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Compte-Rendu - cr 14042022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14042022)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 14 avril 2022 à 20h30
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
BORGEOT Michel, BOUCHARINC Chantal, BOUREILLE Patrick, FLEURY Luc, FORTIN Séverine, GAROT Marie-Françoise, GUIGUE Jean-Marc, MAUPAS Bruno, PACAUD Christelle ROYER Catherine, WEISS Romy.
Absents excusés: GRAS Nathalie a donné procuration à M GUIGUE Jean-Marc, TUPINIER Adeline a donné procuration à Mme GAROT Marie-Françoise, VUILLARD Jean- Thomas.
Mme PACAUD Christelle a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. (art. L. 2121-15 du CGCT)
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE.
Les membres du conseil municipal adoptent à la majorité :
-Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 17 mars 2022
DEL-2022/19 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022
Mme le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir reconduire le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 23.43% et de la CFE à 13.09% et d’établir le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 28.15% pour 2022.Le conseil municipal,
CONSIDERANT :
- La nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2022 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et CFE
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- décide d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.15 %,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23.43 %.
- CFE : 13.09%
DEL-2022/20 BUDGET PRIMITIF 2022
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2022 qui s'équilibre à la somme de 595 692€ pour la section fonctionnement et à 650 080€ pour la section d'investissement.
DEL-2022/21 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2022
Le conseil municipal fixe le montant des différentes subventions allouées pour l’année 2022.
DEL-2022/22 DEMANDE DE DEROGATION AUTORISANT L’INSTALLATION D’UN CAMPING HORS DES PARTIES URBANISEES DE LA COMMUNE - DECLARATION PREALABLE VANDENBOSCH MARIE CAMPING « BRUT NATURE »
Mme le Maire,
-Présente au conseil municipal le fait qu’une demande de déclaration préalable a été sollicitée par Mme VANDENBOSCH Marie en vue d’installer un camping « Brut Nature » sur une partie de la parcelle D 975. -Attire l’attention des membres présents sur :
-l’article L 142-4 3°alinéa, du code de l'urbanisme qui stipule que « dans les communes où un schéma de cohérence territoriale n’est pas applicable (…) les secteurs situés en dehors des parties urbanisées des communes non couvertes par un document d’urbanisme ne peuvent être ouverts à l’urbanisation pour autoriser les projets mentionnés aux 3° et 4° de l’article L 111-4 ».
- l’article L 111-4 du code de l’urbanisme qui stipule qu’une délibération motivée du conseil municipal peut permettre des constructions ou installations en dehors des parties urbanisées de la commune
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
-DEMANDE que ce projet d’autorisation de déclaration préalable puisse être instruit favorablement dans le cadre de l’avis rendu par la CDPENAF, le terrain est peu éloigné, est situé rue de Chavenne et chemin de Duchau, proche d’une dizaine de maisons.
Considérant que
C’est de l’intérêt de la commune :
Le projet d’installation d’un camping est un intérêt économique avéré pour la commune, (fréquentations accrues des commerces situés sur la commune (boulangerie, restaurant…)
-qu'il est très important de conserver une dynamique dans les hameaux, ce terrain est desservi par le réseau d'eau et d'électricité. Un aménagement ne poserait nullement atteinte à la sauvegarde des espaces naturels.
-l’installation de jeunes entrepreneurs présente également un intérêt démographique tout aussi avéré pour la commune.
-le projet ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
-Il ne portera pas atteinte à la salubrité et la sécurité publiques,
DONNE un avis très favorable à l’installation d’un camping
DEL-2022/23 IMPLANTATION CANDELABRES PLACE DE LA MAIRIE
Mme le Maire présente au conseil municipal le projet d’implantation des candélabres place de la mairie établi avec le SYDESL.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide l’implantation des candélabres.
DEL-2022/24 DEVIS ELARGISSEMENT RUE DE LA CAILLOLEE
Mme le Maire présente au conseil municipal un devis d’un montant de 3300€ HT pour la réfection de l’impasse de la Caillolée de MGTA.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE le devis de la société MGTA pour un montant de 3300€ HT
CHARGE Mme le Maire de signer le devis. DEL 2022/25 DEVIS REFECTION FAUTEUILS ET BANQUETTES DU GITE DU PRESBYTERE.
Vu l’usure prématuré des fauteuils et banquettes du gîte du Prebytère, un devis de réfection a été demandé à la société SOTTY MARILLONNET Estelle.
Le devis s’élève à la somme de 1572€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le devis d’un montant de 1572€
CHARGE Mme le Maire de le signer
COMMUNICATION ET QUESTIONS DIVERSES
-Pêche de l’étang communal le 25 mars 2022 avec une Vente de poissons pour 485 €
au profit de Pêche et loisirs
-Le 29 mars Mme Brigitte GRAND a présenté le programme de la LPO sur la commune à la salle des fêtes.
-M BOUREILLE Patrick a fait le point sur l’Assemblée Générale de l’ATD 71 AG 08/04/2022
-M BOUREILLE Patrick fait le point sur le cimetière :
Intervention du mercredi 06 Avril 2022 :
La commission a procédé à la pose de nouvelles étiquettes mentionnant l’expiration de concession de certaines tombes du cimetière. 81 étiquettes sont donc en place en comptant celles déjà posées en octobre 2021. 15 autres étiquettes restent à poser pour terminer la liste des tombes dont la concession est arrivée à expiration.
-Un véhicule d’occasion serait trouvé pour une valeur de 3500€, il faudrait se renseigner si la commune peut acheter à un particulier.
Prochaine réunion de conseil prévue le 19/05/2022