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Arrêté - 95 2023 23062023135121
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 95 2023 23062023135121)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 95/2023
SOCIETE EESM - CREATION D'UN BRANCHEMENT
ELECTRIQUE INDIVIDUEL EN AERO-SOUTERRAIN
AVEC TERRASSEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
7, Chemin de Thiou
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
(Pour rappel, toute demande d'arrêté devra être effectuée sous un délai de 15jours avant date d'intervention) Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté de voirie n° 24-2023 en date du 19 juin 2023 autorisant des travaux sur le domaine public,
Vu la demande du 19 juin 2023 de la société EESM sise 4, rue des Argiles Vertes — 77130 SAINT-GERMAIN-
LAVAL, qui sollicite un arrêté de circulation pour la création d’un branchement électrique individuel en aéro- souterrain avec terrassement sur le domaine publie, du vendredi 07 au mercredi 26 juillet, de 09h00 à 19h00, Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société EESM est autorisée à effectuer la création d’un branchement électrique individuel en aéro- souterrain avec terrassement sur le domaine publie, du vendredi 07 au mercredi 26 juillet, de 09h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit et la rue sera temporairement fermée pendant la durée des travaux. Un chemin de déviation sera mis en place si nécessaire.
ARTICLE 3 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 4: - Les riverains seront informés par la société en amont de toute intervention.
ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société EESM.
ARTICLE 7 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société EESM.
ARTICLE 8: - La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 11 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société EESM
Date d'affichage 49/00/85 _
Date de notification :48/06193
Date de désaffichage :
Arrêté n° 95/2023 95 Page 1/1