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unknown - Bulletin municipal janv2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 02 septembre 2022
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Saint-Romain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 02 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Logement,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 809355
Département
du
Puy
de
Dôme
MAIRIE
de
SAINT-ROMAIN
63660
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
SEPTEMBRE
2022
PROCES
VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
2
septembre
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
le
17
août
2022,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Bernard
BATISSON,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:le
17
août
2022
Nombre
de
membres
en
service
:10
Nombre
de
membres
présents
:8
Présents
:Bernard
BATISSON,
Marie-Thérèse
MARTIN,
Alain
CHARLET,
Michel
SIMAND,
Andrée
SARAGOSA,
Claude
ARTAUD,
Cathy
RAGE,
Jean-Gabriel
BOSTVIRONNOIS. Absents
excusés
:Delphine
RAGE,
Julien
FOUGEROUSE.
Absents
:
Procurations
:
Alain
CHARLET
est
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
de
2 référents
pour
la lutte
contre
l’ambroisie.
2.
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours.
D
Délibération
sur
la
demande
d’amende
de
police
pour
les
travaux
d'accessibilité
du
Multiple
rural.
Désignation
d’un
suppléant
pour
la
CLETC.
Délibération
avenant
à la
convention
avec
L’OPHIS.
Points
sur
les projets
en
cours.
DSsinie
Questions
diverses.
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
à 20h15.
Mr
Bernard
BATISSON
vérifie
les
présences
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Mr
le
Maire
nomme
Alain
CHARLET
secrétaire
de
séance.
1.
Désienation
de
2
référents
pour
la
lutte
contre
l’ambroisie
:
Mr
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
l’arrêté
préfectoral
relatif
à
la
lutte
contre
les
espèces
d’Ambroisie
dans
le
département
du
Puy-de-Dôme
il
est
1 demandé
au
Maire
de
nommer
deux
référents
territoriaux
dont
un
élu
et
un
agent
technique.
Monsieur
le
Maire
demande
à l’assemblée
si
un
membre
est
volontaire
pour
exercer
cette
mission,
Claude
ARTAUD
propose
sa
candidature
.L'agent
technique
Hugo
VARAGANT
a été
consulté
et
se
porte
volontaire
pour
être
référent. Le
conseil
se
prononce
à
l’unanimité
pour
désigner
Claude
ARTAUD
et
Hugo
VARAGNAT
comme
référents
pour
la
lutte
contre
l’ambroisie.
2.
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
l’article
13
de
la
loi
Matras
prévoit
la
mise
en
place
d’un
correspondant
incendie
et
secours
dans
les
conseils
municipaux
où
n’ont
pas
été
désignés
de
conseiller
ou
d’adjoint
chargé
de
la
sécurité
civile.
Il
énumère
les
missions
que
pourra
avoir
ce
conseiller.
Monsieur
le
Maire
demande
à l’assemblée
si
un
membre
est
volontaire
pour
exercer
cette
mission,
Alain
CHARLET
propose
sa
candidature.
Le
conseil
se
prononce
à l’unanimité
pour
désigner
Alain
CHARLET
correspondant
incendie
et
secours.
3.
Délibération
sur
la
demande
d’amende
de
police
pour
les
travaux
d'accessibilité
du
Multiple
rural,
Le
Maire
informe
le
conseil
que
dans
le
cadre
des
travaux
d’accessibilité
du
Multiple
rural,
la
commune
a
la
possibilité
de
faire
une
demande
d’amende
police
pour
subventionner
ces
travaux.
Pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants
la
subvention
peut
être
de
75%
du
montant
HT
des
travaux,
plafonnée
à 7
500
euros.
Le
conseil
se
prononce
à
l’unanimité
pour
la
demande
des
amendes
de
police
concernant
les
travaux
d’accessibilité
du
Multiple
rural.
4.
Désignation
d’un
suppléant
pour
la
CLETC.
M.
le Maire
rappelle :
- la délibération
du
9 février
2017
portant
création,
entre
la communauté
de
communes
d'Ambert
Livradois
Forez
et
les
communes
membres,
d’une
commission
Locale
d’Evaluation
et de
Transfert
des
Charges.
- qu’il
est
membre
de
cette
commission.
Il informe
lassemblée
qu’il
convient
désormais
de
nommer
un
suppléant
au
sein
des
conseillers
municipaux
ou
des
adjoints.
Monsieur
le Maire
propose
de nommer
Marie-Thérèse
Martin,
1°
adjointe,
à ce poste.
Le
conseil
se prononce
à l’unanimité
pour
cette
nomination. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309955
5.
Délibération
concernant
l’avenant
à la
convention
avec
l’'OPHIS.
L’OPHIS
a
renouvelé
ses
conventions
pour
harmoniser
celles-ci
avec
tous
les
propriétaires
bailleurs
dont
il a la
charger.
Le
conseil
approuve
à l’unanimité
la
délibération
concernant
l’avenant
avec
'OPHIS,
6.
Points
sur
les
projets
en
cours.
