unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2026052CP

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2026052CP Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2026052CP)Thèmes du document : Consommateurs, Données personnelles, Formation, COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2026/052/CP

COMMISSION PERMANENTE

REUNION DU 25 MARS 2026

RAPPORT DE MONSIEUR

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

MUDIFICAZIONE DI A DELIBERAZIONE N°25/189 CP DI U

17 DI DICEMBRE DI U 2025 CHÌ ADOPRA

L'AGHJURNAMENTU DI U CATALOGU DI E TARIFFE DI E

PRESTAZIONE DI I LABORATORII D'ANALISI CISMONTE

È PUMONTE DI A CULLITTIVITÀ DI CORSICA PER U 2026

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°25/189 CP DU 17

DÉCEMBRE 2025 ADOPTANT L'ACTUALISATION DU

CATALOGUE DES TARIFS DES PRESTATIONS DES

LABORATOIRES D'ANALYSES CISMONTE ET PUMONTE

DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE POUR 2026

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) :

Commission des Finances et de la Fiscalité2

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

Par délibération n° 25/189 CP du 17 décembre 2025, la Commission Permanente a adopté l’actualisation du catalogue des tarifs des prestations des laboratoires du Cismonte et du Pumonte de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2026.

Afin d’en garantir la cohérence et l’exhaustivité, il est proposé d’y apporter des ajustements concernant le laboratoire du Cismonte :

• L’ajout de l’analyse ELISA « Leucose bovine », pratiquée au tarif de 7,35 € HT

et omise dans la précédente délibération ;

• L’intégration anticipée de l’analyse ELISA de confirmation « Brucellose bovine -

individuelle », également au tarif de 7,35 € HT, en vue de son extension de portée COFRAC prévue en juin 2026, afin d’éviter une nouvelle délibération et d’assurer la continuité du service ;

• La revalorisation des tarifs du titrage Glucose-Fructose (accrédité COFRAC,

méthode OIV), porté à 8,00 € HT, et du titrage Acide L-malique (accrédité COFRAC, méthode OIV), porté à 7,00 € HT, afin de compenser l’augmentation du coût des kits enzymatiques nécessaires à la réalisation de ces analyses.

Par ailleurs, à la suite de l’obtention de la certification QUALIOPI et au regard des exigences du référentiel, les formations intra-entreprises ne sont plus proposées. Le tarif horaire de formation est désormais fixé indépendamment du nombre de participants, dans un souci de simplification.

Enfin, le vote de cette tarification analytique engage la responsabilité technique et juridique du laboratoire.

Les tarifs proposés s’inscrivent dans le strict respect des référentiels d’accréditation, notamment la norme ISO 17025 et les exigences du COFRAC, garantissant la fiabilité, l’impartialité et la conformité réglementaire des analyses réalisées.

Des clauses qualité précisent les conditions de réalisation des prestations, assurant ainsi la validité des résultats délivrés.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.