Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - da liba rations du cm du 17 fa vrier 2026
Conseil Municipal - da liba rations du conseil municipal du 1er avril
Conseil Municipal - da liba rations du conseil municipal du 17 da cemb
Conseil Municipal - da liba rations du cm du 7 octobre 2025
Procès Verbal - da liba rations du conseil muncipal du 30 sptembre
Conseil Municipal - da liba rations conseil municipal 9 da cembre 2025
Conseil Municipal - da liba rations du conseil municipal du 4 fa vrier
Conseil Municipal - da liba rations du conseil municipal du 12 da cemb
Conseil Municipal - da liba rations conseil municipal du 8 juillet 202
Conseil Municipal - da liba rations du conseil municipal du 11 mars 20
Conseil Municipal - da liba rations du cm du 02 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avolsheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - da liba rations du cm du 02 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
N°2024-08
- POINT
1
: ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
12
MARS
2024
Le
2
avril
2024,
à
19
h
30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d'Avolsheim,
8
rue
de
la
Paix,
sous
la
présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire,
convoqués
le
26
mars
2024
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Étaient
présents
:
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.
WAGNER
Christian,
adjoint
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie,
adjointe
M.
STROH
Etienne,
adjoint
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
PERRIN
Laurence,
Mme
VAUTRIN
Valérie,
Mme
SCHMAUCH
Sylvie,
M.
VOEGELIN
Raphaël,
M.
METZ
Daniel,
Mme
GUG
Meliha,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
DIETRICH
Marie-Paule,
Mme
VETTER
Jacinthe.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Était
absente
et
excusée
:
M.
STROH
Etienne
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
d’Avolsheim
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
mars
2024,
diffusé
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20240402-D2024-08-01-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2024 ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
mars
2024.
Fait
à AVOLSHEIM,
le 3 avril
2024
Pour
extrait
conforme,
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 4
avril
2024
Publication
et
affichage
le
4
avril
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
GEHIN
Pascal
M.
STROH
Etienne
*
:
s
À
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20240402-D2024-08-01-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2024 DELIBERATION
N°2024-09
- POINT
2
: PRESENTATION
ET
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
Le
2
avril
2024,
à
19
h
30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d’Avolsheim,
8
rue
de
la
Paix,
sous
la
présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire,
convoqués
le
26
mars
2024
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Étaient
présents
:
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.
WAGNER
Christian,
adjoint
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie,
adjointe
M.
STROH
Etienne,
adjoint
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
PERRIN
Laurence,
Mme
VAUTRIN
Valérie,
Mme
SCHMAUCH
Sylvie,
M.
VOEGELIN
Raphaël,
M.
METZ
Daniel,
Mme
GUG
Meliha,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
DIETRICH
Marie-Paule,
Mme
VETTER
Jacinthe.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Était absente
et excusée
:
M.
STROH
Etienne
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance
L'article
242
de
la
loi de
finances
2019
a ouvert
la
possibilité
d'expérimenter
le
compte
financier
unique
qui
se
substitue
durant
la
période
d'expérimentation
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
La
commune
d'Avolsheim
s'est
portée
candidate
pour
la
période
2022-2023-2024.
Cette
expérimentation
a entrainé
notamment
l'adoption
de
la nomenclature
M57
au
1° janvier
2022,
l'exercice
2023
est
donc
le deuxième
exercice
comptable
pour
lequel
la commune
vote
un
compte
financier
unique.
Au
31
décembre
2023
la commune
d'Avolsheim
clôt
son
exercice
budgétaire.
Le
fonctionnement
du
compte
financier
unique
entraine
des
échanges
de
données
entre
la trésorerie
d'Erstein
et la commune
afin
de
s'assurer
des
éléments
similaires.
