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Conseil Municipal - conseil municipal du 24 avril
Document publié le Lundi 24 avril 2017 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Banque,
PROCES-VERBAL DE SEANCE
SEANCE DU 24 AVRIL 2017
L'An Deux Mille Dix-Sept, le vingt-quatre Avril vingt heures, le Conseil Municipal étant assemblé au
lieu habituel de ses séances, légalement convoqué le dix-huit avril sous la présidence de Monsieur
Joël Mercier, Maire.
ETAIENT PRESENTS (27) : MERCIER Joël, HECHT Gérard, BILLON Annick BOILEAU Jean-Pierre,
TRAMEÇON Annick, MAURY Alain, REZEAU Françoise, RATIER Philippe, GAZULL Raymond,
MEREL Chantal, BRANDET Claire, CODET Bernard, RAIMBAUD Laure, ROUMANEIX Nadine,
CASSES Jean-Eudes DANIAU Véronique, MICHENAUD Catherine, , GINO Corine, DUBOIS Marie-
Annick, VOLANT Jean-Jacques, HENNO Linda, VRIGNON Francine, MAUREL Mauricette,
MAINGUENEAU Gérard, EPAUD Sylvie, METAIREAU Sophie, AKRICHE Laurent.
ETAIENT ABSENTS (6) : DOAT Isabelle, LE VANNIER René, DEVOIR Robert, BERNET Jacques,
CHAPALAIN Jean-Pierre, PITALIER Anthony.
POUVOIRS (4) :
Mme DOAT Isabelle Absente donne pouvoir à M. BOILEAU Jean-Pierre,
M. LE VANNIER René, Absent donne pouvoir à M. MAURY Alain,
M. BERNET Jacques Absent donne pouvoir à Mme BILLON Annick,
M. CHAPALAIN Jean-Pierre, Absent donne pouvoir à M. MAINGUENEAU Gérard.
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Membres votants : 31
Il a été procédé, conformément à l'Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Monsieur Jean-Eudes Casses
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur Frédéric Bellot a été désigné comme secrétaire suppléant à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, soit la lecture intégrale du procès-verbal de la
dernière séance ou seulement la lecture des titres des délibérations, étant entendu que chaque
Conseiller Municipal peut demander à tout moment la lecture intégrale d'une ou plusieurs
délibérations.
• Monsieur Maingueneau fait état d'une erreur matérielle concernant la délibération n°19 portant
élection du neuvième adjoint à savoir la candidature de Monsieur Raymond Gazull et non celle de
Monsieur Jean-Pierre Boileau. De plus il souhaite faire préciser que même s'il a voté contre la création
de ce poste, il s'était porté candidat et avait alors fait part qu'en cas d'élection il aurait rempli ses
missions à titre gracieux. 24.04.2017
• Madame Epaud, concernant la délibération n°8 relative au bilan de la politique foncière 2016, demande
la rectification du montant de l'acquisition amiable des parcelles E 595- AV 44 et AV 45 dans le cadre
de la politique de protection et de mise en valeur de l'environnement. Elle souhaite avoir des
précisions sur l'écart de quatre immobilisations constaté lors du rapprochement des inventaires
physiques et comptables, évoqué dans le rapport des mesures entreprises à la suite des observations
de la Chambre régionale des comptes.
• Monsieur le Maire informe que ce delta a peu de portée car purement comptable, aucune opération
n'y étant rattachée. Il ajoute que le réexamen d'une dizaine d'immobilisation avec les services de l'Etat
a été fait semaine dernière.
Le procès verbal du 27 Mars 2017 est adopté par 30 Voix Pour et 1 Abstention : Mme Epaud.
***** 24.04.2017
OFFICE DE TOURISME - COMPTE DE GESTION 2016 DU TRESORIER PRINCIPAL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il lui revient d’approuver le compte de gestion 2016 de l’Office de Tourisme et ce, suite à dissolution de ce dernier au 31 décembre 2016 (délibération du CM en date du 19 décembre 2016) et au transfert de la compétence Tourisme à la Communauté d’Agglomération « Les Sables d’Olonne Agglomération » au 1er janvier 2017.
Ainsi après avoir pris en compte le budget primitif 2016 du budget de l’Office de Tourisme, les décisions modificatives qui s’y rattachent, l’ensemble des bordereaux de recettes et de dépenses ainsi que les écritures d’ordre, Monsieur le Trésorier Principal vient de nous adresser son compte de gestion 2016 et ce, conformément à l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales.
Le compte de gestion du TP présente les données suivantes :
• Des prévisions de 196.637,40€ en fonctionnement et 8.320,10€ en investissement, • Un déficit cumulé de 2.772,25€ en investissement,
• Un excédent de 10.050,43 € en fonctionnement,
Prévisions Dépenses Recettes
Fonctionnement 196 637,40 196 637,40
Investissement 8 320,10 8 320,10
Réalisations Investissement Fonctionnement
2015 Résultat reporté -3 999,00
2016
Recettes 3 160,10 199 088,21
Dépenses 1 933,35 189 037,78
Excédent 1 226,75 10 050,43
Résultats cumulés -2 772,25 10 050,43
7 278,18
Vu l’avis favorable de la commission des finances, réunie le 12 avril 2017,
Vu le compte de gestion 2016 dressé par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur et n’appelant ni observation ni réserve de sa part,
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 25 voix Pour
5 Abstentions : Mmes Vrignon, Maurel, Epaud, M. Maingueneau pour lui-même et pour M. Chapalain.
Décide :
1°) - d’approuver le compte de gestion 2016, budget de l’Office de Tourisme, dressé par le trésorier principal.
2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
****** 24.04.2017
OFFICE DE TOURISME
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET REPRISE DES RESULTATS 2016
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il lui revient d’approuver le compte administratif 2016 et la reprise des résultats 2016 de l’Office de Tourisme et ce, suite à la dissolution de ce dernier au 31 décembre 2016 (délibération du CM en date du 19 décembre 2016) et au transfert de la compétence Tourisme à la Communauté d’Agglomération « Les Sables d’Olonne Agglomération » au 1er janvier 2017.
