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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 066 Mediatheque Temporaire Cantepau Demande de Subvention
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Culture et patrimoine,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023 À 18 HEURES 30
N° DEL2023_066 : MÉDIATHÈQUE TEMPORAIRE DE CANTEPAU - DEMANDE DE SUBVENTION
L'an deux mille vingt trois, le onze avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 11 avril 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 4 avril 2023.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Marie-Claire GEROMIN
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Fabienne MENARD), Naïma MARENGO (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Anne GILLET VIES (pouvoir à Gilbert HANGARD), Odile LACAZE (pouvoir à Laurence PUJOL), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 48
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 11 AVRIL 2023
N° DEL2023_066 : MÉDIATHÈQUE TEMPORAIRE DE CANTEPAU - DEMANDE DE SUBVENTION
Pilote : Réseau des médiathèques
Monsieur Grégory AVEROUS, rapporteur,
L’actuelle médiathèque de Cantepau est située dans la maison de quartier propriété de la ville d’Albi. Par délibération du 8 février 2022, le Conseil communautaire a décidé du lancement du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle médiathèque ayant vocation à remplacer l’actuelle.
Or, d’importants travaux de restructuration de cette maison de quartier vont être engagés dès le mois de juin 2023. Aussi, pour assurer la continuité du service public, une solution temporaire doit être mise en œuvre.
C’est pourquoi il est proposé d’aménager une médiathèque temporaire dans des bâtiments modulaires dans laquelle sera déménagée une partie des collections de la médiathèque actuelle. Il est prévu que ces bâtiments provisoires (170 m2) soient implantés à l’emplacement de la future médiathèque rive droite (jonction du boulevard Lannes et de l’avenue Mirabeau). Elle répondrait aux éléments de configuration suivants :
Coût prévisionnel de la médiathèque temporaire Cantepau
Relogement provisoire
Coûts travaux 1 :
Acquisition d’Algecos 180 000 €HT Abords, branchements, réseaux, accès
PMR…
Travaux annexes (VRD, système anti
intrusion… )
Total coûts travaux 1
Coûts travaux 2 et divers :
Divers branchements concessionnaires
Honoraires MOE
Missions complémentaires (contrôle
technique, etc.)
Mobilier
Total coûts travaux 2 et divers
Total coûts travaux 1 + 2 et divers
Coût annexe :
Déménagement
Total coûts travaux 2 +
déménagement
20 000 €HT
11000 €HT
211000 €HT
25 000 €HT
15 000 €HT
4 000 €HT
5 000 €HT
49 000 €HT
260 000 €HT
11515 €HT
60 515 €HT
Street Art 5000 € HT
Total relogement provisoire HT
Total relogement provisoire TTC
276 515 €HT
331 818 €TTC
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr La construction de bibliothèques et les travaux y afférant peuvent faire l’objet de demandes de subventions d’Etat au titre de la dotation globale de décentralisation (DGD)/ concours particulier pour les bibliothèques municipales et intercommunales, versée par le ministère de l’Intérieur. Le coût d’installation d’une médiathèque temporaire, en cas de fermeture de l’existante, est éligible.
Le taux annoncé de subvention est de 40 % a minima et pourrait atteindre 45 % ou 50 %, en fonction des crédits disponibles.
Il est précisé que l’assiette subventionnable ne comprend pas notamment les coûts de déménagements, certains travaux de voirie et réseaux divers ainsi que des aménagements extérieurs.
Rappel des recettes prévisionnelles
Financement Etat
Dotation générale de
décentralisation 40% du coût de
projet de construction éligible (taux
à confirmer)
Financement Etat
Base :
206 000 €HT (travaux éligibles)* 82 400 € HT
60 515 €HT (coûts travaux 2 et
déménagement éligibles) 24206 € HT
* Travaux éligibles à la subvention DGD : études
préalables, gros œuvre, second œuvre, honoraires
maîtrise d’œuvre, contrôle technique, coordinateur
santé/sécurité, coordinateur pilotage chantier,
déménagement et aménagement des collections,
mobilier.
Travaux non éligibles : VRD, terrassement,
aménagements extérieurs autour de l’équipement
Street Art 2000 € HT
Total financement DGD attendu 108 606 € HT
Reste à charge 167 909 €HT
Il est proposé au Conseil communautaire :
- d’approuver le déploiement d’une médiathèque temporaire nécessaire à la continuité du service public,
- d’approuver le plan de financement dédié,
- de donner son accord pour solliciter l’État au titre de la DGD.
Le Conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 7 mars 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
3 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO
APPROUVE le déploiement d’une médiathèque temporaire nécessaire à la continuité du service public,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel dédié à cette opération,
SOLLICITE la participation financière de l’État au titre de la dotation globale de décentralisation.
Fait le 11 avril 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Marie-Claire GÉROMIN
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr