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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 235 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 235 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Union Européenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2022-235
PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2022 Sommaire
Agence Régionale de Santé /
R03-2022-11-02-00001 - Arrêté n°249 du 02 Novembre 2022 portant
modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale " EUROFINS OUEST GUYANE " FINESS EJ n° 97 030 010 9
(2 pages) Page 3
CABINET DU PREFET / PREFET
R03-2022-10-25-00001 - Arrêté du 25 octobre 2022 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2022 (10 pages) Page 6
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2022-10-25-00006 - Arrêté portant désignation des membres du jury de
certification en vue de l'obtention du diplôme d'état d'éducateur de
jeunes enfants (DE EJE) par la validation des acquis de l'expérience (2
pages) Page 17
R03-2022-10-25-00005 - Arrêté portant désignation des membres du jury
pour la certification en vue de l'obtention du diplôme d'état d'assistant de
service social (DE ASS) par la validation des acquis de l'expérience. (2 pages) Page 20
R03-2022-10-25-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission régionale d'autorisation d'exercice pour les diplômes
d'orthophoniste obtenus dans un autre état de l'union européenne ou de
l'espace économique européen (2 pages) Page 23
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2022-10-28-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION DE 15 000 AU GOLF MATITI AU TITRE DU FEBECS POUR LE
PROJET DE CHAMPIONNAT DE FRANCE (2 pages) Page 26
R03-2022-10-28-00003 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION DE 15 000 € AU GOLF MATITI AU TITRE DU FEBECS POUR LE
PROJET INTERLIGUES (2 pages) Page 29
R03-2022-10-28-00005 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION DE 3178 € A TOUKA DANSES AU TITRE DU FEBECS POUR LE
PROJET DANSES ET CROISEMENT CULTURELS (2 pages) Page 32
R03-2022-10-28-00004 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION DE 4000 € A LA LIGUE DE BADMINGTON AU TITRE DU
FEBECS POUR LE PROJET STAGES ET CHAMPIONNAT DE FRANCE JEUNES (2
pages) Page 35
2 Agence Régionale de Santé
R03-2022-11-02-00001
Arrêté n°249 du 02 Novembre 2022 portant
modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale " EUROFINS OUEST GUYANE " FINESS
EJ n° 97 030 010 9
Agence Régionale de Santé - R03-2022-11-02-00001 - Arrêté n°249 du 02 Novembre 2022 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale " EUROFINS OUEST GUYANE " FINESS EJ n° 97 030 010 9 3 AT © D Agence Régionale de Santé Guyane
Direction de l’offre de Soins
ARRÊTÉ n°AA dU 020. 97
Portant modification de l’autorisation de Énctionnement du laboratoire de biologie médicale ” EUROFINS OUEST GUYANE ”
FINESS EJ n° 97 030 010 9
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Guyane
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6211-2 et suivants, D.6221-24 et
suivants et R.6211-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant
l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son
article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
Vu le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
Vu Parrêté préfectoral n°11172D/3B/DSDS/PH du 15 juin 2005 portant agrément et
autorisation de fonctionner d’un laboratoire de biologie médicale ;
Vu l'arrêté n°283/2021\ARS\DOS du 3 novembre 2021 portant modification de l’autorisation
de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale “ LABORATOIRE D’ANALYSES
MEDICALES CARAGE ” ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 nommant Madame Clara de Bort, directrice générale de
l’agence régionale de santé de Guyane à compter du 7 janvier 2019 ;
ARRÊTE :
Article 1 :
La dénomination sociale de la société SELAS “ EUROFINS OUEST GUYANE ” dont le site
d’exploitation est sis 6 avenue Léopold-Héder à Kourou et dont le biologiste responsable est le
Docteur Thierry CARAGE, devient SELAS EUROFINS BIO MED OUEST GUYANE ”
FINESS EJ n° 97 030 010 9.
ARS de Guyane - 66 avenue des flamboyants — CS 40 696 - 97 336 CAYENNE
Standard : 05.94.25.49.,89
Agence Régionale de Santé - R03-2022-11-02-00001 - Arrêté n°249 du 02 Novembre 2022 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale " EUROFINS OUEST GUYANE " FINESS EJ n° 97 030 010 9 4 Article 2 :
Le laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS «LABORATOIRE EUROFINS
KOUROU » FINESS ET n° 97 030 229 5 dont le siège social est sis 6 avenue Léopold-Héder
à KOUROU est exploité par Véronique VIALETTE, Pharmacien biologiste et Directrice
générale.
