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Compte-Rendu - CR 28 MARS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Etaient
présents
: BOUREILLE
Patrick,
BON
Bernard,
FAMY
Roger,
GAROT
Marie-Françoise,
GUITON
Jacques,
JOLY
Martine,
PACAUD
Christelle,
RABUT
Corinne,
VUILLARD
Jean-Thomas
Absents
: NYGREN
Dominique,
BOIVIN
David,
CHAUX
Jean-Michel,
FORTIN
Séverine.
Secrétaire
de
séance
: PACAUD
Christelle
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Il
en
résulte
d’un
solde
de
fonctionnement
excédentaire
de
166
979.85€
et
d’un
solde
d’investissement
déficitaire
de
84
550.71€
2.
Approbation
du
compte
de
gestion
du
receveur
du
budget
primitif
2018
Le
conseil
municipal,
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2018,
par
M
EDOT
Eric,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
se part.
3.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2018
constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
166
979.85
€
et
un
besoin
de
financement
de
84
550.71€
en
investissement
vu
les
restes
à
réaliser, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
d’affecter
l’excédent
d’exploitation
comme
suit :
- Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
84
550.71€
- affectation
à l’exécution
du
virement
à la
section
d’investissement
40
000€
- Excédent
reporté
en
fonctionnement
au budget
primitif
2019
de
42
429.14
€
4,
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2019
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
modifier
le
taux
des
4
taxes
de
contributions
directes.
5.
BUDGET
PRIMITIF
2019
Le
conseil
municipal
adopte
le
budget
primitif
2019
qui
s’équilibre
à la
somme
de
496
652€
pour
la section
fonctionnement
et à 542
791€
pour
la section
d'investissement.
6.
SUBVENTIONS
2019
Le
conseil
municipal
fixe
le montant
des
différentes
subventions
allouées.
7.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
Le
conseil
municipal
étudie
le
projet
photovoltaïque
sur
les
bâtiments
communaux
de
la
SARL
SALIN
JES
d'un
montant
de
61017.77€
HT. Après
en
avoir
délibéré,
il
décide
de
sollicite
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
10
000€
pour
la
réalisation
de
ce
projet
au
titre
de
la
DSIL
2019
et
charge
le
Maire
de
déposer
le
dossier.
8.
AUTORISATION
D’ESTER
EN
JUSTICE
- DELEGATION
AU
MAIRE
Vu
les
articles
L
2122-22,
11°
et
16°,
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu’en
vue
d’une
bonne
administration
des
intérêts
communaux,
une
délégation
générale
du
pouvoir
d’ester
en
justice
au
profit
de
Monsieur
le
Maire
est
possible
;
Considérant
que
cette
délégation
peut
s’appliquer
systématiquement
au
cas
où
la
Commune
est
demanderesse
ou
est
amenée
à assurer
sa
défense
devant
toutes
juridictions,
y
compris
en
appel
et
en
cassation
;
Considérant
l’opportunité
de
déléguer
alors
la
fixation
des
rémunérations
et
la
possibilité
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
d’ester
en
justice
:
.en
défense
devant
toutes
juridictions,
y
compris
en
appel
et
en
cassation
;
.en
demande
devant
toutes
juridictions,
y
compris
en
appel
et
en
cassation
;
- donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
:
.de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers de
justice
et
experts
;
- précise
que
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
au
Conseil
Municipal
le
plus
proche
des
décisions
qu’il
aura
été
amené
à
prendre
dans
le
cadre
de
ces
délégations
en
application
de
l’article
L
2122-23
du
C.G.C.T.
INFORMATIONS
DIVERSES
Faire
une
demande
de
devis
pour
le bornage
et le relevé
topographique
des
parcelles
de
la zone
de
loisirs
des
parcelles.
La
fin des
travaux
pour
la mise
en
sécurité
rte
de
Louhans
et rte
de
Pierre
a été
signée
le 28/03
Vidéo
surveillance,
faire
un
courrier
de
demande
d’étude.
Mettre
en
place
une
équipe
pour
vérifier
les
places
disponibles
dans
le
cimetière
pour
les
nouvelles
concessions
(Roger,
Martine,
Marie-Françoise)
et une
autre
pour
comparer
les
offres
des
tracteurs
reçues.
(Jacques,
Christelle,
Patrick,
Dominique
et Bernard)
Le
véhicule
électrique
doit
bientôt
arriver,
Election
Européenne
prévue
le 26/05/2019
de
08h00
à
18h00
Réunion
commission
sécurité
FUN
CAR
le
11/04/2019,
Réunion
de
conseil
le
18/04/2019
à 20h30
Repas
de
conseil
prévu
le 26/04
à l’ Auberge
de
La
Chapelle.