Procès Verbal - PV Définitif du CM 2026 07

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Procès Verbal - PV Définitif du CM 2026 07 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Layrac-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Définitif du CM 2026 07)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DEFINITIF

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

LAYRAC SUR TARN

DU JEUDI 02 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le deux juillet à vingt et une heure, le Conseil Municipal de la

Commune de Layrac sur Tarn dûment convoqué le 25 Juin s‘est réuni, en session ordinaire, à

la Mairie.

ORDRE DU JOUR

1-_ Intervention du service environnement de la CCVA pour la présentation de la TEOMI

2- Approbation des procès-verbaux des séances des conseils municipaux du 21 Mars, du 14

Avril et du 05 juin 2026

3- Débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire

4- Désignation des délégués au CLECT

5- Demande de subvention au LEADER pour le projet de réaménagement du cimetière

6- Autorisation donnée au Maire d’engagement des « petits travaux » pour le SDEHG

7-_ Point sur le Plan Communal de Sauvegarde

8- Point sur les diverses commissions par les vice-présidents

9- Questions diverses

La présente convocation a été envoyée par mail le 25 Juin 2026

DATE et Jeudi 02 Juillet 2026

HEURE Conseil Municipal

Présents ASTRUC Thierry, AUZIAS Luc, BERGERET-ARNAUDE Thierry, CONTE-

MOIGNARD Anaïs, COUAILLAC Jocelin, GALLEGO Sonia, GAY Aurélie,

GUYOMARD Alexis, MARSEILLAC Sophie, MAUREAU Alain,

RAYNAUD Anaïs

Absent Néant

Ordre du | Voir ci-dessus

jour

Président de séance : ASTRUC Thierry

Secrétaire de séance : Sonia GALLEGO

Début de séance : 21h03

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le président.1- Intervention du service environnement de la CCVA pour la présentation de la TEOMI

Une présentation et explication de la TEOMI est faite par le service environnement de la CCVA au Conseil Municipal

S’en suit un échange de questions / réponses dont voici les réponses.

La tarification s’effectuera en fonction du volume du bac et de la levée. Les bacs ont été changés en fonction du nombre de personnes par foyer. Il est possible de changer de bac mais le minimum étant de 120L. Pour le moment pas d’augmentation du nombre de levée du bac jaune, le but étant d’arriver à réduire la levée du bac marron. Il n’est pas non plus prévu de baïsser le nombre de passage. Pour les bacs qui ne peuvent pas être rentrés et qui seront donc toujours dehors lors de chaque passage, un indicateur sera présent pour indiquer au collecteur s’il doit ou non lever le bac.

Le service environnement rappelle qu’ils sont joignables pour toutes questions.

2- Approbation des procès-verbaux des séances des conseils municipaux du 21 Mars. du 14 Avril et du 05 juin 2026

Le procès-verbal du conseil municipal du 21 Mars 2026 est approuvé à l’unanimité Le procès-verbal du conseil municipal du 14 Avril 2026 est approuvé à l’unanimité Le procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2026 est approuvé à 10 votes pour et une abstention.

3- Débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L827-12 du code général de la fonction publique territoriale, dans les six mois suivant leur renouvellement général, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.

Monsieur Le Maire rappelle ce qu’est la protection sociale complémentaire et quelles sont les modalités actuelles de participation ainsi que les garanties proposées aux agents.

Monsieur le maire rappelle que depuis le 01/01/2024 la collectivité propose les participations financières suivantes :

Prévoyance : 7€/mois

Santé : 15€/mois

Aucun agent de la commune n’a souhaité adhérer.

Monsieur Le Maire précise que la réforme de la protection sociale complémentaire est en cours et que les modalités de participation devront évoluer au plus tard à partir de l’année 2029. Après en avoir délibéré à l’unanimité pour, le Conseil Municipal :

Décide :

- Article 1 : De prendre acte de la tenue du débat obligatoire sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.

-__ De rappeler, lors de l’entretien annuel des agents, l’existence de ce dispositif4- Désignation des délégués au CLECT

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et L2131-1

et suivants.

