Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 24.486 CEREMONIE 23 MAI HOMMAGE VICTIMES ESCLAV
Arrêté - AM 23.201 CEREMONIE DU 11 MARS HOMMAGE VICTIMES DU
Arrêté - AM 34.384 CEREMONIE 28 AVRIL HOMMAGE AUX VICTIMES
Arrêté - AM 24.522 CEREMONIE HOMMAGE AUX MORTS POUR LA FRAN
unknown - AM 24.920 CEREMONIE HOMMAGE AUX HARKIS
Arrêté - AM 23.415 REGLEMENTATION CEREMONIE 8 MAI
Arrêté - AM 23.892 REGLEMENTATION CIRCULATION CEREMORINIE H
Arrêté - AM 24.408 REGLEMENTATION CIRCULATION CEREMONIE 8 M
Arrêté - AM 23.404 REGLEMENTATION CIRCULATION CEREMONIE DEP
Arrêté - AM 23.1167 CEREMONIE 5 DECEMBE
Arrêté - AM 23.475 Ceremonie Hommage Victimes Esclavages le 23 MAI 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.475 Ceremonie Hommage Victimes Esclavages le 23 MAI 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
AAA
@ @ @ ide
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
Affaires générales
Affaires juridiques en | . Police municipale VU le code général des collectivités territoriales et
n°23./7S
Obiet :
Cérémonie
Réglementation de la circulation
23 mai 2023
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwidignelesbains.fr
CIO)
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
CONSIDERANT que pour permettre un dépôt de gerbes
au Monument aux Morts, lors de la Cérémonie en
hommage aux victimes de l'esclavage, il est nécessaire
de réglementer la circulation le mardi 23 mai 2023 5
ARRETONS :
En vue de l’organisation d’un dépôt de gerbes au Monument aux Morts, le mardi 23 mai
2023, de 9h à 10h30, la circulation sera interdite, sur injonction du service d'ordre, sur le
boulevard Gambetta entre le débouché du pont Beau de Rochas et le rond point du 11
Novembre, et dans le rond-point du 11 Novembre.
La circulation se fera en sens unique boulevard Gambetta entre le pont Beau de Rochas et
l’Ermitage. L'autre sens de circulation sera dévié par la rue François Cuzin.
Les prescriptions précitées et les déviations nécessaires seront matérialisées par la pose
de panneaux réglementaires mis en place par les services techniques municipaux.
La circulation sera interrompue, sur injonction du service d'ordre, sur toutes les voies
débouchant sur le rond-point du 11 Novembre (boulevard Thiers, avenue du Tampinet et
avenue Demontzey).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Digne-
les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean
François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2 dans le délai de deux mois à compter de
l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut être
saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le directeur général des services municipaux de la mairie, les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié dans les formes prescrites.
17 MAI 203
Fait à Digne-les-Bains, le
Pour le maire de Digne-les-Bains
Céline OGGERO-BAKRI