Ainsi, le compte administratif 2016 du budget de l’Office de tourisme présente les éléments suivants : - Un déficit d’investissement 2015 reporté en 2016 : -3.999,00€
- Un excédent d’investissement 2016 : 1.226,75€
- Soit un déficit d’investissement cumulé (constaté à fin 2016) de : 2.772,25€. - Un excédent de fonctionnement 2016 : 10.050,43€
Soit au final un résultat excédentaire de : 7.278,18€ (10050,43€ – 2.772,25€).
PRESENTATION PAR CHAPITRE
Chap Libellé CA2016 Chap Libellé CA2016
011 Charges à caractère général 51 277,75 70 Produits et prestations des services 27 075,31
012 Charges de personnel 137 760,03 74 Subventions 32 000,00
023 Vir. À la section d'investissement 75 Reversement taxe de séjour 140 000,00
77 Produits exceptionnels 12,90
Dépenses de fonctionnement 189 037,78 Recettes de fonctionnement 199 088,21
001 Déficit d'invest.2015 reporté 3 999,00 021 Vir. de la section de fonctionnement
21 Immobilisations corporelles 1 933,35 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 160,10
Dépenses d'investissement 5 932,35 Recettes d'investissement 3 160,10
PRESENTATION DETAILLEE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Nature Libellé nature Prévu Réalisé
604 Animations 0,00 0,00
6063 Fournitures d'entretien et petit équipement 1 200,00 922,39
6064 Fournitures administratives 800,00 766,88
607 Achat de billetterie 12 000,00 12 023,40
611 Contrat de prestations 6 500,00 6 450,80
6132 Locations immobilières 9 000,00 9 000,00
6135 Locations mobilières 400,00 374,40
6156 Maintenance 2 250,00 2 234,97
6161 Assurances 2 200,00 2 221,64
618 Presse et abonnements 950,00 472,73
6225 Indemnités au comptable et régisseur 0,00 10,82 6226 Honoraires 1 500,00 756,84
6228 Sous-traitance bulletins de paie 1 420,00 1 360,54
6237 Publications 400,00 387,60
6238 Opérations de communications (billetterie…) 2 928,00 2 928,00
6251 Voyages et déplacements 2 500,00 3 359,29
6256 Missions 0,00 210,00
6257 Réceptions 600,00 204,00
6261 Frais d'affranchissement 1 613,00 902,07
6262 Frais de télécommunications 2 000,00 1 866,45
627 Services bancaires assimilés 0,00 242,45
6281 Cotisations et adhésions 2 000,00 2 518,90
6287 Remboursement de frais à la commune 2 200,00 1 768,58
6288 Divers (formations…) 750,00 295,00
Chapitre 011 : Dépenses de gestion courante 53 211,00 51 277,75
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 97,13
6336 Cotisations CNFPT et CDG 0,00 148,20
6411 Dépenses de personnel 136 500,00 96 872,19
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 25 216,77
6452 Cotisations aux mutuelles 0,00 376,56
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 5 200,91
6454 Cotisations aux ASSEDIC 0,00 3 870,15
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 1 500,00 2 226,10
6475 Médecine du travail, Pharmacie 266,40 273,60
648 Autres charges de personnel 0,00 3 478,42
Chapitre 012 : Dépenses de personnel 138 266,40 137 760,03
023 Virement à la section d'investissement 5 160,00
Chapitre 023 : Vir. à la section d'investissement 5 160,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 196 637,40 189 037,78
Recettes de fonctionnement
Nature Libellé nature Prévu Réalisé
706 Prestations de service 4 869,00 5 354,40
707 Vente de marchandises 12 808,00 13 351,75
7082 Commissions et courtages 7 321,00 8 369,16
Chapitre 70 : Ventes et prestations 24 998,00 27 075,31
753 Reversement de la taxe de séjour par la commune 140 009,09 140 000,00
Chapitre 75 : Autres produits de gestion 140 009,09 140 000,00
740 Subvention municipale d'équilibre 31 630,31 32 000,00
Chapitre 74 : Subvention de la commune 31 630,31 32 000,00
7718 Autres produits exceptionnels 0,00 12,90
Chapitre 77 : Produits exceptionnels 0,00 12,90
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 196 637,40 199 088,21 SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Nature Libellé nature Prévu Réalisé
001 Déficit d'investissement reporté 3 999,00 3 999,00
2188 Divers mobiliers 4 321,10 1 933,35
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 320,10 5 932,35
Recettes d’investissement
Nature Libellé nature Prévu Réalisé
021 Virement de la section de fonctionnement 5 160,00
1068 Affectation en réserves 3 160,10 3 160,10
RECETTES D'INVESTISSEMENT 8 320,10 3 160,10
Vu l’article L.2311-3 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 avril 2017,
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et a quitté la salle.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 25 voix Pour
5 Abstentions : Mmes Vrignon, Maurel, Epaud, M. Maingueneau pour lui-même et pour M. Chapalain. Décide :
1°) - d’approuver le compte administratif 2016 du budget de l’Office de Tourisme, tel que présenté.
2°) - d’approuver la reprise des résultats 2016 (déficit de 2.772,25€ en investissement et excédent de 10.050,43€ en fonctionnement) dans le budget principal de la commune du Château d’Olonne.
3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant
* * * * * 24.04.2017
OFFICE DE TOURISME -
DISSOLUTION ET VERSEMENT DE L’EXCEDENT A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
« LES SABLES D’OLONNE AGGLOMERATION »
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la dissolution de l’Office de Tourisme par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2016 et au transfert de la compétence Tourisme à la Communauté d’Agglomération « Les Sables d’Olonne Agglomération » au 1er janvier 2017,
Il convient :
- Après clôture du budget de l’Office de Tourisme au 31/12/2016 et le constat de résultats identiques au niveau du Trésorier et de l’ordonnateur : déficit cumulé de 2.772,25€ en investissement et excédent de 10.050,43€ en fonctionnement,
- Après avoir repris lesdits résultats dans le Budget Principal de la commune du Château d’Olonne
De verser ces mêmes résultats à la Communauté d’Agglomération « Les Sables d’Olonne Agglomération » qui exerce désormais la compétence Tourisme depuis le 1er janvier 2017.
