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Arrêté - arrete n 95 2026 25092026095922
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 95 2026 25092026095922)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 95/2026
STATIONNEMENT D'UN ECHAFAUDAGE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES PIETONS
4 avenue du Général Leclerc
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu le code de la voirie routière et l’article 22212-2 du CGCT,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté du maire n° 39-2026 en date du 23 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean-
Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la
circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne...),
Vu la demande du 23 septembre 2026 de la société FAÇADES RAVALEMENT sise 4 Cour du Four à Pain, Les Fans
— 77510 VILLENEUVE-SUR-BELLOT, qui sollicite un arrêté de circulation pour l'installation d’un échafaudage et
stationnement du véhicule sur la voie publique afin de réaliser des travaux au 4 avenue du Général Leclerc du
mercredi 30 septembre au mercredi 21 octobre 2026 au droit du chantier par la société FAÇADES RAVALEMENT
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l’intérêt général, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société FAÇADES RAVALEMENT est autorisée à installer un échafaudage sur la voie publique du
mercredi 30 septembre au mercredi 21 octobre 2026 au 4 avenue du Général Leclerc. Elle sera également, aux fins de
sa demande, obligée de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus visés et aux conditions spéciales
suivantes :
-L'installation de l'échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur,
-Durant les travaux, une déviation pour les piétons devra être mise en place, en sécurisant et invitant les piétons à
contourner l'échafaudage,
-L'installation ne devra en aucun cas empiéter sur la chaussée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules.
ARTICLE 2 : - L’échafaudage devra être équipée d’un éclairage adapté pour la voirie et les piétons.
ARTICLE 3 : - La circulation des piétons sera interdite pendant la durée des travaux. Et une déviation pour les
piétons sera mise en place.
ARTICLE 4 : - L’accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu
ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans Porganisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du
chantier, cette défaillance entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : - L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver l’état de la voirie propre, un
nettoyage s’imposera, si besoin. En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés aux
frais du pétitionnaire.
ARTICLE 7 : - La fourniture, la mise en place de la signalisation seront assurées par la société FAÇADES
RAVALEMENT
ARTICLE 8 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société FAÇADES RAVALEMENT
Cette dernière sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté devra être affiché 48 heures avant le démarrage des travaux.
ARTICLE 10 : - La Gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
Arrêté n° 95/2026 95 Page 1/2 ARTICLE 11 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites
judiciaires.
ARTICLE 12 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 13 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie
-Le Directeur des Services Techniques
-La société FAÇADES RAVALEMENT
Fait à Chaumes-en-brie le 24 septembre 2026
Date d’affichage : ADS
Date de notification :
Date de désaffichage :
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