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Procès Verbal - PV Définitif du CM 2026 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Définitif du CM 2026 03)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DEFINITIF
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
LAYRAC SUR TARN
DU SAMEDI 21 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à neuf heure, le Conseil Municipal de la Commune
de Layrac sur Tarn dûment convoqué le 16 Mars, s‘est réuni, en session ordinaire, à la Mairie.
ORDRE DU JOUR
l-_ Installation du Conseil Municipal
2- Election du Maire
3- Détermination du nombre d’adjoint
4- Election des adjoints
5- Lecture de la charte de l’élu local
6- Taux des indemnités de fonctions du Maire
7- Taux des indemnités de fonctions des adjoints
8- Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire
9- Vote des représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs
10- Désignations et composition des commissions internes
11- Questions diverses
La présente convocation a été envoyée par mail le 16 mars 2026
DATE et
HEURE
Samedi 21 Mars — 9h00
Conseil Municipal
Présents ASTRUC Thierry, AUZIAS Luc, BERGERET-ARNAUDE Thierry, CONTE-
MOIGNARD Anaïs, COUAILLAC Jocelin, GALLEGO Sonia, GAY Aurélie,
GUYOMARD Alexis, MARSEILLAC Sophie, MAUREAU Alain,
RAYNAUD Anaïs
Absent Néant
Ordre du! Voir ci-dessus
jour
Président de séance : ASTRUC Thierry
Secrétaire de séance : Anaïs RAYNAUD
Début de séance : 09H02
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le président. 1- Installation du Conseil Municipal et Election du Maire
Présidence de l’assemblée
Monsieur Thierry ASTRUC, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art.L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, et dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum portée à l’article L.2122- 17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4, et L.2122.-7 du CGCT, le maire et élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs :
Alain MAUREAU et Aurélie GAY
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre au vote, à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de Particle L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexées au procès -verbal avec mention de la cause de leur annexion ; Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes. Les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultat du premier tour de scrutin.
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
c. Nombre de suffrages déclaré nuls par le bureau : 0
d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 11
e. Majorité absolue : six
Candidat Suffrages obtenus
ASTRUC Thierry ill Proclamation de l’élection du Maire
Monsieur Thierry ASTRUCa été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
2 — Détermination du nombre d’adioint
Délibération 2026/08
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil
municipal.
En vertu de l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal
détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du
Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité la détermination de trois adjoints au
maire.
3 — Election des adjoints
Délibération 2026/09
ELECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de MR ASTRUC Thierry élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à
l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire
(art. L. 2122-4 et L.2122.-7 et L.2122-7-1 du CGCT)
Le Président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L.2122.-2 du CGCT, la commune doit
disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de
l'effectif légal du conseil municipal soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en
application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de
ces éléments, le conseil municipal a fixé par délibération du 21 mars 2026, à trois le nombre des adjoints
au maire de la commune.
LISTE DES CANDIDATS AUX FONCTIONS D’ADJOINT
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée
alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu
la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité
relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée
sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai d’une minute pour le dépôt, auprès du maire, des
listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire qui doivent comporter autant de conseillers
municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire
avaient été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultat ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de la liste. Il a ensuite
été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les
conditions rappelées au 2.3.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : Ü
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b—-c-—d]:11
f. Majorité absolue : six
Sonia GALLEGOa été proclamée première adjointe et a été immédiatement installée
Alain MAUREAUa été proclamée deuxième adjoint et a été immédiatement installé
Sophie MARSEILLACa été proclamée troisième adjointe et a été immédiatement installée
4 — Lecture de la charte de l’élu local
Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local et distribue un exemplaire à
tous les membres du Conseil Municipal
5- Taux des indemnités de fonction du Maire
Délibération 2026/10
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les
indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 21/03/ 2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire.
Etant donné que le taux maximal en % de l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique pour une commune de moins de 500 habitants est de 28.1%, et que la population de la commune est de 327
habitants (dernier chiffre INSEE) le taux des indemnités de fonctions du Maire est fixé à 22.48 %, soit 80 % du taux maximal.