Résultats 2016
à verser à la Communauté d’Agglomération
Déficit d'investissement cumulé -2 772,25
Excédent de fonctionnement 10 050,43
Solde du versement 7 278,18
• Monsieur Akriche souhaite connaître les états des actifs des offices de tourisme des autres communes, lors de leur mise à disposition à la Communauté d'Agglomération.
• Monsieur le Maire rappelle que pour la ville d'Olonne-sur-Mer, la question ne se pose pas, l'office de tourisme étant alors géré en régie. En ce qui concerne la ville des Sables d'Olonne, le rapport de la CLECT évoque un excédent de plus de 90.000€.
Vu les résultats 2016 du budget de l’Office de Tourisme arrêtés par le Trésorier et l’Ordonnateur,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 19 décembre 2016,
Vu le transfert de la compétence Tourisme à la Communauté d’Agglomération « Les Sables d’Olonne Agglomération » au 1er janvier 2017,
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 avril 2017,
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
1°) - d’approuver le versement des résultats 2016 du budget de l’Office de Tourisme à la Communauté d’Agglomération « Les Sables d’Olonne Agglomération ».
2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant
****** 24.04.2017
OFFICE DE TOURISME
TRANSFERT DE COMPETENCE – MISE A DISPOSITION DE L’ACTIF
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la dissolution de l’Office de Tourisme par délibération du conseil municipal le 19 décembre 2016 et au transfert de la compétence Tourisme à la Communauté d’Agglomération « Les Sables d’Olonne Agglomération » au 1er janvier 2017, laa direction des finances a dressé un état de l’actif au 31 décembre 2016 de l’Office de Tourisme et l’a transmis à la Trésorerie. Cet état reprend les éléments d’actif qu’il convient de mettre à disposition de la Communauté d’Agglomération « Les Sables d’Olonne Agglomération » à compter du 1er janvier 2017.
Etat de l’actif de l’Office de tourisme de Château d'Olonne au 31/12/2016
Matériel Quantité Année acq Valeur acq N° inventaire Valeur nette
31/12/2016
Micro-ondes multifonctions Brandt 1 2012 21318 152,80 96215 152,80
DIVERS / CUISINE 152,80 152,80
Ecran DELL pour ordi wifi 1 Inconnu Inconnu 0,00 Inconnu 0,00
Ecran plats 17* LCD 431V 1 Inconnu Inconnu 0,00 Inconnu 0,00
Logiciel Microsoft Office 2010 1 Inconnu Inconnu 0,00 Inconnu 0,00
Onduleur 1 Inconnu Inconnu 0,00 Inconnu 0,00
Ordinateur Samsung bureau Direction 1 2015 2183 549,60 205362 439,60
Ecran pour affichage dynamique 1 2012 21318 4 237,07 96215 4 237,07
Ordinateurs HP compact avec pack office 2012, avec grand
écran 2 2012 21318 2 670,19 96215 2 670,19
Imprimante multifonction 1 2012 21318 5 222,93 96215 5 222,93
Téléphone Gigaset SL750 H Pro sans fil+Casque &
oreillette/standard 1 2016 2183 1 667,05 205694 1 667,05
Adjonction d'un module 20 touches sur le poste standard 1 2016 2183 181,03 205771 181,03
MATÉRIEL BUREAU / INFORMATIQUE / TÉLÉPHONIE 14 527,87 14 417,87
Meuble bas 3 tiroirs acajou 1 2000 2184 4 127,14 200099 0,00
Supports pour sculptures / expo 6 21318 21318 1 201,92 204159 1 201,92
Cloisons trio modulables / expo 2 2012&2013 21318 2 793,86 96215 2 793,86
Table basse espace détente 1 2012 21318 92,00 96215 92,00
Fauteuil club pour espace détente 2 2012 21318 399,99 96215 399,99
Tabouret sur roulettes 1 2012 21318 75,80 96215 75,80
Tables grises pour réunion 10 2012
21318 1 918,93 96215 1 918,93 Chariot de transport 1 2012
Chaises noires 25 2012 21318 1 337,75 96215 1 337,75
Coffre fort 1 2012 21318 1 375,40 96215 1 375,40
Bureau Direction et mobilier 1 2012 21318 1 407,40 96215 1 407,40
Meuble blanc haut (pour stock espace boutique) 1 2013 21318 546,80 96215 546,80
Panneaux en liège pour affichage obligatoire 1 2012 21318
247,65
96215
247,65 Cadre pour affichage administratif 5 2012 21318 96215
Pendule affichage numérique 1 2012 21318 96215
Porte-parapluie dans SAS d'entrée 2 2012 21318 96215 Boucle magnétique 1 2012 21318 267,90 96215 267,90
Présentoirs tourisme 6 21318
7 710,01 96215 7 710,01 Porte-revue (pour dossier Tourisme&Handicap) 1 2012&2013 21318
Pied supports pour affichage dans SAS d'entrée 2 21318
Tablettes en verre pour espace boutique + rails muraux 4 2012 21318 959,25 96215 959,25
Kakémonos flamme + supports métalliques 2 2012 21318 910,16 96215 910,16
enseigne et drapeaux ot 1/2 2012 21318 523,00 96215 523,00
signalétique 1 2012 21318 1 291,68 96215 1 291,68
Comptage de personnes 1 2012 21318 2 093,00 96215 2 093,00
Cadr'infos 6 2012 21318 95,08 96215 95,08
Vitrine extérieure 1 2012 21318 378,74 96215 378,74
Plan d'évacuation 1 2012 21318 157,57 96215 157,57
Mâts 5 2015 2158 522,00 205197 488,00
Oriflammes 2 2011 2158 939,46 203412 474,46
Aménagement de placards 1 2014 2184 3 205,63 204876 2 779,63
AMENAGEMENT /EXPO.CABLES/ECLAIRAGE ACCUEIL 1 2000 2184 3 640,30 2000037 0,00
MOBILIER 38 218,42 29 525,98
Réhabilitation 2009 1 2009 21318 6 766,97 202429 6 766,97
Immobilisation originelle 1 1996 21318 414 224,00 96215 414 224,00
TRAVAUX 420 990,97 420 990,97
TOTAL MISE A DISPOSITION 473 890,06 465 087,62
Vu l’état ci-dessus de l’actif de l’Office de Tourisme arrêté au 31/12/2016,
Vu le transfert de la compétence Tourisme à la Communauté d’Agglomération « Les Sables d’Olonne Agglomération » au 1er janvier 2017,
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 avril 2017,
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
1°) - d’approuver la mise à disposition de l’actif de l’Office de Tourisme arrêté au 31 décembre 2016 à la Communauté d’Agglomération « Les Sables d’Olonne Agglomération ».
2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
***** 24.04.2017
COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2017
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la décision modificative N°2 du budget principal pour l’exercice 2017 est nécessaire pour reprendre les résultats du budget de l’Office de Tourisme et comptabiliser le versement des deux résultats à la communauté d’agglomération, mais également pour les ajustements :
• Des dotations de l’Etat,
• De la fiscalité
• Des modifications de l’attribution de compensation suite aux transferts de compétences au 01/01/2017
Ajustement des dotations
Prévision du
Budget Primitif
Montant publié
par la DGCL Ecart
Dotation Globale de
Fonctionnement 1 535 000,00 1 559 539,00 24 539,00 Dotation Nationale de
Péréquation 430 000,00 455 787,00 25 787,00
1 965 000,00 2 015 326,00 50 326,00
Ajustements de la fiscalité (prévisions du Budget Primitif par rapport à l’état fiscal 1259)
produit TH et
TF
Compensation par l'Etat au titre de
la taxe
professionnelle
la taxe
foncière
taxe
d'habitation
Etat 1259 8 267 036,00 2 258,00 11 584,00 246 598,00
Prévision du Budget
Primitif 2017 8 300 000,00 7 255,00 11 059,00 152 976,00
écart -32 964,00 -4 997,00 525 93 622,00
Ajustements de l’Attribution de Compensation suite aux transferts de compétences au 01/01/2017
Attribution de Compensation
TEOM (depuis 2003) TPU (depuis 2001) Total
57 886,62 761994,78 819 881,40
Compétence transférée Evaluation
Voirie des ZA -36 507,13
Sentiers pédestres, équestres, cyclables -23 226,00
Aire d'accueil des gens du voyage 6 591,17
Lutte contre les nuisibles -9 111,34
Subventions aux associations -16 000,00
Tourisme -3 553,57
Taxe de séjour -148 128,00
Identité visuelle -4 638,55
Total transferts au 01/01/2017 -234 573,42 24.04.2017
L’attribution de compensation à l’issue de ces transferts de compétences sera de 585.307,36 €.
Commune, DM2 - 2017
Opé Nature Libellé DM1 Nature Libellé DM1
617 Etudes et recherches 15 000,00 002 Excédent fonctionnement OT 10 050,43
678 Excédent de OT à verser à la CA 10 050,43 7322 Participation "outil en mains" 13 000,00
73111 Taxes foncières et d'habitation -32 964,00
748314 Comp. Au titre Taxe Professionnelle -4 997,00
7398 Reversement taxe de séjour -150 000,00 74834 Comp. Au titre Taxe Foncière 525,00
023 Virement à la sect. D'invest. 19 938,57 74835 Comp. Au titre Taxe d’Habitation 93 622,00
7321 Prélèvement sur Attribution de Compensation TPU -234 573,43
7411 Ajustement DGF 24 539,00
74127 Ajustement DNP 25 787,00
Dépenses de fonctionnement -105 011,00 Recettes de fonctionnement -105 011,00
0825
1425 001 Déficit d’Investissement OT 2 772,25 021 Vir. De la sect de fonct. 19 938,57
1700 2051 Logiciel TLPE -15 000,00 1068 Déficit de OT à verser à la CA 2 772,25
1703 242 FDC à la CA : "outil en mains" 13 000,00 1642 Emprunt -21 938,57
Dépenses d'investissement 772,25 Recettes d'investissement 772,25
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 avril 2017,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 30 Voix Pour
Et 1 Abstention : Mme Vrignon
Décide :
1°) - d’approuver la Décision Modificative N°2 de l’exercice 2017 pour le budget principal, telle que présentée.
2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant
****** 24.04.2017
SUBVENTION EN FAVEUR DE LA MISSION LOCALE VENDEE ATLANTIQUE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération du 27 février 2017, le conseil municipal a voté une subvention de 13.375€ en faveur de la mission locale Vendée Atlantique, calculée de la façon suivante :
14079 habitants * 0,95€ = 13.375€.
Or, la mission locale nous a adressé son appel de cotisations pour 2017 le 13 mars 2017 et il comporte quelques différences qui nécessitent une nouvelle délibération du conseil municipal.
Cotisation 2017 :
- 14.285 habitants * 0.95€ = 13.570,75€
- 14.285 habitants * 0.0057€ = 81,42€
- Soit un total de 13.652,17€.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 2017 relative aux attributions de subventions,
Vu l’appel de cotisations de la mission locale Vendée Atlantique, reçu le 13 mars 2017,
Vu l’avis favorable de la commission des finances, réunie le 12 avril 2017,
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
1°) - d’approuver le versement de la subvention de 13.652,17€ à la mission locale Vendée Atlantique, en lieu et place de la somme de 13.375€ votée le 27 février 2017. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2017.
2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant
****** 24.04.2017
MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES POUR LES REUNIONS PUBLIQUES ELECTORALES
DELIBERATION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal par délibération en date du 29 octobre 2013 avait fixé les tarifs de mise à disposition de salles communales pour des réunions publiques électorales, en distinguant les périodes préélectorale et électorale.
En vue de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs et les règles qui s’imposent en matière de neutralité de la collectivité, il est proposé d'instaurer une tarification unique selon les modalités suivantes :
- Pendant la durée de la période préélectorale (année précédant le premier jour du mois d’une élection)
et électorale (période de campagne officielle), tout candidat ou liste déclarés ou ayant déclaré un
mandataire financier au titre des dispositions du Code Electoral pourront disposer, une fois par
mois et dans la limite de leur disponibilité, de la mise à disposition des salles communales ci-dessous
au tarif correspondant :
Salles communales
concernées
Délibération du 29/10/2013 Nouvelle Proposition
Modalités particulières
2 fois par mois 1 fois par mois
période pré-
électorale
période
électorale
périodes pré-électorale
et électorale
Salle Calixte-Aimé
Plissonneau, Grande salle Forfait : 300€ Gratuit Gratuit
Salle La Gargamoëlle Forfait : 250€ Forfait : 250€ Forfait : 250 € Présence obligatoire d'un SSIAP prise en charge par l’organisateur.
