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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Domitienne - 25.123.1 VA Designation representants college Maraussan)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Folio
2025/123
NZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ee
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
Communauté
de
communes
La
Domitienne
Séance
du
mardi
4
novembre
2025
Délibération N°
25.123.1
PÔLE
RESSOURCES
-
SERVICE
VIE
DES
ASSEMBLÉES
En
exercice
…
37
Présents
28
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
Votants
/
DE
COMMUNES
LA
DOMITIENNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
Pour
1
D'ADMINISTRATION
DU
COLLÈGE
DE
MARAUSSAN
Contre
1
Abstention
….
/
Date
de
la
convocation
: 29/10/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Et
le 4
novembre
à 18h30
Le
Conseil
de
Communauté,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
séance
ordinaire,
dans
la
salle
polyvalente
de
la
commune
de
Lespignan,
sous
la
présidence
de
monsieur
Alain
CARALP,
Président.
28
Conseillers
communautaires
présents
: monsieur
Serge
BACCOU,
monsieur
Henri
BEC,
monsieur
Bruno
BERRAH,
madame
Patricia
BERTHOMIEU,
monsieur
Thierry
CALMEL,
monsieur
Alain
CARALP,
madame
Patricia
CATHALA,
madame
Valérie
CHABOT,
madame
Marcelle
COUDERC,
madame
Françoise
CRASSOUS,
monsieur
Pierre
CROS,
monsieur
Bruno
DAMBLEMONT,
monsieur
Thierry
DAURAT,
madame
Géraldine
ESCANDE-COLIN,
monsieur
Bernard
GUERRERE,
monsieur
Jean-François
GUIBBERT,
monsieur
Jean-Philippe
JUAN,
madame
Brigitte
MATHE-MAURY,
madame
Sandra
PACHOT,
monsieur
Serge
PESCE,
madame
Nathalie
PIQUES,
madame
Marlène
PÜUCHE,
madame
Viviane
ROUQUET-TAFANI,
monsieur
Christian
SEGUY,
monsieur
Robert
SENAL,
madame
Mireille
TORTES,
madame
Maryline
TUCA,
monsieur
Philippe
VIDAL.
2
Conseillers
communautaires
absents
représentés
: monsieur
Alain
CASTAN
(représenté
par
madame
Mireille
TORTES),
madame
Brigitte
SOULET
(représentée
par
monsieur
Jean-Philippe
JUAN). 7
Conseillers
communautaires
absents
excusés
:
monsieur
Didier
CAYLA,
monsieur
Cédric
GARCIA,
madame
Maryse
LACOMBE,
madame
Catherine
LIMORTÉ,
monsieur
Thierry
MAURAT,
monsieur
Elian
PALAZY,
monsieur
Jean-Pierre
PEREZ.
Secrétaire
de
séance
: monsieur
Henri
BEC. ARR
Z
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/11/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
99_DE-034-243400488-20251104-DELIB_25_
12 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
Séance
du
mardi
4
novembre
2025
Désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
de
Maraussan
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-21
et
L5211-1
:
Vu
le Code
de
l'éducation,
et
notamment
les
articles
R421-14,
R421-15
et
R421-33
:
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
;
Vu
les
résultats
du
scrutin ;
Considérant
que
le
Code
de
l'éducation
prévoit,
pour
chaque
collège,
la
désignation
d'un
représentant
par
la
commune
siège
de
l'établissement
et
la
désignation
d'un
représentant
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
auquel
est
rattachée
ladite
commune,
au
conseil
d'administration
de
l'établissement
ainsi
que
de
suppléants
en
nombre
égal:
Considérant
qu'il
convient
dès
lors
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
communautaire
titulaire
et
d'un
représentant
communautaire
suppléant
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
de
Maraussan,
nouvellement
créé ;
Considérant
que,
pour
la
désignation
des
représentants
dans
les
organismes
extérieurs,
l'article
L2121-21
du
CGCT
prévoit
qu'il
est
procédé
au
scrutin
secret,
sauf
si
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'organiser
un
scrutin
public,
où
s'il
n'y
a
qu'un
seul
candidat
pour
chaque
poste
à
pourvoir,
auquel
cas
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
;
Considérant
que
les
candidatures
suivantes
ont
été
présentées :
Représentant
titulaire
:
Thierry
DAURAT
(Maraussan)
Représentant
suppléant
:
Pierre
CROS
(Nissan-Lez-Ensérune)
Considérant
qu'une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
et
que
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
:
Sur
le
rapport
et
l'exposé
de
monsieur
Alain
CARALP,
Président,
Sur
30
membres
présents
ou
représentés
au
moment
du
vote,
I.
DÉSIGNE
en
tant
que
représentants
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
de
Maraussan
:
Représentant
titulaire
:
Thierry
DAURAT
(Maraussan)
Représentant
suppléant :
Pierre
CROS
(Nissan-Lez-Ensérune)
Il,
AUTORISE
monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
13/11/2825
ve
E-lequ
Le
com
1
99_DE-034-243400488-20251104-DELIB_25_12 11.
CHARGE
monsieur
le
Président
de
faire
procéder
à
la
publication
de
cette
délibération
sur
le
site
internet
de
La
Domitienne,
à
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
à
son
insertion
au
registre
des
actes
administratifs
de
La
Domitienne.
IV.
INFORME
que,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'Un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier,
y compris
par
l'application
Télérecours
citoyens
qui
est
accessible
depuis
le site
internet
: www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne,
Alain
CARALP
Délibération
transmise
au
représentant
de
l'État
le
1
3
NOV.
2075
Délibération
certifiée
publiée
sur
le site
internet
de
La
Domitienne
le
1
3
NOV.
2075
Signature
du
secrétaire
de
séance
:
Henri
BEC
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
13/11/2025 ë
REÇU
EN
PREFECTURE,
Î
le
13/11/2825
L
Application
agréée
E-keqalte
com
#
99DE-#04-240400409-20251104-DELID_25
12
\