Conseil Municipal - conseil municipal du 28 septembre

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Note de Synthèse - osm 20161212 045624000 1042 14122018

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Conseil Municipal - conseil municipal du 28 septembre Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 28 septembre)Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Consommateurs, PROCES-VERBAL DE SEANCE

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2015

L'An Deux Mille Quinze, le Vingt-huit Septembre à vingt heures, le Conseil Municipal étant assemblé au

lieu habituel de ses séances, légalement convoqué le vingt-deux septembre sous la présidence de

Monsieur Joël Mercier, Maire.

ETAIENT PRESENTS (29) : MERCIER Joël, DOAT Isabelle, HECHT Gérard, BILLON Annick,

TRAMEÇON Annick, MAURY Alain, REZEAU Françoise, RATIER Philippe, MEREL Chantal, GAZULL

Raymond, BRANDET Claire, CODET Bernard, RAIMBAUD Laure, ROUMANEIX Nadine, CASSES Jean-

Eudes, DANIAU Véronique, LE VANNIER René, MICHENAUD Catherine, GINO Corine, BERNET

Jacques, DUBOIS Marie-Annick, CHAPALAIN Jean-Pierre, VRIGNON Francine, MAUREL Mauricette,

MAINGUENEAU Gérard, EPAUD Sylvie, PITALIER Anthony, METAIREAU Sophie, AKRICHE Laurent.

ETAIENT ABSENTS (4) : BOILEAU Jean-Pierre, DEVOIR Robert, VOLANT Jean-Jacques, HENNO Linda

POUVOIRS (2) :

M. BOILEAU Jean-Pierre Absent donne pouvoir à Mme DUBOIS Marie-Annick

M. VOLANT Jean-Jacques Absent donne pouvoir à Mme MICHENAUD Catherine

Membres en exercice : 33

Membres présents : 29

Membres votants : 31

En préambule, l'assemblée délibérante observe une minute de silence en hommage à Monsieur

Garandeau Bernard.

* * * * *

Il a été procédé, conformément à l'Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Monsieur Jean-Eudes Casses,

ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Monsieur Frédéric Bellot a été désigné comme secrétaire suppléant à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, soit la lecture intégrale du procès-verbal de la

dernière séance ou seulement la lecture des titres des délibérations, étant entendu que chaque

Conseiller Municipal peut demander à tout moment la lecture intégrale d'une ou plusieurs

délibérations.

Le procès verbal du 27 Juillet 2015 est adopté à l'unanimité.

* * * * *28.09.2015

ALIGNEMENT AVENUE DU LAC – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE BM N°299

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur Hoffmann a sollicité la commune du Château

d'Olonne, afin de régulariser un alignement situé avenue du Lac. L'emprise nécessaire à cet

alignement d'une surface de 22 m² est cadastrée section BM n°299.

Monsieur Hoffmann a consenti cette cession au profit de la commune du Château d'Olonne à l'euro symbolique. Il est précisé que l'acte sera établi en la forme administrative et que les frais afférents à cette cession seront à la charge de la commune du Château d'Olonne.

Les membres de la commission urbanisme ont émis un avis favorable en date du 18 septembre 2015, à l'acquisition de la parcelle BM n°299 dans les conditions précitées.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu l’accord de Monsieur Hoffmann, propriétaire de la parcelle susvisée,

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme du 18 septembre 2015,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) – d’autoriser l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée BM n°299 d'une surface de 22 m² et nécessaire à l'alignement de l'avenue du Lac.

2°) – de préciser que l'acte sera établi en la forme administrative et que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune du Château d'Olonne.

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

* * * * *28.09.2015

ALIGNEMENT RUE DES GRANDS RIAUX

ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE BH N°377

Monsieur le Maire informe l’Assemble que dans le cadre d'une demande de certificat d'urbanisme de simple information, il a été précisé que le bien situé au 58, rue des Grands Riaux est frappé d'alignement pour une surface de 15 m².

Madame Guery Françoise, propriétaire de cette emprise cadastrée BH n°377, a accepté de céder

celle-ci à l'euro symbolique à la commune du Château d'Olonne. Il est précisé que l'acte sera établi

en la forme administrative et que les frais afférents à cette affaire seront à la charge de la commune

du Château d'Olonne.

Les membres de la commission urbanisme ont émis un avis favorable, en date du 18 septembre 2015,

à l'acquisition de la parcelle BH n°377 dans les conditions précitées.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu l’accord de Madame Guery Françoise, propriétaire de la parcelle susvisée,

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme du 18 septembre 2015,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) – d’autoriser l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée BH n°377, d'une surface de 15 m² et nécessaire à l'alignement de la rue des Grands Riaux.

2°) – de préciser que l'acte sera établi en la forme administrative et que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune du Château d'Olonne.

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

* * * * *28.09.2015

BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la décision modificative N°3 qui s’équilibre à 4.592,04 €uros en Fonctionnement et 50.839,80 €uros en investissement. Parmi les mouvements proposés :

- La révision des inscriptions budgétaires relatives aux activités des rythmes scolaires. Après une année (scolaire) de fonctionnement, nous sommes en mesure d’affiner les prévisions budgétaires 2015 et d’anticiper celles de 2016.

- L’inscription d’un complément de crédits pour le coût de la brochure communautaire de la saison culturelle du pays des Olonnes : 6.000€.

- L’indemnité de non remis en état des locaux (ex BNP) ainsi que le manque à percevoir (3 mois) au niveau des loyers car fin du bail au 30/09/2015.

- L’opération PUP rue des Rênes. L’extension des réseaux eau, électricité, téléphone et assainissement. 26.000 € (réseaux eau, électricité et téléphone) ont été inscrits au BP, il convient d’inscrire 23.839,80 € pour le réseau assainissement ainsi que la recette totale évaluée à 43.379,80 €. Les montants sont extraits des devis des entreprises et partenaires. - Des ajustements et déploiements de crédits au niveau du programme d’investissement.

Budget principal, Décision Modificative N°3

Opé/Nat Libellé Propositions Nature Libellé Propositions

1503 Travaux viabilisation assainissement rue des Rênes 23 839,80 1346 Remboursement Viabilisation totale rue des Rênes 43 379,80

0825 Définition aménagement parking centre ville 18 000,00

1502 Désherbeuse à gaz 14 000,00

1503 Ex local BNP : mise en accessibilité 3 000,00

1503 Salle Coubertin : mise en accessibilité 5 500,00

1503 Théâtre de verdure : Signalétique 1 800,00

1503 Bibliothèque : Remplacement châssis fixe 4 000,00

1514 Aménagement accotement rue Tromelin 12 000,00

1514 Aménagement rue des Hibiscus 52 500,00

1423 Théâtre de verdure : Sanitaires -13 300,00

1502 Menuiserie : Aspiration -14 000,00 1641 Emprunt d'équilibre -15 132,04

1503 Am. traversée piétonne face camping du Petit Paris -7 500,00

1503 Nouvelles décorations Noël -24 000,00

1505 Aménagement impasse Clemenceau -25 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 22 592,04

Dépenses d'investissement 50 839,80 Recettes d'investissement 50 839,80

6238 Complément brochure communautaire saison culturelle pays des Olonnes 6 000,00 7718 Indemnité pour non remise en état prévue au bail - BNP 8 000,00

60632 Activités TAPE : ajustement prévision -14 000,00 7718 Reversement solde association OT 5 458,29

6247 Transport TAPE : ajustement prévision -10 000,00 752 Ex Local BNP : Résiliation dernier trimestre -8 866,25

023 Virement à la section investissement 22 592,04

Dépenses de fonctionnement 4 592,04 Recettes de fonctionnement 4 592,04

Vu l’avis favorable de la commission des finances lors de sa réunion du 15 septembre 2015 ;28.09.2015

• Monsieur Pitalier demande si la révision des rythmes scolaires vise les Temps d'Activités Périscolaires.

• Monsieur Maury le confirme.

• Monsieur Akriche demande si un bail commercial a été établi entre la Commune et la BNP pour l'occupation du local sis, 12 rue Jules Raimu.