Salle des Riaux Tarif horaire : 6,50€ Gratuit Gratuit
Maison des Sports, Salle des
réceptions
Tarif horaire :
6,50€ Gratuit Gratuit
période pré-électorale : année précédant le premier jour du mois d'une élection
période électorale : période de campagne officielle
*durant les périodes pré-électorale et électorale, au-delà du nombre indiqué, le tarif appliqué est celui en vigueur
- Un forfait de 20,40 € de nettoyage des locaux sera systématiquement mis à la charge des bénéficiaires de la mise à disposition.
- Pendant la durée de la période préélectorale et électorale, les mises à disposition de salle au-delà de celle accordée mensuellement ainsi qu'en dehors des périodes prédéfinies ci-avant, il sera fait application des dispositions de la délibération du Conseil municipal en vigueur venant fixer les tarifs de location,
- Ces mises à disposition de salles communales ne seront accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services, au maintien de l’ordre public, et au regard du planning de réservation de chacune des salles.
- Les demandes de mises à disposition de salles municipales devront être adressées au service gestionnaire au plus tard deux semaines avant la tenue de la réunion projetée. Pour les candidats ou listes admis à participer au second tour d’un scrutin, la demande de mise à disposition d'une salle pendant la période entre les deux tours devra être réalisée auprès du service gestionnaire, au plus tôt, et sous un délai minimum de 48 heures entre la demande et la date de mise à disposition effective des locaux. 24.04.2017
- Ces mises à disposition feront l'objet d'une convention à laquelle sera annexée une attestation d'assurance de responsabilité civile.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
• Monsieur Akriche demande de précisions quant à la gestion des demandes de mise à disposition de
salles et notamment sur les critères qui seront appliqués en cas d'indisponibilité de salles.
• Monsieur le Maire informe qu'en cas de pluralité de demandes pour une même salle le choix se
portera sur le premier qui a effectué la demande et en fonction de la disponibilité du local.
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.2144-3,
Vu la délibération en date du 29 octobre 2013 venant fixer les modalités de mise à disposition des salles communales pour les réunions publiques électorales
Considérant les demandes de mises à disposition de salles municipales en vue d’y tenir des réunions politiques,
Considérant la nécessité d’encadrer ces mises à disposition pour assurer la liberté d’expression politique sans préjudicier au fonctionnement des équipements concernés,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
1°) - d'approuver les modalités de mises à disposition de salles communales pour la tenue de réunions publiques électorales mentionnées ci-dessus.
2°) - d'appliquer ce dispositif pour toute nouvelle demande de réservation à ce titre à compter de la date à laquelle la présente délibération est rendue exécutoire,
3°) - de rapporter la délibération du Conseil municipal en date du 29 octobre 2013 y afférente,
4°) - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mises à disposition y afférentes ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
* * * * * 24.04.2017
SYDEV – REVISION DES STATUTS – EXTENSION DE PERIMETRE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les statuts du SyDEV ont été approuvés par arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2013. Pour une pluralité de motifs, évoqués ci-après, le SyDEV a adopté un nouveau projet de statuts lors de sa séance du 17 mars 2017.
Premièrement, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte (loi TECV) trace le cadre et met en place les outils nécessaires à la construction d’un modèle énergétique robuste et durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, à l’évolution des prix, à l’épuisement des ressources et aux impératifs de protection de l’environnement. La loi modifie notamment les outils de gouvernance nationale et territoriale et les moyens d’actions des collectivités territoriales. La section 6 « Energie » du code général des collectivités territoriales (articles L2224-31 et suivants) a été profondément impactée, avec des conséquences pour le rôle et les compétences des autorités organisatrices de la distribution d’énergie.
Le SyDEV a parallèlement commencé à développer de nouvelles activités pour s’inscrire pleinement dans la transition énergétique et mettre ses compétences au service des communes et des intercommunalités vendéennes.
Deuxièmement, la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), en modifiant les règles de représentation des adhérents et en obligeant les communautés de communes à se regrouper pour former des EPCI regroupant une population supérieure à 15.000 habitants, a des impacts sur les statuts du SyDEV.
Troisièmement, La Roche-sur-Yon Agglomération a, lors de son conseil communautaire du 7 février 2017, sollicité son adhésion au SyDEV.
Enfin, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre étant au cœur de la transition énergétique et le SyDEV étant appelé à travailler avec eux de manière croissante dans les années à venir, il est également proposé de revoir les règles de représentation des adhérents afin d’augmenter la représentativité des EPCI.
Le Comité syndical du SyDEV a, par délibération en date du 17 mars 2017, approuvé l’adhésion de La Roche-sur-Yon Agglomération et adopté un nouveau projet de statuts, dont les principales modifications sont les suivantes :
- La modification de la liste des adhérents et du nombre et de la composition des comités territoriaux de l’énergie pour tenir compte des fusions de communautés de communes, des créations de communes nouvelles et de l’adhésion de La Roche-sur-Yon Agglomération, - La modification de l’article 6-1 « compétence obligatoire : distribution d’électricité et de gaz » en application des modifications apportées à l’article L2224-31 du CGCT,
- L’ajout de nouvelles compétences facultatives relatives à la création de stations d’avitaillement de véhicules au gaz, à la production et à la distribution d’hydrogène et à tout autre source de carburant propre,
- L’ajout de deux articles relatifs aux activités complémentaires du SyDEV, notamment en matière de transition énergétique,
- La modification des règles de représentation des adhérents : Le comité syndical serait représenté par des délégués désignés directement par les EPCI à fiscalité propre et par la commune de l’Ile d’Yeu (1 délégué titulaire par collectivité) et par des délégués désignés par les comités territoriaux de l’énergie représentant les délégués des communes. 24.04.2017
Cette révision des statuts serait sans incidence sur les compétences déjà transférées pour la commune du Château d’Olonne.
