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Conseil Municipal - da liba rations du conseil municipal du 17 da cembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avolsheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - da liba rations du conseil municipal du 17 da cembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
DELIBERATION
N°2024-25
- POINT
1
: ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
30
SEPTEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024,
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d’Avolsheim,
8
rue
de
la
Paix,
sous
la
présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire,
convoqués
le
11
décembre
2024
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
r Etaient
présents
:
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.
WAGNER
Christian,
adjoint
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie,
adjointe,
M.
STROH
Etienne
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
SCHMAUCH
Sylvie,
M.
METZ
Daniel,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
DIETRICH
Marie-Paule.
Étaient
absentes
et
ont
donné
procuration :
Mme
VETTER
Jacinthe
a
donné
procuration
à
M.
LENTZ
Paul-André
Mme
PERRIN
Laurence
a
donné
procuration
à
M.
GÉHIN
Pascal
Mme
VAUTRIN
Valérie
a donné
procuration
à
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie
Était absent
:
M.
VOEGELIN
Raphaël
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
M.
LENTZ
Paul-André
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
d’Avolsheim
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
septembre
2024,
diffusé
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité. ADOPTE
le
procès-verbal
de
la séance
du
30
septembre
2024.
Fait
à AVOLSHEIM,
le
17
décembre
2024
Pour
extrait
conforme,
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
19
décembre
2024
Publication
et
affichage
le
19
décembre
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
GEHIN
Pascal
M.
LENTZ
Paul-André
rs EP
ORCRR
DESDELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCEDU17DECEMBRE2024
_
DÉLIBÉRATION
N°2024-26
- POINT
2
:RENONCIATION
EXPRESSE
À
L'ACQUI-
SITION
D’UNE
PARCELLE
FAISANT
L'OBJET
DE
L'EMPLACEMENT
RÉSERVE
A3
Le
17
décembre
2024,
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
|
d'Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d'Avolsheim,
8
rue
de
la
Paix,
sous
la
présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire,
convoqués
le
11
décembre
2024
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Étaient
présents
:
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.
WAGNER
Christian,
adjoint
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie,
adjointe,
M.
STROH
Etienne
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
SCHMAUCH
Sylvie,
M.
METZ
Daniel,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
DIETRICH
Marie-Paule.
Étaient
absentes
et
ont
donné
procuration
:
Mme
VETTER
Jacinthe
a
donné
procuration
à
M.
LENTZ
Paul-André
Mme
PERRIN
Laurence
a
donné
procuration
à
M.
GÉHIN
Pascal
Mme
VAUTRIN
Valérie
a
donné
procuration
à
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie
Était
absent
:
M.
VOEGELIN
Raphaël
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
M.
LENTZ
Paul-André
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
AJOURNÉE
Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
requête
formulée
par
le
propriétaire
de
la
parcelle
référencée
n°38
- section
03
au
cadastre
d'Avolsheim
qui,
souhaitant
édifier
une
pergola
sur
son
terrain,
demande
à
faire
valoir
son
droit
de
délaissement
pour
sa
parcelle
inscrite
comme
emplacement
réservé
A3
(ER
A3)
dans
le
PLU
d'Avolsheim. Plusieurs
questions
étant
soulevées
lors
du
débat
qui
s'en
suit
et
des
informations
complémentaires
étant
jugées
nécessaires,
le
maire
propose
de
retirer
le
point
de
l'ordre
du
jour
et
de
le
reporter
à
une
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
AVOLSHEIM,
le
18
décembre
2024
Pour
extrait
conforme,
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
19
décembre
2024
Publication
et
affichage
le
19
décembre
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
GÉHIN
Pascal
M.
LENTZ
Paul-André
CSA,
| = EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
DELIBERATION
N°2024-27
-
POINT
3
:
ACTUALISATION
DES
TARIFS
FUNERAIRES
DU
CIMETIERE
COMMUNAL
Le
17
décembre
2024,
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d'Avolsheim,
8
rue
de
la
Paix,
sous
la
présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire,
convoqués
le
11
décembre
2024
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Étaient
présents :
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.
WAGNER
Christian,
adjoint
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie,
adjointe,
M.
STROH
Etienne
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
SCHMAUCH
Sylvie,
M.
METZ
Daniel,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
DIETRICH
Marie-Paule,
Mme
VETTER
Jacinthe.
Étaient
absentes
et
ont
donné
procuration
:
Mme
PERRIN
Laurence
a
donné
procuration
à
M.
GÉHIN
Pascal
Mme
VAUTRIN
Valérie
a
donné
procuration
à
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie
Était
absent
:
M.
VOEGELIN
Raphaël
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
M.
LENTZ
Paul-André
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2223-13
et
suivant
relatifs
au
régime
des
concessions
funéraires
Vu
la
délibération
du
8
juillet
2013
point
3,
portant
sur
la
tarification
des
cases
de
columbarium
et
la
mise
à
jour
des
tarifs
des
concessions
funéraires
du
cimetière
communal. Vu
l'arrêté
du
Maire
n°01/2013
en
date
du
9
juillet
2013
portant
règlement
intérieur
du
cimetière
communal
VU
l'avis
de
la
commission
cimetière
en
date
du
9
décembre
2024
portant
sur
l'actualisation
des
tarifs
et
la
mise
à
jour
du
règlement
du
cimetière
;
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à
jour
les
tarifs
funéraires
qui
n'ont
pas
été
actualisés
depuis
le 8
juillet
2013.