• Monsieur le Maire le confirme.

• Monsieur Akriche fait part de son étonnement en rappelant que le bail commercial est conclu pour une durée de 3, 6 ou 9 ans et que dans le cas de la BNP, ce principe n'est pas observé.

• Monsieur le Maire indique qu'une résiliation a été effectuée à la demande de la BNP, qui a donné son préavis dans le délai imparti.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 26 Voix Pour

et 5 Abstentions (Mmes Vrignon, Maurel, Epaud, MM. Chapalain, Maingueneau).

Décide :

1°) - d’approuver la décision modificative N°3 du budget principal.

2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

* * * * *28.09.2015

MESURES FISCALES APPLICABLES EN 2016

Monsieur le Maire rappelle que la loi autorise le Conseil Municipal à délibérer pour appliquer certaines

exonérations ou abattements en matière de fiscalité locale.

La commission des finances, réunie le 15 septembre 2015, a examiné les diverses possibilités offertes au

Conseil Municipal et a émis un avis favorable pour :

• Reconduire en 2016 les mesures fiscales appliquées en 2015.

• Monsieur Chapalain demande quel est l'impact des abattements mis en place l’an passé ?

• Monsieur Maury précise qu'il s'élève à environ 70.000 €.

• Monsieur Chapalain observe qu’il est de 10.000 €, plus important que prévu.

Il rappelle en outre qu'avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance

verte, chacun doit passer à l'action. Les collectivités locales disposent d'un certain nombre

d'actions, des incitations fiscales notamment peuvent être mises en place. Il énonce entre

autres l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant cinq ans en cas

de travaux pour améliorer la performance énergétique de l'habitat, des propositions de

soutien aux entreprises génératrices d'emploi en lien avec les performances énergétiques

des logements privés.

En outre, il fait part à l'assemblée en ce qui concerne la friche anciennement Kirié, achetée

par le groupe Casino, de la possibilité pour les communes d'instituer une taxe annuelle sur

les friches commerciales pouvant compenser et inciter leurs propriétaires à œuvrer pour

l'embellissement du cadre de vie de la Commune.

• Monsieur le Maire expose, en ce qui concerne les mesures venant promouvoir les performances

énergétiques, qu'il appartient à la Communauté de Communes des Olonnes disposant de

la compétence relative au plan local de l'habitat de s'inscrire dans cette démarche.

• Madame Doat ajoute que la loi a été promulguée très récemment, que la région est désignée chef de

file puis les intercommunalités avec la plateforme de réhabilitation énergétique de l'habitat.

Elle informe de la tenue prochaine d'une réunion avec Monsieur le Préfet de Région, le

Sydev et les présidents des intercommunalités afin de les sensibiliser sur ce dispositif.

• Monsieur le Maire précise qu'il revient à la Communauté de Communes des Olonnes d'instituer la

taxe sur les friches commerciales.

• Monsieur Chapalain souligne que la zone commerciale évoquée relève de la compétence de la

Commune car antérieure à 1993.

Vu la liste des mesures fiscales en vigueur en 2015 (détail en annexe),

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 15 septembre 2015,28.09.2015

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 30 Voix Pour, et 1 Abstention (M. Chapalain).

Décide :

1°) - d’approuver la reconduction, en 2016, des mesures fiscales appliquées en 2015.

2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

* * * * * *Annexe 1

1 – Mesures fiscales en vigueur en 2015

TAXE DECISIONS OFFERTES AU CONSEIL MUNICIPAL Décisions appliquées en 2015

TAXE D'HABITATION

TH : Abattement

pour charges de

famille :

obligatoire

L’abattement pour charge de famille est fixé à :

⋅ 15% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune pour chacune des deux premières personnes à charge,

⋅ 20% pour chacune des personnes suivantes.

Possibilité :

Majoration de chacun de ces taux d’un ou plusieurs points sans excéder 10 points. L’abattement ne peut donc excéder 20% pour les 2 premières personnes à charge et 25% à partir de la troisième.

Pour information :

⋅ Valeur locative moyenne 2014 : 3425 (3379 en 2013).

⋅ Valeurs locatives concernées en 2014 : 901.307 points de base, (882.073 en 2013, 899.219 en 2012, 880.985 en 2011).

⋅ Nombre de personnes en 2014 : 2314 + 250= 2564. En 2013 : 2282 + 242 = 2534 ; 2012 : 2371 + 261 = 2632.

abattement fixé à :

15%

20%

Délibération du

29/09/2014

TH : Abattement

général à la base :

facultatif

Le taux de cet abattement facultatif ne peut excéder 15% de la valeur locative moyenne.

En 2014 : 5997 articles pour 2 056 436 points base

En 2013 : 6062 articles pour 2 047 508 points base.

En 2012 : 5957 articles pour 1 907 451 points base

En 2011 : 5812 articles pour 1 887 642 points base.

10% (délibération du

12/09/1995)

TH : Abattement

spécial à la base :

facultatif

Cet abattement au taux fixé entre 1% et 15% en faveur des contribuables dont le revenu n’excède pas la limite fixée par l’article 1417 du CGI (10 686€ pour la 1ère part et 2 853€ pour chaque demi-par supplémentaire).

Et

Occupant un logement dont la valeur locative est inferieure à 130% de la VLM des habitations de la commune. ce seuil est majoré de 10 points par personne à charge. Par exemple, la valeur locative de l’habitation principale ne devra pas excéder 140% de la VLM pour un contribuable ayant 1 personne à charge au 1er janvier 2014.

En 2014 : 577 bénéficiaires, 197 336 points de base.

En 2013 : 519 bénéficiaires, 174 766 points de base.

En 2012 : 522 bénéficiaires, 171 683 points de base.

En 2011 : 586 bénéficiaires, 188 501 points de base..

10% (délibération du

12/09/1995)

TH : Abattement

spécial handicapé

(facultatif)

Cet abattement de 10% pour :

⋅ Les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation aux adultes handicapés ou de la carte d’invalidité

⋅ Les contribuables atteints d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence ou qui occupent leur logement avec les personnes mentionnées précédemment.

2014 : 6 contribuables pour 2058 points base.

2013 : 6 contribuables pour 2028 points base.

2012 : 1 contribuable pour 331 points base

2011 : 1 contribuable pour 325 points base.

10% (délibération du

28/09/2010)TAXE SUR LE FONCIER NON BATI

TFNB : terrains

agricoles

exploités selon le

mode de

production

biologique (art

1395 G du CGI)

L’exonération, pour une durée maximale de 5 ans, concerne les terres, prés et prairies naturels, herbages et pâturages, vergers et cultures fruitières d’arbres et arbustes, vignes, bois, landes, lacs et étangs, jardins autres que les jardins d’agrément et terrains affectés à la culture maraîchère, florale et d’ornementation, pépinière qui relèvent de l’agriculture biologique.

Elle est applicable à compter de l’année qui suit celle au titre de laquelle une attestation d’engagement d’exploitation est délivrée par un organisme certificateur agréé.

Exonération pour 5

ans. (délibération

28/09/2010).

TFNB :

dégrèvement à

hauteur de 50%

pour les parcelles

exploitées par les

jeunes

agriculteurs (art

1647-00 bis du

CGI)

L'article 1647-00 bis du CGI prévoit un dégrèvement automatique de 50 % de la TFNB des parcelles exploités par les jeunes agriculteurs installés depuis 1995 pendant les 5 années suivant celle de leur installation. Ce dégrèvement est à la charge de l'Etat.

Un dégrèvement temporaire des 50% restants est laissé à l’initiative des communes. Il concerne les jeunes agriculteurs bénéficiant de la dotation d’installation ou de prêts spéciaux ainsi que ceux qui ont souscrit un contrat territorial d’exploitation (code rural).

3 bénéficiaires en 2014, 0 en 2013, 1 en 2012, 2011 et 2010.

Dégrèvement de 50%

pendant 5 ans

(délibération du

29/06/1992).