6- Taux des indemnités de fonction des adjoints
Délibération 2026/11
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,
- Vu les arrêtés municipaux du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet du 21/03/2026 de fixer
le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :
Etant donné que le taux maximal en % de l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique pour une
commune de moins de 500 habitants est de 10.89 %, et que la population de la commune est de 320
habitants (dernier chiffre INSEE) le taux est fixé à 8.71 % pour les trois adjoints, soit 80% du taux
maximal.
7— Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire
Délibération 2026/12
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22)
permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les
délégations suivantes :
1° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
3° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
6° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 2 000 euros ;
7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice
et experts ;
8° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
9° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire,
10° D'intenter au nom de la commune les actions enjustice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les
juridictions.
11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux.
12° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local : 13° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté ;
14° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme
15° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme
16° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
17° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
18° De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions lorsque les crédits d’investissement sont inscrits au budget.
8- Vote des représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs
Délibération 2026/13
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les assemblées nouvellement élues doivent procéder à la désignation de nouveaux délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux de Villemur sur Tarn (SIEVT) et invite le Conseil Municipal à procéder au scrutin à la majorité absolue des suffrages, à l’élection de trois délégués. Le Conseil municipal, conformément à l’article L.2121-21, décide à l’unanimité que le vote se fasse à main levée.
Après avoir procédé à l’élection,
Thierry ASTRUC né le 20 février 1961
Thierry BERGERET-ARNAUDE né le 05 mars 1976
ont été élus à l’unanimité en tant que délégués titulaires pour représenter la commune auprès du Syndicat susmentionné.
Alain MAUREAU né le 24 Août 1961
a été élu à l’unanimité en tant que délégué suppléant pour représenter la commune auprès du Syndicat susmentionné.
Ils ont déclaré accepter leur mandat
Délibération 2026/14
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les assemblées nouvellement élues doivent procéder à la désignation de nouveaux délégués au Syndicat Intercommunal pour la Gestion des Etablissements Publics (SIGEP) et invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection de quatre délégués.
6 Le Conseil municipal, conformément à l’article L.2121-21, décide à l’unanimité que le vote se fasse à
main levée.
Après avoir procédé à l’élection,
Thierry ASTRUC né le 20 février 1961
Anaïs CONTE née le 12 juillet 1983
Sophie MARSEILLAC née le 11 janvier 1978
ont été élus à l’unanimité en tant que délégués titulaires pour représenter la commune auprès du
Syndicat susmentionné.
Sonia GALLEGO née le 01 Septembre 1966
a été élu à l’unanimité en tant que déléguée suppléante pour représenter la commune auprès du Syndicat
susmentionné.
Ils ont déclaré accepter leur mandat
Délibération 2026/15
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les assemblées nouvellement élues doivent
procéder à la désignation de nouveaux délégués au Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de
l'Environnement dans le département de la Haute-Garonne (SMEPEHG) et invite le Conseil Municipal
à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection de deux délégués
Le Conseil municipal, conformément à l’article L.2121-21, décide à l’unanimité que le vote se fasse à
main levée.
Après avoir procédé à l’élection,
Anaïs RAYNAUD née le 3 novembre 1987
a été élue à l’unanimité en tant que déléguée titulaire pour représenter la commune auprès du Syndicat
susmentionné.
Luc AUZIAC né le 29 Juillet 1983
a été élu à l’unanimité en tant que délégué suppléant pour représenter la commune auprès du Syndicat
susmentionné.
Ils ont déclaré accepter leur mandat
Délibération 2026/16
Conformément aux directives de Monsieur le Secrétaire d’Etat à la Défense chargé des Anciens
Combattants en date du 26/10/2001, le Maire invite les membres de l’Assemblée Communale à désigner
un élu chargé des questions de Défense, dont la fonction sera de servir de relais d’information entre le
ministère de la défense et la commune.
