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Procès Verbal - Extrait du Proces Verbal du Conseil Municipal du 24 SEPTEMBRE 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solérieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extrait du Proces Verbal du Conseil Municipal du 24 SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mille vingt-six, Le jeudi 24 septembre à 19 heures, Le Conseil Municipal de Solérieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par La loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire Michel COULOUVRAT. Étaient présents : M. COULOUVRAT
-
E. HERMAN - F. GRAMUSSET
- F. FARON - N. CAMPREDON
Y.FAVIER -
R.GUERY
— A. FERAUD -G.BEN ALI - C. ROUANET
- B.VALLA
Absents Excusés :
0
Procurations : 0 Date de La Convocation : 15 septembre Secrétaire de Séance : Célia ROUANET
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de La séance du 17
juillet 2026
2. Délibérations - Délibération n°39 - Approbation de la convention de mutualisation des moyens humains et matériels dans le cadre du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS). - Délibération n°40 - Attribution d’une subvention au Comité des fêtes pour Le Noël des enfants. - Délibération n°41
- Adaptation et extension mineure du foyer communal- Création d’un espace
sanitaire de 12 m° — Choix du maître d'œuvre - Approbation du projet
- Demande de subvention.
- Délibération n°42 — Acquisition de deux panneaux à capteur solaire pour la sécurisation d’une traversée piétonne - Demande de subvention au titre des amendes de police. - Délibération n°43 - Mise en place d’une navette sociale communale en partenariat avec les communes de Montségur-sur-Lauzon et La Baume de Transit - Approbation de La convention et autorisation de signature. - Délibération n°44
- Adhésion au service de paie externalisée du Centre de gestion de La Drôme (CDG 26).
- DélibérationN°48 : Modification de la désignation des représentants de La commune au RAO. 3. Informations diverses 3-1
Devis pour l'acquisition d’un aspirateur à feuilles.
3-2 Déplacement d’un poteau au chemin de la Vierge. 3-3 Maison GUITARD : point sur l'entretien et les suites données. 3-4 Arrêté municipal du 7 septembre 2026 portant interdiction temporaire de circulation en raison de l'état d’un bâtiment. 3-5 Intervention d'ENEDIS sue des propriétés privées - Evacuation des rémanents 3.6 Démarches de protection contre l'incendie - secteurs du Bois Noir et de Brugier. 8.7 Repas de fin d'année des aînés du village 8.8 Opération Brioche 2026 en faveur de l'ADAPEI 8.9 Entretien des locaux de la mairie 4. Questions diverses 1-a
Ajout d’un point à l’ordre du jour
Avant de commencer, Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il est proposé d’ajouter à l’ordre jour la délibération suivante : Délibération N°45 — Modification des statuts RAO Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cet ajout.
RÉSULTAT
DU VOTE
POUR
ii
CONTRE
0
ABSTENTION
0
4
us
:
PE
es
L’ajout de ce point à l’ordre du jour est adopté à l'unanimité. Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire constate que le Conseil municipal peut valablement délibérer Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 juillet 2026. Le procès-verbal de la séance ordinaire du 17
juillet, a été transmis par voie électronique à l’ensemble
des conseillers municipaux, Monsieur te Maire demande si des observations sont à formuler. Aucune observation n'étant formulée, Le procès-verbal de la séance du 17 juillet 2026 est approuvé à l'unanimité. 2. Délibérations
DÉLIBÉRATION N°39 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DES MOYENS
HUMAINS ET MATÉRIELS DANS LE CADRE DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS)
L'an deux mile vingt-six, Le jeudi 24 septembre à 19 heures, Le Conseil Municipal de Solérieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous
la
présidence
du
Maire
Michel
COULOUVRAT.
Étaient présents : M. COULOUVRAT
-— E. HERMAN - F. GRAMUSSET - F. FARON - N. CAMPREDONY.FAVIER -
R.GUERY
— À. FERAUD -G.BEN ALI - C. ROUANET - B.VALLA
Absents Excusés : Procurations
:
Date de La Convocation : 15 septembre Secrétaire
de Séance : Célia ROUANET
Vu La Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 et Le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022, rendant obligatoire l'élaboration d’un PICS pour la CCDSP avant Le 26 novembre 2026 et précisant Le contenu de ce plan, notamment en ce qu’il doit organiser les modalités de coordination et de mutualisation des moyens de gestions de crise
;
Vu Le Code de La sécurité intérieure, notamment ses articles L.731- 8 et L.731-4 relatifs aux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde, disposant que Le PICS « organise au minimum, (...) La mutualisation des capacités communales » et que sa mise en œuvre s'articule entre La présidente de l'EPCI et Les maires des communes membres
;
Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-4 -1 (relatifs aux mises à disposition de services entre EPCI et communes) et L.5211-4-3 relatif au partage de biens entre EPCI et communes
membres),
ainsi
que les articles L.2212-2 et L.2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire en cas de danger grave ou imminent
;
Considérant que Le Plan Intercommunai de Sauvegarde (PICS) a pour objet d'organiser La réponse intercommunale aux situations de crise et de permettre La coordination des moyens des communes membres et de la Communauté de communes Drôme Sud Provence ; Considérant que, dans ce cadre, il convient de définir Les modalités de mutualisation des moyens humains et matériels entre Les communes membres et la CCDSP ; Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal la convention avec La Communauté de communes Drôme Sud Provence (CCDSP) dans le cadre du déclenchement du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS). La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles les parties mutualisent leurs moyens humains et matériels en vue d'assurer une réponse coordonnée aux crises majeures dans le cadre du PICS de La CCDSP. En
voici
Les
principaux
termes
:
- La
convention
s'applique
- Le déclenchement formel du PICS par La Présidente de La CCDSP, après concertation avec Le maire ou les maires des
communes
sinistrées,
emporte automatiquement
activation
de
la
présente
convention.