TAXE SUR LE FONCIER BATI

TFB : Exonération

des constructions

nouvelles (art 1383

du CGI)

Exonération pour une durée de 2 ans à partir de leur achèvement, des constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction et les conversions des bâtiments ruraux en maisons.

Pour la part communale, elle ne concerne depuis 1992, que les locaux à usage d’habitation.

Toutefois, la commune peut supprimer cette exonération pour les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992, qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat.

Suppression de

l’exonération de 2 ans

(délibération du

29/06/1992).

TFB : Exonération de

2 à 5 ans des

immeubles des

entreprises nouvelles

(art 1383 du CGI)

Art 44 sexies, 44 septies et 44 quindecies du CGI :

La commune peut exonérer, pour la part TFB qui lui revient, les entreprises bénéficiant de l’exonération d’impôt sur les bénéfices ou d’impôt sur les sociétés, pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté.

Application de

l’exonération pour 2

ans (délibération du

28/06/1994)

TFB : Exonération de

7 ans des entreprises

innovantes ou

universitaires (art

1383 D du CGI)

Exonération des immeubles appartenant à une jeune entreprise innovante créée jusqu’au 31/12/2013 et répondant aux critères suivants :

⋅ Dépenses de recherche >= 15% des dépenses de l’année,

⋅ Moins de 250 salariés et CA < 50M€ ou bilan < 43M€,

⋅ Au moins 50% du capital détenus par personnes physiques, des sociétés de développement régional, fondations ou associations reconnues d’utilité publique à caractère scientifique ou des établissements de recherche et d’enseignement.

L’exonération plafonnée et non cumulable avec celles des entreprises nouvelles. L’exonération ne s’applique pas en cas de concentration, de restructuration ou d’extension d’activités existantes.

Application de

l’exonération pour 7

ans (délibération du

25/09/2012)28.09.2015

OFFICE DE TOURISME – SOLDE DES COMPTES DE L’ASSOCIATION

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la clôture des comptes de l’association « Office de

Tourisme » fait apparaître un solde positif de 5.458,29 €uros qu’il est proposé de restituer à la

commune. Celle-ci ayant versé en 2015, une subvention de 47.000 €uros en deux versements : 35.000 €

le 05/01/2015 et 12.000 € le 03/04/2015.

La somme de 5.458,29 € a été déposée sur un compte d’attente à la Trésorerie Principale des Sables

d’Olonne.

La commission des finances a émis un avis favorable lors de sa réunion du 15 septembre 2015.

Vu la subvention versée par la commune en 2015,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 15 septembre 2015,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 26 Voix Pour,

et 5 Abstentions (Mmes Vrignon, Maurel, Epaud, MM. Chapalain, Maingueneau).

Décide :

1°) - d’approuver l’encaissement du solde des comptes de l’association Office de Tourisme qui s’élève à 5.458,29 €uros et qui a été déposé sur un compte d’attente à la Trésorerie Principale des Sables d’Olonne.

2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cet encaissement28.09.2015

SUBVENTION D’EQUILIBRE 2015 EN FAVEUR DE L’OFFICE DE TOURISME (EPIC)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le budget primitif 2015 de l’Office de tourisme (EPIC), voté

par le comité de direction le 10 avril 2015 et par le conseil municipal le 13 avril 2015, comprend une

subvention d’équilibre de 46.398 €uros.

Au niveau du budget principal de la commune du Château d’Olonne, les crédits sont inscrits sur le

compte 657364.

La commission des finances a émis un avis favorable lors de sa réunion du 15 septembre 2015.

Vu la convention entre la Commune et l’Office de tourisme (EPIC),

Vu les délibérations du Comité de direction de l’Office de Tourisme (EPIC) du 10 avril 2015 et du

Conseil Municipal du 13 avril 2015,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 15 septembre 2015,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 26 Voix Pour

et 5 Abstentions (Mmes Vrignon, Maurel, Epaud, MM. Chapalain, Maingueneau).

Décide :

1°) - d’approuver le versement d’une subvention d’équilibre en faveur de l’Office de Tourisme

(EPIC) d’un montant de 46.398€.

2°) – d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

* * * * *28.09.2015

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OFFICE DE TOURISME EPIC

POUR LA BILLETTERIE DES CONCERTS ET SPECTACLES

DU SERVICE ANIMATIONS CULTURELLES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de ses compétences, l’Office de tourisme

EPIC du Château d’Olonne assure la promotion des animations et événements organisés sur son

territoire.

A ce titre, il apparaît nécessaire que l’office de tourisme puisse être le dépositaire de la billetterie

spectacles et concerts organisés par le service des Animations culturelles, au sein de la Gargamoelle.

Pour pouvoir mettre en œuvre ce dépôt dans le cadre de la régie municipale « Droits d’entrée de

manifestations culturelles » et autoriser l’office de tourisme à vendre les billets, il convient de signer

une convention de partenariat entre l’EPIC et la mairie.

Les conseillères en séjour sont nommées sous-régisseurs, le régisseur étant le responsable des

Animations culturelles.

Dans cette convention, il est précisé que la commune rémunèrera l’EPIC pour le service rendu, à

hauteur de 10% du montant total des ventes.

Cette dépense sera imputée au chapitre 014 : atténuation de produits.

Le partenariat devient effectif dès à présent jusqu’au 31 décembre 2015.

• Monsieur Akriche demande si les places de cinéma peuvent être désormais achetées auprès de

l'Office de Tourisme.

• Monsieur Gazull précise que seuls les spectacles et les concerts sont concernés.

Vu la convention entre la Commune et l’Office de tourisme,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 15 septembre 2015,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’accepter le principe de ce partenariat afin que les billets de la saison culturelle puissent être

vendus en amont des événements.

2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’office de tourisme

du Château d’Olonne.

* * * * *28.09.2015

TARIFS MANIFESTATIONS CULTURELLES POUR LA SAISON 2015-2016

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour 2015 et contrairement aux années précédentes, la

revalorisation des tarifs municipaux relatifs aux manifestations culturelles, intervient au début de la saison

culturelle. La première manifestation ayant lieu le 1er octobre 2015.

Tarif N°15a – Salle culturelle « La Gargamoëlle » : entrées cinéma et concerts (752)

Cinéma 2014 Proposition 2015-2016

- Tarif plein tout public 6,90 € 7,00 €

- Tarif réduit scolaire/étudiant / Titulaire de la carte adulte handicapé 4,00 € 4,00 €

- Opérations nationales "printemps et rentrée du cinéma" 3,50 € 3,50 €

- Groupe scolaires et centres de loisirs 2,50 € 2,50 €

- Titulaires de la carte "Atout", "sans emploi, RSA" et opération nationale "fête du cinéma" 2,00 € 2,00 €

- Carnet de 10 tickets à utiliser dans l'année 59,00 € 60,00 €

Concerts 2014 Proposition 2015-2016

- Tarif plein 9,80 € 9,90 €

- Tarif réduit scolaire/étudiant / Titulaire de la carte adulte handicapé 5,00 € 5,00 €

- Groupes scolaires et centres de loisirs 2,50 € 2,50 €

- Titulaires de la carte "Atout", "sans emploi, RSA" 2,00 € 2,00 €

Vu l’avis favorable de la commission vie culturelle lors de sa réunion du 5 mai 2015,

Vu l’avis favorable de la commission des finances lors de sa réunion du 15 septembre 2015,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) -d’approuver la revalorisation des tarifs municipaux relatifs aux manifestations culturelles selon le

tableau ci-dessus.

2°) – d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents qui s’y rapportent.

* * * * *28.09.2015

BNP - AVENANT DE RESILIATION AMIABLE DU BAIL

Monsieur le Maire informe l’assemblée que,

Suivant acte sous-seing privé en date du 1er juillet 2005, la Ville du Château d’Olonne (le bailleur) a donné à bail

à titre commercial à la BNP PARIBAS (le preneur), sis 12 rue Jules Raimu, 85180 Le Château d’Olonne, des

locaux commerciaux à usage commercial, cadastrés section AA n°1870 d’une contenance de 2.223m2.

