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Déliberation - 1697116657 DEL2023 060 Modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2023
Affiché
le
:
ID
: 029-212900724-20230913-DEL2023_060-DE
SÉANCE
du
CONS
Le
Guiluinec
“renom
Uue
sur
océan EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire
le jeudi
24
août
2023,
s'est
réuni
le mercredi
6 septembre
2023
à 18
h 30
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire, Étaient
présents
:
Nom-prénom Présent | Absent
Donne
procuration
à
LA
Er
e
BARBET
Sylvie
X
BIET
Thomas
X
Christian
BODERE
BODERE
Christian
X
CIPRIANO
Evelyne
X
CocHou
Christine
X
DANIEL
René-Claude
X
19H00
DEFANTE
Antoine
X
Roger
PERON
GLEHEN
Danièle
X
DANIEL
LE
BALCH
GopEc
Pascal
X
GUEGUEN
Johan
X
KERRIOU
Christian
X
Gaëlle
LE
GALL
LE
BALCH
Daniel
X
LE
CLEACH
Henri
X
LE
CORRE
Gaëlle
X
0
LE
GALL
Gaëlle
X
LE
Gorr
Françoise
X
LOPERE
Lénaïg
X
PERON
Roger
X
RANZONI
Michèle
X
Christine
COCHOU
SEITHER
Charles
X
STRUILLOU
Audrey
X
TANNEAU
Jean-Luc
X
VOLANT
Laure
X
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
: 23
- présents
15
au
début
de
la séance
- votants
21
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
BARBET
[ 12)
Del
2023-060
T Modification
du
tableau
des
effectifs.
[Nomenclature
: 4.2
Personnel
contractuel
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900724-20230913-DEL2023_060-DE
|
]
Le
rapporteur
expose
au
conseil
municipal
de
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
concernant
le
poste
d'ATSEM.
La
personne
doit
passer
un
concours
qui
n'interviendra
qu'un
octobre
/ Novembre.
Il faut
dans
ce
délai
prévoir
de
la
nommer
sur
un
poste
d'adjoint
technique
pour
la
maintenir
dans
les
effectifs.
En
conséquence
le tableau
des
effectifs
doit
être
modifié
ainsi.
SERVICE
LIBELLE
EMPLOI
GRADE
MINI
GRADE
MAXI
Possibilité
Postes
Postes
|
Durée
de
de
recourir
|
pourvus
|
vacants
|
temps
de
à
un
travail
contractuel Art.3-3
É
Agent
des
écoles
- ATSEM
ppal
ATSEM
ppal
Oui
0
1
TC
Ü
maternelles
2ème
classe
1ère
classe
8
ou
ou
6
- Adjoint
Agent
de
technique
maîtrise principal
Le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e Modifie
le tableau
des
effectifs
dans
le sens
exposé.
Fait
au
Guilvinec,
le
06/09/2023
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Ill
du
décret
n°2006-1657).
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché
par
le fait
exécutoire.
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le site
intemet
de
la commune
à l'adresse
Web
suivante
: www.leguilvinec.com
16