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Arrêté - AM 23 448 cimetiere du Bourg Interd.ponctu.acces .exhu .reprise.terrains vise
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23 448 cimetiere du Bourg Interd.ponctu.acces .exhu .reprise.terrains vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
NAN
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DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
(Service des cimetières)
N°:23- UUY
Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
Publié le 09/05/2023 En
ID : 004-210400701-20230503-AM23448-AR
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Ville de Digne-les-Bains,
VU le Code général des collectivités Territoriales notamment
ses articles L. 2213-8 et R. 2213-42 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder, dans les cimetières,
à la reprise administrative de terrains et de concessions de
terrain, temporaires ou à durée limitée, qui ont été
Objet : Cimetière du Bourg abandonnées ou non renouvelées ;
interdictions ponctuelles d’accès au public CONSIDÉRANT qu'il convient d’exhumer les restes mortels afin
Exhumations pour reprises de terrains de libérer de toute sépulture les terrains repris ;
ARTICLE 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
OO
CONSIDÉRANT qu’un marché public a été passé entre la
commune de Digne-les-Bains et l’entreprise de pompes
funèbres OGF pour réaliser les travaux inhérents à ces reprises
de terrains et notamment les exhumations nécessaires ;
CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir tout trouble à l’ordre public
il convient de réglementer l'accès aux cimetières compte tenu
du nombre important d’exhumations à effectuer ;
ARRÊTE :
L'entreprise OGF est autorisée à procéder aux exhumations concernées par la procédure de
reprise administrative de terrains, semaine 25 de l’année 2023, pendant les heures
d'ouverture au public,
à l’ancien cimetière du Bourg,
carrés À, B,DetE: les jeudi 22 et vendredi 23 juin 2023
Durant ces périodes, l’accès aux carrés concernés sera interdit au public.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date
de publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains ;
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François
Leca - 13002 Marseille cedex
En cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant
deux mois par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert
pour introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue
Jean-François Leca - 13002 Marseille cedex
Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais
de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché en mairie, aux portes des cimetières, et transmis à Monsieur le Préfet
des Alpes-de-Haute-Provence.
Fait à Digne-les-Bains, le 09 mai 2023.
Le Maire,
L'adjointe au Maire déléguée,