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20240402-D--2024-09-02-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2024 ENTENDU
la
lecture
détaillée
du
compte
financier
unique
2023
Recettes
de
fonctionnement
560
138.76
Dépenses
de
fonctionnement
440
978.36
Excédent
de
fonctionnement
2022
161
632.68
Résultat
de
fonctionnement
=
excédent
de
280
793.08
€
Recettes
d'investissement
50
447.84
Dépenses
d'investissement
135
094.51
Excédent
d'investissement
2022
2
691.72
Résultat
d'investissement
=
Déficit
de
81
954.95
€
Décision
:
Le
conseil
municipal,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Wagner
Christian,
premier
adjoint,
le
maire
s'étant
retiré
de
la
salle
du
conseil
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L221-14
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Sur
proposition
de
Monsieur
Wagner
Christian
Approuve
le
compte
financier
unique
du
budget
principal
de
la
commune
de
l'exercice
2023
conformément
aux
écritures
arrêtées
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Fait
à AVOLSHEIM,
le
3
avril
2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
4
avril
2024
Publication
et
affichage
le
4
avril
2024
Le
Maire,
,
Le
secrétaire
GÉHIN
Pasc
ns
Q
L
Les
Conseillers
Municipaux
WAGNER
Christian
PRETAT.
Sophie
STROH
Etienne
LA
-
ee
5
dl
2
—-
Françoise
VETTER
Jacinthe
METZ
Daniel
LU Date
deltélétransission
: 04/04/2024
Date
de
réceptioñ
préfecture
: 04/04/2024
V
#
Lu
dKécepto
en
préfecture
067-216700161-29240402-D--2024-09-02-DE ee
À ED
GUG
CLR
L
M
Laurence
HS
De
ep
EG
ER
VOEGELIN
Raphaël :
7 D
LENTZ
Paulsndré
VAUTRIN
Valérie AW
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20240402-D--2024-09-02-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2024 Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20240402-D--2024-09-02-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2024 DELIBERATION
N°2024-10
-
POINT
3
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’'EXERCICE
2023
Le
2
avril
2024,
à
19
h
30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d'Avolsheim,
8
rue
de
la
Paix,
sous
la
présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire,
convoqués
le
26
mars
2024
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Étaient
présents
:
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.
WAGNER
Christian,
adjoint
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie,
adjointe
M.
STROH
Etienne,
adjoint
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
PERRIN
Laurence,
Mme
VAUTRIN
Valérie,
Mme
SCHMAUCH
Sylvie,
M.
VOEGELIN
Raphaël,
M.
METZ
Daniel,
Mme
GUG
Meliha,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
DIETRICH
Marie-Paule,
Mme
VETTER
Jacinthe.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Était
absente
et
excusée
:
M.
STROH
Etienne
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
qui
présente
un
excédent
de
280
793.08
euros
et
un
déficit
d'investissement
de
81
954.95
euros,
Compte
tenu
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
suivant
:
- un
excédent
de
fonctionnement
280
793.08
€
(119
160.40
€+
report
2022
161
632.68
€)
- un
déficit
d'investissement
81
954.95
€
(-84 646.67 €+ report 2022 2691.72 €)
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
2023
en
dépenses
- 49
000.00
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20240402-D-2024-10-3-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2024 Le
besoin
en
financement
s'élève
à
130
954.95
€
(déficit
d'investissement
de
81
954
.95
€
+
49
000
€
de
restes
à
réaliser)
CONSIDERANT
qu'il
convient
règlementairement
d’affecter
une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
2023
pour
couvrir
les
besoins
en
financement
de
la
section
d'investissement,
le
solde
du
résultat
de
fonctionnement
sera
mis
en
report
à
nouveau
dans
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024.
Après
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
DECIDE D'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
et
le
résultat
d'investissement
2023
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
2023
280
793.08
€
Affectation
au
compte
1068
en
2024
130
954.95
€
(besoin
en
financement)
Report
à
nouveau
au
budget
Primitif
2024
Section
de
fonctionnement
en
R002
149
838.13
€
Déficit
t d'investissement
2023
report
à
nouveau
au
Budget
primitif
2024
section
investissement
en
D001
81
954.95
€
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
AVOLSHEIM,
le
3
avril
2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
4
avril
2024
Publication
et
affichage
le
4
avril
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
GÉHIN
Pascal
M.
STROH
Etienne
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20240402-D-2024-10-3-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2024 DELIBERATION
N°2024-11
- POINT
4
:PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Le
2
avril
2024,
à
19
h
30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d'Avolsheim,
8
rue
de
la
Paix,
sous
la
présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire,
convoqués
le
26
mars
2024
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Étaient
présents
:
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.
WAGNER
Christian,
adjoint
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie,
adjointe
M.
STROH
Etienne,
adjoint
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
PERRIN
Laurence,
Mme
VAUTRIN
Valérie,
Mme
SCHMAUCH
Sylvie,
M.
VOEGELIN
Raphaël,
M.
METZ
Daniel,
Mme
GUG
Meliha,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
DIETRICH
Marie-Paule,
Mme
VETTER
Jacinthe.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Était
absente
et excusée
:
M.
STROH
Etienne
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance
VU
la
délibération
d'affectation
du
résultat
de
ce
jour,
ENTENDU
la
lecture
détaillée
du
budget
primitif
2024
dont
les
éléments
ont
été
communiqués
aux
Conseillers
Municipaux,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
de
la
Commune
arrêté
comme
suit
:
section
de
fonctionnement
- Recettes
de
fonctionnement
680
978.13
€
(report
ROO2
de
149
838.13
€ + recettes
2024
de
531
140
€)
- Dépenses
de
fonctionnement
680
978.13
€
(virement
à
l'investissement
189
443.13
€
+
dépenses
2024
de
491
535
€)
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20240402-D-2024-11-04-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2024 section
d'investissement
- Recettes
d'investissement
352
310.08
€
(virement
du
fonctionnement
de
189
443.13
€
+
c /1068
130
954.95
€
+
recettes
2024
de
31
912€)
- Dépenses
d'investissement
352
310.08
€
(dépenses
2024
de
270
355.13
€+
D001
81
954.95
€)
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
AVOLSHEIM,
le
3
avril
2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
4
avril
2024
Publication
et
affichage
le
4
avril
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
GEHIN
Pascal
M.
STROH
Etienne
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20240402-D-2024-11-04-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2024 DELIBERATION
_N°2024-12
-
POINT
5
:
M57-
FONGIBILITE
DES
CREDITS-
AUTORISATION
ACCORDEE
A
L'EXECUTIF
POUR
REALISER
DES
VIREMENTS
DE
CREDITS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
.
Le
2
avril
2024,
à
19
h
30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d'Avolsheim,
8
rue
de
la
Paix,
sous
la
présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire,
convoqués
le
26
mars
2024
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Étaient
présents
:
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.
WAGNER
Christian,
adjoint
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie,
adjointe
M.
STROH
Etienne,
adjoint
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
PERRIN
Laurence,
Mme
VAUTRIN
Valérie,
Mme
SCHMAUCH
Sylvie,
M.
VOEGELIN
Raphaël,
M.
METZ
Daniel,
Mme
GUG
Meliha,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
DIETRICH
Marie-Paule,
Mme
VETTER
Jacinthe.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Était
absente
et
excusée
:
M.
STROH
Etienne
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
la
possibilité,
pour
l'assemblée
délibérante,
d'autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
doivent
faire
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif,
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l'État
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable.
L'exécutif
de
l'entité
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits,
lors
de
sa
plus
proche
séance.
AcEUSE
dec
ae
en
Date
de
télétransmission
: 04/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2024 Vu
la
délibération
du
18
mai
2021
d'adoption,
par
anticipation
à
compter
du
1er
janvier
2022
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
les
dispositions
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
Autorise
le
Maire,
- Pour
l'exercice
2024,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections,
sous
réserve
que
ces
mouvements
de
crédits
n'entraînent
pas
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre
;
-
Signer
les
décisions
et
documents
utiles
pour
les
transmettre
au
représentant
de
l'Etat,
et
les
notifier
au
comptable
assignataire
du
SGC
d’Erstein
pour
mise
en
œuvre.
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
AVOLSHEIM,
le
3
avril
2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
4
avril
2024
Publication
et
affichage
le
4
avril
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
GEHIN
Pascal
M.
STROH
Etienne
D)
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20240402-D-2024-12-05-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2024 DELIBERATION
N°2024-13
-
POINT
6
:VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
2024
Le
2
avril
2024,
à
19
h
30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d'Avolsheim,
8
rue
de
la
Paix,
sous
la
présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire,
convoqués
le
26
mars
2024
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Étaient
présents :
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.
WAGNER
Christian,
adjoint
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie,
adjointe
M.
STROH
Etienne,
adjoint
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
PERRIN
Laurence,
Mme
VAUTRIN
Valérie,
Mme
SCHMAUCH
Sylvie,
M.
VOEGELIN
Raphaël,
M.
METZ
Daniel,
Mme
GUG
Meliha,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
DIETRICH
Marie-Paule,
Mme
VETTER
Jacinthe.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Était
absente
et excusée
:
M.
STROH
Etienne
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
VU
l'état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales,
Cerfa1259,
établi
par
les
services
fiscaux
pour
l'exercice
2024
AYANT
entendu
les
explications
données
par
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20240402-D-2024-12-06-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2024 DECIDE
à
l'unanimité
De
maintenir
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2024
à
:
Taxe
foncière
sur
le
bâti
(TFB)
:
25.00%
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
(TFNB)
:
41.85%
Taxe
d'habitation
(TH)
19.83%
CFE
20.24%
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
AVOLSHEIM,
le
3
avril
2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
4
avril
2024
Publication
et
affichage
le
4
avril
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
GEHIN
Pascal
M.
STROH
Etienne
RE
SE Accusé de réception
en
préfecture
067-216700161-20240402-D-2024-12-06-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2024 DELIBERATION
N°2024-14
-
POINT
7
:
MODIFICATION
N°2
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
TROISIEME
TRANCHE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Le
2
avril
2024,
à
19
h
30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d'Avolsheim,
8
rue
de
la
Paix,
sous
la
présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire,
convoqués
le
26
mars
2024
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Étaient
présents
:
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.
WAGNER
Christian,
adjoint
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie,
adjointe
M.
STROH
Etienne,
adjoint
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
PERRIN
Laurence,
Mme
VAUTRIN
Valérie,
Mme
SCHMAUCH
Sylvie,
M.
VOEGELIN
Raphaël,
M.
METZ
Daniel,
Mme
GUG
Meliha,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
DIETRICH
Marie-Paule,
Mme
VETTER
Jacinthe.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Était
absente
et excusée
:
M.
STROH
Etienne
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Lors
de
la
séance
du
12
décembre
2024
dans
le
cadre
du
financement
des
travaux
pour
la
3ème
tranche
de
l'éclairage
public
le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
avait
autorisé
le
Maire
à solliciter
des
subvention
auprès
:
-
du
«Fonds
Vert»
(fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires)
de
40%.
-__
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
de
38%
(taux
modulé
de
la
commune).
une
subvention
-__Etautitre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
une
subvention
de
2%
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
ont
été
déposés
dès
lors
dans
ce
sens.
Il
s'avère
que
les
aides
ont
été
modifiées
depuis
le
1er
janvier
8024
dæpréfeelure
oriente
les
travaux
sur
l'éclairage
public
vers
la
dotation
d'équipérnéfidetéttiiires ruraux
qui
offrent
l'avantage
d'une
prise
en
charge
importante
en
taux
de
concours
(sur
les
dépenses
éligibles)
Dans
le
sens
ou
ce
projet
nécessite
une
aide
maximum
en
financement
afin
qu'il
puisse
être
réalisé
Monsieur
le
Maire
propose
de
remodifier
le
plan
de
financement
initial
ainsi
que
les
dossiers
déposés
en
ligne
y
afférents,
APRES
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
annuler
sa
demande
de
subvention
au
Fonds
vert - Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
de
38%
(taux
modulé
de
la
commune).
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
et
à
modifier
la
demande
de
subvention
à
42
%
au
titre
de
la
DETR.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuertoutes
les
démarches
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
visant
à
obtenir
les
subventions.
- Approuve
Je
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit
:
Libellé
Taux
de
Montant
des
subvention
subventions
et
de
la
HT
et
de
la
participation
part
communale
communale
DETR
42
12
700.00
€
Collectivité
Européenne
38%
11
500.00
€
d’Alsace Fonds
propres
20%
6
080.00€
TOTAL
30
280.00
€
Fait
à
AVOLSHEIM,
le
3
avril
2024
Pour
extrait
conforme,
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
4
avril
2024
Publication
et
affichage
le
4
avril
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
GEHIN
Pascal
AAdROETENRES
nn,
067-216700161-20240402-D-2024-14-07-DE
—
»
{
Date
de
télétransmission
:04/04/2024
—
Date
de
réception
préfecture
:04/04/2024
=
—