Les modifications relatives aux comités territoriaux de l’énergie et aux règles de représentation des adhérents n’entreront en vigueur qu’à compter du renouvellement de mandat des conseils municipaux et communautaires élus en 2014, soit à compter de 2020.
Les autres modifications entreront en vigueur à compter de la date d’effet de l’arrêté préfectoral qui sera pris à l’issue d’un délai de 3 mois au cours duquel une majorité des adhérents devra avoir approuvé le projet de statuts.
Lors de la séance en date du 11 avril 2017, la Commission Domaine & Equipements Publics a émis un avis favorable
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
1°) - d’approuver le projet de statuts du SyDEV tel que joint en annexe à la présente décision,
2°) - de donner son accord à l’adhésion de la Roche-sur-Yon Agglomération.
3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
******** 24.04.2017
MARCHE DE TRAVAUX"CONSTRUCTION DU NOUVEL HOTEL DE VILLE" LOT 2 : TERRASSEMENTS, VRD
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°2
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux relatif à la construction du nouvel Hôtel de Ville, lot n°2 Terrassements, VRD, a été signé en date du 19 janvier 2015 avec l‘entreprise Merceron TP, située à La Mézière (35520).
Ledit marché, notifié le 27 janvier 2015, d’un montant total de 149.978,03 € HT, a été conclu pour une durée de 23 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Par avenant n°1 signé le 14 mars 2016 et dans le cadre d'une opération de cession de sa branche d'activité "Travaux Publics et Particuliers Routiers", Merceron TP a cédé son contrat à Charier TP Ouest Vendée, nouveau titulaire du marché.
Suite à la nécessité d'adapter le projet amenant des ajustements de prestations et à la suppression des aménagements du parking côté ruisseau, le maître d'œuvre dudit marché, Sophie Blanchet Architecte, propose la conclusion d'un avenant prenant en compte les points exposés ci-dessus, comme suit : - Moins-value pour les travaux modificatifs pour un montant de – 6.936,20 € HT, soit – 8.670,25 € TTC.
Le nouveau montant du marché s'élève donc à 143.041,83 € HT, soit 171.650,20 € TTC, soit une diminution de 4,85 % par rapport au montant du marché initial.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2014 portant autorisation de signature du marché de travaux relatif à la construction du nouvel Hôtel de Ville,
Vu le marché de travaux relatif à la construction du nouvel Hôtel de Ville, lot n°2 Terrassements, VRD avec l'entreprise Charier TP,
Vu l'avenant n°1 signé le 14 mars 2016,
Vu le projet d'avenant n°2,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 24 Voix Pour
1 Voix Contre : Mme Epaud,
Et 6 Abstentions : Mmes Vrignon, Maurel, M. Maingueneau pour lui-même et pour M. Chapalain, Mme Métaireau, M. Akriche.
Décide :
1°) - d’approuver la passation d'un avenant n°2 au marché de travaux conclu avec l'entreprise Charier TP pour le lot n°2 Terrassements, VRD dans le cadre de la construction du nouvel Hôtel de Ville, portant le nouveau montant du marché à 143.041,83 € HT, soit 171.650,20 € TTC, représentant une moins-value de 4,85 % par rapport au montant du marché initial.
2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 dudit marché ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
* * * * * 24.04.2017
MARCHE DE TRAVAUX"CONSTRUCTION DU NOUVEL HOTEL DE VILLE" LOT 19 : ESPACES VERTS
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°1
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux relatif à la construction du nouvel Hôtel de Ville, lot n°19 Espaces verts a été signé en date du 19 janvier 2015 avec l'entreprise Cajev, située 10 impasse Watt, Acti-sud Belle Place à la Roche sur Yon (85000).
Ledit marché, notifié le 27 janvier 2015, d’un montant total de 188.774,57 € HT, a été conclu pour une durée de 23 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Suite à la nécessité de prolonger le cheminement le long de la rivière et d'installer un portail sur le parking des véhicules de service, le maître d'œuvre dudit marché, Sophie Blanchet propose la conclusion d'un avenant prenant en compte les points exposés ci-dessus pour un montant en plus-value de 27.602,50 € HT, soit 33.123,00 € TTC.
Le nouveau montant du marché s'élève donc à 216.377,07 € HT, soit 259.652,48 € TTC. Soit une augmentation de 14,62 % par rapport au montant initial du marché.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2014 portant autorisation de signature du marché de travaux relatif à la construction du nouvel Hôtel de Ville,
Vu le marché de travaux relatif à la construction du nouvel Hôtel de Ville, lot n°19 Espaces verts avec l'entreprise Cajev,
Vu le projet d'avenant n°1,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 24 Voix Pour
1 Voix Contre : Mme Epaud,
Et 6 Abstentions : Mmes Vrignon, Maurel, M. Maingueneau pour lui-même et pour M. Chapalain, Mme Métaireau, M. Akriche.
Décide :
1°) - d’approuver la passation d'un avenant n°1 au marché de travaux conclu avec l'entreprise Cajev pour le lot n°19 Espaces verts dans le cadre de la construction du nouvel Hôtel de Ville, portant le nouveau montant du marché à 216.377,07 € HT, soit 259.652,48 € TTC, représentant une plus- value de 14,62 % par rapport au montant du marché initial.
2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 dudit marché ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
3°) - de dire que les crédits sont inscrits au budget 2017.
* * * * * 24.04.2017
MARCHE DE TRAVAUX
MARCHE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE VOIRIE (AMENAGEMENT ET ENTRETIEN)
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°1
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché à bons de commande relatif aux travaux de voirie (aménagement et entretien) a été signé en date du 02 septembre 2015 avec le groupement d'entreprises Strapo Sas /Sas Atlan'route dont le mandataire est Strapo Sas situé 6 rue le Corbusier - ZI des Plesses - Le Château d'Olonne (85180).
Ledit marché, notifié le 09 septembre 2015, d’un montant initial annuel minimum de 350.000 € HT et maximum de 1.850.000 € HT, a été conclu pour une durée d'un an à compter de la notification reconductible une fois un an.