Madame Anaïs RAYNAUD avec 11 voix sur 11 exprimés, est désigné Correspondant Défense, et a
déclaré accepter cette fonction. Monsieur le Maire certifie sur sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités
de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivisés Territoriales
Délibération 2026/17
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal
que pour une commune de moins de 3500 habitants, outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres titulaires ainsi que 3 membres suppléants, élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L'élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il
convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Monsieur le Maire décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres
suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Après vote du conseil municipal, sont élus membres de la commission d’appel d’offres :
- Membres titulaires :
Sonia GALLEGO née le 1 Septembre 1966
Thierry ASTRUC né le 20 Février 1961
Jocelin COUAILLAC né le 24 Mars 1991
- Membres suppléants :
Sophie MARSEILLAC née le 11 Janvier 1978
Alain MAUREAU né le 24 Août 1961
Aurélie GAY née le 05 Mai 1987
Monsieur le Maire certifie sur sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivisés Territoriales
Délibération 2026/18
Monsieur le Maire informe que suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner un correspondant municipal auprès de la prévention routière afin de résoudre les problèmes communaux générés par le risque routier. Celui-ci sera un intermédiaire avec tous les organismes départementaux qui traitent des questions de sécurité routière.
Le Conseil municipal, conformément à l’article L.2121-21, décide à l’unanimité que le vote se fasse à main levée.
La candidature de Madame Anaïs CONTE est enregistrée.
Après avoir procédé à l’élection,
Anaïs CONTE née le 12 juillet 1983
a été élue à l’unanimité en tant que correspondante municipale de la prévention routière.
8 Elle a déclaré accepter son mandat
Délibération 2016/19
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les assemblées nouvellement élues doivent
procéder à la désignation de nouveaux délégués pour la commission de suivi du centre d'élimination et
de valorisation de déchets à Bessières, et invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation d’un
délégué et d’un suppléant ;
Alexis GUYOMARD né le 25 Mai 1996
a été élue à l’unanimité en tant que délégué titulaire pour représenter la commune
Anaïs CONTE née le 12 juillet 1983
a été élue à l’unanimité en tant que déléguée suppléante pour représenter la commune
Ils ont déclaré accepter leur mandat.
Délibération 2026/20
Monsieur le Maire rappelle l’article 1650-2 du Code Général des Impôts qui prévoit que les
commissaires, ainsi que leurs suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances
Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressé par le conseil municipal.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil
municipal.
Il convient par conséquent, suite aux dernières élections municipales de procéder à la constitution d’une
nouvelle commission communale des impôts directs dans la commune et de fournir une liste de
propositions de douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires
suppléants.
Le Directeur Départemental des Finances Publiques désignera six commissaires titulaires et six
commissaires suppléants, de sur la liste établie par la commune, classée par ordre de priorité de chaque
groupe ;
PROPOSITION TITULAIRES
GALLEGO Sonia 01/09/1966
COUAILLAC Jocelin 24/03/1991
BERGERET ARNAUDE Thierry Groupe 05/03/1976
CONTE Anaïs Elus au Conseil Municipal 12/07/1983
MAUREAU Alain 24/08/1961
RAYNAUD Anaïs 03/11/1987
JOUVE Véronique 04/01/1965
BECKER Marie 09/01/1956
MASANA Frederic Groupe 25/12/1977
NAUDY Jean-Louis Citoyens de la commune 08/10/1948
ALVAREZ Myriam 03/05/1971
GIOVANACCI Josette 29/06/1962 PROPOSITON SUPPLEANTS
GAY Aurélie 05/05/1987
MARSEILLAC Sophie Groupe 11/01/1978
GUYOMARD Alexis Elus au Conseil Municipal 25/05/1996 AUZIAS Luc 29/07/1983
MUNIER Jacqueline 11/06/1955
QUERTENMONT Yolande 22/05/1953
ALVAREZ Sylvie 21/08/1971
OSER Eric Groupe 28/06/1973
LUGA Marc Citoyens de la commune 25/02/1974
BAUDEAU Jolyan
HABIB Sébastien 24/04/1970
PIZZATO Michèle 18/01/1958
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité retient et approuve la liste qui vient d’être établie et qui figure ci-dessus.
Monsieur le Maire certifie sur sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération 2026/21
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’adhésion de la commune à Réseau31 pour les compétences
suivantes :
D1.1 Eaux pluviales
Il est précisé que, conformément à l’article 10.3.B des statuts de Réseau31, les communes sont
représentées au sein des commissions territoriales par un nombre de représentants fixé en fonction de
leur population
Les commissions territoriales sont organisées sur des périmètres géographiques définis en annexe des
statuts de Réseau31. A ce titre, la commune de LAYRAC-SUR-TARN est rattachée à la commission
territoriale 3 - Région de Villemur
Au sein de ces commissions, les voix des représentants sont pondérées en fonction du nombre de
compétences transférées à Réseau31 par la commune.
Ces commissions exercent un rôle important, notamment en élisant les délégués appelés à siéger au
Conseil syndical, organe chargé de l’administration de Réseau31.
Conformément à l’article 10.3 des statuts de Réseau31, les représentants sont désignés par leur organe
délibérant. Cette désignation est effectuée à la majorité absolue, au scrutin secret.
Il est rappelé que chaque représentant ne peut siéger qu’au titre d’une seule personne publique membre
et ne peut, en conséquence, être simultanément désigné pour représenter plusieurs adhérents à Réseau31.
Il appartient au conseil municipal de désigner, selon les modalités précitées, 2 représentants appelés à siéger à la commission territoriale 3 - Région de Villemur de Réseau31 dès sa mise en place.
Le Conseil municipal, conformément à l’article L.2121-21, décide à l’unanimité que le vote se fasse à main levée.
10 Après avoir procédé à l’élection,
Thierry BERGERET-ARNAUDE né le 05 mars 1976
Alain MAUREAU né le 24 Août 1961
ont été élus à l’unanimité en tant que délégués pour représenter la commune au sein la commission
territoriale 3 Région de Villemur de Réseau31
Ils ont déclaré accepter leur mandat
Délibération 2026/22
Le Maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte
composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un Comité
Syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 Commissions Territoriales
réparties géographiquement sur le département.
Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 Commissions
Territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.
Chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la Commission Territoriale du
SDEHG dont il relève. Les 52 Commissions Territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux
pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au Comité Syndical.
Le maire indique que la commune relève de la Commission Territoriale de Villemur.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux et conformément aux articles L5211- 7, LS212-7, LS212-8 et L.5711-1 du CGCT, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection
de 2 délégués auprès de ladite Commission Territoriale. Le choix du conseil municipal peut porter
uniquement sur l'un de ses membres.
Le Conseil municipal, conformément à l’article L.2121-21, décide à l’unanimité que le vote se fasse à
main levée.
Après avoir procédé à l’élection,
Alain MAUREAU né le 24 Août 1961
Luc AUZIAS né le 29 Juillet 1983
ont été élus à l’unanimité en tant que délégués titulaires pour représenter la commune auprès du de la
commission territoriale du SDEHG de Villemur sur Tarn
Ils ont déclaré accepter leur mandat
11 9 Désignation et composition des commissions internes
Il est décidé la création de 5 commissions, composées de la manière suivante :
TYPE DE COMMISSION NOM PRENOM VICE PRESIDENT.E
ASTRUC Thierry
BERGERET-ARNAUDE Thierry . URBANISME GALLEGO Sonia Thierry BERGERET-ARNAUDE
MAUREAU Alain
RAYNAUD Anaïs
MARSEILLAC Sophie
ASTRUC Thierry
TRAVAUX REGULIER |GALLEGO Sonia Alexis GUYOMARD
MAUREAU Alain
GUYOMARD Alexis
ASTRUC Thierry
SANT TRAVAUE BERGERET-ARNAUDE Thierry
GALLEGO Sonia Jocelin COUAILLAC PROJETS AUZIAS Luc
COUAILLAC Jocelin
GAY Aurélie
CONTE Anaïs
GUYOMARD Alexis
ASTRUC Thierry
CONTE Anaïs
COMMUNICATION COUAILLAC Jocelin Anaïs CONTE
GAY Aurélie
GUYOMARD Alexis
BERGERET-ARNAUDE Thierry
MARSEILLAC Sophie
ASTRUC Thierry
COUAILLAC Jocelin .
ENVIRONNEMENT GUYOMARD Alexis Aurélie GAY
GAY Aurélie
MARSEILLAC Sophie
GALLEGO Sonia
12 9— Questions diverses
- Mise en place des calendriers des premières commissions
- Mise en place de la fréquence des réunions des membres du bureau
- Echanges sur le devenir du tracteur de la commune (changement, réparation, etc.)
L'ordre du jour étant épuisé
La séance est levée à 11h15
La secrétaire de séance
Anaïs RAYNAUD, Conseillère municipale,
Le Maire, Président de séance
Thierry ASTRUC
13