Ce bail a été consenti et accepté pour une durée de neuf années à compter du 1er février 2005 moyennant

diverses charges et conditions, et notamment un loyer annuel de 27.720 €uros.

En date du 16 février 2015, le preneur a adressé un courrier recommandé au bailleur pour mettre fin à la

location en cours au 30 septembre 2015.

L’objet du présent avenant est de :

- Acter que le preneur renonce à son droit de renouvellement du bail sans indemnité, - Le preneur verse les charges et loyers dus jusqu’au 30 septembre 2015, - Le bailleur accepte de reprendre les locaux en l’état moyennant une indemnité globale et forfaitaire de 8.000 €uros (Huit mille €uros).

• Monsieur Akriche indique que le bail a été conclu le 1er février 2005 pour une durée de neuf ans et qu'en

cas de renouvellement pour trois ans, la BNP est tenue d'aller jusqu'au bout.

• Monsieur le Maire précise que lorsque le bail est arrivé à échéance en 2014, la Commune a entrepris des

négociations avec la BNP. Le bail a été reconduit de manière tacite, les négociations n'ayant pas

abouti, la BNP a demandé sa résiliation anticipée par voie d'avenant qui prévoit les modalités

financières y découlant.

Vu l’avenant de résiliation amiable,

Vu la décision municipale n°081 en date du 27 juillet 2015,

Vu l’avis favorable de la commission des finances lors de sa réunion du 15 septembre 2015,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 29 Voix Pour et 2 Abstentions (Mme Epaud, M. Akriche)

Décide :

1°) - d’accepter l’encaissement de l’indemnité globale et forfaitaire de 8.000 €uros.

2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents qui s’y rapportent.

* * * * *28.09.2015

GARANTIE D’UN EMPRUNT EN FAVEUR DE VENDEE LOGEMENT ESH – VILLA NINA D’ASTY ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION DU 29 JUIN 2015

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération en date du 29 juin 2015, le conseil municipal a accordé sa garantie de 30 % à Vendée Logement esh pour le prêt n°35219 finançant la réalisation de 5 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) au 1, Villa Nina d’Asty (18 rue Jules Ferry).

La délibération comportait une erreur de montant et de N° de contrat, il convient donc de rectifier et de faire délibérer le conseil municipal.

Ce prêt d’un montant de 426.199,00 €uros est souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°35219 constitué de 2 lignes de Prêt.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :

Les caractéristiques financières, énoncées dans le contrat N°35219, sont les suivantes :

Ligne 1 Ligne 2

Caract. de la ligne du Prêt PLUS PLUS Foncier

Identifiant de la ligne de prêt 5079087 5079088

Opération 1, villa d’Asty

Type prêt PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)

Prêteur Caisse des Dépôts et Consignations

Montant du prêt 298 339,00 € 127 860,00 € 426 199,00 €

Montant à garantir 89 501,70 € 38 358,00 € 127 859,70 €

Durée 40 ans 50 ans

Marge fixe sur index 0,60% 0,60%

Taux d’intérêt (peut varier en

fonction des variations de l’index) 1,60% 1,60%

Index Livret A Livret A

Périodicité Annuelle Annuelle

Profil d'amortissement Amort. Déduit (intérêts différés)

Cond. de remb. Anticipé Indemnité forfaitaire 6 mois

Mode de révisabilité DR

Taux progressivité des échéances 0%

Mode de calcul des intérêts Equivalent

Base de calcul des intérêts 30/360

La prise en compte de cet emprunt n’altère pas les possibilités de la commune quant au respect des règles de prudence en matière de garantie d’emprunt (articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales.

Ces contraintes sont au nombre de 2 :

• Un partenaire privé ne peut bénéficier d’une garantie dépassant 10% de la capacité de garantie : les ratios calculés sont 0,21%, 0.26% et 0,31%.

• La somme de l’annuité garantie et de l’annuité relative à la dette propre ne peut dépasser 50% du montant des recettes réelles de fonctionnement* : le ratio calculé est 11,32%.28.09.2015

GARANTIE D'EMPRUNT CGCT art. L.2252-1 et L.2252-2

Montant Cap. d'origine Garanti En-cours au 01/01/2015 Amortissement 2015 Intérêts 2015 Annuité garantie 2015 Ratio

OGEC AMIRAL 165 000 79 921 11 921 2 802 14 723 0,21%

Handi-Espoirs 289 200 257 870 9 640 8 710 18 350 0,26%

Montjoie 321 300 321 300 14 280 7 779 22 059 0,31%

PRIVE 775 500 659 091 35 841 19 291 55 132

Vendée habitat 3 916 040 3 045 206 110 874 113 529 224 403

Vendée logement 3 342 308 1 431 938 290 562 27 438 318 000

PUBLIC 7 258 348 4 477 144 401 436 140 967 542 403

Emprunts entrants 1 388 047 416 414 0 0 0 0

Vendée logement 426 199 127 860 0 0 0 0

Vendée logement 961 848 288 554 0 0 0 0

Total des garanties 8 450 262 5 136 235 437 277 160 258 597 535

Dette propre (01/01/2015) 12 288 274 6 515 004 851 572 156 526 1 008 098

Dette garantie + Dette propre 20 738 536 11 651 239 1 288 849 316 784 1 605 633 11,32%

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT BP 2015 14 180 602

CAPACITE DE GARANTIE EN 2015 7 090 301

Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 2298 du code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 35219 en annexe signé entre Vendée Logement, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

- d’approuver les conditions suivantes :

Article 1 : Le conseil municipal de la commune du Château d’Olonne accorde sa garantie à hauteur de 30% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant de 426.199,00 euros (soit pour un montant de 127.859,70€) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°35219 constitué de 2 lignes de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir la charge du Prêt.

* * * * *28.09.2015

GARANTIE DE PRET EN FAVEUR DE VENDEE LOGEMENT ESH – LES GRANDS TERRAGES ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION DU 29 JUIN 2015

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération en date du 29 juin 2015, le conseil municipal a accordé sa garantie de 30 % à Vendée Logement esh pour le prêt n°20519 finançant la réalisation de 8 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) au lieu dit « Les Grands Terrages ».

La délibération comportait une erreur matérielle, il convient donc de rectifier et de faire délibérer le conseil municipal.

Le prêt, comprenant 2 lignes : 749.187 € et 212.661€, souscrit auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations), s’élève à 961.848,00 € et ses caractéristiques sont retracées dans le tableau ci- dessous. La garantie porte sur 30% soit sur 288.554,40 €. Le conseil départemental de la Vendée apportant sa garantie à hauteur de 70%.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :

Caractéristiques du prêt :

Ligne 1 Ligne 2

Caract. de la ligne du Prêt PLUS PLUS Foncier

Identifiant de la ligne de prêt 5079072 5079073

Opération Les Grands Terrages, 8 logements

Type prêt PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)

Prêteur Caisse des Dépôts et Consignations

Montant du prêt 749 187,00 € 212 661,00 € 961 848,00 €

Montant à garantir 224 756,10 € 63 798,30 € 288 554,40 €

Durée 40 ans 50 ans

Marge fixe sur index 0,60% 0,60%

Taux d’intérêt (peut varier en

fonction des variations de l’index) 1,60% 1,60%

Index Livret A Livret A

Périodicité Annuelle Annuelle

Profil d'amortissement Amort. Déduit (intérêts différés)

Cond. de remb. Anticipé Indemnité forfaitaire 6 mois

Mode de révisabilité DR

Taux progressivité des échéances 0%

Mode de calcul des intérêts Equivalent

Base de calcul des intérêts 30/360

La prise en compte de cet emprunt n’altère pas les possibilités de la commune quant au respect des règles de prudence en matière de garantie d’emprunt (articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales.

Ces contraintes sont au nombre de 2 :

• Un partenaire privé ne peut bénéficier d’une garantie dépassant 10% de la capacité de garantie : les ratios calculés sont 0,21%, 0.26% et 0,31%.