Le cahier des clauses administratives particulières prévoit une révision annuelle des prix sur la base des index figurant au bordereau des prix, à savoir : TP03 - TP08 - TP09ter - TP09 - T10a - EV1 – TMR.
Suite à une erreur matérielle lors de la rédaction du marché, trois d'entre eux sont erronés, à savoir TP03, TP09ter et TMR.
Il conviendrait de les remplacer respectivement par TP03a, TP09 et PMR.
Il est donc proposé à l'Assemblée de conclure un avenant n°1 audit marché, afin de modifier trois des index de révision de prix dans les conditions exposées ci-dessus.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juillet 2015 portant autorisation de signature du marché à bon de commande relatif aux travaux de voirie (aménagement et entretien),
Vu le marché à bons de commande relatif aux travaux de voirie (aménagement et entretien) avec le groupement Strapo Sas/Sas Atlan'route,
Vu le projet d'avenant n°1,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 30 voix Pour
Et 1 Abstention : Mme Epaud,
Décide :
1°) - d’approuver la conclusion d'un avenant n°1 au marché de travaux conclu avec le groupement Strapo Sas/Sas Atlan'route pour les travaux de voirie (aménagement et entretien), portant sur la modification de trois index exposés ci-dessus.
2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 dudit marché ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
3°) - de dire que les crédits sont inscrits au budget 2017.
* * * * * 24.04.2017
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MEDIATHEQUE MICHEL-RAIMBAUD
ET L'ECOLE ELEMENTAIRE P. MENANTEAU DE DOMPIERRE-SUR-YON,
POUR UNE ANIMATION CONTES DANS LE CADRE D'UNE CLASSE DECOUVERTE DE CM2
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que l'école élémentaire Pierre Menanteau de Dompierre-sur- Yon, a sollicité la Médiathèque Michel-Raimbaud, en vue d'animer, en direction des élèves de deux classes de CM2, une Heure du conte, ce, dans le cadre de leur classe découverte du littoral.
Pour la médiathèque, ce partenariat s’inscrit dans le cadre d’une animation « hors les murs » permettant avant tout, de répondre à l’une de ses missions essentielles : le développement de la lecture auprès des jeunes.
L'espace du lieu d'animation sera défini en concertation avec le Directeur de l'école. L'intervention se déroulera selon le planning prévu en accord des deux parties, soit le : Mercredi 7 juin, de 10 h à 11 h 30
Cette animation, à titre gratuit, est proposée en extérieur (plage, bois de Saint-Jean ou autres) par la bibliothécaire missionnée, ou si nécessaire, au sein du Centre Ker Nétra, 18 avenue Nina d'Asty, au Château d'Olonne, lieu de résidence de la classe découverte, afin que l'animation puisse se dérouler dans de bonnes conditions.
Dans la perspective de cet échange entre la Médiathèque Michel-Raimbaud et l'école Pierre Menanteau, il convient d’établir une convention de partenariat.
La commission Vie Culturelle a émis un avis favorable sur cette proposition lors de sa séance du 29 mars 2017.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
1°) - d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération et fixant les modalités de ce partenariat mettant à disposition un agent de la bibliothèque pour une présentation et lecture à voix haute « hors les murs ».
2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et l’ensemble des pièces s’y rapportant.
* * * * * 24.04.2017
AUTORISATION DE VISITES GUIDEES DU LOGIS DE L’ABBE
ET DE PROJECTION D’UNE SEANCE DE CINEMA DE PLEIN-AIR
CONVENTION AVEC L’ETABLISSEMENT REGIONAL D’ENSEIGNEMENT ADAPTE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre des animations culturelles de la Ville du Château d’Olonne, des visites guidées du logis de l’Abbé et de l’entrée de l’escalier monumental art-déco, situés au sein de l’Etablissement Régional d’Enseignement Adapté, sont organisées par le service Patrimoine et Archives de la Ville du Château d’Olonne en juillet et août 2017. S’ajoute à ce programme : une séance de cinéma de plein-air dans la cour de l’Etablissement le mercredi 26 juillet 2017 afin de sensibiliser le public aux travaux de restauration de l’Abbaye.
Pour l’organisation des ces éléments, il convient d’établir une convention entre l’Etablissement Régional d’Enseignement Adapté et la Ville du Château d’Olonne, autorisant l’accès du bâtiment pour les visites guidées et l’organisation d’une séance de cinéma de plein-air.
La commission Vie Culturelle, réunie le 29 mars 2017, a émis un avis favorable à cette proposition.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
1°) - d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération et fixant, pour l’année 2017, les modalités d’organisation des visites guidées et de la séance de cinéma de plein-air organisées par le service Patrimoine et archives de la Ville du Château d’’Olonne
2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et l’ensemble des pièces s’y rapportant.
* * * * * 24.04.2017
CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR LA GESTION DES RESERVATIONS
DES VISITES GUIDEES GRATUITES DE LA VILLE DU CHATEAU D’OLONNE EN 2017
AVEC LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « DESTINATION LES SABLES D'OLONNE »
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre des animations culturelles de la Ville du Château d’Olonne, des visites guidées et circuits commentés de la Ville sont organisés par le service Patrimoine et Archives, nécessitant une prestation de réservation par la Société Publique Locale « Destination Les Sables d’Olonne ».
Il convient donc d’établir une convention entre la Société Publique Locale « Destination Les Sables d’Olonne » et la Ville du Château d’Olonne, autorisant les prestations de réservation des visites guidées gratuites organisées par le service Patrimoine et Archives de la Ville.
La commission Vie Culturelle, réunie le 29 mars 2017, a émis un avis favorable à cette proposition.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
1°) - d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération et fixant, pour l’année 2017, les modalités de réservation par la Société Publique Locale « Destination Les Sables d’Olonne » des visites guidées organisées par le service Patrimoine & Archives de la Ville du Château d’’Olonne
2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et l’ensemble des pièces s’y rapportant.
* * * * * 24.04.2017
DENOMINATION DE VOIE
IMPASSE DU LOTISSEMENT « L’ECHO DES VAGUES »
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la réalisation prochaine du lotissement « L’Echo des Vagues », comprenant dix parcelles à bâtir donnant sur la rue des Guittonnes, en une seule tranche.