Article 3 :
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal Administratif dans le délai de
deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers
Article 4 :
La directrice de l’offre de soins de l’agence régionale de santé est chargée, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Ladrecus
de l'Agence régionale de sai
ARS de Guyane - 66 avenue des flamboyants — CS 40 696 - 97 336 CAYENNE
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2022-11-02-00001 - Arrêté n°249 du 02 Novembre 2022 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale " EUROFINS OUEST GUYANE " FINESS EJ n° 97 030 010 9 5 CABINET DU PREFET
R03-2022-10-25-00001
Arrêté du 25 octobre 2022 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14
juillet 2022
CABINET DU PREFET - R03-2022-10-25-00001 - Arrêté du 25 octobre 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 6 PRÉFET .
DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des services du Cabinet
Chefferie de Cabinet
ARRETE du 25 octobre 2022
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2022
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ;
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire à la cour des comptes, détaché en qualité de secrétaire général des services de l° État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté n° 014636600078895 du 24 janvier 2020 portant détachement de M. Christophe COELHO, conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directeur des services du Cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté n° R03-2022-02-25-00003 du 25 février 2022 portant organisation des services de l’État en Guyane ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des services du Cabinet ;
1/10
CABINET DU PREFET - R03-2022-10-25-00001 - Arrêté du 25 octobre 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 7 ARRET E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée
à :
Madame ADAMI Prima
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur AFOUA DIT GEAY David
Adjoint administratif principal lére classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à
CAYENNE.
Monsieur ALOEBOETOE Johnny
Adjoint technique territorial 10ème échelon, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à
KOUROU.
Madame ARON Sandra
Adjoint administratif 2017, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MACOURIA
TONATE.
Monsieur BATARDOT Jean Philippe
Adjoint technique 2éme classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Monsieur BELINA Claudio
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame BENTH Vanina
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame BERNUDE Arielle
Rédacteur principal de 2ème classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE,
demeurant à CAYENNE.
Madame BIBAS Nadège
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame BLINKER Jeannine
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur BOCAGE Robert
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame BRELEUR Marie-Michèle
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur CARDOZO Wilson
Adjoint animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à
KOUROU.
Monsieur CÉLESTIN Ernest
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
2/10
CABINET DU PREFET - R03-2022-10-25-00001 - Arrêté du 25 octobre 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 8 Monsieur CHARLOTTE René
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
Madame CHIPAN Sandra
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame CLET Mireille née BRUNEAU |
Auxiliaire de puériculture principal de classe supérieure, COLLECTIVITE TERRITORIALE
DE GUYANE, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame COLLYMOR Naza
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à
CAYENNE.
Monsieur COLOMBE Dario
Gardien brigadier de police municipale, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame COSSET Tatiana
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame DALSCENT Murielle
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame DAVID Magalie
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame DECHESNE Marie Micheline née STANISLAS
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, COMMUNE DE
KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame DE SOUZA CABRAL Téréza
Adjoint administratif 2017, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MATOURY,
Monsieur ESPERANCE Jean Francois
Adjoint d'animation de 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Monsieur HILAIRE Jean-Claude
Adjoint technique principal de 2ème classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE
GUYANE, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame HOLDER Suelhi née FERREIRA DOS SANTOS
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à
CAYENNE.
Madame HUANG-KUAN-FUCK Carole
Animateur territorial, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à
CAYENNE.
Madame JEAN-BAPTISTE Liliane née MARTINS BARBOSA
Adjoint administratif 2017, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame JOSEPH Yanilsa née PINEDA MARTINEZ
Adjoint administratif 2017, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
3/10
CABINET DU PREFET - R03-2022-10-25-00001 - Arrêté du 25 octobre 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 9 Madame JULES Thomacine
Adjoint technique 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Monsieur LABEAU Patrick
Technicien principal de 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE,
demeurant à MATOURY.
