Compte-Rendu - cr 24022022

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Compte-Rendu - cr 24022022 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 24022022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 février 2022 à 20h30

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

BORGEOT Michel, BOUREILLE Patrick, FLEURY Luc, FORTIN Séverine, GAROT Marie- Françoise, GRAS Nathalie, GUIGUE Jean-Marc, MAUPAS Bruno, ROYER Catherine, TUPINIER Adeline, WEISS Romy.

Absente excusée : BOUCHARINC Chantal, PACAUD Christelle, VUILLARD Jean-Thomas

Madame TUPINIER Adeline a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. (art. L. 2121-15 du CGCT)

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE.

Les membres du conseil municipal adoptent à la majorité :

-Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 27 janvier 2022

DEL-2022/08 BUREAU DE VOTE

Elections approchant, il convient d’établir les bureaux de vote

Tableau bureau de vote :

10/04/2022 24/04/2022

8H00 à 13H00 13h00 à 18h00 8H00 à 13H00 13h00 à 18h00 FORTIN

Séverine

GRAS Nathalie

BORGEOT

Michel

ROYER Catherine

TUPINIER Adeline

FLEURY Luc

GUIGUE Jean-Marc

WEISS Romy

ROYER Catherine

MAUPAS Bruno

GAROT M-F

BOUREILLE Patrick

DEL-2022/09: CHARTRE D’UTILISATION DU BROYEUR A BRANCHE

Mme le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’un broyeur à branche a été acquis avec la commune de Charette Varennes.

Il est utilisé principalement pour les besoin de la commune mais également pour la population Fort de ce constat, il est proposé un nouveau service qui consiste à broyer les déchets verts des particuliers à leur domicile.

Un règlement pour l’accès au service de broyage des végétaux au domicile des particuliers a été rédigé afin de créer un cadre.

Pour chaque foyer participant à cette opération de broyage, les 2 premières heures sont gratuites. Les deux heures comprennent l’installation du chantier, le broyage des branchages et la sensibilisation au paillage et au compostage.

Au-delà de ces 2 heures, un tarif de 60€/heure sera appliqué

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE le nouveau service de Broyage de végétaux,

VALIDE la chartre d’utilisation,

CHARGE Mme le Maire de la signer.DEL-2022/10 DEVIS BUSAGE CHEMIN VERS RUE DE CHAVENNE

Madame le Maire expose au conseil municipal que la réfection du chemin situé entre les propriétés de M et Mme SADATCHY et RAMEAUX est nécessaire, plusieurs devis de busage du fossé ont été demandés :

JOLY et FILS pour un montant de 3089€ HT

NATURABRESS pour un montant de 3166€ HT

MGTA pour un montant de 1075€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité :

CHOISI le devis de l’entreprise MGTA pour un montant de 1075€ ht,

DEL-2022/11 DEVIS CURAGE ETANG COMMUNAL

Madame le Maire expose au conseil municipal que Le curage de l’étang communal est nécessaire, plusieurs devis ont été demandés :

JOLY et FILS propose un tarif de 17 525€ HT

NATURABRESS propose un tarif de 17 010€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité :

CHOISI le devis de l’entreprise NATURABRESS pour un montant de 17 010€ ht,

DEL-2022/12 DEVIS CREATION DE FOSSE/BUSAGE RUE D’ALLOISE

Madame le Maire présente au conseil municipal un devis de l’entreprise NATURABRESS concernant la création de fossé et de busage rue d’Alloise pour un montant de 7966.60€HT Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité :

ACCEPTE le devis de l’entreprise NATURABRESS pour un montant de 7966.60€HT,

DEL-2022/13 GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE DU RPI LA CHAPELLE – LA CHAUX – SAINT BONNET EN BRESSE

Les communes membres du RPI ont été informées de la décision de l’association gestionnaire de la cantine scolaire de cesser ses activités au terme de l’année scolaire 2021 / 2022. Dans ce cadre, des échanges ont eu lieu avec l’association, les communes et la Communauté de communes qui assure à ce jour la gestion des cantines scolaires du RPI Bellevesvre – Torpes – Mouthier en Bresse – Beauvernois et maternelles de Pierre de Bresse.

Les communes envisagent de solliciter la Communauté de communes pour qu’une révision de l’intérêt communautaire de la compétence « action sociale » soit engagée afin qu’elle assure la gestion de la cantine scolaire du RPI La Chapelle – La Chaux – Saint Bonnet en Bresse à compter de la rentrée de septembre 2022. Ceci permettrait de renforcer la cohérence des compétences intercommunales (Bresse Nord Intercom ayant déjà les compétences « scolaire », « transport scolaire », « périscolaire » et « accueil de loisirs » et donc en partie « restauration scolaire »).

Il sera donc proposé au Conseil municipal de :

- Prendre acte du projet de cessation d’activité de l’association gestionnaire de la restauration scolaire du RPI La Chapelle – La Chaux – Saint Bonnet en Bresse au terme de l’année scolaire 2021 / 2022.

- De reprendre la compétence restauration scolaire du RPI La Chapelle-St-Sauveur, La Chaux – St Bonnet en Bresse lors de la dissolution officielle de l’association gestionnaire de la restauration scolaire.

- Solliciter la Communauté de communes pour qu’une révision de l’intérêt communautaire de la compétence « action sociale » soit engagée afin qu’elle assure la gestion de la cantine scolaire du RPI La Chapelle – La Chaux – Saint Bonnet en Bresse à compter de la rentrée de septembre 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Prend acte du projet de cessation d’activité de l’association gestionnaire de la cantine scolaire du RPI La Chapelle – La Chaux – Saint Bonnet en Bresse au terme de l’année scolaire 2021 / 2022.

- Reprend la compétence restauration scolaire du RPI La Chapelle-St-Sauveur, La Chaux – St Bonnet en Bresse lors de la dissolution officielle de l’association gestionnaire de la restauration scolaire.- Reporte le point concernant la sollicitation de la Communauté de communes pour qu’une révision de l’intérêt communautaire de la compétence « action sociale » soit engagée afin qu’elle assure la gestion de la cantine scolaire du RPI La Chapelle – La Chaux – Saint Bonnet en Bresse à compter de la rentrée de septembre 2022

COMMUNICATION ET QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire donne lecture de la lettre reçue des habitants situées rue du Bois Brûlé concernant la nuisance occasionnée par une entreprise de ferrailleur casse auto située dans cette même rue, un courrier leur sera envoyé.

Vente chez Guyennot, signée,

Nettoyage de printemps prévu le 5 mars 2022.

Vide maison rue de l’église prévue le 16 mars

1er mars réunion SYDESL

En ce qui concerne le projet participatif d'Inventaire de la Biodiversité Communale, Mme Grand Brigitte, chargée d’étude propose une rencontre avec la population afin de présenter le projet. Plusieurs dates lui seront proposées. (22/03, le 25/03, le 29/03 ou le 01/04)

Une société est venu faire l’inventaire de nos ponts, quatre sont concernés : Moulin de Chavenne, Les Pernards, Alloise et la Dombe.

Prochaine réunion de conseil prévue le 17/03/2022