• La somme de l’annuité garantie et de l’annuité relative à la dette propre ne peut dépasser 50% du montant des recettes réelles de fonctionnement* : le ratio calculé est 11,32%.28.09.2015

GARANTIE D'EMPRUNT CGCT art. L.2252-1 et L.2252-2

Montant Cap. d'origine Garanti En-cours au 01/01/2015 Amortissement 2015 Intérêts 2015 Annuité garantie 2015 Ratio

OGEC AMIRAL 165 000 79 921 11 921 2 802 14 723 0,21%

Handi-Espoirs 289 200 257 870 9 640 8 710 18 350 0,26%

Montjoie 321 300 321 300 14 280 7 779 22 059 0,31%

PRIVE 775 500 659 091 35 841 19 291 55 132

Vendée habitat 3 916 040 3 045 206 110 874 113 529 224 403

Vendée logement 3 342 308 1 431 938 290 562 27 438 318 000

PUBLIC 7 258 348 4 477 144 401 436 140 967 542 403

Emprunts entrants 1 388 047 416 414 0 0 0 0

Vendée logement 426 199 127 860 0 0 0 0

Vendée logement 961 848 288 554 0 0 0 0

Total des garanties 8 450 262 5 136 235 437 277 160 258 597 535

Dette propre (01/01/2015) 12 288 274 6 515 004 851 572 156 526 1 008 098

Dette garantie + Dette propre 20 738 536 11 651 239 1 288 849 316 784 1 605 633 11,32%

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT BP 2015 14 180 602

CAPACITE DE GARANTIE EN 2015 7 090 301

Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 2298 du code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N°20519 en annexe signé entre Vendée Logement, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

- d’approuver les conditions suivantes :

Article 1 : Le conseil municipal de la commune du Château d’Olonne accorde sa garantie à hauteur de 30% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant de 961.848,00 euros (soit pour un montant de 288.554,40€) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°20519 constitué de 2 lignes de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir la charge du Prêt.

* * * * *28.09.2015

OLONNES VENDEE HANDBALL - AVANCE SUR SUBVENTION 2016

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 4 août 2015, l’association « Olonnes

Vendée Handball » a sollicité auprès de la commune du Château d’Olonne, le versement d’une avance de

5.000 €uros sur la subvention de 2016.

La raison de cette demande est la saison sportive qui démarre dès le mois de septembre et qui occasionne un

niveau important de dépenses (renouvellement des adhésions à la fédération française de handball, inscription

des équipes à différents championnats…).

Pour information en 2015, cette association a bénéficié d’une subvention de fonctionnement de 10.000 €uros

et d’une subvention exceptionnelle (pour participation aux frais de déplacement) de 2.000 €uros.

Vu la demande du président de l’Association « Olonnes Vendée Handball » du 4 août 2015,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 15 septembre 2015,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver le versement d’une avance de 5.000 €uros sur la subvention 2016 en faveur de

l’association « Olonnes Vendée Handball ».

2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.28.09.2015

ASSOCIATION « LES AMIS DE LA DANSE »

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association « les Amis de la danse » nous a adressé une

demande de subvention exceptionnelle, destinée à participer au financement de la location d’un entrepôt

pour la conception et la fabrication des décors pour leur spectacle. Le montant de la charge s’élève à

3.600 €uros.

Le bureau municipal a examiné la demande lors de sa réunion du 7 septembre et, après avoir émis un

avis favorable, propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 1.000 €uros à l’association « les

Amis de la danse ».

La commission des finances a émis un avis favorable lors de sa réunion du 15 septembre 2015.

Les crédits sont inscrits au budget principal sur le compte 6574.

• Monsieur Pitalier s'interroge sur les motifs justifiant l'attribution de cette subvention.

• Monsieur Hecht répond que l'association a besoin d'un local pour préparer les décors de spectacles. La Commune ne disposant pas de local disponible, il est proposé de participer financièrement.

• Monsieur Akriche demande si une lisibilité du bilan comptable est instaurée pour le versement d'une subvention exceptionnelle.

• Monsieur Hecht le confirme.

• Madame Métaireau s'interroge sur la lisibilité des refus d'octroi de subventions exceptionnelles.

• Monsieur Hecht rappelle que les compte rendus des Commissions sont transmis à l'ensemble des conseillers municipaux.

Vu la demande du Président de l’Association « Les Amis de la Danse » ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances lors de sa réunion du 15 septembre 2015,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 1.000€ à l’association « les amis

de la danse ».

2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

* * * * *28.09.2015

SYNDICAT MIXTE DE LUTTE CONTRE LA CHENILLE PROCESSIONNAIRE DU PIN

ADHESION 2015 - APPROBATION DE LA CONVENTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire rappelle que les communes adhérentes au Syndicat Mixte de lutte contre la chenille processionnaire du pin contribuent annuellement à la lutte contre ce nuisible en versant une participation au budget du syndicat mixte.

La participation des communes est égale à 13,30 % des dépenses de fonctionnement moins l’excédent de l’année précédente reporté. Plusieurs paramètres sont pris en considération pour déterminer la contribution communale aux charges de lutte contre le nuisible à savoir :

- 50 % au prorata de la surface totale boisée de pins maritimes,

- 25 % au prorata du potentiel fiscal,

- et 25 % au prorata du total de la DGF plus la dotation touristique.

Le montant de la participation de la commune du Château d’Olonne s’élève à : 1.291.29 €, étant précisé que la participation totale des communes est de 9.674,11 €.

La commission des Finances, réunie en séance le 15 septembre 2015, a émis un avis favorable à la signature de la convention pour la participation à la lutte contre la chenille processionnaire du pin au titre de l’année 2015.

Vu la délibération en date du 25 juin 2015 du Comité Syndical venant fixer la participation financière des communes bénéficiant d’un traitement terrestre sur leurs surfaces boisées,

Vu le projet de convention devant intervenir entre le Syndicat mixte de lutte contre la chenille processionnaire du pin et la Commune du Château d’Olonne,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 15 septembre 2015,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver les termes de la convention à intervenir entre la commune du Château d’Olonne et le Syndicat mixte de Lutte contre la Chenille Processionnaire du Pin fixant à 1 291,29 € le montant de la participation de la commune pour l’année 2015.

2°) - de convenir que les crédits sont inscrits au budget primitif 2015.

3°)- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précitée et toutes les pièces s’y rapportant.

* * * * *28.09.2015

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES N°1517001

« TRANSPORT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE »

RESILIATION DU MARCHE

AUTORISATION DE LANCEMENT ET

DE SIGNATURE DU MARCHE AVEC L'ENTREPRISE RETENUE

Monsieur le Maire rappelle qu'au cours du mois de mars 2015, la commune du Château d'Olonne a lancé un marché de prestations de services portant sur le transport scolaire et périscolaire selon la procédure d'appel d'offre ouvert. Il s'agissait d'un marché à bons de commande avec mise en place de seuils minimum et maximum définis comme suit :

- Montant minimum annuel : 30.000,00 € HT

- Montant maximum annuel : 60.000,00 € HT

Le Conseil Municipal par délibération en date du 29 juin 2015 a autorisé la signature dudit marché avec Sovetours Sas, avec une prise d'effet au 01 septembre 2015 pour une période initiale de un an, reconductible trois fois par période successive de un an.

Le marché de prestations de services et l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations ont été notifiés auprès de son titulaire le 24 juillet dernier.

Cependant, dans le cadre de son contrôle de légalité, la Sous Préfecture des Sables d'Olonne a constaté un vice de procédure lié au défaut de parution au JOUE de l'avis d'appel public à la concurrence. Le marché relatif au transport scolaire et périscolaire étant entaché d'illégalité, par courrier en date du 05 Août 2015, la Sous Préfecture a demandé sa résiliation ainsi que le retrait de la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de prononcer la résiliation dudit marché pour motif d'intérêt général tenant à l'irrégularité de la procédure à compter du 01 octobre 2015.

