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Arrêté - AM 24.486 CEREMONIE 23 MAI Hommage Victimes Esclavages
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.486 CEREMONIE 23 MAI Hommage Victimes Esclavages)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
ANNA
@ © © \ik: de
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
Affaires générales
Affaires juridiques
Police municipale VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
n°24. L,ŸE
CONSIDERANT que pour permettre un dépôt de gerbes
Objet : au Monument aux Morts, lors de le Cérémonie en Cérémonie hommage aux victimes de l’esclavage, il est nécessaire
Réglementation de la circulation de réglementer la circulation le jeudi 23 mai 2024;
23 mai 2024
ARRETONS :
Article 1 : En vue de l’organisation d’un dépôt de gerbes au Monument aux Morts, le jeudi 23 mai
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Articles :
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwidignelesbains.fr
OS
2024, de 9h à 10h30, la circulation sera interdite, sur injonction du service d'ordre, sur le
boulevard Gambetta entre le débouché du pont Beau de Rochas et le rond point du 11
Novembre, et dans le rond-point du 11 Novembre.
La circulation se fera en sens unique boulevard Gambetta entre le pont Beau de Rochas et
l’Ermitage. L'autre sens de circulation sera dévié par la rue François Cuzin.
Les prescriptions précitées et les déviations nécessaires seront matérialisées par la pose
de panneaux réglementaires mis en place par les services techniques municipaux.
La circulation sera interrompue, sur injonction du service d'ordre, sur toutes les voies
débouchant sur le rond-point du 11 Novembre (boulevard Thiers, avenue du Tampinet et
avenue Demontzey).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Digne-
les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean
François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2 dans le délai de deux mois à compter de
l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le directeur général des services municipaux de la mairie, les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié dans les formes prescrites.
17 MAI 204 Fait à Digne-les-Bains, le
Pour le maire de Digne-les-Bains
l'adjointe déléguée
\g Céline OGGERO-BAKRI