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Procès Verbal - pv conseil municipal 02 09 2022
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Saulzet-le-Froid.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 02 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 1
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL Séance du : 02/09/2022 à 19H00 Lieu : Ancienne Ecole – Saulzet le Froid
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Saulzet le Froid, se sont réunis sur la convocation
qui leur a été adressée par le Maire le 23 Août 2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code
général des collectivités territoriales.
Ordre du jour :
LES PARTICIPANTS
Présents : Patrick Pellissier, Gérard Beaudonnat, Jérémy Guittard, Carine Fontaine, Céline Silberberg, Philippe Guittard, Colette Guilloud,
Carine Gardet, Ophélie Roux
Absents représentés : Martine Chaumet a donné pouvoir à Céline Silberberg Absents non représentés : Jérôme Pellissier
Participants à la réunion : M Daniel Faurie Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 2
✓ Secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Céline Silberberg est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
1. Approbation du compte rendu du 09 Juillet 2022 :
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
2. Désignation correspondant incendie et secours
Suite au courrier du 05 août 2022 de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, il est demandé à chaque commune de désigner un correspondant incendie et secours parmi les membres du conseil municipal.
Selon l’art. 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 le correspondant devra :
Jérémy Guittard est proposé par M le Maire et accepte cette mission.
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
M Philippe Guittard arrive en cours de séance, sont vote sera précompté à partir de maintenant.
3. Demande acquisition terrain communal
M Ambre Jean-Marc a déposé le 17 juillet 2022 une demande d’acquisition de terrain communal en
bordure de la parcelle OB239 sur le village de la Martre, la surface serait de 70 m².
M le Maire précise que vu la situation de la parcelle en bord de route, cela peut entrainer des difficultés
en hiver lors du déneigement, car les limites proposées se trouvent trop près de la chaussée, le conseil Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 3
municipal propose de limiter la surface à une bande de 2 m le long du pignon de la propriété de M
Ambre. Celui-ci devra refaire une demande avec ces nouvelles côtes s’il l’accepte.
4. Devis réparation des cloches
Suite à la décision de réparer l’angélus de l’église de Saulzet le Froid (Eglise de l’assomption), la société
Bodet Campanaire propose un devis de 2772 € TTC, qui comprend le remplacement du moteur et de
la chaine de traction de la cloche n°2 de la volée d’angélus.
Jérémy explique que le moteur est effectivement hors service, la chaine de traction est cassée, mais
qu’il y a un également un problème de commande du contacteur.
M le Maire soumet au vote l’acceptation du devis
Pour 0
Contre 10
Abstention 0
Le devis n’est pas accepté, d’autres prestataires seront contactés pour d’autres devis.
5. Délibération de principe de mise à jour Schéma Directeur Assainissement
Les adjoints ont rencontré Mrs Claverie et Anglade, concernant la mise à jour du schéma directeur
d’assainissement. L’ADIT accompagnera la commune dans l’élaboration du dossier, une première
présentation du cahier des charges aura lieu fin septembre. Cette étude est subventionnée à hauteur
de 80%.
Le nouveau schéma directeur d’assainissement permettra de définir les nouvelles priorités en matière
d’assainissement collectif.
Notamment, de reprendre ce qui a été fait sur le bourg de Saulzet le Froid/ Souverand et définir ensuite
ce qui doit être engagé en priorité sur les autres hameaux de la commune (Espinasse et Zanières). Pour
rappel le dernier schéma directeur d’assainissement date de 2006.
Ophélie Roux rappelle qu’en 2026 la compétence de l’assainissement et de l’eau sera prise par les
communautés de commune, et que le schéma directeur engagé sera obligatoirement repris par la
communauté de commune à ce moment.
La délibération de ce jour est une délibération de principe qui permet au conseil municipal d’engager
une mise à jour du Schéma Directeur Assainissement. Cette délibération est soumise au vote :
Pour 10
Contre 0
Abstention 0 Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 4
6. Délibération Redevance Occupation Domaine Public Orange
Suite à prise de renseignement, la commune est en droit de demander à la Société Orange une
redevance d’occupation des sols (réseaux enfouis, emplacement transformateurs, réseaux sec) avec
les arriérés depuis 2018.
Selon les tarifs suivants :
Km aériens : 40 €
Km souterrains : 30 €
M² emprise au sol : 20 €
Le total estimé pour la commune avec les arriérés (2018-2022) serait de 2228,93 €.