Sur
proposition
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE,
de
mettre
à jour
les
tarifs
des
concessions
funéraires
du
cimetière
d’Avolsheim
de
la
façon
suivante
:
-
Concession
simple
15
ans
:
160
euros
-
Concession
simple
30
ans
:
270
euros
-
Concession
double
15
ans
:
320
euros
-
Concession
double
30
ans
:
540
euros
-_
Columbarium
case
à
2
urnes
15
ans:
500
euros
-_
Columbarium
case
à
2
urnes
30
ans:
750
euros
-_
Columbarium
case
à
4
urnes
15
ans:
850
euros
-_
Columbarium
case
à
4
urnes
30
ans
:
1
100
euros
ADOPTE,
l'arrêté
municipal
portant
règlement
du
cimetière.
Fait
à
AVOLSHEIM,
le
17
décembre
2024
Pour
extrait
conforme,
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
19
décembre
2024
Publication
et
affichage
le
19
décembre
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
GEÉHIN
Pascal
M.
LENTZ
Paul-André _ EXTRAIT.
DU
PROCES-VERBAL
_
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIP
M
|
SEANCEDU17DECEMBRE2024
DÉLIBÉRATION
N°2024-28
- POINT
4
:VALIDATION
DE
L'AVANT
PROJET
ET
DES
DÉMARCHES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉNOVATION
DU
CORPS
DE
GARDE
«
LA
WACHT
»
Le
17
décembre
2024,
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d'Avolsheim,
8
rue
de
la
Paix,
sous
la
présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire,
convoqués
le
11
décembre
2024
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Étaient
présents
:
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.
WAGNER
Christian,
adjoint
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie,
adjointe,
M.
STROH
Etienne
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
SCHMAUCH
Sylvie,
M.
METZ
Daniel,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
DIETRICH
Marie-Paule,
Mme
VETTER
Jacinthe.
Étaient
absentes
et
ont
donné
procuration
:
Mme
PERRIN
Laurence
a
donné
procuration
à
M.
GÉHIN
Pascal
Mme
VAUTRIN
Valérie
a
donné
procuration
à
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie
Était
absent
:
M.
VOEGELIN
Raphaël
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
M.
LENTZ
Paul-André
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
s'est
fixé
comme
objectif de
ce
mandat
de
réhabiliter
«
la
Wacht
»,
l'ancien
Corps
de
Garde
qui
est
un
bâtiment
emblématique
de
notre
village.
Ainsi,
en
octobre
2022
et
en
novembre
2023,
grâce
au
concours
des
élus,
une
mise
à
nu
des
murs,
des
sols
et
des
plafonds
a
été
réalisée.
Ensuite,
pour
avoir
un
avis
éclairé
sur
l'état
du
bâtiment
et
nous
permettre
de
poursuivre
notre
réflexion
sur
sa
réhabilitation,
monsieur
le
Maire
a confié
en
mai
2024
au
Cabinet
d'Architecture-Urbanisme-Conseil
BALT
à
Strasbourg
une
mission
de
conseil
comprenant
le
relevé
du
bâtiment,
un
diagnostic
préliminaire,
ainsi
qu'une
étude
de
faisabilité
sur
les
nouveaux
usages
que
pourraient
abriter
le
bâtiment. Parallèlement,
il a
également
confié
à
la
Société
SECBTP
(STRUCTURES,
ETUDES
ET
CONSEIL
EN
BTP)
de
Strasbourg
la
mission
préliminaire
de
réaliser
un
diagnostic
structure
de
la
Wacht.
En
octobre
2024,
le
cabinet
d'architecture
nous
a
transmis
son
étude,
qui
s'appuie
sur
le
diagnostic
structure
de
SECBTP,
ainsi
qu’un
chiffrage
approximatif
du
projet.
Monsieur
Le
Maire
présente
en
détail
l'étude
de
la
Wacht
au
Conseil
Municipal.
Le
coût
approximatif
des
travaux
clos
couvert
est
estimé
entre
60.000
et
80.000
€
H.T,.,
et
avec
aménagement
entre
130.000
et
150.000
€
H.T.
Pour
avoir
une
estimation
plus
précise
du
budget
prévisionnel,
il
y
aura
lieu
de
demander
des
devis
à
des
entreprises.
Plusieurs
axes
de
recherches
ont
d'ores
et
déjà
été
envisagés
pour
les
demandes
de
subventions,
notamment
auprès
des
services
de
l'Etat,
de
la
Région,
de
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
ainsi
que
de
la
Fondation
du
Patrimoine.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
projet
pourrait
a
priori
être
éligible
aux
aides
suivantes
:
-
Une
aide
de
l'Etat
de
type
DETRH
ou
DSIL,
-_
Le
Fonds
Communal
Alsace
(aide
de
la
CEA),
-
Le
dispositif
d’aide
à
la
préservation
et
la
restauration
du
patrimoine
non
protégé
ou
inscrit
aux
monuments
Historiques
(aide
de
la
Région
Grand
Est),
-_
Climaxion
:
Soutien
à
la
rénovation
des
bâtiments
publics
—
aide
pour
les
travaux
énergétiques
financés
par
l'Etat,
l'ADEME
et
la
Région
Grand
Est,
-
Une
aide
de
la
Fondation
du
Patrimoine.
Considérant
l'ensemble
des
éléments
exposés
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
DONNE
SON
ACCORD
pour
la
réalisation
du
projet
de
rénovation
de
la
Wacht
d’un
montant
prévisionnel
de
150
000
€
H.T.
AUTORISE
le
Maire
à
faire
les
demandes
de
subventions
auprès
des
différents
organismes
concernés
(Etat,
Région
Grand
Est,
CEA,
Fondation
du
Patrimoine,
Climaxion.…) CHARGE
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s’y
afférents.
Fait
à AVOLSHEIM,
le
17
décembre
2024
Pour
extrait
conforme,
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
19
décembre
2024
Publication
et
affichage
le
19
décembre
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
GÉHIN
Pascal
M.
LENTZ
Paul-André
Se