité les « principes de prises en charge des surcoûts induits par la Covid-19 dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux publics de la Métropole européenne de Lille ».

Dans le cadre des opérations réalisées sur marchés spécifiques ou mono-opération, ayant pour objet la réalisation d'une opération déterminée, il est proposé de laisser ouvertes deux possibilités de négociation des modalités de prise en charge des surcoûts :21-B-0440

Séance du Bureau du vendredi 15 octobre 2021

DELIBERATION DU BUREAU

(83687) / lundi 18 octobre 2021 à 15:19 2 / 2

- l’examen au cas par cas, en utilisant les profils de sensibilité et les références de surcoûts par jour et par salarié exposées ci-avant ;

- l’utilisation des taux consentis pour les accords-cadres à bons de commandes pour convenir d’un taux propre au marché.

Les négociations entre le titulaire et le maitre d’œuvre ont abouti à l’utilisation du taux consenti pour les accords-cadres à bons de commandes repris dans l’annexe 2 de la délibération-cadre. Dans le cas présent, le taux est de 4,5% puisqu’il s’agit de travaux sur les réseaux d’assainissement dont le montant est supérieur à 250.000 € HT.

Ainsi, il est appliqué une plus-value COVID19 de 4,5% sur l’ensemble des travaux puisque le chantier a été réalisé intégralement sous contrainte liée à la pandémie du COVID-19, soit une plus-value de 61.206,60 € HT.

Aussi, en application de l'article R.2194-7 du Code de la Commande Publique relatives aux modifications non substantielles, un avenant peut être conclu.

Les économies susvisées faites sur le marché s'élevant à 18.511,31 € HT, le montant de l’avenant 1 s’élève ainsi à 42.695,29 € HT et porte le montant du marché à 1.421.353,12 € HT, ce qui représente une augmentation de 3,10 % du montant initial du marché.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n°1 pour un montant de 42.695,29 € HT ;

2) D'imputer les dépenses d’un montant de 42.695,29 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Pour rendu exécutoire

#signature#