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Arrêté - Préfecture - Vosges - 15RAA15 07 DDFIP
Document publié le Jeudi 7 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 15RAA15 07 DDFIP)
Thèmes du document : Jeunesse, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Liberté
+ Bgaté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES VOSGES 25 rue
Antoine
Hurault
BP 51099 88060 ÉPINAL cedex 9
Arrêté portant délégation de signature
à la date du 10 mars 2015
L'Administrateur
Général
des
Finances
Publiques,
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Vosges, .
Vu
le
décret n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à
l'organisation
et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
.
Vu
le décret n°
2008-309 du
3
avril
2008 portant dispositions transitoires
relatives à
la
direction
générale des finances publiques ;
.
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
.
Vu l'arrêté
préfectoral n° 2015/611
du 9 mars 2015 2013 portant délégation de signature à Patrick
NAERT, Directeur Départemental
des Finances Publiques des Vosges à
l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et, d'une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux questions et affaires domaniales.
ARREU
le
4°:
En cas
d'absence
ou
d'empêchement du
soussigné,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est conférée
par
l'article
1°
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2015/611
du
9
mars
2015
sera
exercée
par
M.
Laurent
HUIN,
Administrateur
des
Finances
Publiques
Adjoint,
directeur
du
pôle
Gestion
publique
ou,
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de ce dernier,
par M.
David
GLOMET,
Inspecteur principal
des
Finances
Publiques , directeur du pôle pilotage et ressources. Article 2: En ce qui conceme les attributions visées sous les n° "1-2-4" de l'article 1° de l'arrêté préfectoral susvisé, la délégation
de
signature
conférée
au
soussigné
est
subdéléguée
à
M.
Pascal
VILLEMIN ,
Inspecteur
Divisionnaire des Finances Publiques, responsable de la division Domaine. Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 28 octobre 2013. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Vosges.
Fait à Epinal, le 10 mars 2015
Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Vosges
TX
-
= Patriek-NAERT
Adminisiratecr Général des Finances Publiques MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS