Procès Verbal - 20241025 PV seance conseil municipal

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Procès Verbal - 20241025 PV seance conseil municipal Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Maizeroy. Lien du pdf (Procès Verbal - 20241025 PV seance conseil municipal)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance, __________________________________________________________________________________________ Mairie - Maizeroy

Présents :

M. ALIF FISCHER Julien, Mme CUNIN Stéphanie, M. DELOR Jean-Michel, M. DOSDAT Patrice, Mme DUBOST Nathalie, M. LEIDELINGER Jean-François, M. MAIRE François

Procuration(s) :

M. CHRISTOPHE Jean-Charles donne pouvoir à M. DELOR Jean-Michel, M. FAVIER Thomas donne pouvoir à M. LEIDELINGER Jean-François

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. CHRISTOPHE Jean-Charles, M. FAVIER Thomas, M. PETIT Jean-Claude

Secrétaire de séance : Mme DUBOST Nathalie

Président de séance : M. LEIDELINGER Jean-François

1 - Demande de subvention "Fonds de concours"

Le Maire demande à l'assemblée l'autorisation de faire une demande de subvention du "Fonds de coucours" à la CCHCPP pour le remplacement des fenêtres du logement communal ainsi que la pose de volets roulants dans le but d'assurer une meilleurs isolation.

Le Montant des travaux s'élèverait à : 7 593 € HT

Le financement : Fond de cours 3 500 € HT

Autofinancement 4 093 € HT

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Participation au "Fonds de Solidarité pour le Logement"

Le Maire avise le Conseil Municipal qu'il a reçu une demande de participation au financement du "Fonds de Solidarité pour le Logement" du Département de la Moselle.

Il demande à l'assemblée de se prononcer sur la signature ou non d'une convention triennale avec le Département pour soutenir l'accompagnement des ménages mosellans en difficultés.

La participation s'élève pour la commune de Maizeroy à 0.30 € par habitant,population actuelle de 418 habitant, soit 125.40 € par an

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Instauration assurance prévoyance du personnel

Le Maire expose :

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 25 octobre 2024 à 20 heures 30 minutes

à la Mairie

Quorum : 6__________________________________________________________________________________________ Mairie - Maizeroy

Les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents dans les domaines de la santé et de la prévoyance.

En application de l’article L 827-1 et suivants du CGFP, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Jusqu’au 31 décembre 2024, la participation des collectivités territoriales et établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents est facultative.

Cette participation deviendra obligatoire

 pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum, à ce jour, de 7 € brut mensuel,

Ces montants pourraient être revus selon la clause de réexamen prévue à l’article 8 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 et les conclusions issues de l’accord de méthode du 12 juillet relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

La protection sociale complémentaire comprend deux risques :

 le risque prévoyance lié à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès (principalement la garantie maintien de salaire).

Pour aider leurs agents à se couvrir par une protection sociale complémentaire, les collectivités territoriales ont le choix entre deux solutions :

 opter pour la procédure de labellisation : en aidant les agents ayant souscrit un contrat ou adhéré à un règlement qui a été au niveau national labellisé. La liste des contrats et règlements labellisés est accessible sur le site des collectivités locales : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonction-publique-territoriale/protection-sociale-complementaire

En application des articles 23 et 24 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, la participation de la collectivité territoriale est versée sous forme d’un montant unitaire par agent.

Le montant de participation peut être modulé dans un but d’intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents (par exemple : en fonction de l’indice de rémunération ou selon la catégorie de l’agent) et, le cas échéant, leur situation familiale.

Le montant de l’aide versée par la collectivité ne pourra excéder le montant de la cotisation payée par l’agent à l’organisme de prévoyance ou de mutuelle.

De ce fait, le Maire invite le conseil municipal à se prononcer :

 sur le principe de la participation et dans l’affirmative pour quel risque, (puisque la participation employeur est pour le moment facultative)

A noter : La participation devenant obligatoire au 1er janvier 2025 pour le risque prévoyance et au 1er janvier 2026 pour le risque santé, l’assemblée délibérante n’aura plus à se prononcer en la matière après ces dates.

 sur le dispositif retenu pour chaque risque (procédure de labellisation ou convention de participation)

 sur le montant de participation de la collectivité et, le cas échéant sur les critères de modulation pour chaque risque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité

 DECIDE de participer :__________________________________________________________________________________________ Mairie - Maizeroy

 au risque prévoyance

 DECIDE de retenir la procédure suivante :

 la convention de participation pour le risque prévoyance

 DECIDE de prendre en charge la totalité de la cotisation de risque prévoyance pour chaque agent de la commune.

Pour les agents intercommunaux ou pluricommunaux, les montants de participation cumulés ne pourront pas excéder celui de la cotisation acquittée par l’agent. Les différents employeurs de l’agent devront donc se coordonner en conséquence.

Le Conseil Municipal se réunira de nouveau après avoir reçu l'avis du CST pour statuer définitivement sur la participation au risque prévoyance.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Demande d'acquisition de terrain - Mme CAMBON

Le Maire avise le Conseil Municipal qu'il a reçude Madame CAMBON la demande d'acquisition à l'euro symbolique de l'ancien escalier et de l'espace vert attenants à son terrain.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE

 De ne pas accorder cette acquisition,

 D'accorder, si elle le souaite, l'usage, l'autorisation d'entretien et d'ornement de cet escalier et de l'espa- ce vert à Madame CAMBON.

VOTE :

5 - Acquisition Terrain BARTHEL

Le Maire expose au Conseil Municipal le terrain de la section 1 Parcelle 57 appartenant à Monsieur BARTHEL qui se situe aux abords du cimetière communal et qu'il souhaiterait acquerir dans le cadre de l'aménagement du cimetière.

Le Conseil Municipal constate qu'une partie attenante à ce terrain appartient au département et souhaite donc connaître les dispositions à prendre au préalable auprès du Département avant de se prononcer.

Le Conseil Municipal

DECIDE

 de reporter le sujet lors d'une autre réunion du conseil.

Retirée

6 - Divers autres

 Proposition d'achat de bâtiment : Monsieur Maire projette de racheter une grange auprès de Monsieur DOSDAT et propose à la commune d'en acquérir la moitié

 Demande d'utilisation d'un chemin d'exploitation à usage des agriculteurs par Courcelles-Chaussy, pour le projet de la construction du LIDL en 2026,

 Chemin méthanisation et déviation du fossé de 370 mètres, achat du terrain par la commune pour faire le fossé

 Installation de l'éclairage publique (LED) ;

 1 lampe vers Natura qui ne fonctionne pas actuellement est sur une voie privée,  Ramassage des ordure ménagère, quelle facturation et quelle fréquence. Monsieur DELOR demande plus d'informations

 Madame DUBOST avise que le fossé entre le Clos du Moulin et la Maison de Monsieur GOTTFROIS est à refaire.

 Entretien des aires de jeux

 Plus de signalisation sur la rue du Moulin :

 Voie sans issue__________________________________________________________________________________________ Mairie - Maizeroy

 Zone de partage ou de rencontre

 Passage de tracteurs, chevaux, vélos, piétons

 Voie étroite sur la longueur

 Priorité à la montée

 Dépassement interdit

 Limiter de vitesse

 Haie écrasée et dégagement de la terre vers la grotte

 Cérémonie du 11 novembre se fera au monument le 16 novembre à 11h30  Repas des anciens le 16 février 2025, prévoir ou non une animation.

Le Secrétaire de séance,

Fait à Maizeroy

Le Maire,