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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 241 Developpement du Covoiturage Demande de Subvention Etat I
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 241 Developpement du Covoiturage Demande de Subvention Etat I)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/1 120232 COMMUNAUTE
Publié le 15/11/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20231109-DEL2023 241-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2023 À 19 HEURES 00
N° DEL2023_241 : DÉVELOPPEMENT DU COVOITURAGE - DEMANDE DE SUBVENTION ETAT
L'an deux mille vingt trois, le neuf novembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 9 novembre 2023 à 19 heures 00, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 31 octobre 2023.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Yves CHAPRON
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE,
Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES,
Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE,
Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-
LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole
HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric
GUILLAUMIN, Patrice DÉLHEURE, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Ghislain
PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Alfred KROL, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine
LASSERRE, Yves CHAPRON, Agnès BRU, Jacky MIQUEL
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL,
Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Elisabeth CLAVERIE, Christine TAMBORINI, Messieurs Bernard
DELBRUEL, Gérard POUJADE, Michel TREBOSC, Patrick MARIE, Jean-François
ROCHEDREUX
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Mathieu VIDAL (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Naïma MARENGO (pouvoir à Gilbert HANGARD), Patrick BLAY (pouvoir à Achille TARRICONE), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Marc VENZAL (pouvoir à Jérôme CASIMIR), Thierry MALLE (pouvoir à Anne-Marie ROSE), Thierry DUFOUR (pouvoir à Alfred KROL), David DONNEZ (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO), Camille DEMAZURE (pouvoir à Martine LASSERRE)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 45
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/1 120232 COMMUNAUTE
Publié le 15/11/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20231109-DEL2023 241-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 9 NOVEMBRE 2023
N° DEL2023_241 : DÉVELOPPEMENT DU COVOITURAGE - DEMANDE DE SUBVENTION ETAT
Pilote : Transports Urbains
Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,
La communauté d'agglomération de l’Albigeois a adopté son plan de déplacements urbains en 2017. Il repose sur une stratégie multimodale, c'est-à- dire une meilleure articulation entre les différents modes de transports et vise à rééquilibrer la part de la voiture au profit des modes de transports collectifs et des déplacements doux.
Le plan d'action comporte trente-six actions dont plusieurs concernent la mobilité partagée. Il s’agit notamment des actions suivantes :
* action 2 : aménager de nouvelles aires de covoiturage
° action 4 : développer le covoiturage
Dans ce contexte, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a décidé de : * déployer un service de covoiturage qui viendra renforcer son offre de services de mobilité libéA
* poursuivre le maillage de son territoire par la création de nouveaux parcs de covoiturage.
Le Conseil communautaire du 14 décembre 2022 a approuvé l'expérimentation d'un service de covoiturage courte distance sur le territoire du Grand Albigeois. Ce nouveau service a vocation à compléter l'offre de transports collectifs dont le réseau a été progressivement restructuré depuis plusieurs années ainsi que le service de transport à demande sur les communes à plus forte ruralité.
Le service est gratuit pour les passagers et prévoit une incitation financière pour
le conducteur d’un montant de deux euros par passager et par trajet. Ce nouveau service dénommé libéA Covoit’ a pour objectif de réaliser annuellement vingt mille trajets après une première année d'expérimentation.
Un programme d'animations auprès des plus importants employeurs publics et privés volontaires est également en cours de déploiement.
En parallèle, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a le projet d'aménager un parc de covoiturage d'une cinquantaine de places au niveau de l'échangeur de la route de Castres à Albi, le long de la route départementale 612. Il sera doté de tous les équipements de confort pour les covoitureurs (sanitaires publics, abri, consignes à vélos sécurisées). Une attention particulière sera portée à l'intégration paysagère de ce parc de stationnement et aux qualités environnementales notamment des revêtements du sol. Ce parc viendra compléter les parcs situés le long de la route nationale 88.
L'ensemble de ces actions peuvent bénéficier du soutien de l'État au titre du Fonds Vert,
La plan de financement prévisionnel est le suivant :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/1 1/2023B0B SSHMONEUTE
SI D'AGGLOMERATION
Publié le 15/11/2023 DR A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20231109-DEL2023 241-DE
Dépenses € Recettes € HT
HT
Etat (Fonds Taux | Agglomérati
Vert) on
travaux d'infrastructures - aire de 710 000 30 000 4,23 Y 680 000 covoiturage de Mézard
animation du dispositif par un 43 000 21 500 50 % 21 500 agent de l’agglomération
incitation financière à la pratique 40 000 20 000 50 % 20 000 du covoiturage : 1€ versé par
l'État pour 1€ versé par la
collectivité
TOTAL 793 000 71 500 9,02 % 721 500
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019,
VU le plan de déplacements urbains adopté le 28 septembre 2017,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 17 octobre 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses € HT Recettes € HT
Etat (Fonds Vert) Taux Agglomération
travaux d'infrastructures - aire de 710 000 30 000 4,23 Y 680 000 covoiturage de Mézard
animation du dispositif par un 43 000 21 500 50 % 21 500 agent de l’agglomération
incitation financière à la pratique 40 000 20 000 50 % 20 000 du covoiturage : 1€ versé par
l'État pour 1€ versé par la
collectivité
TOTAL 793 000 71 500 9,02 721 500
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Fait le 9 novembre 2023,
Le secrétaire de séance,
Yves CHAPRON
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr