Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 23 447 cimetiere St Veran Interd.ponctu.acces .
Arrêté - AM 23.895 CIMETIERE ST VERAN INTERDICTIONS PONCTUE
unknown - AM 24.1152 CIMETIERE NOUVEAU ST VERAN INTERDICTION
Arrêté - fermeture cimetiere exhum 22052020140448
Arrêté - AM 23 448 cimetiere du Bourg Interd.ponctu.acces .
Arrêté - 24 200 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION CH. DE LAD
Arrêté - AM 23.604 FERMETURE ANTICIPEE LA PIRATERIE
Arrêté - AM 25.146 AUTORISATION DEXHUMATION CIMETIERE ANCIE
Arrêté - 23 352 Reglementation de la circulation Chemin de
Arrêté - 24 156 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION CH. DE LAD
Arrêté - AM 24.261 Cimetiere st Veran Fermeture Pour Exhumation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.261 Cimetiere st Veran Fermeture Pour Exhumation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
ANS @
©
@
\ikde
DIGNE les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence (Service
des
cimetières)
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2024
Publié
le 20/03/2024
ID
: 004-210400701-20240320-AM24261-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne-les-Bains,
VU
le
Code
général
des
collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.
2213-8
et
R.
2213-42
;
N°
:24-
D6A
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’exhumer
les
ossements
du
terrain
commun
afin
de
libérer
de
toute
sépulture
cette
partie
Objet
: Cimetière
de
Saint-Véran
du
carré
K
interdictions
ponctuelles
d’accès
au
public
CONSIDÉRANT
qu’afin
de
prévenir
tout
trouble
à l’ordre
public
Exhumations
pour
reprises
du
terrain
commun
il
convient
de
réglementer
l’accès
au
cimetière
compte
tenu
ARTICLE
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Hôtel
de
Ville
1 boulevard
Martin
Bret
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
© © ©
du
nombre
important
d’exhumations
à effectuer
;
ARRÊTE
:
L'entreprise
OGF
est
autorisée
à
procéder
à
la
recherche
d’ossements
et
aux
exhumations
concernées
par
la
procédure
de
reprise
administrative
du
terrain
commun
carré
K,
du
18
au
29
mars
2024,
pendant
les
heures
d'ouverture
au
public,
au
nouveau
cimetière
de
Saint-Véran,
carré K :
Durant
ces
périodes,
l’accès
au
carré
concerné
sera
interdit
au
public.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
;
-
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31,rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE
Cedex.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31,rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE
Cedex.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr. Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Municipaux
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
à
la
porte
du
cimetière,
et
transmis
à
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Faità
Digne-les-Bains,
le
l
û
MARS
2024
L’adjointe
déléguée