- En dehors de ces situations de crise, chaque collectivité reste pleinement responsable de la gestion de ses moyens et de ses agents. La convention n'entraîne aucune mise à disposition permanente. - La CCDSP est l'autorité coordonnatrice de La mutualisation en cas de crise et ne se substitue pas aux communes pour ce qui concerne les mesures de sauvegarde relevant des pouvoirs de police du maire. - Chaque commune mernbre ainsi que la CCDSP s'engagent, en cas de crise sur une autre commune, à mobiliser Les moyens humains ou matériels dont elles disposent et qui seraient demandés par La coordination de la CCDSP. - Cette mobilisation intervient dans La limite des moyens raisonnablement disponibles, chaque commune devant conserver les ressources nécessaires à sa propre sécurité minimale. - Les communes non touchées par l'événement feront preuve de solidarité et de diligence afin de répondre aux demandes de mobilisation formulées par la Présidente de La CCDSP. - Les moyens humains et matériels sont recensés dans Les annexes 1 et 2 de La convention. Ces annexes seront mises à jour au moins une fois par an, sans nécessité d'une nouvelle délibération. - D'une façon générale, et sauf disposition contraire prévue par La convention, Le prêt de matériel s'entend à titre gratuit entre les parties. - Les modalités de prise en charge en cas de dégradation du matériel sont prévues par La convention. - La mise à disposition de personnel s'effectue sans facturation de frais de service, à l'exception des heures supplémentaires réalisées et Lorsque La mission se prolonge au-delà de 48 heures. - La convention est applicable tant que Le PICS demeure obligatoire et en vigueur et tant que les parties restent membres de la même intercommunalité. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité : APPROUVE la convention de mutualisation des moyens humains et matériels dans Le cadre du Plan intercommunal de
Sauvegarde
(PICS)
de
la
Communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence
(CCDSP)
;
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que tous Les documents afférents à sa mise en œuvre.
RÉSULTAT
DU
VOTE
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus. Pour
extrait
conforme, DÉLIBÉRATION N°40 - SUBVENTION AU COMITÉ DES FÊTES POUR LE NOËL DES ENFANTS
L’an deux mille vingt-six, le jeudi 24 septembre à 19 heures, Le Conseil Municipal de Solérieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire Michel COULOUVRAT. Étaient présents : M. COULOUVRAT -— E. HERMAN - F. GRAMUSSET - F, FARON - N. CAMPREDON Y.FAVIER - R.GUERY — À. FERAUD -G.BEN ALI - C. ROUANET
— B.VALLA
Absents Excusés : Procurations : Date de la Convocation : 15 septembre Secrétaire
de Séance : Célia ROUANET
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d'attribuer au Comité des Fêtes, une subvention de 2200€, pour l'organisation du noël des enfants. Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur cette attribution Après avoir entendu Les explications de Monsieur Le Maire Le Conseil après avoir délibéré, DECIDE de fixer le montant de La subvention à 2200 €
RÉSULTAT DU VOTE
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme, DÉLIBÉRATION N°41 - ADAPTATION ET EXTENSION MINEURE DU FOYER COMMUNAL
- CRÉATION D'UN ESPACE
SANITAIRE DE 12M° - CHOIX DU MÂITRE D'ŒUVRE - APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTIONS L’an deux mille vingt-six, le jeudi 24 septembre à 19 heures, Le Conseil Municipal de Solérieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire Michel COULOUVRAT. Étaient présents : M. COULOUVRAT - E. HERMAN - F. GRAMUSSET -F. FARON - N. CAMPREDON Y.FAVIER - R.GUERY
-— A. FERAUD -G.BEN ALI - C. ROUANET
- B.VALLA
Absents Excusés : Procurations
:
Date de la Convocation : 15 septembre Secrétaire
de Séance : Célia ROUANET
L’an deux mille vingt-six, le jeudi 24 septembre à 19 heures, le Conseil municipal de la commune de Sotérieux, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel COULOUVRAT, Maire. Vu Le Code général des collectivités territoriales ; Vu Le Code de La commande publique ; Considérant Le projet d'adaptation et d'extension mineure du foyer communal, destiné notamment à permettre un accès aux sanitaires extérieurs depuis l’intérieur de la salle des fêtes ; Considérant que Le projet prévoit La création d’une surface de 12 m° destinée à l'aménagement des sanitaires ; Considérant la proposition de la société AGC Concept Architectes, retenue pour assurer la mission de maîtrise d'œuvre relative à cette opération, comprenant notamment La conception architecturale ainsi que le montage et le dépôt du permis de construire et du dossier d'autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public (AT-ERP) : Considérant que la mission confiée à AGC Concept Architecte comprend notamment l'analyse du projet, La conception
