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Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune d'Avolsheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - da liba rations du conseil municipal du 1er avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNECIPAE
SEANCE
DU
1er
AVRIL
2025
DELIBERATION
N°2025-09
- POINT
1
: ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
11
MARS
2025
Le
1%
avril
2025,
à
20
h
00
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d’Avolsheim,
8
rue
de
la
Paix,
sous
la
présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire,
convoqués
le
26
mars
2025
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Étaient
présents
:
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.
WAGNER
Christian,
adjoint
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie,
adjointe
M.
STROH
Etienne,
adjoint
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
PERRIN
Laurence,
Mme
VAUTRIN
Valérie,
Mme
SCHMAUCH
Sylvie,
M.
METZ
Daniel,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
DIETRICH
Marie-Paule,
Mme
VETTER
Jacinthe
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Mme
VETTER
Jacinthe
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
d’Avolsheim
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
mars
2025,
diffusé
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
11
voix
pour
et
1
abstention
des
membres
présent
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
mars
2025. Fait
à AVOLSHEIM,
le
2
avril
2025
Pour
extrait
conforme,
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
3
avril
2025
Publication
et
affichage
le
3
avril
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
GEHIN
Pascal
Mme
VETTER
Jacinthe | EXTRAI ï
DU. PROCES- VERBAL
|
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
-
| SEANCE
DU 1er AVRIL 2025
:
—
DELIBERATION
N°2025-10
- POINT
2
: PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Le
1%
avril
2025,
à
20
h
00
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d'Avolsheim,
8
rue
de
la
Paix,
sous
la
présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire,
convoqués
le
26
mars
2025
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Étaient
présents :
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.
WAGNER
Christian,
adjoint
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie,
adjointe
M.
STROH
Etienne,
adjoint
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
PERRIN
Laurence,
Mme
VAUTRIN
Valérie,
Mme
SCHMAUCH
Sylvie,
M.
METZ
Daniel,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
DIETRICH
Marie-Paule,
Mme
VETTER
Jacinthe
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Mme
VETTER
Jacinthe
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
VU
la
délibération
d'affectation
du
résultat
du
11
mars
2025.
ENTENDU
la
lecture
détaillée
du
budget
primitif
2025
dont
les
éléments
ont
été
communiqués
aux
Conseillers
Municipaux,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
11
voix
pour
et
1
abstention,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
de
la
Commune
arrêté
comme
suit
:
section
de
fonctionnement
- Recettes
de
fonctionnement
652
172.33
€
(report
R0OO2
de
123
652.33
€
+
recettes
2024
de
528
520
€) - Dépenses
de
fonctionnement
652
172.33
€
(virement
à l'investissement
139
842.33
€ + dépenses
2025
de
512
330
€)
section
d'investissement
- Recettes
d'investissement
329
321.32€
(virement
du
fonctionnement
de
139
842.33
€
+
c /1068
127
866.99
€
+
recettes
2025
de
61
612€)
- Dépenses
d'investissement
329
321.32€
(dépenses
2025
de
270
952.90
€+
D001
58
368.42
€)
Budget
total
981
493.65
€
Pour
extrait
conforme,
Fait
à AVOLSHEIM,
le
2
avril
2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
3
avril
2025
Publication
et
affichage
le
3
avril
2025
Le Maire,
La
secrétaire
GEHIN
Pascal
Mme
VETTER
Jacinthe EXTRAI T
DU
PROCES- VERBAL
.
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_SEANCE
DU
1er AVRIL
2025
DELIBERATION
N°2025-11
-
POINT
3
:
M57-
FONGIBILITE
DES
CREDITS-
AUTORISATION
ACCORDEE
A
L'EXECUTIF
POUR
REALISER
DES
VIREMENTS
DE
CREDITS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS.
Le
1°
avril
2025,
à
20
h
00
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d'Avoisheim,
8
rue
de
la
Paix,
sous
la
présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire,
convoqués
le
26
mars
2025
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Étaient
présents
:
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.
WAGNER
Christian,
adjoint
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie,
adjointe
M.
STROH
Etienne,
adjoint
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
PERRIN
Laurence,
Mme
VAUTRIN
Valérie,
Mme
SCHMAUCH
Sylvie,
M.
METZ
Daniel,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
DIETRICH
Marie-Paule,
Mme
VETTER
Jacinthe
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Mme
VETTER
Jacinthe
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
la
possibilité,
pour
l'assemblée
délibérante,
d'autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
doivent
faire
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif,
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l'État
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable. L'exécutif
de
l'entité
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits,
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Vu
la
délibération
du
18
mai
2021
d'adoption,
par
anticipation
à
compter
du
1er
janvier
2022
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
les
dispositions
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
Autorise
le
Maire,
- Pour
l'exercice
2024,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections,
sous
réserve
que
ces
mouvements
de
crédits
n'entraïnent
pas
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre
;
- Signer
les
décisions
et
documents
utiles
pour
les
transmettre
au
représentant
de
l'Etat,
et
les
notifier
au
comptable
assignataire
du
SGC
d'’Erstein
pour
mise
en
œuvre.
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
AVOLSHEIM,
le
2
avril
2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
3
avril
2025
Publication
et
affichage
le
3
avril
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
GEHIN
Pascal
Mme
VETTER
Jacinthe
ee | EXTRAI LE DU
PROCES- VERBAL
_
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL. MUNICIPAL
SEANCE
DU
1er
AVRIL
2025
_
DÉLIBÉRATION
N°2025-12
-
POINT
4
: VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
2025
Le
1%
avril
2025,
à
20
h
00
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d’Avolsheim,
8
rue
de
la
Paix,
sous
la
présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire,
convoqués
le
26
mars
2025
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Étaient
présents
:
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.
WAGNER
Christian,
adjoint
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie,
adjointe
M.
STROH
Etienne,
adjoint
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
PERRIN
Laurence,
Mme
VAUTRIN
Valérie,
Mme
SCHMAUCH
Sylvie,
M.
METZ
Daniel,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
DIETRICH
Marie-Paule,
Mme
VETTER
Jacinthe
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Mme
VETTER
Jacinthe
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
VU
l'état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales,
Cerfa1259,
établi
par
les
services
fiscaux
pour
l'exercice
2025,
ENTENDU
les
explications
données
par
Monsieur
le
maire,
-_
qui
attire
l'attention
des
élus
sur
le fait que
les
dotations
de
l'Etat
n'ont
cessé
de
baisser
ces
dernières
années
alors
que
de
leur
côté,
les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
mairie
sont
en
constante
augmentation,
en
raison
notamment
de
l'inflation,
de
la
hausse
des
salaires
et des
charges
de
personnel,
de
la
hausse
des
coûts
d'énergie
et
des
contrats
d'assurances,
-__
qui
précise
qu'avec
une
diminution
de
ses
recettes
et
une
augmentation
de
ses
dépenses
de
fonctionnement,
la
capacité
d'investissement
de
la
Commune
s'émousse
mécaniquement,
-__
qui
estime
nécessaire
de
réfléchir
à
une
éventuelle
hausse
des
taux
des
taxes
locales
à Avolsheim,
ces
dernières
n'ayant
plus
été
augmentées
depuis
2019. -
qui
pense
que
si
le Conseil
renonce
à augmenter
les
taux
en
2025,
il sera
obligé
de
les
augmenter
bien
plus
sévèrement
à
court
terme.
-
qui,
pour
leur
permettre
d'étudier
la
question
en
amont
et
de
prendre
le
temps
de
la
réflexion,
a transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
10
jours
avant
la
séance,
des
simulations
chiffrées
de
l'augmentation
des
taxes
locales
à
hauteur
de
2%
et de
3%.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à
11
voix
pour
et
1
voix
contre,
D’augmenter
les
taux
d'imposition
de
3
%
pour
l’année
2025
à :
Taxe
foncière
sur
le bâti
(TFB)
:
25,75
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
(TFNB)
:
43,10
%
Taxe
d'habitation
(TH)
20,42
%
CFE
20,85
%
Pour
extrait
conforme,
Fait
à AVOLSHEIM,
le
2
avril
2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
3
avril
2025
Publication
et
affichage
le
3
avril
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
GEHIN
Pascal
Mme
VETTER
Jacinthe |
EXTRAITDUPROCES-VERBAL
_DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCEDUIrAVRIL2025
DELIBERATION
N°2025-13
- POINT
05
:REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RESEAU
ORANGE
2025
Le
1°
avril
2025,
à
20
h
00
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d'Avolsheim,
8
rue
de
la
Paix,
sous
la
présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire,
convoqués
le
26
mars
2025
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Étaient
présents
:
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.
WAGNER
Christian,
adjoint
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie,
adjointe
M.
STROH
Etienne,
adjoint
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
PERRIN
Laurence,
Mme
VAUTRIN
Valérie,
Mme
SCHMAUCH
Sylvie,
M.