Monsieur LOE-MIE Claude
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE
GUYANE, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame LOUIS Patricia
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur MACIEL Patrice
Adjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à
KOUROU.
Madame MANREDJO Jeanne née CHARRON
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame MARDAYE Christine
Adjoint territorial du patrimoine principal 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU,
demeurant à KOUROU.
Madame MATHURIN Arlette
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
Madame MODIKA Veronique née SAINTE-ROSE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à
KOUROU.
Madame MOLINIER Mireilla
Animateur principal de 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE,
demeurant à MATOURY.
Madame MONDONGUE Murielle née CESAIRE
Auxiliaire de puériculture de classe normale, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à
CAYENNE.
Monsieur MONLOUIS Sylvio
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame PALMOT Marie-Line
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, COMMUNE DE
KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame PAPPALARDO Sylvie
Attaché territorial principal, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à
MATOURY.
Madame PARESSEUX Béatrice
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE
GUYANE, demeurant à MATOURY.
4/10
CABINET DU PREFET - R03-2022-10-25-00001 - Arrêté du 25 octobre 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 10 Madame PAUL Laëtitia
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame POLONY Jocelyne née SAINTE-LUCE
Adjoint administratif 2017, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame PROMENEUR Liliane
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame PULVAL-DADY Marie-Christine née AUPRAT
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
Monsieur RADJOU Gérard
Adjoint technique 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame REGIS Chantal
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame ROSIER Renée née DIJEONT
Adjoint technique territorial de 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Monsieur SAINTE-ROSE Joël
Agent social principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame SEVERIN Christelle née DORILAS
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame SIMON Patricia
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
Madame SMITH Chantal
Adjoint administratif principal 1ère classe 2017, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame STANISLAS Marie Michelle
Adjoint administratif, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Monsieur SYIDALZA Mario
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame TORVIC Régine
Agent de maîtrise, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à
CAYENNE.
Madame VELAYE Orlane
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MACOURIA TONATE.
5/10
CABINET DU PREFET - R03-2022-10-25-00001 - Arrêté du 25 octobre 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 11 Madame ZARON Fabienne
Éducateur des jeunes enfants de classe exceptionnelle, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Article 2: la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
Monsieur ANTOINETTE René
Adjoint technique 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à MACOURIA
TONATE.
Monsieur ATTICOT Adonis
Brigadier chef principal de police, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à MATOURY.
Madame BONJOTIN Marie-Annick
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à CAYENNE.
Madame BRUNE Dominique
Adjoint administratif principal 2ème classe, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à CAYENNE.
Monsieur CAUMARTIN Thierry
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur CELESTIN Arthur
Adjoint administratif, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame CELLAMEN Mirella
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame CHARLES Astrid
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, COMMUNE DE
KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame CHARLES Clerfonise née NICOLAS
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à ROURA.
Madame CHARTOL Nicole
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame CLET Gilberte
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à CAYENNE.
Madame COURAT Catherine
Adjoint technique territorial 10ème échelon, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
6/10
CABINET DU PREFET - R03-2022-10-25-00001 - Arrêté du 25 octobre 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 12 Monsieur DUBOULAY Jean-René
Adjoint technique principal 2éme classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
Monsieur EDOUARD Jean-José
Adjoint technique, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame ELISE Yvonne
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Monsieur GUINGUINCOIN Adrien
Adjoint technique 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Monsieur HERMIN Pierre Yves
Agent de maîtrise principal 9ème échelon, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame HO-A-CHUCK Liliane
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à CAYENNE.
Madame JEAN-PHILIPPE Marie-Line
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame JOHANNES Marie-Pierre
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Monsieur LEANVILLE Jean Pierre
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Monsieur LEGRAND Manuel
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
Monsieur MADELEINE Denis
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame MANGATA Nadine
Adjoint technique, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Monsieur MARTINOT René-Claude
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MACOURIA TONATE.
Monsieur MARTIN Philippe
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur MENDES-DOS-SANTOS Michel-Ange
Agent de maîtrise principal, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à MATOURY.
7/10
CABINET DU PREFET - R03-2022-10-25-00001 - Arrêté du 25 octobre 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 13 Madame MITH Emmanuella née WILLIAM
Adjoint technique principal 2éme classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame MONLOUIS Denise
Adjoint technique 9ème echelon, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame PHIBEL Maryse
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Monsieur RANDOLPH Jean-Paul
Agent de maîtrise, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à SAINT- LAURENT-DU-MARONI.
