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Déliberation - 1700661290 Liste des deliberations du conseil muni
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Procès Verbal - PV conseil municipal 17 novembre 2023
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Saint-Romain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 17 novembre 2023)
Thèmes du document : Dialogue social, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Département
du
Puy
de
Dôme
MAIRIE
de
SAINT-ROMAIN
63660
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2023
PROCES
VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
17
novembre
à 20
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
le
17
octobre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Bernard
BATISSON,
Maire.
Nombre
de
membres
en
service
: 10
Nombre
de
membres
présents
: 8
Présents
: Bernard
BATISSON,
Marie-Thérèse
MARTIN,
Alain
CHARLET,
Andrée
SARAGOSA,
Jean-Gabriel
BOSTVIRONNOIS,
Claude
ARTAUD,
Michel
SIMAND),
Julien
FOUGEROUSE.
Excusée
: Cathy
RAGE.
Absente
: Delphine
RAGE.
Marie-Thérèse
MARTIN,
1°
adjointe,
est désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Achat
de
la parcelle
AH
111
2.
Modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
3.
Décision
modificative
du
budget
communal.
Protection
sociale
complémentaire
des
agents
: mandatement
du
CDG63
sur
le
lancement
de
procédure
de
mise
en
concurrence,
mandatement
du
CDG
63
pour
entamer
la négociation
pour
le
compte
de
la
commune
:
5.
Modification
du
temps
de
travail
d’un
agent
technique
6.
Nouvelle
règlementation
des
boisements
: avis
du
conseil
municipal
Communalisation
de
la section
Raffiny-Soleillant.
8.
Délégation
de
gestion
de
la
forêt
sectionale
de
Chouzet,
Le
Gay
et autres
:
La
séance
du
conseil
municipal
est ouverte
à 20h10.
Mr
Bernard
BATISSON
vérifie
les présences
et constate
que
le quorum
est atteint.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
68
septembre
2023
est approuvé
à l’unanimité.
1. Achat
de
la
parcelle
AH
111 Il
est
nécessaire
de
reprendre
une
délibération
pour
l’achat
de
la
parcelle
AH
111,
Maître
Simand
Lempereur
m’a
informé
de
la
modification
de
la
démarche
donc
du
rallongement
de
l’achat,
à savoir
Le droit
de
préférence
de
la
commune
car
la
parcelle
est
classée
au
cadastre
en
nature
de
bois
et forêts,
ce
qui
impliquait
un
envoi
d’infor-
mation
en
recommandé
à
tous
les
propriétaires
touchant
la
parcelle,
la
commune
exerce
son
droit
de préférence,
la parcelle
devra
être incluse
dans
un
document
d’amé-
nagement
forestier
d’ici
à 5 ans.
Toujours
au
prix
de
1 169.60
euros.
Délibération
approuvée
à l’unanimité.
2.
Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez Les
compétences
suivantes
sont
annulées
:
-
Remplacement
du
relais
d’assistante
maternelle
par
le
relais
petite
enfance
(création
et gestion).
-
Fin
de
gestion
du
centre
de
vacances
de
Prabouré
(intégration
dans
le PLUIÏ)
-
Centre
d'hébergement
CORAL
cédé
à la commune
d’Ambert.
Délibération
approuvée
à l’unanimité.
3. Décision
modificative
du
budget
communal.
-Voirie
2023
: suite
aux
travaux
et
à
quelques
rajouts
: accès
salle
des
associations,
reprise
de
trottoir
à
Raffiny
(dont
une
partie
prise
en
charge
par
la
SCIE
suite
aux
travaux
d'enfouissement
d'ENEDIS)
décision
modificative
de
200
euros
pris
sur
Popération
145
aménagement
du
terrain
de
Besse.
-Travaux
du
cimetière
: le devis
initial
a été
sous-évalué
du
coup
il est nécessaire
de
prendre
une
DM
pour
490
euros
pris
sur
l’opération
143
reliure
des
registres.
Coût
11
873.75
euros
HT
au
lieu
de
8 792.50
euros
HT.
La
demande
de
FIC
n’a
été
faite
qu’en
octobre
et
sera
donc
basée
sur
le
dernier
devis.
(40%
de
subvention)
Les
travaux
de
réfection
du
trottoir de
Raffiny
et du
cimetière
vont
être confiés
à Dau-
phia
TP.