architecturale, le montage des dossiers de permis de construire et d'autorisation de travaux ERP,
l'établissement des pièces administratives, techniques et graphiques, le dépôt des dossiers, leur suivi administratif ainsi que Le montage des éventuelles pièces complémentaires ; Considérant que Le montant initial de La mission d’'AGC Concept Architecte s’élève à 4 800 € HT et qu’une remise commerciale de 300 € HT est accordée, portant le montant définitif de La mission à 4 500 € HT, soit 5 400 € TTC ; Considérant les devis présentés pour la réalisation des différents travaux nécessaires à cette opération; Après en avoir détibéré, Le Conseil municipal, à ....
voix pour, ... voix contre et ... abstention(s),
DÉCIDE
:
Article 1
- Approbation du projet
Le Conseil municipal approuve le projet d’adaptation et d'extension mineure du foyer communal comprenant notamment la création d’une surface de 12 m? destinée à l'aménagement des sanitaires et permettant leur accès depuis l’intérieur de la salle des fêtes. Articte 2 - Choix du maître d'œuvre Le Conseil municipal décide de retenir la société AGC Concept Architecte en qualité de maître d'œuvre pour assurer La mission de maîtrise d'œuvre relative à cette opération. Le montant de la mission est fixé comme suit : - Montant initial : 4 800 € HT - Remise commerciale : 300 € HT - Montant après remise : 4 500 € HT - TVA
à 20
% : 900€
- Montant total TTC : 5 400 € Article 3 - Coût prévisionnel de l’opération Sur la base des devis retenus, Le coût prévisionnel de l'opération est arrêté comme suit : - Mission de maîtrise d'œuvre - AGC CONCEPT ARCHITECTES : 4 500 € HT - Travaux de menuiserie - GILLES MENUISERIES : 15 829 € HT - Travaux d'électricité — Éric DUCOL : 1 613,12 € HT - Travaux d’extension des sanitaires - SUZE BÂTIMENTS: 14 685 € HT - Travaux de terrassement, assainissement et aménagement des abords EIRL BASSO Grégory TP : 9 110,00 € HT. Soit un montant total prévisionnel de 45 737,12 € HT. Article 4- Demande de subventions Afin de contribuer au financement de cette opération, le Conseil municipal décide de solliciter Les aides financières susceptibles d'être accordées par: - l'État au titre de La Dotation d'équipement des territoires ruraux {DETR) ; - la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
;
- te Département de la Drôme
;
- l'Agence de l’eau, pour les dépenses susceptibles de relever de ses dispositifs d’intervention ; - la Communauté de communes Drôme Sud Provence au titre du fonds de concours ; - ainsi que tout autre organisme susceptible de participer au financement de cette opération. Les demandes de subvention seront établies sur La base du coût prévisionnel de l'opération, soit 43 227,12€ HT, dans la limite des dépenses éligibles à chaque dispositif. Article 5 - Plan de financement prévisionnel Le plan de financement prévisionnel de l'opération, annexé à La présente délibération, sera établi sur La base d’un montant total de dépenses de 45 737,12 € HT. Les montants définitifs des subventions seront arrêtés en fonction des décisions et notifications des différents financeurs. Le solde de l'opération sera financé par l’autofinancement communal. Article 6 - Autorisation donnée au Maire Le Conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à déposer Les dossiers de demande de subvention auprès des différents financeurs mentionnés à l’article 4 et à signer l’ensemble des documents nécessaires à La constitution, au dépôt et au suivi de ces dossiers. Monsieur Le Maire est également autorisé à signer les documents nécessaires à La réalisation de l'opération, dans les limites des crédits inscrits au budget communal et conformément aux décisions du Conseil municipal. Article 7 - Exécution Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération
RÉSULTAT DU VOTE
POUR
11
CONTRE
0
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
ABSTENTION
9
Pour
extrait
conforme, DÉPARTEMENT DE LA DRÔME COMMUNE DE SOLÉRIEUX
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°41 DU 24 SEPTEMBRE 2026