Madame REGIS Dominique
Adjoint technique territorial 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame RICHON Raymonde
Agent de maîtrise, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à CAYENNE.
Madame RIGUEUR Fanny née PRIVAT
Adjoint technique, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Monsieur RINGUET Albéric
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame RINGUET Denise
Adjoint administratif territorial de 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame RINGUET Liliane
Adjoint technique territorial de 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame RINGUET Rose-Marie
Adjoint technique, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame RINGUET Sergine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame RINGUET Yvette
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame ROGER Marie-Annick née MODIKA
Adjoint administratif, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame ROMAIN Bélinda née CONNELL
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à MACOURIA TONATE.
8/10
CABINET DU PREFET - R03-2022-10-25-00001 - Arrêté du 25 octobre 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 14 Madame RUFFINEL Marie-Evelyne
Rédacteur, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Monsieur SEBELOUE Thierry
Attaché hors classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur THEBYNE Thierry
Chef de service principal 1ère classe police municipale, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame TISSERAND DARQUITAIN Patricia née TISSERAND
Adjoint administratif territorial de 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
Monsieur BROTHERSON Joseph
Adjoint animation principal 2èm classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à
MATOURY.
Monsieur EIND Guy
Agent de maitrise, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame GUINGUINCOIN Solange
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal - 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Monsieur JOHN-MARIE Sylvio
Agent de maîtrise principal, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à KOUROU.
Madame MARIE Myriam
Rédacteur, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame MONDIKA Josette
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal - 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame NOEL Clara
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame PIERRE Denise
Adjoint technique territorial 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame QUEMON Maryse
Adjoint technique territorial de 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
9/10
CABINET DU PREFET - R03-2022-10-25-00001 - Arrêté du 25 octobre 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 15 Madame RINGUET Paquerette
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Monsieur STANISLAS Victor
Adjoint technique de 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Monsieur VERNET Jean-Yves
Agent de maîtrise principal, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à
CAYENNE.
Monsieur ZULEMARO Vincent
Adjoint administratif, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Victor Schoelcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Exécution et publication
Monsieur le secrétaire général des services de l’État et Monsieur le directeur des services du Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Guyane.
10/10
CABINET DU PREFET - R03-2022-10-25-00001 - Arrêté du 25 octobre 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 16 Direction Générale Cohesion Population
R03-2022-10-25-00006
Arrêté portant désignation des membres du jury
de certification en vue de l'obtention du
diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants
(DE EJE) par la validation des acquis de
l'expérience
Direction Générale Cohesion Population - R03-2022-10-25-00006 - Arrêté portant désignation des membres du jury de certification en vue de l'obtention du diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants (DE EJE) par la validation des acquis de l'expérience 17 PRÉFET
DE LA REGION : | ;
GUYANE Direction Générale Liberté de la Cohésion Sociale et des Populations
galit
Fraternité
Direction de la Politique
Social, Prévention, Inclusion
Pôle Formation - Certification
Arrêté du 25 octobre 2022 portant désignation des membres du jury de certification en vue de l'obtention du diplôme d’État d’Éducateur de Jeunes Enfants (DE EJE), par la validation des acquis
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Sur
de l’expérience
Session Octobre 2022
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles | 411-1 et R.451-34 à R 451-4-35
le code de l'éducation, notamment ses articles L.335-5 et L.335-6 ;
le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
le décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social ;
le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
le décret du 24 février 2022 portant nomination de Mme Frédérique RACON, directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane
l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants,
l'arrêté n° R 03-2022-02-25-00003 du 25 février 2022 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
l'arrêté préfectoral n° R 03-2022-03-21-0001 du 21 mars 2022 portant délégation de signature à Madame Frédérique RACON directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane ;
proposition du directeur des Politiques Sociales Prévention, Inclusion de la cohésion et des populations de la Guyane ;
ARRÊTE :
Article 1° : Le jury plénier pour la certification du diplôme d'État d'Éducateur de Jeunes Enfants, par la VAE, est composé comme suit :
Un enseignant-chercheur, président
+ Monsieur Christian CÉCILE, professeur à l'université de Guyane ;
Le Préfet de la Région Guyane ou son représentant, vice-président
+ Monsieur Bruno BOIS, directeur de la Politique Social, Prévention, Insertion de la DGCOPOP ;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2022-10-25-00006 - Arrêté portant désignation des membres du jury de certification en vue de l'obtention du diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants (DE EJE) par la validation des acquis de l'expérience 18 Le recteur d'académie ou son représentant, vice- président
+ Madame Valérie DEDIEU, conseillère auprès du Recteur ;
Des formateurs ou enseignants issus des établissements de formation publique ou privé, préparant au diplôme d'Etat d'Éducateur de Jeunes Enfants
e Madame France-Aimée SUTTY, Formatrice à l'IRDTS ;
Représentants du secteur employeur
e Monsieur Damien TONY, responsable structure sociale ;
Représentants qualifiés du secteur professionnel salarié
e Madame Muriel HIGHT
Article 2 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice générale de la Cohésion et des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 25 (CI 2022
La Directrice Générale de la Cohésion et des Populations
de la HéTOnIon et de l'inclusion Bruno BOIS
Direction Générale Cohesion Population - R03-2022-10-25-00006 - Arrêté portant désignation des membres du jury de certification en vue de l'obtention du diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants (DE EJE) par la validation des acquis de l'expérience 19 Direction Générale Cohesion Population
R03-2022-10-25-00005
Arrêté portant désignation des membres du jury
pour la certification en vue de l'obtention du
diplôme d'état d'assistant de service social (DE
ASS) par la validation des acquis de l'expérience.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2022-10-25-00005 - Arrêté portant désignation des membres du jury pour la certification en vue de l'obtention du diplôme d'état d'assistant de service social (DE ASS) par la validation des acquis de l'expérience. 20 E =
PRÉFET
DE LA REGION ; : _—
GUYANE Direction Générale Libarté de la Cohésion Sociale et des Populations
galit
Fraternité
Direction de la Politique
Sociale, Prévention, Inclusion
Pôle Formation - Certification
Arrêté du 25 octobre 2022 portant désignation des membres du jury pour la certification en vue de l'obtention du Diplôme d’État d’Assistant de Service Social (DEASS), par la validation des acquis de l'expérience
Session octobre 2022
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-1, D. 451-28-1 à D. 451-28-10 et D. 451-29 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-5 et D. 612-32-2;
Vu le décret n° 2002-6145 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social ;
Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en
Guyane ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 24 février 2022 portant nomination de Mme Frédérique RACON, directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane
Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'État d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R 03-2022-03-21-0001 du 21 mars 2022 portant délégation de signature à Madame Frédérique RACON directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane ;
Sur propositions du directeur des Politiques Sociales Prévention, inclusion de la cohésion et des populations de la Guyane ;
ARRÊTE :
Article 1° : Le jury plénier pour la certification du diplôme d'État d'assistant de service social, par la VAE, est composé comme suit :
Un enseignant-chercheur, président
° Monsieur Christian CÉCILE, professeur à l’université de Guyane ;
Le Préfet de la Région Guyane ou son représentant, vice-président
+ Monsieur Bruno BOIS, directeur de la Politique Social, Prévention, Insertion de la DGCOPOP ;
Le recteur d'académie ou son représentant, vice- président 3
Direction Générale Cohesion Population - R03-2022-10-25-00005 - Arrêté portant désignation des membres du jury pour la certification en vue de l'obtention du diplôme d'état d'assistant de service social (DE ASS) par la validation des acquis de l'expérience. 21 Madame Valérie DEDIEU, conseillère auprès du Recteur ;
Des formateurs ou enseignants issus des établissements de formation publique ou privé, préparant au préparant au diplôme d’assistant de service social
e Madame Faustine REMBERT, Formatrice à l'IRDTS ;
Représentants du secteur employeur
° Madame Tania PETER, directrice des services d'accueil d'urgence des demandeurs d'asile ;
Représentants qualifiés du secteur professionnel
e Madame Aïssatou CHAMBAUD, assistante de service social —- FSL Guyane
Article 2 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice générale de la Cohésion et des
Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le VE: QCI 202?
La Directrice Générale de la Cohésion et des Populations
Direction Générale Cohesion Population - R03-2022-10-25-00005 - Arrêté portant désignation des membres du jury pour la certification en vue de l'obtention du diplôme d'état d'assistant de service social (DE ASS) par la validation des acquis de l'expérience. 22 Direction Générale Cohesion Population
R03-2022-10-25-00007
Arrêté portant nomination des membres de la
commission régionale d'autorisation d'exercice
pour les diplômes d'orthophoniste obtenus dans
un autre état de l'union européenne ou de
l'espace économique européen
Direction Générale Cohesion Population - R03-2022-10-25-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission régionale d'autorisation d'exercice pour les diplômes d'orthophoniste obtenus dans un autre état de l'union européenne ou de 23 PRÉFET .
DE LA REGION | | .
GUYANE Direction Générale Liberté de la Cohésion Sociale et des Populations
galtt
Fraternité
Direction de la Politique Social,
Prévention, Inclusion
Pôle Formation - Certification
ARRÊTÉ n°
portant nomination des membres de la commission régionale d'autorisation d'exercice pour les diplômes d’orthophoniste obtenus dans un autre Etat de l’Union Européenne ou de l’espace économique européen
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles consolidée par la directive 2013/55/UE ;
Vu la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 ;
Vu le code de la Santé Publique, notamment les articles L. 4321-4, R. 4321-27 à R. 4321-29;
Vu l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales ; |
Vu le décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des états membres de l'Union européenne ou des autres états parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en
Guyane ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 24 février 2022 portant nomination de Mme Frédérique RACON, directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R 03-2022-03-21-0001 du 21 mars 2022 portant délégation de signature à Madame Frédérique RACON Directrice Générale de la Cohésion et des Populations de la Guyane ;
Sur propositions du directeur des Politiques Sociales Prévention, Inclusion de la cohésion et des populations de la Guyane; ;
ARRÊTE
Article 1
La commission régionale d'autorisation d'exercice pour le titre d'orthophoniste obtenu dans un autre État de l'union européenne où de l’espace économique européen est composée comme suit :
1. La Directrice Générale de la Cohésion et des Populations de la Guyane, ou son représentant ;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2022-10-25-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission régionale d'autorisation d'exercice pour les diplômes d'orthophoniste obtenus dans un autre état de l'union européenne ou de 24 2. La directrice générale de l’agence régionale de santé ou son représentant ;
3. Le recteur ou son représentant ;
4, Un médecin :
+ Docteur Wajih HANNACHI
5. deux orthophonistes salariés, dont l’un exerçant ses fonctions dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social :
e Madame Amina FLERET, titilaire
° Madame Orlane DUPONT GRANDISSON, suppléant
6. deux orthophonistes exerçant à titre libéral
° Madame Raphaëlle DRANEBOIS, titulaire
° Mme Marion BONNAL, suppléant
Article 2 :
Les membres mentionnés aux 3° à 7° au dernier alinéa de l’article R. 4321-28-1 de ce présent arrêté sont nommés pour une durée de cinq années renouvelable.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 25 OCT 2022
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Générale de la Cohésion
et des Populations de la Guyane
—
te p ques sociales
“a sie à de l'inclusion ” Bruno BOIS
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2022-10-25-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission régionale d'autorisation d'exercice pour les diplômes d'orthophoniste obtenus dans un autre état de l'union européenne ou de 25 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2022-10-28-00002
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION DE 15 000 AU GOLF MATITI AU
TITRE DU FEBECS POUR LE PROJET DE
CHAMPIONNAT DE FRANCE
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-10-28-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 15 000 AU GOLF MATITI AU TITRE DU FEBECS POUR LE PROJET DE CHAMPIONNAT DE FRANCE 26 PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Direction Générale
Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraterriité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 15 000,00 € au Golf de Matiti au titre du
(FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour
le projet «Championnat de France»
N° de larrêté
Engagement Juridique n°
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de
la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en
qualité de secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques,
auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avrit 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de
sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Madame la présidente du Golf de Matiti en date du 25 juillet 2022 :
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Échanges à But Éducatif Culturel et Sportif en date du 4 octobre 2022 ;:
Sur proposition de M, François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 45 000,00 € est accordée au Golf de Matiti, enregistrée sous le numéro siret : 521
080 010 00015 pour réaliser le projet «Championnat de France».