Le projet qui s’étend sur 4.510 m², cadastré BK 55p, a pour but de créer dix lots à usage d’habitation, la maison existante sera démolie et le hangar vendu en dehors du projet de lotissement.
Tous les lots auront leur accès par la future voie sauf pour le lot 2 qui accèdera par la rue des Guittonnes et au choix pour les lots 1 et 10. Les parcelles de forme simple auront une surface moyenne de 389 m².
Le Bureau municipal, réuni le 10 avril 2017, a retenu une proposition :
- Impasse Yvonne Pouzin (Première femme médecin des hôpitaux en France).
Vu le projet de lotissement sur le territoire communal,
Vu la nécessité de dénommer la voie desservant ces parcelles,
Vu la proposition du Bureau Municipal en date du 10 avril 2017,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
1°) – de procéder à la dénomination de la voie desservant les parcelles « L’Echo des vagues», comme suit :
. Impasse Yvonne Pouzin
2°) – d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
* * * * * 24.04.2017
DENOMINATION DE VOIE
IMPASSE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES NOUETTES»
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la réalisation prochaine du lotissement « Le Clos des Nouettes », comprenant trois parcelles à bâtir donnant sur la rue des Nouettes, en une seule tranche.
Le projet qui s’étend sur 1.951 m², cadastré BD 459, 460, 462, 547, a pour but de créer trois lots à usage d’habitation, tous ces lots auront leur accès par la future voie. Les parcelles de forme simple auront une superficie chacune de 352 m², 486 m² et 637 m².
Une propriété bâtie hors lotissement, portant actuellement l’adresse 8 Bis rue des Nouettes et accédant par la voie du futur lotissement, devra porter une nouvelle adresse après dénomination.
Le Bureau municipal, réuni le 10 avril 2017, a retenu une proposition :
- Impasse Gaston Leroux (Romancier, producteur et scénariste, auteur de romans policiers).
Vu le projet de lotissement sur le territoire communal,
Vu la nécessité de dénommer la voie desservant ces parcelles,
Vu la proposition du Bureau Municipal en date du 10 avril 2017,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
1°) – de procéder à la dénomination de la voie desservant les parcelles du lotissement « Le Clos des Nouettes », comme suit :
. Impasse Gaston Leroux
2°) – d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
* * * * * 24.04.2017
DECISIONS MUNICIPALES - DELIBERATION DE DONNER ACTE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 Avril 2014, le Conseil Municipal lui a accordé les délégations de pouvoirs que propose le Code Général des Collectivités Territoriales par son article L.2122-22.
En contrepartie, le Conseil Municipal doit « donner acte » de ces décisions, conformément à l’article L.2122- 3 dudit code.
Les dernières décisions prises concernent :
22.03.2017 – N°020 -2017
Contrat de services de dératisation avec la société JSA Hygiène Process pour un montant annuel TTC de 1.080 €uros.
23.03.2017 – N°021 -2017
Remplacement de panneaux stratifiés de la Médiathèque et de la billetterie du stade – signature d’un marché de fournitures et services avec l’entreprise MCPA pour un montant HT de10.899,52 €uros.
27.03.2017 – N°022 -2017
Convention d’occupation précaire conclue en application de l’article L.411-2 alinéa 4-3 du code rural à Fabienne Mocquillon, jusqu’au31 décembre 2017.
31.03.2017 – N°023 -2017
Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du Centre ville – Signature d’un marché de prestations intellectuelles avec le groupement Moss Paysage /Sarl Saet /Sarl Mobhilis pour un montant HT de 84.032 €uros.
31.03.2017 – N°024 -2017
Aménagement d’un skatepark polyvalent paysager – Signature de marchés de travaux pour le lot 1 avec Heude Bâtiments pour un montant HT de 151.515,10 €uros et pour le lot 2 avec Merceron Environnement / Agence Littoral Vert pour un montant HT de 16.618,33 €uros.
05.04.2017 – N°025 -2017
Mission d’accompagnement en matière financière, en vue de la création d’une Commune Nouvelle – signature d’une convention de prestations intellectuelles avec le Cabinet KPMG pour un montant TTC de 11.160 €uros
05.04.2017 – N°026 -2017
Mise à disposition de matériel, propriété de la commune du Château d’Olonne, au profit de diverses associations.
11.04.2017 – N°027 -2017
Rénovation du terrain de football d’honneur, fourniture et pose d’un filet pare ballon pour le terrain d’entraînement – Signature de marché de travaux avec la Sarl Guy Limoges sport club Assistance pur un montant HT de 29.525 €uros.
11.04.2017 – N°028 -2017
Contrats d’engagements pour les concerts Rafût à la Gargamoëlle pour un montant total de 1.997,36 €uros.
11.04.2017 – N°029 -2017
Contrats pour la saison culturelle Eté 2017, pour un montant total de 10.802,50 €uros 24.04.2017
12.04.2017 – N°030 -2017
Maintenance et réparation des équipements sportifs – Signature d’un marché avec l’entreprise PCV Collectivités pur un montant HT de 3.154,00 €.
• Madame Epaud, concernant la décision municipale n°23 relative au choix du maître d'œuvre pour l'aménagement du centre ville 2, demande quand les plans seront remis ainsi que la date de démarrage du chantier.
• Monsieur le Maire informe qu'une première réunion a eu lieu avec le cabinet il y a quinze jours et que la prochaine se tiendra dans un mois avec des éléments plus précis. Il ajoute que les premiers travaux liés à ce dossier seront les démolitions de bâtiments communaux, qui font l'objet actuellement de diagnostics amiante, inclus dans le périmètre du projet, auront lieu pendant l'été afin d'éviter les nuisances aux écoles.
• Madame Epaud demande si le chantier démarrera avant la fin de l'année.
• Monsieur le Maire répond que cela n'est pas garanti au regard du calendrier prévisionnel.
• Monsieur Akriche souhaite faire une déclaration devant l'assemblée. Monsieur le Maire rappelle les modalités de l'exposé des questions orales telles que le prévoit le règlement intérieur du Conseil municipal dans son article 5.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte de ces décisions municipales prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil.
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La séance est levée à 20h58
Joël Mercier,
Maire.