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2121-21.

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C.

Considérant l'installation du nouveau Conseil municipal lors de sa séance du 21 mars 2026.

Considérant dès lors la nécessité de désigner le représentant du Conseil municipal pour siéger

au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de

Communes Val’ Aïgo.

Vu le vote du Conseil municipal à l’unanimité de procéder à la désignation de son représentant

à main levée.

Vu l’appel à candidatures,

Considérant qu’un seul candidat a fait acte de candidature du Président de séance après appel à

candidatures.

Monsieur Thierry ASTRUC est candidat.

Décision

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

- _ Nomme Monsieur Thierry ASTRUC comme représentant de la CLECT.

- Mandate Monsieur Thierry ASTRUC, le Maire, pour l’accomplissement de toutes les

formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette

décision.

-_ Précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa

réception par le représentant de l’Etat.

5- Demande de subvention au LEADER pour le projet de réaménagement du cimetière

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que d’importants travaux sont nécessaires pour

sécuriser l’accès et la déambulation dans le cimetière communal, un arrêté interdisant

l’utilisation de l’escalier reliant les deux cimetières a été pris fin 2025. Principalement, il s’agit

de consolider les murs de soutènement et la reprise de l’escalier dangereux, il est également

prévu de créer un ossuaire qui constitue l’étape préalable à la reprise des concessions

historiques et en état d’abandon.

Ce projet inclue une approche globale intégrant plusieurs axes :

e Axe transition écologique : Mise en place d’espaces favorables à la biodiversité et

l’installation de dispositifs de compostages permettant de valoriser les déchets végétaux.

e Axe mémoriel et patrimoine : Nettoyage et valorisation des tombes à l’abandon et

recensement de ces tombes à travers un relevé cartographique. Une collecte detémoignages auprès des habitants permettra de préserver la mémoire du territoire. Cette approche sera menée avec les associations.

e Axe éducatif : Intervention auprès des enfants de la commune autour du respect des

espaces de recueillement ainsi que la création de supports pédagogiques destinés au grand public.

Le cout prévisionnel du projet est estimé à 28 413,33 € HT. Ces investissements pourront faire l’objet d’une demande d’aide auprès du programme européen LEADER pour lequel le montant prévisionnel de l’opération est le suivant :

Dépenses (HT) Recettes

Fabrication et pose | 6 390 € LEADER (64%) 18 184,53 €

d’un escalier

Travaux de Conseil 4 546,13 €

maçonnerie sur le | 18 150€ Départemental 31

mur du cimetière (16%)

Construction d’un 3 873,33 € Autofinancement 5 682,67 €

ossuaire (20%)

Total 28 413,33 € Total 28 413,33 €

L’autofinancement de la structure ne pourra être inférieur à 20%. Le fonds LEADER intervenant toujours en contrepartie d’une subvention publique, la commune peut valoriser la subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne à hauteur de 16%. Dans l’attente de la notification du CD31, le taux demeure prévisionnel. Le taux d’intervention du LEADER devra se situer entre 15% et 64% du montant total de l’opération pour un montant plafonné à 60 000 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité pour, le Conseil Municipal :

- Adopte le projet de réaménagement du cimetière communal pour un montant de 28 413.33€ HT.

- _Sollicite une subvention de 18 184.53 € auprès du LEADER, correspondant à 64% du montant du projet.

- Charge le Maire de toutes les formalités.6- Autorisation donnée au Maire d’engagement des « petits travaux » pour le SDEHG

Le Maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des

petits travaux urgents d'éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la compétence

du SDEHG, il est proposé d’autoriser le Maire à engager ces travaux pour toute la durée du

mandat, dans la limite de 2 000€ annuels de contribution communale. Pour chaque dossier

ainsi traité une lettre d'engagement financier sera signée par le Maire.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables,

notamment l'inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations

concernées.

