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Arrêté - AM 23.895 Cimetiere st Veran Interdictions Ponctuelledacces du 11 AU 25 SEPTEMBRE
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.895 Cimetiere st Veran Interdictions Ponctuelledacces du 11 AU 25 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
ANA
@ @ @\ikde
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
(Service des cimetières)
Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
Publié le 12/09/2023 En
ID : 004-210400701-20230912-AM23895-AR
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Ville de Digne-les-Bains,
VU le Code général des collectivités Territoriales notamment
ses articles L. 2213-8 et R. 2213-42;
N°:23-895 CONSIDÉRANT qu'il convient d'exhumer les ossements du
terrain commun afin de libérer de toute sépulture cette partie
Objet : Cimetière de Saint-Véran du carré K
interdictions ponctuelles d'accès au public
CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir tout trouble à l’ordre public
Exhumations pour reprises du terrain commun il convient de réglementer l’accès au cimetière compte tenu
ARTICLE 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Hôtel de Ville boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
O®@E®
du nombre important d'exhumations à effectuer ;
ARRÊTE :
L'entreprise OGF est autorisée à procéder à la recherche d’ossements et aux exhumations
concernées par la procédure de reprise administrative du terrain commun carré K, du
11 au 25 septembre 2023, pendant les heures d'ouverture au public, au nouveau
cimetière de Saint-Véran,
carré K:
Durant ces périodes, l’accès au carré concerné sera interdit au public.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date
de publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains ;
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31,rue Jean-François
Leca 13002 MARSEILLE Cedex .
En cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant
deux mois par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est
ouvert pour introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille, 31,rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Cedex.
Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le
biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché en mairie, à la porte du cimetière, et transmis à Monsieur
le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
Fait à Digne-les-Bains, le 12 septembre 2023
Pour Le Maire,
L'adjointe déléguée,