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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0181
Document publié le Vendredi 4 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0181)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Économie et finances,
21 B 0181
Séance du vendredi 4 juin 2021
Délibération DU BUREAU
(81153) / mardi 8 juin 2021 à 13:31 1 / 3
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE MARCQ EN BAROEUL-LA BASSEE
RADINGHEM EN WEPPES - LE MAISNIL -
EXTENSION DU RESEAU DE COLLECTE EN EAUX USEES - RUES DU HAUT
QUESNOY, HAUTE LOGE ET HAUTE RUE, RUES DE L'EGLISE, DE LA FRESNOY, DES CHARDONNETS ET DU VIEUX PAVE - GROUPEMENT SADE / CLAISSE
ENVIRONNEMENT - AVENANT N° 1 - AUGMENTATION DU MONTANT DU MARCHE - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES - SURCOUTS COVID
En application de la délibération du conseil n° 18 C 1031 du 14 décembre 2018, un marché ayant pour objet la réalisation de travaux d'extension du réseau de collecte des eaux usées sur les communes de Radinghem et de Le Maisnil, rues du Haut Quesnoy, Haute Loge et Haute Rue (RD141), rues de l’église, de la Fresnoy, des Chardonnets et du Vieux Pavé, a été notifié le 28 juin 2019 :
- au groupement SADE (mandataire) / CLAISSE Environnement pour un montant de 2.096.192 € HT (marché 2019-DEA022).
Le marché a été conclu pour une durée de 20 mois à compter de la date de notification:
L'avenant n° 1 a pour objet la création de prix supplémentaires destinés à la réalisation de travaux supplémentaires devenus nécessaires et non prévus dans le marché initial. Ces travaux ont fait l'objet, au cours de l'exécution du marché, de prix provisoires notifiés au titulaire par trois ordres de service (OS n°3 notifié le 17/10/19, OS n°7 notifié le 19/05/20 et OS n°9 notifié le 07/09/20).
L'application de ces prix nouveaux génère les surcoûts suivants :
La mise en œuvre de schiste rouge pour 3.118,50 € HT.
La mise en œuvre de mesures sanitaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
- Démobilisation, mise en sécurité du chantier et remobilisation du matériel de chantier dans le cadre de l’arrêt et de la reprise du chantier pour 14.851,52 € HT ;
- Formation spécifique des compagnons à la reprise du chantier pour 542,15 € HT ;
- Mesures sanitaires à mettre en place lors de la reprise de l’activité et adaptation de la méthodologie d’exécution des prestations pour 58.890,07 € HT, ce qui représente un surcoût COVID pour application des mesures sanitaires et adaptation de la méthodologie d’exécution de : 21 B 0181
Séance du vendredi 4 juin 2021
Délibération DU BUREAU
(81153) / mardi 8 juin 2021 à 13:31 2 / 3
(542,15 + 58.890,07) X 100 = 5,17%
1.149.416,63*
* montant HT des travaux réalisés sous protocole sanitaire
Le chantier d’extension du réseau de collecte en eaux usées de RADINGHEM-EN- WEPPES ET LE MAISNIL a fait l'objet de plusieurs suivis sur toute la période de réalisation des travaux exécutés sous protocole sanitaire, notamment :
- Un suivi des mesures sanitaires mises en place à la reprise de l’activité (EPI, bungalows et/ou fourgons supplémentaires)
- Un double suivi déclaratif/quantitatif par agent des pertes de cadences liées à l’adaptation de la méthodologie d’exécution (application des gestes barrières, désinfection matériels, véhicules et base vie, temps d’attente vestiaires, nombre d’heures supplémentaires travaillées)
Ainsi, l'activité du présent marché de travaux relevant d'une sensibilité forte, le surcoût a fait l'objet d'un examen au cas par cas, conformément à la délibération cadre n° 20 C 0506 du 18 décembre 2020 relative aux principes de prise en charge des surcoûts induits par la COVID-19 dans le cadre de l'exécution des marchés de travaux publics de la Métropole européenne de Lille.
L'avenant n° 1 a donc pour objet d’arrêter des prix définitifs pour permettre la rémunération de ces travaux supplémentaires et surcoûts COVID.
L'ensemble de ces travaux supplémentaires et surcoûts COVID représente un surcoût global de 77.402,24 € HT.
En parallèle, des économies ont été réalisées pour un montant de 42.841,16 € HT.
Aussi, en application du code de la commande publique, un avenant peut être conclu. Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 34.561,08 € HT et porte le montant du marché à 2.130.753,08 € HT, ce qui représente une augmentation de 1,65 % du montant initial du marché.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 1 pour un montant de 34.561,08 € HT ; 21 B 0181
Séance du vendredi 4 juin 2021
Délibération DU BUREAU
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2) d’imputer les dépenses d’un montant de 34.561,08 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 08/06/2021
#signature#