Après en avoir délibéré à l’unanimité pour, le Conseil Municipal :

-_ Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans

la limite de 2 000 € par an ;

- Charge Monsieur le Maire :

- d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux

correspondantes ;

- de valider les études détaillées transmises par le SDEHG :

- de valider la participation de la commune pour chacun des projets ainsi traités ;

-__ d’en informer régulièrement le conseil municipal ;

- _ d’assurer le suivi annuel des participations communales engagées

- de présenter à chaque fin d’année, un compte-rendu d’exécution faisant état de

ensemble des travaux rattachés à la délibération de principe pour l’année en

COUS.

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants ;

-_ Précise que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de

comptage, 1l appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture

d'électricité.

7- Point sur le Plan Communal de Sauvegarde

Sophie MARSEILLAC indique que le PCS doit être remis à jour, il devrait y être ajouté un

point risque moustiques et risque incendie. L’Etude du Tarn-Aval devrait permettre de prévoir

les niveaux d’inondations.

Le PCS mais n’est pas forcément opérationnel, il faut donc le mettre à jour.

8- Point sur les diverses commissions par les vice-présidents

Un point sur chaque commission est réalisé auprès du Conseil Municipal :

Commission petits travaux :

- Lumière de toilettes Place des érables

- Espaces Verts entretenu avec la participation de Val’ Aïgo

- Peinture du grillage de l’Eglise à prévoir

- _ Espace devant le crève cor : voir végétalisation ou banc

- Karsher presque fini- Echec sur les semis

- _ Reprise des fossés — inventaire à prévoir

- Mise en place d’une procédure de réception des travaux à prévoir

Commission urbanisme :

- Révision du PLU retoqué par la DDT en 2024. Décision de relancer le PLU avec un bureau d’étude en redéfinissant les enveloppes urbaines pour permettre une croissance de la population cela permettrait également de rectifier certaines anomalies

- Rencontre avec la DDT pour présenter le futur projet afin de s’assurer qu’il puisse être réalisable

- Lotissement de la Payrolière : certains points de changement à réaliser (Modification du PLU)

Commission Gazette :

- Travail sur le site internet

- Création et distribution du flyer de recueil des coordonnées des administrés

- Modernisation de la gazette via le logiciel CANVA

- Mise en place d’une communication plus régulière (tous les 2 mois)

Commission Environnement :

- Inauguration du Four à pain

- Chemin de randonnée

- _ Crève cor à entretenir 2 fois /an

- _ Nettoyons la nature

- _Trame Verte et Bleue

Commission Grands Travaux :

- Décision de rénover le bâtiment de la Maire pour les normes énergétiques, l’accès PMR et entretien du patrimoine — Voir le financement avec le PETR

-__ Rdv avec le département pour faire un point sur la prévision des projets sur la mandature

Commission Affaires Sociales :

- Mise en place des appels pendant la canicule

-__ Proposition de mettre au prochain budget une action en direction des séniors9- Questions diverses

- Luc AUZIAS a participé à une réunion du SDEHG où a eu lieu les élections et la

présentation de la structure

- Alain MAUREAU a participé à une réunion de la CT3 où a eu lieu les élections et la

présentation de la structure

- Alexis GUYOMARD et Sonia GALLEGO ont participé à une réunion de la Fédération

de chasse sur la Trame Verte Bleue

- Thierry BERGERET-ARNAUDE a participé à une réunion du SIEVT où a eu lieu les

élections et la présentation des problématiques

- Sophie MARSEILLAC a fait une proposition sur la mise en place d’un registre des

risques routiers qui reprendrait la remontée de tous les « accidents » ou les « presque

acccidents » connus sur la commune

- Peut-on communiquer sur l’opération « Tranquillité vacances » — oui sur le site internet

- Secrétariat de Maire : toujours en recherche car pas possible avec le SIGEP. Prise de

contact avec des communes limitrophes pour arriver à proposer un temps plein en

mutualisant les besoins.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 23h49

La secrétaire de séance

Sonia GALLEGO, 1°"° adjointe

Le Maire, Président de séance

Thierry ASTRUC