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Note de Synthèse - 1.1 Note de synthese du budget primitif 2024 de la ville de Hem
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 1.1 Note de synthese du budget primitif 2024 de la ville de Hem)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
HEM
NOTE
DE
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
sommaire
:
IL
Le
cadre
général
II
Le
Budget
Primitif 2024
IT
La
section
de fonctionnement
IT.
La
section
d'investissement
I.
Le
cadre
général
L'article
107
de
la loi
NOTREe
est
venu
compléter
les
dispositions
de
l’article
L.2313-1
du
CGCT
en
précisant
«une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
»
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
de
HEM.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
civile.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
:
annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
ler janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
primitif
est
présenté
au
Conseil
municipal
le 2 1 février
2024.
Il a été
réalisé
sur
les
bases
du
débat
d'orientation
budgétaire
qu1
s’est
tenu
le
7
décembre
2023
ansi
que
du
Guide
des
Orientations
Politiques
Hémoises
adopté
en
septembre
2020.
Il
a
été
établi
avec
la
volonté :
-
de
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
Hémois,
-
de
maintenir
les
objectifs
de
sobriété
énergétique
et
d'investir
afin
de
réduire
nos
dépenses
énergétiques,
- de
laisser
inchangés
les
taux
des
impôts
locaux,
- de
maintenir
notre
soutien
aux
associations
et
aux
acteurs
économiques
de
la ville
- de
ne
pas
recourir
à l'emprunt.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le versement
des
traitements
aux
agents
de
la
ville
et
les
dépenses
dites
à
«caractère
général»
;
de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
financer
les
équipements
nouveaux
et
biens
de
longue
durée. II.
Le
Budget
Primitif
: 2
budgets
Le
budget
de
la
commune
de
Hem
est
composé
de
2
budgets
celui
de
la
ville
et
celui
de
la
salle
de
spectacle
du
Zéphyr
Le
budget
Principal
est
équilibré
à
27
148
337
€
dont
22
900
000
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
4
4248
337
€
pour
la
section
d'investissement
Le
budget
annexe
« Zéphyr
» est
équilibré
à 917
610
€
dont
786
000
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
131
610
pour
la
section
d'investissement
III.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Pour
la
commune
de
HEM
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
périscolaire,
location
de
salle,
...),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
...).
Les
recettes
réelles
prévisionnelles
de
fonctionnement
2024
sont
estimées
à
22
820
000
euros.
DÉPENSES
_
.
Charges cracresgénémles |
51100000
—_———
en
:%
Autres charges de gestion courante | 3172000,00 Charges financières
|
00
Autres charges
|
13100000
Autofinancement| 1641937,00 RE
À
b)
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Ces
dépenses
sont
constituées
notamment
par
les
traitements
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
La
masse
salariale,
principale
dépense
de
la
section
de
fonctionnement,
s’élèvera
à.
12
500
O00
€. À
cela
il
faut
ajouter
les
assurances
ainsi
que
divers
frais
tels
que
la
médecine
du
travail
pour
un
montant
du
compte
012
de
12
845
063
€.
La
hausse
des
frais
de
personnel
s’explique
par
différentes
hausses
: celle
du
point
d'indice,
dotation
de
5
points
au
1er janvier
2024
et
les
revalorisations
des
agents
de
catégorie
C
suivant
l’augmentation
du
SMIC.
La
maitrise
de
la
masse
salariale
reste
un
enjeu
fort
de
la
collectivité
tout
en
préservant
un
service
de
qualité
auprès
des
Hémois.
De
plus,
l'augmentation
des
dépenses
de
fluides
(gaz
et
électricité),
sur
le
budget
de
la ville,
réduit
nos
capacités
d'épargne
et impacte
donc
notre
capacité
à investir.
Pour
cela,
la
ville
s’est
engagée
dans
des
projets
de
rénovation
énergétique
sur
ses
bâtiments.
c)
Les
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
progressent
de
2,69%.
1)
La
fiscalité
: Pas
de
hausse
des
taux
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2023
restent
inchangés :
. Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 46.23
%
. Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 61.90
%
. Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
31
%
Le
montant
est
estimé
à
8
558
000
€
en
hausse
par
rapport
à
2023
étant
donné
l’application
de
la
revalorisation
du
coefficient
des
bases
fiscales
décidé
par
la
loi
de
finances
de
l'Etat. 2)
Les
dotations
de
l’Etat
: Peu
d'évolution
À
ce
jour,
les
notifications
des
dotations
de
l'Etat
ne
nous
sont
pas
parvenues.
Nous
estimons
que
les
dotations
de
l’état
vont
peu
évoluer
comme
les
années
précédentes. La
dotation
de
compensation
de
la
MEL
est
figée
et
devra
conserver
son
montant
2023. III.
La
section
d’investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
permet
l’achat
des
biens
durables
de
la
commune,
biens
qui
viennent
enrichir
son
patrimoine.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
de
la
commune
regroupe
:
-
en
dépenses
:
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
3 mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
liées
à
l'urbanisme,
à
l'aménagement
ou
encore
à
la
récupération
de
la
TVA
des
achats
d'investissement
de
N-1
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
:
des
subventions
relatives
à
la
rénovation
de
la
toiture
de
la
salle
polyvalente
...).
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
c)
Les
emprunts
La
commune
de
Hem
n’a
aucun
encours
de
dette.
d)
Les
projets
de
l’année
2024
porteront
notamment
sur :
Les
Plans
Pluriannuels
d’Investissements
et
de
maintenance
sont
inscrits
en
2024
à
hauteur
de
2
315
878
€
afin
de
financer
les
écoles,
le
développement
durable,
la
vidéoprotection,
la
voirie,
la
culture,
le
sport...
Les
autres
dépenses
d'investissement
concernent
la maitrise
d'œuvre
de
la rénovation
de
l’église
(100KE€),
la
smart
city
(250k£€),
les
travaux
concernant
le point
thé
(200k£€).
Des
aides
à hauteur
de
140k€
pour
les
hémois
pour
les
aider
à la
rénovation
de
leur
logement.
KKKkKKKKREKKEKKERKREREKEEREEREEEEEEE