METZ
Daniel,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
DIETRICH
Marie-Paule,
Mme
VETTER
Jacinthe
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Mme
VETTER
Jacinthe
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Vu
l'article
L.
2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.
47
du
code
des
postes
et
télécommunications
électroniques
;
Vu
l’article
L.
2322-4
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
\/u
le
décret
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
de
télécommunication
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunication
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu'en
tire
le
permissionnaire
;
Vu
le
patrimoine
total
suivant
au
31
décembre
2024,
occupant
le
domaine
public
routier
de
la
commune
par
l'entreprise
ORANGE, -__
Artère
aérienne
: 0.657
km
—
-__Artère
en
sous-sol
17.253
km
-__Emprise
au
sol
: 0.700
m2
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
les
montants
plafonds
des
redevances
publiés
pour
l’année
2025,
soit
un
coefficient
d'actualisation
de
1.609
pour
le
calcul
annuel
de
l'occupation
du
domaine
public
routier.
(Annexe
1),
le
total
de
la
redevance
2025
s'élève
donc
à
904.75.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Demande
d'émettre
les
titres
correspondants
aux
sommes
dues
pour
la
RODP
de
2025
auprès
d'ORANGE,
pour
un
montant
de
904.75
€
- Charge
de
l’exécution
de
la
présente
décision,
monsieur
le
Maire
et
monsieur
le
Trésorier
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
- Autorise
le
maire
à
solliciter
la
société
ORANGE
pour
le
versement
de
la
RODP
selon
le
barème
en
vigueur.
- Cette
recette
sera
imputée
en
section
de
fonctionnement
- chapitre
70
—
article
70323.
Fait
à AVOLSHEIM,
le,
2
avril
2025
Pour
extrait
conforme,
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
3
avril
2025
Publication
et
affichage
le
3
avril
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
GEHIN
Pascal
Mme
VETTER
Jacinthe EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
RES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
SEANCE
DU
ler
AVRIL
2025
DELIBERATION
N°2025-15
- POINT
6
:PRESENTATION
DE
L'ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
VERSEES
AUX
ELUS
EN
2024
Le
1°
avril
2025,
à
20
h
00
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d’Avolsheim,
8
rue
de
la
Paix,
sous
la
présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire,
convoqués
le
26
mars
2025
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Étaient
présents
:
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.
WAGNER
Christian,
adjoint
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie,
adjointe
M.
STROH
Etienne,
adjoint
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
PERRIN
Laurence,
Mme
VAUTRIN
Valérie,
Mme
SCHMAUCH
Syivie,
M.
METZ
Daniel,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
DIETRICH
Marie-Paule,
Mme
VETTER
Jacinthe
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Mme
VETTER
Jacinthe
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'état
annuel
des
indemnités
brutes
versées
aux
élus
en
2024
:
e
Maire:
14
847.24
€
brut
e
1%Adjoint:
3
946.08
€
brut
e
2ème
Adjoint:
3 946.08
€
brut
e
3ème
Adjoint:
3
946.08
€
brut
Le
Conseil
Municipal
remercie
le
Maire
pour
ces
précisions
et
en
prend
note. Pour
extrait
conforme,
Fait
à
AVOLSHEIM,
le
2
avril
2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
3
avril
2025
Publication
et
affichage
le
3
avril
2025
Le
Maire,
GÉHIN
Pascal
La
secrétaire
Mme
VETTER
Jacinthe EXTRAIT. DU
PROCES- VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
SEANCE
pu der AVRIL
2025
DELIBERATION
N°2025-15
-
POINT
7
:
PROPOSITION
D'UNE
MOTION
DE
CENSURE
DES
SERVICES
DE
SECOURS
DU
BAS-RHIN
SOLLICITANT
UNE
ACTION
DE
L'ETAT
AFIN
DE
PERMETTRE
AUX
__ETABLISSEMENTS
HOSPITALIERS
DE
DISPOSER
DES
MOYENS
NECESSAIRES
POUR
UNE
PRISE
EN
CHARGE
RAPIDE
DES
PATIENTS
AUX
SERVICES
DES
URGENCES
Le
1®
avril
2025,
à
20
h
00
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d’Avolsheim,
8
rue
de
la
Paix,
sous
la
présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire,
convoqués
le
26
mars
2025
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Étaient
présents
:
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.
WAGNER
Christian,
adjoint
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie,
adjointe
M.