Le coût total du projet s'élève à 40 300,00 €.
Afél : leone.marimouloutleuyane,pref.gouv.(r
lue Éledmond - BF 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-10-28-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 15 000 AU GOLF MATITI AU TITRE DU FEBECS POUR LE PROJET DE CHAMPIONNAT DE FRANCE 27 Article 2 : Une avance pourra être sollicitée sous la condition d'en faire la demande et de présenter une facture
pro-forma et un RIB. Le solde sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la
compagnie aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires, le tarif appliqué et les dates de départ et de retour
prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
Article 3 : L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 - code
activité 012300000302 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et
sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But
Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de
communication, information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2023.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2022 des projets précités où d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d'autres fins que celles prévues à Farticle 1 du présent arrêté devront faire
l'objet d'un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou
hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, dans les deux mois suivant sa notification, L'absence de réponse à
ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue
Schoelcher, BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté préfectoral.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui
recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances
publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, ) 8 OCT 2022
ñ g «1 DUT EP RTS ©
am : JS î .
Alél : loonenarimoutoutieuyane pef.gouv.fr
Rue Fledmond - BP 7004 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-10-28-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 15 000 AU GOLF MATITI AU TITRE DU FEBECS POUR LE PROJET DE CHAMPIONNAT DE FRANCE 28 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2022-10-28-00003
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION DE 15 000 € AU GOLF MATITI AU
TITRE DU FEBECS POUR LE PROJET INTERLIGUES
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-10-28-00003 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 15 000 € AU GOLF MATITI AU TITRE DU FEBECS POUR LE PROJET INTERLIGUES 29 PRÉFET k
DE LA REGION
GUYANE Direction Générale
Égalité Coordination et de l’Animation Territoriale Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 15 000,00 € au Golf de Matiti au titre du
(FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour
le projet «inter Ligues U12»
N° de l'arrêté
Engagement Juridique n°
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de
la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en
qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de
sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'Etat, en outre directeur générai de la coordination et de
l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Madame la présidente du Golf de Matiti en date du 25 juillet 2022 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Échanges à But Éducatif Cuiturel et Sportif en date du 4 octobre 2022 ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 15 000,00 € est accordée au Goif de Matiti, enregistrée sous le numéro siret : 521
080 010 000145 pour réaliser le projet «Inter ligues U12».
Le coût total du projet s'élève à 55 057,28 €.
Partabte prof : U6 94 42 62 93
M} : leone.maimoutou@Penyane.prel. gouv.fr
Rue Fledmond - BP 70084 - 974)7 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-10-28-00003 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 15 000 € AU GOLF MATITI AU TITRE DU FEBECS POUR LE PROJET INTERLIGUES 30 Article 2 : Une avance pourra être sollicitée sous la condition d'en faire la demande et de présenter une facture
pro-forma et un RIB. Le solde sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la
compagnie aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires, le tarif appliqué et les dates de départ et de retour
prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
Article 3 : L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 - code
activité 012300000302 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et
sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But
Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné {mise en valeur du logo, actions de
communication, information des publics concernés, etc),
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2023,
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2022 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés où employés à d'autres fins que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté devront faire
l'objet d’un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, où
hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à
ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue
Schoelcher, BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté préfectoral.
L'exercice d’un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui
recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite où explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances
publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, À G UCI 2022
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Mél : leone.marimouwtou(@eusane,pel gouv.fr
Rue fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-10-28-00003 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 15 000 € AU GOLF MATITI AU TITRE DU FEBECS POUR LE PROJET INTERLIGUES 31 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2022-10-28-00005
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION DE 3178 € A TOUKA DANSES AU
TITRE DU FEBECS POUR LE PROJET DANSES ET
CROISEMENT CULTURELS
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-10-28-00005 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 3178 € A TOUKA DANSES AU TITRE DU FEBECS POUR LE PROJET DANSES ET CROISEMENT CULTURELS 32 PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Direction Générale Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 3 178,00 € à Touka Danses centre de
Développement Chorégraphique National de Guyane au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But
Educatif Culturel et Sportif pour
le projet «Danses et croisements culturels»
N° de l'arrêté
Engagement Juridique n°
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de
la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en
qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques,
auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;:
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de
sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination et de
l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par M. le président de Touka Danses centre de Développement
Chorégraphique National en date du 13 juillet 2022 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Échanges à But Éducatif
Culturel et Sportif en date du 4 octobre 2022 ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 3 178,00 € est accordée à Touka Danses centre de Développement
Chorégraphique National, enregistrée sous le numéro siret 750 486 649 00031 pour réaliser le projet «Danses et
croisements culturels».