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
ADAPTATION ET EXTENSION MINEURE DU FOYER COMMUNAL CRÉATION D'UN ESPACE SANITAIRE D’UNE SURFACE DE 12 M°
1/ DÉPENSES PREVISIONNELS : - Désignation montant HT Mission de maîtrise d'œuvre —- AGC Concept Architectes : 4 500,00 € HT Travaux de menuiseries - GILLES MENUISERIES : 15 829,00 € HT Travaux d'électricité — Éric DUCOL : 1 613,12 € HT Travaux d’extension des sanitaires - SUZE BÂTIMENTS : 14 685,00 € HT Travaux de terrassement, assainissement et aménagement des abords - EIRL BASSO Grégory : 9 110,00 € HT TOTAL DES DÉPENSES : 45 737,12 € HT TVA (20 %) : 9 147,42€ TOTAL DE L’OPÉRATION : 54 884,54 € TTC A+RECETTES PRÉVISIONNELLES : État - DETR : montant subventionné à déterminer. Région Auvergne-Rhône-Alpes : montant subventionné à déterminer. Département de La Drôme : montant subventionné à déterminer. Agence de l’eau : montant subventionné à déterminer, sous réserve d'éligibilité. Communauté de communes Drôme Sud Provence - Fonds de concours : montant subventionné à déterminer. Autofinancement communal : solde de l’opération TOTAL DES RECETTES: 54 884,54 € TTC
Le plan de financement est prévisionnel. Les montants définitifs des aides seront ajustés en fonction des dispositifs applicables, des dépenses éligibles et des décisions d’attribution des différents financeurs. DÉLIBÉRATION
N°42
- ACQUISITION
DE
DEUX
PANNEAUX
A14
SOLAIRES
POUR
LA
SÉCURISATION
D’UNE
TRAVERSÉE
PIÉTONNE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
jeudi
24
septembre
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
Soltérieux,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
du
Maire
Michel
COULOUVRAT.
Étaient présents : M. COULOUVRAT
-
E. HERMAN - F. GRAMUSSET —F. FARON - N. CAMPREDON Y.FAVIER -
R.GUERY
-
À.
FERAUD
-G.BEN
ALI
- C.
ROUANET
-
B.VALLA
Absents Excusés : Procurations : Date de La Convocation : 15 septembre Secrétaire
de Séance : Célia ROUANET
Le Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu les dispositions relatives à La répartition du produit des amendes de police et à son affectation à des opérations destinées à améliorer La sécurité routière ; Considérant
La
nécessité
d'améliorer
La
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
notamment
celle
des
piétons
sur
Le
territoire communal
;
Considérant
que
la
commune
souhaîte
mettre
en
place
un
dispositif
renforcé
de
signalisation
au
niveau
d’une
traversée
piétonne
sur
La
RD71
au
niveau
de
l'abri
bus,
afin
d’attirer
l'attention
des
automobilistes
et
de
sécuriser
Le
passage des piétons
;
Considérant que Le dispositif envisagé comprend notamment un panneau A14
solaire à LED, un panonceau M9-7
sur deux lignes, un dispositif lumineux à LED orange, un système de détection par radar, une alimentation solaire avec batterie, ainsi que Le poteau et les accessoires nécessaires à son installation ; Considérant la proposition commerciale établie par la société Trafic Signalisation Lumineuse, pour la fourniture de cet équipement ; Considérant que Le montant de cette offre s'élève à :
e
Montant
HT:3438,00€
+
TVA20%:687,60€
e
Montant
TTC
:4125,60€
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE Article 1 : D’approuver
l'acquisition
auprès de
la
société
Trafic
Signalisation
Lumineuse
d’un
dispositif
de
signalisation
de
type
panneau A14 solaire avec panonceau M9-7 et dispositif lumineux de sécurisation d’une traversée piétonne, pour un montant de 3 438,00 € HT, soit 4 125,60 € TTC. Article
2
:
De solliciter auprès du Conseil départemental de La Drôme, au titre du dispositif de répartition du produit des amendes de police, une subvention destinée à participer au financement de cette opération de sécurisation routière. Article 3
:
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est établi comme suit : Dépenses
Montant HT
Panneau A14
solaire et dispositif de
sécurisation — Trafic Signalisation
3438,00€
Lumineuse TOTAL
3 438,00 € HT
Le financement sera assuré par la subvention sollicitée au titre des amendes de police et par l'autofinancement communal pour le solde restant à la charge de La commune. Article 4 : D'autoriser Monsieur Le Maire à effectuer
toutes
les démarches nécessaires à la demande de subvention, à
signer les documents correspondants ainsi que tout document relatif à l'acquisition et à La réalisation de cette
opération.
Article
5
:
Les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget communal.