Une nouvelle procédure de marché public sera donc lancée ultérieurement selon l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Les caractéristiques du marché de transport scolaire et périscolaire seront donc reconduites en l'état, sous la forme d'un marché à bons de commande avec un seuil minimum annuel fixé à 30.000 € HT et un seuil maximum annuel de 60.000 € HT.

Il sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, reconductible trois fois par période d'un an.

Il est précisé que selon l'article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure dans les conditions exposées ci-dessus une fois la résiliation du marché effective et l'autoriser à signer le marché avec le titulaire qui sera retenu.

• Monsieur Akriche demande qui assurera la prestation.

• Monsieur le Maire annonce que le transport scolaire et périscolaire est réalisé par l'entreprise Sovetours.

• Madame Epaud s'interroge sur les incidences financières.

• Monsieur le Maire répond que les prix pratiqués actuellement ont été reconduits.28.09.2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-21-1,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché de prestations de services n°1517001 relatif au transport scolaire et périscolaire avec l'entreprise Sovetours,

Vu la notification dudit marché effectuée le 21 juillet 2015,

Vu le courrier de la Sous Préfecture en date du 05 Août 2015 demandant la résiliation dudit marché,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - de résilier le marché de prestations de services n°1517001 relatif au transport scolaire et

périscolaire dont est titulaire l'entreprise Sovetours, pour motif d'intérêt général tenant à

l'irrégularité de la procédure, à compter du 01 octobre 2015.

2°) - de retirer la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 autorisant sa signature.

3°) - d'autoriser le lancement de la procédure de passation de marché public, selon l'appel d'offres

ouvert, pour des prestations de transport scolaire et périscolaire dont les caractéristiques

essentielles sont énoncées ci-dessus.

4°) - d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de prestations de services avec l'entreprise qui

sera retenue par la Commission d'Appel d'Offres.

5°) - de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

* * * * *28.09.2015

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION

D’ETUDE SUR LE BASSIN VERSANT ET DE COLLECTE DU PHARE ROUGE

APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que compte tenu de l’étendue du bassin géographique, un groupement de commande entre la communauté de communes des Olonnes et les communes des Sables d’Olonne et du Château d’Olonne doit être constitué pour traiter des problématiques de surverse par temps de pluie.

Une convention doit être établie entre les trois collectivités pour définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Cette convention prévoit notamment que :

- Les membres du groupement sont la communauté de communes des Olonnes, la Ville des Sables d’Olonne, et la Ville du Château d’Olonne. Le coordonnateur du groupement est la communauté de communes des Olonnes dont les missions sont décrites à l’article 3 de ladite convention.

- Chaque membre du groupement s’engage sur ses besoins en fonction de ses compétences et de ses surfaces géographiques.

- La Ville du Château d’Olonne s’engage à hauteur de 22 % du coût total de l’étude.

- Une commission « Marchés » du groupement de commande sera formée. Chaque collectivité du groupement est représentée par un membre titulaire élu parmi ses membres ayant voix délibérative. Il est prévu un suppléant pour chacun d’entre eux,

- Les frais de publicité liés à cette procédure seront pris en charge par le coordonateur du groupement,

Vu le code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-21-1,

Vu l’avis favorable de la commission Domaine et équipements publics du 15 septembre 2015,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) – d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation d’étude sur le bassin versant et de collecte du phare rouge :

- Commune du Château d’Olonne,

- Commune des Sables d’Olonne,

- Communauté de communes des Olonnes,

2°) – d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement de commandes.

3°) – d’accepter que la communauté de communes des Olonnes soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé.

4°) - de désigner comme membres de la Commission « Marchés » (un titulaire et un suppléant par collectivité membre du groupement), Madame Isabelle DOAT, en qualité de membre titulaire et Monsieur Joël MERCIER en qualité de membre suppléant.

5°) – d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que toute pièce relative à cette affaire,

6°) - Dire que les crédits seront prévus au BP 2015.

* * * * *28.09.2015

CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES

POUR LA FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET CHAUSSURES DE SECURITE

APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’achat en commun de fournitures d’habillement a été identifié dans les possibilités de mutualisation. La Ville du Château d’Olonne souhaite participer à la démarche initiée par ses communes partenaires.

Une convention doit être établie entre les trois collectivités pour définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Cette convention prévoit notamment que:

- Les membres du groupement sont la communauté de communes des Olonnes, la Ville des Sables d’Olonne et la Ville du Château d’Olonne. Le coordonnateur du groupement est la Ville des Sables d’Olonne dont les missions sont décrites à l’article 3 de ladite convention,

- Chaque membre du groupement s’engage sur ses besoins en fonction de ses compétences,

- Le marché est conclu pour une période d’1 an à compter du 1er janvier 2016, reconductible 1 fois,

- la Ville du Château d’Olonne s’engage sur les lots suivants :

LOT DESIGNATION

MONTANT MAXIMUM

ANNUEL HT

MAIRIE DU CHATEAU

D'OLONNE

1 Bottes de sécurité 500€

2 Chaussures de sécurité femme 300€

3 Chaussures de sécurité homme 4 000€

4 Chaussure de travail pour le personnel scolaire et d'entretien

5 Chaussures de travail pour le personnel du protocole

6 Tee-shirt, polos, pulls et accessoires :

Tee-shirt – Polo – Sweat – Pull – Bonnet – Casquette – Chaussettes... 1 600€

7 Vêtements de froid :

Parka – Gilet sans manche

250€

8 Vêtements de pluie 1 500€

9 Vêtements de travail multiservice

Blouson ou veste de travail, pantalons, blouses homme, cotte,

combinaisons...

3 000€

10 Vêtements de travail pour le personnel scolaire et d'entretien Blouses, tuniques, pantalons, tenue pour les cuisines...

11 Vêtements spécifiques pour les électriciens 300€

12 Vêtements spécifiques pour les espaces verts 1 400€

13 Vêtements spécifiques pour les peintres 200€

14 Vêtements haute visibilité

Parka – Polo – T-shirt – Tenue de pluie – gilet...

3 500€28.09.2015

Une commission « Marchés » du groupement de commande sera formée. Chaque collectivité du groupement est représentée par un membre titulaire élu parmi ses membres ayant voix délibérative. Il est prévu un suppléant pour chacun d’entre eux.

Les frais de publicité liés à cette procédure seront pris en charge à parts égales par les membres du groupement.

• Monsieur Pitalier remarque que la Ville d'Olonne-sur-Mer n'est pas membre de ce groupement de commande.

• Madame Doat rappelle que chaque collectivité, sur ce type de marché, a la possibilité en fonction de ses besoins d'adhérer ou pas.

Vu le code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-21-1,

Vu l’avis favorable de la commission Domaine et équipements publics du 15 septembre 2015,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture d’habillement :

- Commune du Château d’Olonne,

- Commune des Sables d’Olonne,

- Communauté de communes des Olonnes,

2°) - d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement de commandes.

3°) - d’accepter que la commune des Sables d’Olonne soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé.

4°) - de désigner comme membres de la Commission « Marchés » (un titulaire et un suppléant par collectivité membre du groupement), Madame Chantal MEREL, en qualité de membre titulaire et Monsieur Joël MERCIER en qualité de membre suppléant.

5°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que toute pièce relative à cette affaire,

6°) - de dire que les crédits seront prévus au BP 2016 et suivants.

* * * * *28.09.2015

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE MATERIEL ALTERNATIF

A L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE

Monsieur le Maire expose que les arrêtés préfectoraux successifs interdisant l’utilisation des produits phytosanitaires sur les zones à risque fort modifient le travail des agents de terrain. De plus, en 2017, l’utilisation des produits phytosanitaires sera totalement interdite sur les espaces publics. Des techniques alternatives au désherbage chimique ont été mises en place comme le balayage mécanique et le désherbage vapeur. Les services ont acquis en 2012 un porte outil avec une balayeuse mécanique.

Pour compléter le matériel et désherber les surfaces stabilisées, les services techniques souhaitent faire l’acquisition d’un désherbeur à air chaud adaptable sur le porte outil. Cet outil permettrait aussi de diminuer les risques de bris de glace sur les véhicules présents sur la voie publique.

Cet outil peut donner droit à une subvention de la part de l’Agence de l’eau Loire Bretagne à hauteur de 30 % du montant total de la machine.

Le coût du matériel est estimé à 14.000 €uros.

Les crédits relatifs à cette machine sont inscrits au budget principal de la commune.

Vu l’avis favorable de la commission Domaine et équipements publics du 15 septembre 2015.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) – d’attester que la mairie a réalisé un Plan de Désherbage Communal avec le cahier des charges

CREPEPP.

2°) – d’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne

pour l’achat du désherbeur à air chaud.

3°) – d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de

subvention.28.09.2015

PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VENDEE

POUR LES INTERVENTIONS « MUSIQUE ET DANSE » EN MILIEU SCOLAIRE

APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que depuis septembre 2000 des interventions pédagogiques « Musique et Danse » sont réalisées en milieu scolaire, pour tous les élèves allant des classes de grande section des maternelles aux CM2.

Le Conseil Départemental de Vendée a reconduit le programme d'aide pour les interventions « Musique et danse ».

Pour les villes de plus de 10.000 habitants, une subvention de 5,00 € par enfant ayant participé, pourra ainsi être attribuée à la commune ainsi qu'un accompagnement dans la gestion administrative et pédagogique des interventions en milieu scolaire. Cette subvention sera majorée de 10% dans le cas d’une augmentation du taux pour les intervenants se déplaçant à plus de 30 kilomètres de leur domicile.

Le Conseil Départemental propose aux Villes de reconduire son aide à l’accompagnement, à la coordination et à la gestion des plannings pour l’année scolaire 2015/2016.

Le recrutement des intervenants sera, comme les années précédentes, fait par la Ville sur proposition d’une liste d’intervenants qualifiés DUMI du Conseil Départemental.

Dans les écoles du Château d’Olonne, les interventions surviendront pendant l’année scolaire 2015-2016.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) – de reconduire le partenariat avec le Conseil Départemental de Vendée pour l’année scolaire 2015/2016.

2°) – d’autoriser Monsieur le Maire à recruter et à rémunérer (sous forme de vacation) les intervenants nécessaires à la mise en place de ces interventions dans les écoles de la commune.

3°) – d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de Vendée au titre du programme "Aide aux interventions « musique et danse » en milieu scolaire" (subvention de fonctionnement et subvention en nature) comme ci-dessus évoqué.

4°) – d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette opération.

5°) – de convenir que les crédits correspondants au paiement de la dépense, seront inscrits au Budget Primitif 2016.

* * * * *28.09.2015

LOTISSEMENT « LES PRES DE LA CLAIS SUD »

DENOMINATION DES VOIES TRANCHES 1 ET 2

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal la modification du périmètre de la tranche 2 de la ZAC des Prés de la Clais Sud. Cette dernière nécessite la dénomination du prolongement de deux voies validées en Conseil Municipal le 15 décembre 2014.

La commission d’adjoints réunie le 07 septembre 2015 a retenu :

• Rue Jean-Claude Brialy (partie raccordant la rue Annie Girardot)

• Rue Jacqueline Maillan (partie comprise entre la rue Pierre Curie reliant la rue Jacqueline Maillan existante et desservant les rues Jean Carmet et Lino Ventura).

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette dénomination.

• Monsieur Akriche demande si ces rues existent ou pas à Olonne-sur-Mer et aux Sables d'Olonne.

• Monsieur le Maire atteste que les vérifications ont été faites.

Vu la modification du projet d’aménagement du lotissement sur le territoire communal,

Vu la délibération en date du 15 décembre 2014,

Vu l’avis du bureau municipal en date du 7 septembre 2015,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) – de procéder à la dénomination de la voie desservant les parcelles du lotissement « Les Prés de la Clais Sud » : Rue Jean-Claude Brialy (partie raccordant à la rue Annie Girardot) et Rue Jacqueline Maillan (partie comprise entre la rue Pierre Curie reliant la rue Jacqueline Maillan existante et desservant les rues Jean Carmet et Lino Ventura).

2°) – d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

* * * * *28.09.2015

PERSONNEL MUNICIPAL

CREATION DE POSTE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose que la commission ressources humaines du 24 février 2015 a validé la proposition d’organisation de la Direction des services à la population et de fait, la création des postes nécessaires.

Dans le courant de l’été 2015, deux recrutements ont été confirmés et nécessitent la création de deux postes au tableau des effectifs :

- concernant l’emploi de régisseur culturel : un poste d’agent de maîtrise à temps complet (recrutement de l’agent par voie de mutation prévu le 12 octobre 2015),

- concernant l’emploi de policier municipal : un poste de brigadier chef principal à temps complet (recrutement de l’agent par voie de mutation prévu le 1er novembre 2015).

• Monsieur Maingueneau demande le montant des dépenses inscrites au budget. Il fait part de son impression d'une diminution des effectifs impliquant le respect du budget prévisionnel. Aussi, il exprime son souhait que ce sujet soit abordé à l'avenir en Commission Finances.

• Monsieur le Maire expose que le rapport concerne le tableau des effectifs en nombre et non sur le volet financier. Il rappelle que la masse salariale est appréhendée lors du vote du budget et que la création de ces deux postes a été anticipée sur le BP 2015 lors de sa préparation.

Vu l’avis de la Commission ressources humaines en date du 24 février 2015,

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) de créer les postes ci-dessus mentionnés et de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs.

2°) d’approuver le tableau des effectifs tel qu’il se présentera au 1er octobre 2015,

3°) d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ainsi créés.

* * * * *28.09.2015

PERSONNEL MUNICIPAL

RECOURS A DES INTERVENANTS VACATAIRES DANS LE CADRE DES TAPE

Monsieur le Maire expose que les collectivités peuvent avoir recours à la vacation pour exécuter un acte déterminé.

Il précise qu’en l’absence de texte, la jurisprudence dégage trois conditions cumulatives pour distinguer le vacataire du contractuel, à savoir :

- la spécificité (acte isolé ou identifiable, missions différentes de celles exercées par un agent statutaire ou contractuel de droit public…) ;

- la discontinuité dans le temps (caractère ponctuel, cycle, saison…) ;

- la rémunération attachée à un acte.

La commune va avoir recours, dans le cadre des temps d’activités péri éducatif (TAPE), à trois personnes chargées d’intervenir sur des prestations spécifiques répondant aux critères énoncés : - diététique,

- théâtre,

- twirling.

Monsieur le Maire propose de rémunérer ces interventions à la vacation et de délibérer sur le montant qui sera alloué aux agents lors de ces interventions en qualité de vacataires.

Le montant horaire serait fixé à 9,80 € (base : 1er échelon du grade d’adjoint d’animation 2ème classe).

• Monsieur Maigueneau réitère sa question sur la diminution ou non des effectifs.

• Monsieur le Maire expose qu'un décalage entre les radiations est possible.

• Madame Mérel propose que des précisions soient apportées ultérieurement.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis de la commission ressources humaines,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - de fixer à 9,80 € par heure le montant des vacations assurées pour les prestations de diététique, théâtre, twirling.

2°) -d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

3°) -d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.

* * * * *28.09.2015

DECISIONS MUNICIPALES - DELIBERATION DE DONNER ACTE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 Avril 2014, le Conseil Municipal lui a accordé les délégations de pouvoirs que propose le Code Général des Collectivités Territoriales par son article L.2122-22.

En contrepartie, le Conseil Municipal doit « donner acte » de ces décisions, conformément à l’article L.2122- 3 dudit code.

Les dernières décisions prises concernent :

21.07.2015 – N°078-2015

Mission d’établissement d’un programme pour l’aménagement d’un skate park polyvalent paysager – Signature d’un marché de prestations intellectuelles avec la Société PHYTOLAB pour un montant TTC de 13.986 €uros.