La délibération permettant de réclamer cette redevance est soumise au vote :
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
7. Devis travaux sections
Suite à une relance de M Devroye, le conseil municipal doit prendre une décision sur les différents
devis de travaux proposés en février 2022 par l’ONF.
Sur la section d’Espinasse, la création de parcellaire (marquage des arbres) serait estimée à 827.52 €
TTC. Le devis est accepté.
Sur la section de Pessade-la Martre, la création de parcellaire (marquage des arbres) et entretien des
accotements seraient estimée à 5214.19 € TTT. Ce devis est à revoir car les accotements ont été
entretenus par l’employé municipal. De plus, le parcellaire officiellement soumis au régime forestier
manque encore de précisions. Ce devis est reporté.
Sur la section de Zanières, le broyage de la végétation et la création de route empierrée sont estimés
à 9320.47 € TTC. Le broyage de la végétation sera demandé à l’employé communal et la création de
route empierrée passera en desserte forestière. Afin d’obtenir des subventions, le dossier de la
réalisation de ce projet sera pris en charge par la communauté de communes Dôme Sancy Artense. Ce
devis est rejeté.
8. Programmation des coupes de bois des sections
M Devroye a fourni à la Mairie la programmation des coupes de bois pour l’année prochaine : soit
270 m3 pour la section de Pessade-La Martre et 16 m3 pour la section de Zanières. Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 5
Le conseil municipal accepte la proposition
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
9. Questions diverses
• Renouvellement équipement électroménager des gites, Ophélie se propose pour aller
chercher les éléments (Four et machine à laver).
• Des habitants du Bourg et de Souverand demandent l’utilisation à titre gratuit de la salle des
fêtes pour le 18 septembre 2022 afin d’organiser une fête de voisinage. Au titre de la gratuité, une
assurance de la salle est demandée, une caution sera demandée pour le ménage et le ménage devra
être effectué par le locataire.
• Un véhicule utilitaire (Renault Kangoo, 105 CV, 200000 km, révision faite, pneus neufs,
attelage, embrayage refait) a été acheté pour les déplacements de l’employé communal dans le cadre
dans sa fonction.
• Suite au départ à la retraite de Claude Massoubre, secrétaire de Mairie, au 19 août 2022, un
pot de départ aura lieu le 16 septembre 2022 à 18h.
• Les horaires d’ouverture de la Mairie ont changé :
Mardi, Mercredi et Jeudi de 14h à 16h30
Un aménagement des horaires avec une permanence plus tardive une fois par semaine va être
étudié.
• La fosse septique collective d’Espinasse et le déversoir d’orage du bourg seront nettoyés le 07
septembre 2022.
• Une proposition d’aménagement des horaires de l’employé communal est soumise :
actuellement il travaille sur des demi-journées pour un total de 24h par semaine, il est proposé trois
jours complets afin d’éviter des pertes de temps en manutention. De plus, la proposition
d’embaucher une autre personne pour compléter est de nouveau avancée.
• La régulation de vitesse sur la traversée de Zanières par rétrécissement de chaussée est
proposée, un contact sera pris avec les personnes compétentes.
• Au sujet du développement de la fibre dans le bourg de Saulzet le Froid, suite à la demande de
l’entreprise chargée des travaux, une permission de voirie a été donnée.
• La fibre est accessible à Saulzet le bourg, Souverand et Zanières, Espinasse le sera entre juillet
2023 et avril 2024, La Martre et Pessade ne le seront pas car ne font pas partie du plan Régie
Auvergne Numérique. Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 6
• Concernant les poubelles de tri : deux nouvelles poubelles de tri ont été mises en service à
Saulzet le Froid, des affiches seront à coller sur les poubelles de chaque village rappelant pour la
énième fois les consignes de tri.
• Une demande de location de la salle de classe de l’ancienne école dans le cadre d’une activité
artisanale a été déposée. La mairie étudiera cette demande en concertation avec le percepteur.
• Dans le village de La Martre, une maison en ruine menace partiellement de s’effondrer en tout
ou partie sur la voie publique ou sur le voisinage, le conseil propose qu’un arrêté de péril soit pris
rapidement.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue au 30 septembre 2022 à 19h
Le président de séance La secrétaire
Patrick PELLISSIER Céline SILBERBERG