RÉSULTAT DU VOTE
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
o
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an susdits Pour
extrait
conforme, DÉLIBÉRATION
N°43
- MISE
EN
PLACE
D’UNE NAVETTE
SOCIALE
COMMUNALE
EN
PARTENARIAT
AVEC
LES
COMMUNES
DE
MONTSEGUR-SUR-LAUZON
ET
LA BAUME DE TRANSIT - APPROBATION DE LA CONVENTION ET AUTORISATION SIGNATURE
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
jeudi
24
septembre
à
19
heures,
Le
Conseil Municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous la présidence du Maire Michel COULOUVRAT. Étaient
présents
: M.
COULOUVRAT
-
E.
HERMAN
- F.
GRAMUSSET
-
F.
FARON
-
N.
CAMPREDON
Y.FAVIER
-
R.GUERY
-
À.
FERAUD
-G.BEN
ALI
- C.
ROUANET
-
B.VALLA
Absents Excusés : Procurations : Date de La Convocation : 15 septembre Secrétaire
de Séance : Célia ROUANET
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2122-21
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Solérieux
de
favoriser
la
mobilité,
l’autonomie
et
Le
lien
social
des
personnes âgées
et
des
personnes
rencontrant
des
difficultés
à
se
déplacer
par
leurs
propres
moyens
;
Considérant
le
projet
de
mise
en
place
d’une
navette
sociale
gratuite,
en
partenariat
avec
la
commune
de
Montségur-sur-Lauzon
et
la
commune
de
La
Baume
de
Transit,
afin
de
permettre
aux
habitants
des
communes
partenaires
de
se
rendre
notamment
au
marché
de
Saint-Paul-Trois-Châteaux
;
Considérant
que
ce
service
sera
proposé
à
compter
du 3
novembre
2026,
tous
les
mardis
matin,
selon
Les
modalités
définies
dans
la
convention
de
partenariat
et
Le
règlement
de
fonctionnement
de
la
navette
sociale
;
Considérant
que
le
service
sera
prioritairement
destiné
aux
personnes
âgées
de 65 ans
et
plus
ainsi
qu’aux
personnes
rencontrant
une
impossibilité
ou
une
difficulté
importante
à
se
déplacer
par
leurs
propres
moyens,
sous
réserve
des
conditions
fixées
par
Le
règlement
de
fonctionnement
;
Considérant
que
la
navette
sera
gratuite
pour
les
bénéficiaires
et
que
Les
modalités
de
fonctionnement,
de
réservation,
de
capacité,
de
responsabilité
et
de
sécurité
seront précisées
dans
le
règlement
de
fonctionnement
de
la navette sociale ; Considérant
qu’une
convention
doit être
conclue
entre
Les
communes
partenaires
afin
de
définir
les
modalités
de
mise en
œuvre
et
de
fonctionnement
de
ce
service
;
Après en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal, à l’unanimité
/
à
La
majorité
:
DÉCIDE Article 1 : D’approuver
la
participation
de
La
commune
de
Solérieux
au
dispositif
de
navette
sociale
communale
mis
en
place
en
partenariat
avec
Les
communes
de Montségur-sur-Lauzon
et
La
Borne
de
Transit
Article 2
:
D'approuver
le
principe
de
La
mise en
ptace, à
compter du
3
novembre
2026,
d’une
navette
gratuite
fonctionnant
tous
les
mardis
matin
à destination
de
Saint-Paut-Trois-Châteaux,
notamment
pour permettre
aux
bénéficiaires
de se rendre au marché et d’accéder aux commerces et services de proximité. Article 3: D’approuver Les modalités générales de fonctionnement du service telles que définies dans Le règlement de fonctionnement de la navette sociale, notamment Les conditions d'accès, les modalités d’inscription et de réservation, La capacité du véhicule, Les règles de sécurité et de comportement des usagers. Article
4 :
D'autoriser Monsieur Le Maire à signer, au nom et pour Le compte de la commune de Solérieux, la convention de partenariat relative à la mise en place et au fonctionnement de la navette sociale avec les communes de Montségur-sur-Lauzon et La Baume de Transit, ainsi que tout document nécessaire à La mise en œuvre de ce dispositif. Article
5
:
De préciser que le service est gratuit pour Les bénéficiaires et qu'aucune participation financière ne leur sera demandée. Article 6 : De charger Monsieur Le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente détibération.
