Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 2 9 du 16 février 2023
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 10 du 2 octobre 2023
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 10 2
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 12 16 2023
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 12 24 2023
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 6 2 du 2 juin 2023
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA n°2 16 du 28 février 2022
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 2 15 du 24 février 2023
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA n°12 16 du 30 décembre 20
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 1 6 du 16 janvier 2023
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 2 16 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 2 16 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 2-16
BULLETIN D'INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 27 février 2023
AVIS ET PUBLICATION :
PREFECTURE DE LA MARNE
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chäâlons-en-
Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que
sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
RAA n°2−16 du 27 février 2023 − p 1 / 5 SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNE
Secretariat Général Commun Départemental
- Arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de
la préfecture et du SGCD de la Marne
RAA n°2−16 du 27 février 2023 − p 2 / 5 Préfecture de la Marne – Secrétariat Général Commun
(SGC) départemental
RAA n°2−16 du 27 février 2023 − p 3 / 5 PRÉFET Secrétariat général commun départemental
DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 24 janvier 2023
portant désignation des membres de la formation spécialisée
du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Marne
Le Préfet de la Marne,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'adrninistration
dans les administrations et les établissements publics de l'État :
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer :
VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l’intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social
d'administration de la préfecture et du SGCD de la Marne :
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 :
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la
formation spécialisée ;
arrête :
Article 1°
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée
en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration
de la préfecture et du SGCD de la Marne :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO ...
.Mme Nadia NOUVION Mme Florence BLO
Mme Laurence DAUSSEUR Mme Sylvia PROTAT
Mme Christelle POTTIER M. Rodolphe PICHELIN
unescemon
:
Mme Nadia CASIMIRIUS. _.Mme Murielle CHABAUX MATHIEU
__ .MSteve WILHELM _ MmeAurorePARIZET M. Benoît SART ___ MmeSandrine HAUTION
1 rue de Jessaint - CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex
&: 03 26 26 10 10
Wwww.marne.£gouv.fr
RAA n°2−16 du 27 février 2023 − p 4 / 5 Article 2
Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entre en vigueur à compter du
1°" janvier 2023.
Article 3
Le Préfet de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Le préfet de la Marne,
fe
D
Henri PREVOST
RAA n°2−16 du 27 février 2023 − p 5 / 5