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Arrêté - Préfecture - Vosges - 15RAA15 06 DDCSPP
Document publié le Jeudi 7 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 15RAA15 06 DDCSPP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Liberté * Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Secrétariat Général
Arrêté n° 563/2015 du 18 février 2015
portant constitution de la commission de réforme pour les collectivités territoriales affiliées au
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centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le Code Général des collectivités territoriales,
la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
le Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à
l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires,
le Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
le Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires
affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales,
le Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité
médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et
dans la fonction publique hospitalière,
le Décret du 22 février 2013 nommant Monsieur Gilbert PAYET, préfet des Vosges,
larrêté ministériel du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la
fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,
la circulaire interministérielle du 13 mars 2006 relative à la protection sociale des
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet ou à temps
non complet contre les risques maladie et accidents de service,
la circulaire interministérielle du 30 juillet 2012 relative aux modalités de transfert des
secrétariats des comités médicaux et des commissions de réforme vers les centres de gestion
pour les collectivités affiliées,
Adresse postale : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
4 avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Téléphone : 03 29 68 48 48 — Fax : 03 29 68 48 54 Vu
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Vu
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l'arrêté DDASS/VSS/CMCR n° 2009-186 du 14 avril 2009 portant nomination des
représentants de l’administration au sein des commissions de réforme des agents de la
fonction publique territoriale,
l'arrêté n° 2013-1162 du 25 avril 2013 portant transfert du secrétariat du comité médical et de
la commission de réforme au centre départemental de gestion de la fonction publique
territoriale des Vosges,
l'arrêté préfectoral n° 2013-2302 du 1° octobre 2013 portant renouvellement des membres du
comité médical départemental,
l'arrêté préfectoral n° 2358 du 17 octobre 2014 portant constitution de la commission de
réforme pour les collectivités territoriales affiliées au centre de gestion de la fonction publique
territoriale des Vosges,
la délibération du conseil d’administration du centre de gestion des Vosges en date du
09 juillet 2014 portant désignation des membres de la commission de réforme représentant les
collectivités et établissements affiliés au centre de gestion,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Arrête
Article 1 : La commission de réforme pour les collectivités territoriales des Vosges, affiliées au centre
de gestion de la fonction publique territoriale, placée sous la présidence de Madame Elisabeth
GRASSER, présidente, et de Monsieur Jacky BRUNET, président suppléant, pour l’examen des
dossiers concernant les agents de la fonction publique territoriale, est constituée comme suit :
1.1 Praticiens de Médecine
Médecins généralistes agréés titulaires : Médecins généralistes agréés suppléants :
Docteur BAROUKEL Jean Docteur ALEXANDRE Marie-Claude
Docteur DURUPT Francis Docteur BLUCHE Frédéric
Docteur FLEURY Mario Docteur JEANPIERRE Alain
Docteur MALONDRA Daniel
Médecins Psychiatres agréés titulaires : Médecin rhumatologue agréé titulaire :
Madame le Docteur MORDASINI Marylène Monsieur le Docteur GRANDHAYE Philippe
Monsieur le Docteur SCHANG Alain
Médecin en chirurgie orthopédique et Médecin en neurologie agréé titulaire :
traumatologique agréé titulaire :
Monsieur le Docteur HUTTIN Bernard
Monsieur le Docteur CHARPENET Rémy
Médecin en gynécologie agréé titulaire : Médecin en pneumo-phtisiologie agréé titulaire :
Monsieur le Docteur OREFICE Jacques Madame le Docteur FRANÇAIS-MAUFFREY
Marie-Agnès Pour les autres spécialistes, il sera fait appel en tant que besoin à l’un des médecins spécialistes
figurant sur la liste des médecins spécialistes agrées pour le contrôle médical des fonctionnaires.
1.2 Représentants des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de la fonction
publique des Vosges
Titulaires :
Madame KLIPFEL Elisabeth, Maire de
CHAMPDRAY
Monsieur DOUSTEYSSIER Jean-Claude, Maire
de VENTRON
Suppléants :
Madame STAPPIGLIA Denise, Maire de
SAULXURES SUR MOSELOTTE,
Monsieur CROZAT René, Adjoint au Maire de
DEYVILLERS,
Madame HENRIOT Evelyne, Maire de FREVILLE,
Monsieur COSSIN Serge, Maire de
DARNIEULLES
1.3 Représentants du personnel des collectivités affiliées au centre de gestion de la fonction
publique des Vosges
Catégorie A
Titulaires :
Monsieur LEONET Frédéric, syndicat CFDT
Monsieur BEGEL Jean-Pierre, syndicat SNDGCT
Catégorie B
Titulaires :
Madame KINZELIN Marie-Chantal, syndicat
CFDT
Madame DIDIERJEAN Dominique, syndicat
FAFPT,
Catégorie C
Titulaires :
Monsieur VIRY Rémi, syndicat CFDT
Madame GILBAY Joëlle, syndicat FAFPT,
Suppléants :
Monsieur MARTIN Vincent, syndicat CFDT
Madame LEVOLLANT Anne-Bénédicte, syndicat
CFDT
Madame MENGIN Julia, syndicat SNDGCT
Monsieur JEANDEL Fabien, syndicat SNDGCT
Suppléants :
Monsieur Éric-Olivier DAGNET- GONANO,
syndicat CFDT,
Madame CRIER Martine, syndicat CFDT,
Monsieur DELAURENT Alain, syndicat FAFPT,
Suppléants :
Monsieur DIEUDONNE John, syndicat CFDT
Monsieur LUSIER Hervé, syndicat CFDT
Monsieur ZANCHETTTA Florent, syndicat FAFPT,
Monsieur OUGER Emmanuel, syndicat FAFPT, Article 2 : Le mandat des représentants des collectivités prend fin au terme du mandat d’élu,
quelle qu’en soit la cause ; le mandat des représentants du personnel prend fin à l’issue
de la durée du mandat de la commission administrative paritaire dont ils relèvent.
Toutefois en cas de besoin, notamment en cas d’urgence, le mandat des membres de la
commission de réforme peut être prolongé jusqu’à l'installation des nouveaux
titulaires.
Article 3 : La commission de réforme pour les collectivités territoriales affiliées siège au centre
de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges, 28 rue de la Clé d’Or à
Epinal.
Article 4 : Le secrétariat de la commission de réforme pour les collectivités territoriales affiliées,
compétente à l’égard des agents de la fonction publique territoriale, est assuré par ces
mêmes services.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2358 du 17 octobre 2014 susvisé est abrogé.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Vosges et Madame la Directrice
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Epinal, le À 8 F£y 2995
Gilbert PAYET
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.