RÉSULTAT DU VOTE
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits Pour extrait conforme, DÉLIBÉRATION N°44 - ADHÉSION AU SERVICE DE PAIE EXTERNALISÉE
DU CENTRE DE GESTION DE LA DRÔME (CDG26)
L’an deux mille vingt-six, Le jeudi 24 septembre à 19 heures, Le Conseil Municipal de Solérieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances
sous la présidence du Maire Michel COULOUVRAT. Étaient présents : M. COULOUVRAT - E. HERMAN - F. GRAMUSSET -F, FARON - N. CAMPREDON Y.FAVIER - R.GUERY
— A. FERAUD -G.BEN ALI - C. ROUANET - B.VALLA
Absents Excusés : Procurations : Date de La Convocation : 15 septembre Secrétaire
de Séance : Célia ROUANET
Vu Le Code général de La fonction publique, Vu la convention unique d'adhésion aux services du Centre de gestion de la Drôme, approuvée et signée par la commune en novembre 2025, Considérant que cette convention permet notamment à La commune de bénéficier de la prestation de paie externalisée proposée par Le Centre de gestion de la Drôme, Considérant que La commune souhaite mettre en œuvre, à compter du 1er janvier 2027, La prestation de paie externalisée proposée par le Centre de gestion de La Drôme, conformément aux modalités prévues dans le cadre de la convention unique signée en novembre 2025, Considérant les modalités et tarifs applicables à cette prestation, à savoir :
«+
Frais d'adhésion :150€;
e<
Tarif unitaire par bulletin de paie : 12€;
«+
Prise en charge de tout nouvel agent : 20 € par agent;
Considérant que le Centre de gestion de La Drôme assurera notamment Les prestations suivantes :
° __ Récupération des variables de paie fournies par la commune au plus tard Le 5 de chaque mois ; °
Saisie des variables par le Centre de gestion ;
+
Vérification administrative des éléments fournis ;
+
_Calculet vérification des bulletins de paie ;
«Transmission des bulletins pour contrôle et validation par la commune ; «Édition dématérialisée des bulletins de paie ; +
Établissement de l'état de caisse et de la déclaration journalière de paie ;
°
Transfert des états de paie sous forme de fichiers dématérialisés pour intégration comptable ;
«Établissement de la déclaration sociale nominative (DSN) ; °
Réalisation de simulations de salaire ;
+
Édition d'états annuels à la demande de la commune ;
°
Établissement des états annuels nécessaires à la déclaration du Fonds national de compensation du supplément familial de traitement ;
°<
Accompagnement dans la gestion de carrière des agents titulaires de La collectivité
°
Vérification des arrêtés, des règles de classement, des contrats et des éléments liés aux fins de contrat ;
Considérant que La commune s’engage à désigner un référent et à transmettre impérativement au service de paie du Centre de gestion de La Drôme, au plus tard le 5 de chaque mois, tous Les éléments nécessaires au calcul des rémunérations, notamment tous Les éléments susceptibles de modifier le calcul de la paie, Considérant que les arrêtés de carrière ainsi que les dossiers de recrutement devront être transmis au fil de l’eau afin de permettre une saisie étalée sur le mois. Considérant
qu’à
défaut
de
transmission
des
informations
par
La
commune
dans
Les
délais
impartis,
le
Centre de gestion effectuera les calculs sur la base des éléments en sa possession, Considérant que la commune validera Les bulletins de paie transmis par Le Centre de gestion après vérification, Considérant
que
La
commune
demeure
responsable
de
l'établissement
des
attestations
de
salaire
nécessaires
au
versement
des
indemnités
journalières
des
agents
ainsi
que
des
attestations
employeur
à
remettre
aux
agents
en
fin
de
contrat,
Considérant
que
les
relations
avec
le
comptabie
public
continuent
d’être
assurées
par
La
commune,
notamment
pour
toutes
les
transmissions
de
documents,
fichiers
et
pièces
justificatives
nécessaires,
Considérant
que
la
commune
demeure,
dans
le
cadre
de
ses
prérogatives
légales,
pleinement
responsable
des
décisions
concernant
la
rémunération
et
la
situation
administrative
de
ses
personnels,
Après en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
DÉCIDE Article
1
:
D’approuver
la
mise
en
œuvre
de
La
prestation
de
paie
externalisée
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Drôme, dans Le cadre de La convention unique d'adhésion signée en novembre 2025. Article 2
:
D’approuver
La
mise
en
œuvre
de
cette
prestation
à
compter du
1er
janvier
2027.
Article 3 : De prendre acte des modalités tarifaires appticables à cette prestation, à savoir
:
+
150€
de
frais
d'adhésion;
e
12€
par
bulletin
de
paie;
+
20€
pour
la
prise
en
charge
de
tout
nouvel
agent.
Article 4 : D’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à La mise en œuvre de cette prestation.
RÉSULTAT
DU
VOTE
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits Pour extrait conforme, DÉLIBÉRATION N°45 - MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU RAO L’an deux mille vingt-six, Le jeudi 24 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de Solérieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans Le lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire Michel COULOUVRAT. Étaient présents : M. COULOUVRAT
-
E. HERMAN - F. GRAMUSSET - F, FARON - N. CAMPREDON Y.FAVIER -
R.GUERY
— A. FERAUD -G.BEN ALI - C. ROUANET — B.VALLA
Absents Excusés : Procurations : Date de la Convocation : 15 septembre Secrétaire
de Séance : Célia ROUANET
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil
municipal que, par délibération n° 10-2026 en date du 3
avril 2026, La
commune de Solérieux a procédé à la désignation de ses représentants auprès du RAO. La composition initialement désignée était La suivante : - Titulaires : Monsieur Michel COULOUVRAT et Monsieur Éric HERMANN ; - Suppléants : Madame Françoise GRAMUSSET et Monsieur Régis GUÉRY. Monsieur Le Maire informe Le Conseil municipal qu’il convient de modifier cette désignation. IL propose ainsi que Monsieur Michel COULOUVRAT, précédemment désigné en qualité de titulaire, soit désormais désigné en qualité de suppléant, et que Madame Françoise GRAMUSSET, précédemment désignée en qualité de suppléante, soit désignée en qualité de titulaire. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, DÉCIDE : - de désigner Monsieur Éric HERMAN et Madame Françoise GRAMUSSET en qualité de représentants titulaires de la commune de Solérieux au RAO ; - de désigner Monsieur Michel COULOUVRAT et Monsieur Régis GUÉRY en qualité de représentants suppléants de la commune de Solérieux au RAO ; - de transmettre la présente délibération au RAO.
RÉSULTAT DU VOTE
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
6]
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an susdits Pour
extrait
conforme, 8. INFORMATIONS DIVERSES 3.1 - Acquisition d’un aspirateur à feuilles Monsieur Le Maire informe Le Conseil
municipal qu’un
devis a été établi par Roux Motoculteur pour l'acquisition d’un
aspirateur à feuilles professionnel TNK 08, pour un montant de 3 944,92 € HT, soit 4 733,90 € TTC. Le matériel proposé cornprend notamment
:
- Montage sur ridelles
;
- Moteur Honda 13 HP ; démarrage
;
- Tuyau d'aspiration de 5 mètres ; - Diamètre du tuyau : 180 mm; - Roulettes sur buse.
Monsieur Le Maire précise s'être renseigné sur la possibilité de louer ce type de matériel auprès de professionnels à proximité. Cette solution n’étant pas disponible localement, l'acquisition a été étudiée. ILS’agit d’un matériel professionnel qui pourra être monté sur le camion communal et permettra de faciliter et d'améliorer efficacement le ramassage des feuilles dans le village. Le Conseil municipal prend connaissance de cette information. 8.2 - Déplacement d’un poteau Orange - Chemin de la Vierge Monsieur le Maire informe Le Conseil municipal que, dans le cadre de l'amélioration de La visibilité à La sortie du croisement avec La RD 571, un poteau appartenant à Orange sera déplacé chemin de la Vierge. La demande de travaux a été effectuée auprès d'Orange. L'intervention d'Orange se fera à partir du 6 octobre 2026. Le Conseil municipal prend connaissance de cette information. 3.3 - Maison GUITARD - Entretien et remise en état de la propriété Monsieur Le Maire rappelle que, par arrêté municipal n° 42-2026 en date du 21 juillet 2026, Madame GUITARD a été mise en demeure de procéder
à
l'entretien et à La remise en état de sa propriété privée.
Monsieur Le Maire a rencontré Madame Guitard en mairie afin de faire Le point sur la situation. Madame GUITARD s’est engagée à procéder au nettoyage et à La remise en état des abords de son bâtiment d'ici Le 30 septembre 2026. Monsieur Le Maire reprendra contact avec Madame Guitard afin de vérifier la réalisation des travaux et l'entretien des abords de La propriété. Le Conseil municipal prend connaissance de cette information. 3.4 — Arrêté municipal du 7 septembre 2026 portant interdiction temporaire de circulation - Rue du Moulin Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal qu’un arrêté municipal
en date du 7 septembre 2026 a été pris
portant interdiction temporaire de circulation des piétons, des cycles et de tous véhicules à moteur rue du Moulin, en raison du risque lié à l’état d’un bâtiment. Cette mesure fait suite au rapport d'expertise établi Le 12 août 2026 par Le cabinet EBPRA, à la demande de Monsieur et Madame LAHAYE, propriétaires du bien concerné. À La suite de cet arrêté et comme convenu lors d’une rencontre avec Les propriétaires le 5 septembre 2026, ceux-ci ont informé la mairie avoir sollicité une entreprise de maçonnerie afin de procéder, dans les meilleurs délais, à (a sécurisation des éléments de façade signalés dans Le rapport d’expertise. L'entreprise s’est rendue sur place Le 6 septembre 2026 afin d'apprécier La situation de la façade. Les propriétaires ont indiqué avoir accepté Le devis établi par l’entreprise et précisent que Les travaux doivent débuter Le 21 septembre 2026, pour une durée prévisionnelle d’environ deux semaines. À l'issue des travaux, Les propriétaires ont prévu de solliciter un expert en bâtiment afin que celui-ci puisse se prononcer sur l’état de l'immeuble après intervention. Monsieur Le Maire informe Le Conseil municipal qu’il assurera Le suivi de cette situation. Le Conseil municipal prend connaissance de cette information. 3.5
-
Intervention
d’Enedis
sur
Les
propriétés privées
-
Évacuation
des
rémanents
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que,
dans
Le
cadre
des
interventions
réalisées
par
Enedis
sur
tes
propriétés
privées,
notamment
pour
l'entretien
et
la
sécurisation
des
réseaux,
Les
rémanents
et
débris résultant
des
travaux
restent
à
La
charge
des
propriétaires
des
parcelles
concernées.