Travaux
de
l’église
:N'ayant
toujours
pas
réponse
de
la
part
des
ABF
depuis
leur
visite
en
2020,
et
ce
malgré
plusieurs
relances,
concernant
les
travaux
de
réfection
de
l’église
il
a été
décidé
de
faire
faire
des
devis
à un
plâtrier
peintre
et
à un
maçon
concernant
la
réfection
de
Pentrée
qui
est
très
abîmée.
Ceux-ci
s’élèvent
à
4152.60
euros
HT
pour
les
travaux
de
maçonnerie
et
4423
euros
HT
pour
les
travaux
de
plâtrerie
peinture.
Ces
devis
seront
envoyés
aux
ABF
(Mme
Portalier
référente
du
dossier)
en
espérant
une
réaction
de
ceux-ci.
Vu
la
complexité
pour
avoir
des
éléments
et
rénover
l’église
il
a
été
évoqué
la
désinscription
des
Bâtiments
de
France.
Les
travaux
‘accessibilité
concernant
le
Multiple
rural
s’élèvent
à
13155
euros
HT,
sous
réserve
des
ajustements
de
prix
depuis
l'élaboration
du
devis.
Une
demande
de
subvention
a été
faite
auprès
de
la
Région.
(Maximum
40%
d’aides
régionales,
maximum
80%
d’aides
cumuiées).
Il
est
proposé
de
planter
un
arbre
palissé
ou
une
plante
grimpante
sur
la
façade
la
plus
à
gauche
de
la
Maison
des
associations,
le
bon
d’achat
reçu
de
«
Ma
commune
au
naturel
»
sera
utilisé
à cet
escient.
Une
demande
devis
a
été
faite
pour
la
création
d’un
panneau
en
lave
émaillé
pour
la
maison
des
associations.
Coût
200
euros
TTC
sur
Le
budget
de
la
maison
des
associations.
Les
panneaux
de
signalisations
pour
les
hameaux
de
Besse
et
de
Marchands
ont
été
commandé
à Ambert
clés
minute
pour
un
montant
de
212.26
euros
TTC.
Demande
d’Alain
Charlet
:vu
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie
peut-être
serait-il
nécessaire
de
couper
l’éclairage
public
la
nuit
de
23h
à
5h
?
Après
avoir
comparé
les
coûts
entre
2021
et
2022
qui
sont
sensiblement
les
mêmes,
il
est
proposé
de
revoir
cette
question
l’année
2023
avec
les
nouveaux
tarifs
d'EDF. Concernant
la
gestion
des
sections
de
Gouttes
et
Granges,
la
mairie
d’Eglisolles
s’est
prononcée
favorablement
par
le
biais
d’une
délibération
afin
que
la 3 gestion
reste
à
la
charge
de
la
commune
de
Saint
Romain
(documents
d'aménagements,
programmes
de
coupes
et
de
travaux),
il
faudra
leur
transmettre
le compte
administratif
de
la
section
chaque
année.
Concernant
la
section
de
Sapt
Bessette
commune
avec
St
Clément
de
Valorgues,
la réponse
est
attendue
lors
de
leur
conseil
municipal
de
septembre.
-_
Station
d’épuration
: une
relance
par
mail
le
18/08/2022
a été
faite
concernant
la demande
de
travaux
de
réparation
du
cône.
-
Alain
Charlet
doit
aller
à
l’ancien
bâtiment
de
la
poste
pour
chercher
d’où
viennent
les problèmes
d’humidité
au
RDC.
-
Points
sur
les
subventions
attendues
:
e
Voirie
2020
FIC
8 093
euros
versés
en juin,
DETR
7 582
euros
versés
en juin.
Dossier
clos.
e
Voirie
2021
FIC
8 754
euros
versés en
juin,
DETR
7
587
euros
versés
en juin.
Dossier
clos.
e
Maison
des
associations,
mise
en
paiement
le
12/08,
en
attente
de
versement
sur
septembre-octobre,
12
207
euros.
e
Voirie
forestière:
versement
du
département
de
4
052.98
euros
en
mai,
en
attente
de
28370.89
euros
du
ministère
de
l’agriculture,
en
attente
de
48307.19
euros
et 6901
euros
des
fonds
FEADER.
e
Forêt
de
Sapt-Bessette,
financement
Sylv’actes
de
3
150
euros
demandés
le
10/06/2022.
e
Crise
des
scolytes
: la
commune
a
eu
une
subvention
exceptionnelle
pour
la
crise
des
scolytes
: 2
929,92
euros
en
août
2022.
e
Soit
32
016
euros
de
subventions
déjà
versées,
en
attente
de
versements
pour
102
989.06
euros.
7.
Questions
diverses.
Concernant
l’aménagement
et l’entretien
du
cimetière,
il est proposé
d’engazonner
le
cimetière
du
bas,
projet
à réfléchir
pour
2023.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h.
Le
Maire
Bernard
BATISSON
Le
secrétaire
de
séance
Alain
CHARLET
D