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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 065 Mediatheque Rive Droite Plans de Financement et Demande de Subventions.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 065 Mediatheque Rive Droite Plans de Financement et Demande de Subventions.I)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024ÿJ5 COMMUNAUTE
Publié le 05/04/2024 A DELALEGEOS
ID : 081-248100737-20240402-DEL2024 _065-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 AVRIL 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_065 : MÉDIATHÈQUE RIVE DROITE - PLANS DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
L'an deux mille vingt quatre, le deux avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 avril 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 26 mars 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naima MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Madame Cindy PERLIN-COCQUART
Membres excusés :
Messieurs Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Gilbert HANGARD (pouvoir à Roland GILLES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Alfred KROL (pouvoir à Jean- François ROCHEDREUX)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 47
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024ÿJ5 COMARUUTE
'AGGLOMERATION D
Publié le 05/04/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240402-DEL2024_065-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 AVRIL 2024
N° DEL2024 06 : MÉDIATHÈQUE RIVE DROITE - PLANS DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Pilote : Réseau des médiathèques
Monsieur Grégory AVEROUS, rapporteur,
Le Conseil communautaire a approuvé le 8 février 2022 le lancement du concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle médiathèque sur le quartier de Cantepau d'Albi.
Cette médiathèque devra répondre à l'évolution des besoins des habitants. Elle a pour ambition d'être un projet culturel phare porté par la communauté d'agglomération de l’Albigeois, un lieu qui invite aux échanges et à la diversité des usages afin d'attirer de nouveaux publics selon un rayonnement beaucoup plus large, à l'échelle de la rive droite.
Dans ce contexte, le jury de concours a retenu le projet proposé par le cabinet
Alliage qui déploiera l'ambition souhaitée par l'Agglomération par une réalisation d'un bâtiment de 872 m2, dont 560 m2 dédiés à l'accueil du public. Le début des travaux est programmé à l'été 2024 pour une réception des travaux à l'automne 2025.
La construction de la médiathèque s'accompagnera d'acquisitions de documents répartis sur deux exercices budgétaires (2024 et 2025).
Les bibliothèques, et les travaux y afférant, peuvent faire l’objet de subventions de l'Etat au titre de la dotation globale de décentralisation (DGD), mais également au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
De plus, une demande de financement peut être aussi déposée auprès de l'Europe, via les fonds FEDER. L'agence de l’environnement et de la maïtrise de l'énergie (ADEME) et la région Occitanie sont également des financeurs potentiels.
L'État souhaite le dépôt de la demande de subvention pour la DGD construction lors de la définition de l’avant-projet définitif (APD). Les coûts des travaux actualisés (hors aléas) lors de cette phase sont présentés ci-après.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024ÿJ5 COMARUUTE
'AGGLOMERATION D'AGG
Publié le 05/04/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240402-DEL2024_065-DE
DÉPENSES OPÉRATION (hors mobilier)
Descriptif Montant HT
Études (faisabilité, sols, choix de site, 23 602,64 €
réseau lecture publique, programmation
architecturale...)
Honoraires (maîtrise d'œuvre, bureau de 363 812,18 €
contrôle technique, coordinateur
santé/sécurité, coordinateur pilotage de
chantier...)
Travaux (estimatif APD) 1 816 525,50 €
Déménagement 11 515,00 €
Frais liés au concours d'architectures 40 763,64 €
Espaces extérieurs clos compris dans
l'enceinte de la bibliothèque 30 000,00 €
Viabilisation du terrain 80 000,00 €
Frais d'acquisition de terrains et de 330 000,00 €
bâtiments
Voiries, réseaux divers - espaces verts 267 395,00 €
TOTAL PRÉVISIONNEL 2 963 613,96 €
RESSOURCES Montant HT
Communauté 794 213,86 € 27 % des dépenses d'agglomération de opération l'Albigeois
Etat - DGD (sur les travaux 1122 727,66 € 50 % des dépenses de construction) éligibles Etat - DSIL (sur les travaux 93 588,25 € 35 % des dépenses de VRD) éligibles FEDER (sur le total 889 084,19 € 30 % des dépenses opération) opération ADEME et région Occitanie
(sur les travaux 64 000,00 € Estimation au stade des / . études techniques géothermie)
TOTAL PRÉVISIONNEL 2 963 613,96 €
S'agissant des acquisitions, l'achat de ces nouvelles collections peut faire l'objet d’une demande de subvention de l'Etat au titre de la DGD dédiée.
Une demande de subvention serait en conséquence formulée, selon le détail suivant.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024ÿJ5 COMARUUTE
'AGGLOMERATION D
Publié le 05/04/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240402-DEL2024_065-DE
DÉPENSES COLLECTIONS
Descriptif Montant HT *
Livres adultes 158 382,00 €
Presse 44 70
DVD 17620
Livres électroniques 950,00 €
Ressources d'autoformation 1 333,00 €
Vidéo à la demande 1 670,00 €
Cartouches de jeux vidéo 350,00 €
Jeux pour ludothèque 9000
Kamishibai 167,00 €
TOTAL PRÉVISIONNEL 193 942 €
RESSOURCES COLLECTIONS
Descriptif Montant HT °/
Communauté 116 442 € 60 % d'agglomération de
l'Albigeois
Etat - DGD 77 500 € 40 %
TOTAL PRÉVISIONNEL 193 942 €
En considération de ce qui précède, il est proposé :
- d'approuver les plans de financement présentés,
- de solliciter la participation de l'Etat au titre de la DGD construction, la DGD collections et la DSIL,
- de solliciter la participation de l’Europe au titre des fonds FEDER, - de solliciter la participation de l'ADEME et de la région Occitanie.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 19 mars 2024,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024ÿJ5 comHunauTE
Publié le 05/04/2024 BA DÉLALEIGEONS
ID : 081-248100737-20240402-DEL2024_065-DE
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
” %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les plans de financement présentés.
APPROUVE l'autorisation à solliciter la participation de l'État au titre de la DGD construction, la DGD collections et la DSIL.
APPROUVE l'autorisation à solliciter la participation de l'Europe au titre des fonds FEDER.
APPROUVE l'autorisation à solliciter la participation de l'ADEME et de la Région Occitanie.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer tout acte afférent à la présente délibération.
Fait le 2 avril 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Michel TREBOSC
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr