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Déliberation - d48 24 nettoyage des vitreries
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - d48 24 nettoyage des vitreries)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
78605 Cedex - YVELINES
Décision n°048/2024
DECISION
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122.22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RELATIVE AU NETTOYAGE DES VITRERIES ET DES MENUISERIES EXTERIEURES
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération N°20/026 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de l'Assemblée Communale ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder au nettoyage des vitreries et des menuiseries extérieures ;
CONSIDERANT que le montant estimatif de l’opération justifie la possibilité d’utiliser la procédure d’appel d’offres ouvert européen sur le fondement des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-2 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la publicité transmise le 7 décembre 2023 au BOAMP, au JOUE, sur le site http://www.maximilien.fr/ et sur le site Internet de la Ville ;
CONSIDERANT qu’après cette mise en concurrence, quatre plis ont été reçus dans les délais, à savoir :
- STRAIGHT LINE NET
- LOTIS SERVICE PROPRETE
- MAINTENANCE INDUSTRIE
- COMPAGNIE PARISIENNE DE NETTOYAGE.
CONSIDERANT le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 19 mars 2024 ; DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER le marché relatif au nettoyage des vitreries et des menuiseries extérieures avec la société COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE domiciliée 65 rue du moulin de cage à GENNEVILLIERS (92230), pour un montant minimum annuel de 0 € HT et un montant maximum annuel de 80 000 € HT, pour une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée d’un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
ARTICLE 2 : DE PRELEVER ces dépenses sur le budget communal correspondant.
Fait à Maisons-Laffitte, le 20 mars 2024.
Le Maire,
Jacques MYARD