-Travaux
d’accessibilité
mairie
salle
communale
:
Le
coût
du
projet,
plus
celui
des
architectes
et
du
cabinet
de
contrôle
s’élève
à
72
533.24
euros
TTC.
La
TVA
initialement
prévue
à
10%
sur
la
partie
maçonnerie
serait
à 20%.
Le
coût
est
donc
porté
à
77
101.17
euros
TTC.
Le
budget
prévu
initialement
dans
le
BP
est
de
70
000
euros.
Il est nécessaire
de
prendre
une
DM
pour
7 500
euros
pris
sur
l'opération
111
travaux
bâtiments
communaux.
Le
pourcentage
de
la
TVA
reste
à
confirmer
par
le
cabinet
d'architectes. Une
réunion
pour
signer
les
devis
et
programmer
les
travaux
aura
lieu
mardi
21/11.
Démarrage
des
travaux
par
BTP
Livradois
Le 20/12. -Après
plusieurs
années
d’utilisation
d’une
carte
Clipro
pour
la station-service
de
St
Anthème
(carburant
véhicule
communal),
la
communauté
de
communes
demande
à la
commune
de
St
Romain
de
verser
une
caution
de
18
euros.
Lors
du
vote
du
budget
le
compte
165
correspondant
n’avait pas
été prévu
puisque
nous
n’en
avions
pas
lutilité.
Une
DM
est
nécessaire
pour
créer
le compte
et régler
la situation.
Le
budget
est
pris
sur
l’opération
144
rénovation
église.
Délibération
approuvée
à l’unanimité.
4.
Protection
sociale
complémentaire
des
agents
: mandatement
du
CDG63
sur
le
lancement
de
procédure
de
mise
en
concurrence,
mandatement
du
CDG
63
pour
entamer
la
négociation
pour
le
compte
de
la
commune
:
La
réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
introduit
l'obligation
pour
Les em-
ployeurs
de
participer
financièrement
aux
garanties
de
prévoyance
et
santé
de
leurs
agents
à compter
du
1% janvier
2025
pour
la prévoyance
et au
1° janvier
2026
pour
la
santé. Un
accord
national
collectif a été signé
le 11 juillet 2023
entre la majorité
des
membres
des
employeurs
territoriaux
et
6
organisations
syndicales.
Il
préconise
plusieurs
points
:
-
participation
sur
la base
d’un
contrat
collectif ou
un
contrat
individuel
tabel-
lisé pour
la garantie
SANTÉ,
-_
participation
sur
la base
d’un
contrat
collectif obligatoire
pour
la garantie
PRÉVOYANCE. Cela
implique
une
adhésion
obligatoire
pour
les
agents
à ce
contrat
collectif
que
la collectivité
devra
nécessairement
proposer,
seule
ou
par
l'intermédiaire
du
Centre
de
Gestion.
-
un
confrat
collectif obligatoire
impose
la mise
en
œuvre
d’un
accord
collectif
local
en
amont,
avec
les
organisations
syndicales,
-
changement
du
minimum
de
couverture
garanti
pour
les
agents
: on
passe
de
90
%
du
TI
et 40
%
du
RI,
à 90
%
de
La rémunération
nette
de
référence
(TI
+
NBI
+ RIT),
-
minimum
obligatoire
de
participation
des
employeurs
demandé
à 50
%
du
montant
de
la cotisation
par
agent
sur
la base
du
panier
précédemment
défini.
Une
déclaration
d’intention
a
été
envoyé
au
CDG
le
17/10
car
nous
n’avions
pas
la
possibilité
de
délibérer
avant
le 31/10.
Le
mandatement
du
CDG
ne
vaut
pas
adhésion
aux
contrats
qui
seront
proposés.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
5. Modification
du
temps
de
travail
d’un
agent
technique
Lors
du
dernier
conseil
municipal
il a été demandé
de modifier
le temps
de
travail
d’un
agent
technique
de
17.5h
à 24.5h
à partir
du
01/12/2023,
après
la
séance
du
Comité
Social
Territorial
qui
a eu
lieu
le
14/11
l’avis
est favorable
à l’unanimité.
Délibération
approuvée
à l’unanimité. 6.
Nouvelle
règlementation
des
boisements
: avis
du
conseil
municipal
L'enquête
publique
a eu
lieu
du
21
février
au
24
mars
2023.
Afin
de
poursuivre
la
procédure
le conseil
départemental
sollicite
l’avis
des
conseillers
municipaux.
Consul-
tation
de la carte et du
règlement
(document
de travail
uniquement
consultables
par les
élus) Avis
favorable
7.
Communalisation
de
la
section
Raffiny-Soleillant.
Dans
le but
de
créer
une
zone
de
loisirs/
d’accueil
sur
l’ancienne
gravière,
une
visite
a
eu
lieu
avec
des
agents
de
l'ONF
qui
s’occupe
des
projets
de
réhabilitation
et mise
en
valeur
des
zones
naturelles,
un
devis
pour
une
étude
a été
remis,
il
se
chiffre
à
6
840
euros
TTC.
Il semble
judicieux
de
mettre
en
place
la procédure
de
communalisation
avant,
en effet si la préfecture
ne
l’autorise pas
il serait dommage
de gaspiller ce budget
sachant
que
si la section
n'est pas
communalisée
la commune
n’aura
pas
le droit
à des
subventions
pour
ce
projet.
Les
ayants-droits
de
la section
peuvent
faire
part
de
leurs
observations
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
la parution
de
l’annonce
concernant
la
mise
en
place
de
la
communalisation.
L'information
sera
transmise
via
une
annonce
légale
dans
le journal
« La
Montagne
»,
sur
le bulletin
municipal
de janvier
2024,
le
site
internet
et la page
Facebook
de
la commune.
Délibération
approuvée
à l’unanimité
8.
Délégation
de
gestion
de
la
forêt
sectionale
de
Chouzet,
Le
Gay
et
autres
:
L'aménagement
de
la
forêt
sectionale
de
Chouzet,
Le
Gay
et
Autres,
relevant
du
ré-
gime
forestier,
sera révisé
prochainement.
Cette
forêt,
d’une
surface
de 41,6936
ha,
est située
sur
le territoire
communal
de
Saint-
Anthème.
Elle
appartient
aux
sections
de
Chouzet,
Le
Gay,
La
Grange
Neuve,
La
Ge-
nette,
Rabillet
le Bas,
Le
Petit
Genevrier
(commune
de
Saint-Anthème)
; Le
Sapt,
Le
Cros,
Le
Poyet,
La
Chomette
(commune
de
Saint-Clément)
; Burianne
(commune
de
Saint-Romain). Depuis
des
temps
immémoriaux,
les
décisions
de
gestion
concernant
cette
forêt
sont
prises
par
le conseil
municipal
de
Saint-Anthème.
Par conséquent,
il est proposé
que
la forêt sectionale
de
Chouzet,
Le
Gay
et Autres
soit
incluse
à l’aménagement
groupé
des
forêts
de
la commune
de
Saint-Anthème,
et que
les
décisions
de
gestion
continuent
d’être
prises
par
la
seule
commune
de
Saint-An-
thème. Délibération
approuvée
à l’unanimité Points
sur
les
projets
en
cours
Devenir
du
Multiple
rural
Comme
indiqué
en
octobre,
Dominique
Barré
va
arrêter l’activité du
Multiple
d’ici
fin
d’année,
il a déposé
son
courrier
de
dédite
le
19/10
(3
mois
de
préavis).
Il a demandé
un
rendez-vous
pour
discuter
des
modalités
de
cessation
et
de
reprise
du
matériel.
Il
est décidé
de
ne
pas
augmenter
le loyer
du
Multiple,
une
annonce
de
cessation
d’acti-
vité
et
une
annonce
de
location-gérance
à pourvoir
seront
diffusées
dans
le journal
«La
Montagne
»
ainsi
que
par
le
biais
du
site
internet
de
la
commune,
du
bulletin
municipal
et de
la page
Facebook.
Révision
du
PLUi
Depuis
plusieurs
mois
la révision
du
PLUÏ
est
en
cours,
de
nombreuses
réunions
ont
eu
fieues.
La
surface
constructible
est
de
plus
en
plus
réduite,
la
volonté
est
de
revitaliser
les
bourgs. Etude
rénovation
de
l’église
:
Le marché
mission
diagnostic
a été déposé
le 17/10,
2 rendez-vous
avec
des
architectes
qui
souhaitent
répondre
au
marché
sont
prévus
d’ici
semaine
prochaine
(Edouard
De
Vimal,
Adrien
Fonlupt),
les
retours
sont
attendus
maximum
le 08 janvier
pour
pouvoir
étudier
les propositions,
les valider,
demander
les
subventions
pour
l'étude
et intégrer
au
budget
2024,
Travaux
de
voirie
2023
:
Des
réserves
ont
été
mises.
Questions
diverses
:
Prime
pouvoir
d’achat
pour
les
agents.
Un
décret
paru
le 31/10/2023
permet
le versement
d’une
prime
exceptionnelle
sur
le
pouvoir
d’achat
aux
agents
en
fonction
de
leurs
revenus.Les
4 agents
réunissent
les
conditions
pour
la percevoir.
La
prime
est versée
en
2024
après
avis
du
comité
social
territorial,
versement
en
une
fois
ou
en
plusieurs
fractions.
Le
conseil
municipal
doit
décider
de
l’octroi
ou
non
de
cette
prime
et de
son
montant,
dans
les
limites
indiquées
par
les
textes.
Il est proposé
de
soumettre
au
CST
exceptionnel
du
05
décembre
2023
la délibéra-
tion,
en
octroyant
le montant
maximum
à chaque
agent
au
prorata
du
temps
de
tra-
vail. Festival
« voix
et patrimoine
»
Proposition
d’accueillir
un
concert
ou
une
animation
culturelle,
les
intervenants
sont
proposés
par
le département
(cf liste jointe),
la commune
s’engage
à prendre
en
charge
les
frais
de
restauration
et d’hébergement
des
artistes,
des
transports
depuis
Clermont-Ferrand,
prise
en
charge
des
moments
conviviaux
avec
le public
(buffet,
boissons),
aide
à la logistique
par
les agents,
mise
à disposition
du
lieu
de
l’évène-
ment. Eau Concernant
les
demandes
de
raccordement
à l’eau,
il se pose
la question
du
coût
voté
: 750
euros.
Or,
selon
la distance
à parcourir
cela
peut
être moins
ou
beaucoup
plus,
le
tarif sera
donc
étudié
en
fonction
du
mètre
linéaire
et du
coût
du
travail
des
agents
techniques.
Suite
à la dernière
réunion
sur
le transfert
des
compétences
de
l’eau
et l’assainisse-
ment,
en
cas
de
travaux
des
subventions
seront
accordées
uniquement
si
la commune
applique
un
tarif minimum
de
1.20
euros
du
m3.
Projets
année
2024.
Travaux
de
voirie
2024 :
L'état
des
lieux
a
été
fait
avec
l’ADIT,
ont
été
noté
les
voiries
suivantes :
Marchands
: chemin
des
hivers,
fossé
à refaire
par
les
agents,
élargissement
côté
droit,
croisement
vers
garage
Van
de
Velde,
revêtement
partout.
Raffiny
: entre
le restaurant
et la maison
Col
: un
gros
trou
à boucher,
bouche
à eau
à
stabiliser,
ce travail
sera
effectué
par
les
agents.
Le
Cheix
: revêtement
bi-couche.
Le
foyer
: embranchement
avec
la départementale
à refaire,
reprendre
le fossé
dans
la
montée,
sous
la maison
Ducray
puis
derrière
chez
Folléas
et
Chartiot
avec
reprise
de
lPaccotement
droit.
Des
fossés
sont
à refaire
par
les
agents
à plusieurs
niveaux.
Les
Côtes
: reprise
du
revêtement
au
bas
de
la bergerie jusqu’à
la maison
Dugay,
puis
jusqu’à
la maison
Deyroussoux.
Prévoir
le fossé
par
les agents.
Bessettes
: pose
de
grilles
et tuyaux
d’évacuation
d’eau
de
pluie
depuis
la maison
Fou-
gerouse
côté
droit,
jusqu’à
la
grille
près
de
la
maison
Nigon,
revêtement
de
l’entrée
maison
Florac.
Les
travaux
de
voirie
pourront
être revus
selon
les financements.
-
Mission
diagnostic
rénovation
église
comme
évoqué
préalablement.
- _
Rénovation
de
l’éclairage
public
et abaissement
de
l’intensité.
-
Reliure
des
registres
de
délibérations
et arrêtés.
-__
Rénovation
de
la toiture,
pan
arrière
de
la mairie,
à prévoir
en
2024
ou
2025
selon
les finances
de
la commune.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23h.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Bernard
BATISSON
Marie-Thérèse
MARTIN