STROH
Etienne,
adjoint
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
PERRIN
Laurence,
Mme
VAUTRIN
Valérie,
Mme
SCHMAUCH
Sylvie,
M.
METZ
Daniel,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
DIETRICH
Marie-Paule,
Mme
VETTER
Jacinthe
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Mme
VETTER
Jacinthe
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
nous
expose
la
proposition
de
motion
de
censure
émanant
du
Service
Incendie
et
Secours
du
Bas-Rhin.
Depuis
plusieurs
années,
le
service
d'incendie
et
de
secours
du
Bas-Rhin
fait
face
à
des
difficultés
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
sa
mission
de
secours
d'urgence
aux
personnes
qui
représente
85
%
de
son
activité
opérationnelle.
En
effet,
à
l’occasion
des
transports
sanitaires
dans
les
services
d'accueil
des
urgences,
des
établissements
hospitaliers,
les
équipages
des
véhicules
de
secours
et
d'assistance
aux
victimes
(VSAV)
subissent,
avant
la
prise
en
charge
des
victimes,
d'importants
temps
d'attente,
régulièrement
supérieurs
à
30
minutes
et
pouvant
aller
jusqu'à
plus
de
7
heures.
Si
ces
délais
s'avèrent
avant
tout
préjudiciable
pour
les
patients
transportés,
ils
ont
également
un
impact
particulièrement
délétère
sur
le
fonctionnement
du
SIS
67. En
effet,
en
immobilisant
de
manière
prolongée,
des
moyens
humains
et
matériels,
ils
obèrent
les
possibilités
du
Service
de
dégager
des
ressources
pour
répondre
aux
autres
sollicitations
opérationnelles
d'urgence.
Ils
représentent
en
outre
une
menace
Sur
l'essentielle
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires,
du
fait
des
réticences
légitimes
des
employeurs
à
libérer
ces
personnels
de
leurs
contraintes
professionnelles
pour
des
durée
parfois
très
longues.
Enfin,
globalement,
cette
situation
conduit
à
une
réelle
perte
du
sens
fondamental
de
la
mission,
qui
a
fondé
l'engagement
des
sapeurs-pompiers,
professionnels,
comme
volontaires,
nuisant
à
la
pérennité
de
leurs
motivations.
Afin
de
pallier
ces
difficultés
et
maintenir
des
capacités
d'intervention
en
adéquation
avec
les
enjeux
identifiés
dans
le
Schéma
départemental
d'analyse
et
de
couverture
des
risques
approuvé
par
arrêté
préfectoral,
le
SIS,
67
pourrait
à
terme,
être
contraint
de
procéder
à
des
recrutements
supplémentaires
de
sapeurs-pompiers
et
à
réaliser
des
investissements
visant
notamment
à
augmenter
sa
flotte
de
VSAV,.
Cette
situation
n'est
pas
acceptable,
tant
au
regard
de
la
potentielle
dégradation
du
service
de
secours,
à
destination
des
habitants
du
territoire
qu'elle
induit,
qu’au
niveau
des
conséquences
sur
le
budget
du
SIS
67,
dont
l'équilibre
est
assuré
très
majoritairement
par
les
finances
locales
par
l'intermédiaire
des
contributions
de
la
collectivité
européenne
d'Alsace,
des
communes
et
des
intercommunalités,
dans
un
contexte
déjà
particulièrement
contraint.
Dans
ce
contexte,
nous
demandons
à
l'État
par
l'intermédiaire,
notamment
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
d'ores
et
déjà
alertée
à
de
nombreuses
reprises,
et
depuis
plusieurs
années
sur
ce
sujet,
d'assumer
ses
responsabilités
et
de
prendre
l'ensemble
des
mesures
permettant
aux
établissements
de
disposer
de
tous
les
moyens
financiers,
humains
et
matériels
nécessaires,
afin
d'assurer
une
prompte
prise
en
charge
des
victimes
transportées
dans
leurs
services
d'accueil
des
urgences. Après
lecture
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
de
motion
de
censure
des
Services
de
Secours
du
Bas-Rhin
sollicitant
une
action
de
l'Etat
afin
de
permettre
aux
établissements
hospitaliers
de
disposer
des
moyens
nécessaires
pour
une
prise
en
charge
rapide
des
patients
aux
services
des
urgences. Fait
à
AVOLSHEIM,
le
2
avril
2025
Pour
extrait
conforme,
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
3
avril
2025
Publication
et
affichage
le
3
avril
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
GEHIN
Pascal
Mme
VETTER
Jacinthe