IL'appartient
donc
aux
propriétaires
de
procéder
à
l'évacuation
et
au
nettoyage
des
rémanents
présents
sur
leur
propriété
à
la
suite
de
l'intervention
d’Enedis.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
propriétaires
peuvent
se
rapprocher
de
l’entreprise
sous-traitante
qui
effectue
l’élagage
pour
ENEDIS
afin
de
connaître
les
modalités
d'évacuation
des
rémanents.
Le
Conseil
municipal
prend
connaissance
de
cette
information.
3.6
Démarches
de
protection
contre
l'incendie
—
secteurs
du
Bois
Noir
et
de
Brugier
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'un
courrier
a
été
adressé
au
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la
Drôme
(SDIS
26),
afin
d'engager
une démarche
de
protection
des
secteurs
du
Bois
Noir
et
de
Brugier.
Cette
démarche
a
pour
objectif
d'identifier
les
besoins
en
matière
de
protection
contre
l'incendie,
notamment
concernant
les
réserves
d'eau,
les
accès
et
les
éventuels
chemins
coupe-feu.
La
commune
a
soilicité
un
échange
avec
les
personnes compétentes
du
SDIS
afin
d’être
accompagnée
dans
l'élaboration
de
ce
projet.
8.7
Repas
de
fin
d’année
des
aînés
du
village
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal que,
comme
chaque
année,
la
commune
invitera
les
aînés
de
la
commune
âgés
de
70 ans
et
plus
à
un
repas
de
fin
d'année.
Cette
année,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
le
repas
dans
le
restaurant
habituellement
retenu
par
la
commune.
La
date
du
repas
sera
communiquée
ultérieurement
aux
personnes
concemées.
3.8
Opération
Brioche
2026
en
faveur
de
’'ADAPEI
Monsieur
Le
Maire
informe
Le
Conseil
municipal
que,
comme
chaque
année,
la
commune
participera
à
l'Opération
Brioches
en
faveur
de
l'ADAPEI.
Cette
opération se
déroulera
du 5
au
11
octobre
2026.
Les
brioches
sont
proposées au
prix
de
6€.
La
mairie
recueille
Les
précommandes
auprès
des
administrés jusqu’au
30
septembre
2026.
Les
habitants
ont
été
informés
de
cette
opération par mail
ainsi
que
sur
Les
réseaux
sociaux
de
la
commune.
3.9
Entretien
des
locaux
de
La
mairie
À
La
suite
de
l'abandon
du
projet
de
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
assurer
l'entretien
des
locaux
de
ta
mairie,
une
entreprise
individuelle,
située à
Saint-Paul-Trois-Châteaux,
a
proposé une
prestation
d'entretien
des
locaux
de
ta
mairie.
La
prestation
comprend
notamment
l'entretien
courant
et
le
nettoyage
des
locaux,
le
dépoussiérage
des
Surfaces
et
équipements
accessibles,
l'aspiration
et
Le
lavage
des
sols,
ainsi
que
l'entretien
de
la
salle
du
conseil,
de
la
salle
des
archives
et
des
vitres
selon
Les
besoins
et
Les
priorités
définies
par
La
mairie.
La
prestation
est
proposée sous
la
forme
d’un
forfait
mensuel
de
4
heures,
pour
un montant de
96
€
par
mois,
sans
TVA,
soit
1
152
€
par
an.
Le
Conseil municipal
prend
connaissance
de
cette information.
4.
QUESTIONS
DIVERSES
4.1
Bilan
du
Site
internet
de
La
commune
|
Monsieur
Le
Maire présente
un
bilan
du
site
internet
de
la
commune
et
indique
que
celui-ci
apparaît
aujourd’hui
quelque
peu
obsolète.
Une
réflexion
sera
engagée
sur
sa
mise
à jour
et
son
évolution.
4.2
Blason
de
La
commune
Le
Conseil
municipal
échange
sur
la
mise
en
place
d’un
blason
pour
la
commune
ainsi
que
sur
les
différents
projets
envisagés
à
ce
sujet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est levée
à...
mess
La Secrétaire
de Séance
Célia ROUANET
Gers È—