22.07.2015 – N°079-2015

Réhabilitation de la salle de sports des Plesses – Lot 1 Gros-œuvre – Signature d’un avenant n°1 au marché de travaux avec l’entreprise MC BAT, d’un montant TTC de 6.710,40 €uros.

22.07.2015 – N°080-2015

Réhabilitation de la salle de sports des Plesses – Lot 3 Revêtements de sols-Faïence – Signature d’un avenant n°1 au marché de travaux avec l’entreprise BARBEAU Sarl, pour montant TTC de 779,11 €uros.

27.07.2015 – N°081-2015

BNP Paribas – Location du local sis 12, rue Jules Raimu – Signature d’un avenant portant résiliation amiable du bail commercial au 27 juillet 2015.

05.08.2015 – N°082-2015

Cession de deux véhicules à la Sas RENAULT, pour un montant TTC de 200 €uros.

05.08.2015 – N°083-2015

Cession de deux véhicules au Garage VLPO pour un montant TTC de 4.200 €uros.

14.08.2015 – N°084-2015

Logement communal 9, rue de l’Eglise – Avenant à la convention d’occupation précaire à Madame Christine LEDUC.

25.08.2015 – N°085-2015

Contrat de mise à disposition des locaux de la médiathèque Michel Raimbaud à l’association « Lire au Château », à titre gratuit.

31.08.2015 – N°086-2015

Mise à disposition de matériel, propriété de la commune du Château d’Olonne, au profit de l’association La Croix Rouge.

01.092015 – N°087-2015

Convention relative aux opérations de traitement des déchets des séparateurs à graisses, dans le cadre du marché attribué à la SAUR.

01.092015 – N°088-2015

Démantèlement des antennes collectives de réception télévision – Signature d’un marché de travaux avec l’entreprise ALLEZ pour un montant TTC de 22.175,52 €uros

01.092015 – N°089-2015

Installation d’aspiration des poussières et copeaux, pour les marchés à bois de l’atelier Menuiserie – Signature d’un marché de fourniture avec l’entreprise ASPI OUEST pour un montant TTC d’acquisition de 16.421 €uros et de reprise de 300 €uros.

07.092015 – N°090-2015

Décision d’ester en justice et de se faire représenter par un avocat dans le cadre du recours de la GMF sollicitant le versement d’une indemnité de 7.176,08 €uros à M. & Mme Casteran.28.09.2015

15.092015 – N°091-2015

Contrat de cession de droits de représentation spectacle-conte « Contes au vent d’hiver » par la Cie Dedans Dehors, pour un montant net de prestation de 440 €uros.

15.092015 – N°092-2015

Contrat de cession de droits de représentation spectacle-conte « Dors Doudou, dors… » par la Cie Couleurs d’Ame, pour un montant net de prestation de 650 €uros.

16.092015 – N°093-2015

Convention de mise à disposition de locaux communaux 12, rue Jules Raimu au CCAS pour une redevance annuelle fixée à 12.000 €uros à partir du 1erjanvier 2016.

• Concernant la décision municipale n°090-2015, Monsieur Chapalain demande des précisions sur le lieu et l'origine des dommages et si le voisinage connaît les mêmes désordres.

• Monsieur le Maire apporte les précisions attendues quant à la rue concernée et les circonstances du sinistre.

• Madame Doat ajoute qu'un clapet anti retour a été installé ce qui a permis d'enrayer les désordres.

• Monsieur Akriche s'interroge sur le tarif horaire et notamment si le montant ne va pas dépasser celui de l'indemnité.

• Monsieur le Maire précise que les honoraires s'élèvent à 150 € de l'heure approximativement.

• Pour la décision n°078-2015, Madame Epaud demande si l'objet de l'étude concerne le skate parc situé à côté de la salle de sports.

• Madame Doat expose que le lieu d'implantation du nouveau skate parc est en cours de définition.

• Madame Métaireau demande des précisions sur le contenu de l'étude ainsi confiée.

• Madame Doat rappelle que l'objectif de cette étude est de confier à un professionnel la réflexion sur le contenu et le lieu du skate parc, de définir le meilleur site et de rencontrer les utilisateurs.

• Madame Métaireau souhaite savoir si les utilisateurs visés concernent uniquement la Commune et si un projet à l'échelle intercommunale ne serait pas envisagé.

• Madame Doat précise que le skate parc demeurera sur le territoire communal.

• En ce qui concerne la décision n°093-2015, Madame Epaud demande si un bail administratif a été conclu pour l'occupation du local par le CCAS.

• Monsieur le Maire le confirme, le CCAS disposera de ce local pendant la durée totale des travaux.

• Madame Epaud constate que le montant du loyer demeure bas.

• Monsieur le Maire rappelle l'objet social du CCAS motivant les modalités financières de cette mise à disposition.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de ces décisions municipales prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil.

* * * * *28.09.2015

QUESTION DIVERSE DE MAURICETTE MAUREL

PROPOSITION DE PISTE CYCLABLE RUE DE TOUVENT

En Commission « Domaine et Equipements Publics » du 16 Juin dernier, le Cabinet d’études Scape/Verdi a présenté la 2ème tranche de l’aménagement de la route de Talmont. Dans le même esprit que la 1ère tranche, une piste cyclable autonome est intégrée, du Rond Point de Laurie Lumière au carrefour de Touvent, y compris sur la rue du Laurier.

Cependant, cette piste cyclable est prévue, pour l’instant, s’interrompre à l’intersection de la route de Talmont avec la rue de Touvent pour ne reprendre qu’au nouveau rond- point du Petit Paris.

Il parait prioritaire d’aménager le tronçon cyclable restant à faire Rue de Touvent. Ainsi serait créée une piste cyclable en continu des Terrages aux collèges, afin de sécuriser principalement les scolaires habitant ce nouveau lotissement ainsi que le prochain lotissement communal du Puits Rochais.

L’emprise foncière de cette portion de voirie, d’un linéaire de 1,1km, est en majeure partie propriété communale, ce qui facilite sa réalisation.

Par ailleurs, ce maillon, une fois ajouté, permettra aussi à tous les cyclistes d’aller et venir en toute sécurité du Centre Ville au Petit Paris.

Il ne restera plus alors à aménager que le cheminement mixte (piétons-vélos), d’environ 1km compris entre le Rond Point du Petit Paris et l’Orbestier pour conduire à la piste cyclable du littoral ; là aussi, les emprises sont propriété communale : en commissions DEP des 18 novembre 2014 et 15 janvier 2015, j’avais demandé son inscription à ce BP 2015, il m’a été répondu que ce projet était différé pour des raisons budgétaires et restait à finaliser. Demande reprise dans le Castel Infos du 2ème trimestre 2015.

Une fois ce programme réalisé, nous connaitrons alors un cheminement cycles sécurisé du Centre Ville à la mer, se prolongeant bien au-delà de notre Commune.

Bien évidemment, la demande prioritaire porte aujourd’hui sur la Rue de Touvent pour d’abord sécuriser les scolaires.

Les autres membres de la liste « Ensemble, Agir pour le changement » s’associent à cette demande. Je vous remercie de l’attention que vous pourrez y porter.

• Madame Doat expose que la Commission Domaine et Equipements Publics a pris connaissance du programme d'aménagement qui prévoit une réalisation à moyen terme, le temps de lancer les études, les travaux d'effacement de réseaux…La réflexion est en cours avec le service gestionnaire mais l'échéance ne peut être fixée avec certitude.

Notamment pour la jonction du Petit Paris et de Cayola, le tracé est prévu sur le papier mais le problème des acquisitions foncières bloque aujourd'hui sa réalisation. Pour l'avenue de Talmont, l'étude va être faite sur la possibilité d'aménager une voie mixte piéton/vélo.

• Madame Maurel précise qu’il est prioritaire d'engager la démarche d'aménagement en 2016 même si la réalisation est ultérieure.

• Madame Doat conclut que ce dossier sera évoqué ultérieurement lors d'une prochaine commission.

* * * * *

La séance est levée à 21 heures 27.

Joël Mercier,

Maire.