Le coût total du projet s'élève à 4 788,00 €.
N° mobile pro: 0694 42 62 93
Mél : leonc.mañimouwtou(yuyane gouv.fr
Rue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-10-28-00005 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 3178 € A TOUKA DANSES AU TITRE DU FEBECS POUR LE PROJET DANSES ET CROISEMENT CULTURELS 33 Article 2 : Une avance pourra être sollicitée sous la condition d'en faire la demande et de présenter une facture
pro-forma et un RIB. Le solde sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la
compagnie aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires, le tarif appliqué et les dates de départ et de retour
prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.
Article 3 : L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 - code
activité 012300000302 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et
sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But
Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de
communication, information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2023.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2022 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement où partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté devront faire
l'objet d'un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, où
hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à
ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue
Schoelcher, BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté préfectoral.
L'exercice d’un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui
recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur générai de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances
publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, 9 à OCT 2022
Le Préfet,
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N° mobile pro : 0694 42 82 93
Mél : leone.marimoitou(Oyguy ane. souv.(r
Rue liedmond - BP 7003 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-10-28-00005 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 3178 € A TOUKA DANSES AU TITRE DU FEBECS POUR LE PROJET DANSES ET CROISEMENT CULTURELS 34 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2022-10-28-00004
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION DE 4000 € A LA LIGUE DE
BADMINGTON AU TITRE DU FEBECS POUR LE
PROJET STAGES ET CHAMPIONNAT DE FRANCE
JEUNES
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-10-28-00004 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 4000 € A LA LIGUE DE BADMINGTON AU TITRE DU FEBECS POUR LE PROJET STAGES ET CHAMPIONNAT DE 35 PREFET
DE LA RÉGION
GUYANE Direction Générale Égalité Coordination et de l’Animation Territoriale Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 4 000,00 € à la ligue de Badmington au titre
du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour
le projet «Stage et championnat de France jeunes»
N° de l'arrêté
Engagement Juridique n°
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de
la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en
qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques,
auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de
sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination et de
l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Madame la présidente de la ligue de Badmington en date du 3 mai
2022 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Échanges à But Éducatif
Culturel et Sportif en date du 4 octobre 2022 :
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 4 000,00 € est accordée à la ligue de Badmington, enregistrée sous le numéro
siret : 490 187 630 00036 pour réaliser le projet «Stage et championnat de France jeunes».
Le coût totai du projet s'élève à 8 950,00 €.
N° mobile pro :0694 42 62 03
Mél : leone.marimoutou(Pguyane,gouv.ir
Rux Ficdmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-10-28-00004 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 4000 € A LA LIGUE DE BADMINGTON AU TITRE DU FEBECS POUR LE PROJET STAGES ET CHAMPIONNAT DE 36 Article 2 : Le projet étant réalisé, la subvention sera versée sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de
la facture de la compagnie aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires, le tarif appliqué et les dates de départ
et de retour prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
Article 3 : L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 - code
activité 012300000302 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et
sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But
Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de
communication, information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2022.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2022 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement où partiellement.
Les fonds utilisés où employés à d’autres fins que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté devront faire
l'objet d’un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou
hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à
ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue
Schoelcher, BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté préfectoral.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui
recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances
publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, ) ÿ OCT 2022
Le Préfet,
DT, PO jme 1. h Î
N° mobile pro : 0694 42 62 93
Mél : leone.marimoutou@Pguyane.gouv.fr
Rue Ficdmond - BP 7008 - 47307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-10-28-00004 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 4000 € A LA LIGUE DE BADMINGTON AU TITRE DU FEBECS POUR LE PROJET STAGES ET CHAMPIONNAT DE 37