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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 Mars 2021
Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 Mars 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
mars
2021
à
18h00
Compte
rendu
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Crossac,
dûment
convoqué
le
25
février
2021,
s’est
réuni
le
10
mars
2021
à
18h00
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
Saint
Jean-Baptiste,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEMARTY,
Maire.
Présents
: Mmes
et
M.
Olivier
DEMARTY,
Isabelle
GABARD,
Christophe
DENAIRE,
Marie-Anne
PIED,
Olivier
FONTENEAU,
Frédérique
GOINEAU,
Jean-Luc
JAHAN,
Gérard
LAUNAY,
Chantal
HALGAND,
Laurette
LEMESTRE,
Eric
VINCE,
Cathy
MALLARD,
Jean-Michel
TALBOURDET,
Nathalie
HINARD
(arrivée
à
18h25),
Myriam
LE
CANDERFF,
Gaël
BODIGUEL,
Clarisse
LEGRAND,
Sébastien
DOUAUD,
Estelle
CAILLARD,
Fabien
MOYON,
Aurélia
DI
BLASI
Fabienne
GIBOULEAU
(arrivée
à 18h25)
Absent
excusé
: M.
Christian
GUIHARD
Secrétaire
de
séance
: M.
Sébastien
DOUAUD
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
février
2021
Aucune
remarque
n'étant
émise,
le procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°1
-
Approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2020
—
Budget
Général Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
GABARD,
1°
adjointe,
M.
le Maire
s’étant
retiré
pour
le vote,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020
—
Budget
Général
-,
dressé
par
Monsieur
Olivier
DEMARTY,
Maire,
ainsi
que
sur
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
Vincent
LEDROIT,
Chef
de
Service
Comptable :
1°)
Donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
|
ie
MAT
=
|
Dépenses
|
Recettes
|
Solde
Résultat
de
fonctionnement
année
2020
1
692
357,39
2
260
876,61|
568
519,22
Reprise
du
résultat
cumulé
des
années
200
498,07
|
200
498.07
précédentes
Solde
d’exécution
fonctionnement|
769
017,29
Résultat
d'investissement
année
2020
750
160,74
1
398
399,83|
648
239,09
Excédent
ou
déficit
d’investissement
reporté
367
376,97
-367
376,97
Solde
d'exécution
investissement |
280
862,12
Résultat
de clôture
hors
R.A.R. |
1 049
879,41
Restes
à réaliser
295
741,76
-295
741,76
Résultat
de
clôture
avec
R.A.R.|
754
137,65 2°)
Constate
pour
le Budget
Général,
les
identités
de
valeurs
avec
Les
indications
du
compte
de
gestion
;
3°)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°)
Approuve
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020.
Le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
à l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve.
5°)
Approuve
à l’unanimité
des
membres
présents,
le compte
administratif
2020.
Délibération
n°2
—
Approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2020
—
Budget
annexe
Locatifs
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GABARD),
1°
adjointe,
M.
le
Maire
s’étant
retiré
pour
le vote,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020
—
Budget
annexe
Locatifs
-,
dressé
par
Monsieur
Olivier
DEMARTY,
Maire,
ainsi
que
sur
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
Vincent
LEDROIT,
Chef
de
Service
Comptable :
1°)
Donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Dépenses
Recettes
|
Solde
Résultat
de
fonctionnement
année
2020
14
206,51
100
069,12
85 862,6
Reprise
du
résultat
cumulé
des
années
précédentes
Fe
Solde
d’exécution fonctionnement
85
862,61
Résultat
d'investissement
année
2020
39
482,64
88
824,43
49
341,79
Excédent
ou
déficit
d’investissement
reporté
126
791,70!
126
791,70
Solde
d'exécution
investissement |
176
133,49
Résultat
de
clôture|
176
133,49
2°)
Constate
pour
le
Budget
annexe
Locatifs,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
;
3°)
Approuve
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020.
Le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
à l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation,
ni réserve.
4°)
Approuve
à l’unanimité
des
membres
présents,
le compte
administratif
2020.
Délibération
n°3
—
Approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2020
—
Budget
annexe
Pompes
Funèbres
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
GABARD),
1°
adjointe,
M.
le Maire
s’étant
retiré
pour
le vote,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020
—
Budget
annexe
Pompes
Funèbres
-,
dressé
par
Monsieur
Olivier
DEMARTY,
Maire,
ainsi
que
sur
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
Vincent
LEDROIT,
Chef
de
Service
Comptable
:
1°)
Donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
: Résultat
de
fonctionnement
annéé
2020
39
895,63
40
162,34
266,71
Reprise
du
résultat
cumulé
des
années
1 657,40
1
657,40
précédentes
Solde
d’exécution fonctionnement
-1
390,69
Résultat
d'investissement
année
2020
33
702,34
7974,69|
-25
727,65
Excédent
ou
déficit
d’investissement
reporté
0,00
8
233,40
8
233,40
Solde
d'exécution
investissement|
-17
494,25.
Résultat
de
clôture|
-18
884,94
2°)
Constate
pour
le
Budget
annexe
Pompes
Funèbres,
les
identités de.
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
;
3°)
Approuve
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2020.
Le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
à l’ordonnateur
n’appelle
ni observation,
ni réserve.
4°)
Approuve
à l’unanimité
des
membres
présents,
le compte
administratif
2020.
Arrivée
de
Mme
Fabienne
Gibouleau
et Mme
Nathalie
Hinard
(18h25)
Délibération
n°4
—
Approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2020
—
Budget
annexe
la Ferme
du
Blanchot
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
GABARD),
1°
adjointe,
M.
le Maire
s’étant
retiré
pour
le vote,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020
—
Budget
annexe
la
Ferme
du
Blanchot
-,
dressé
par
Monsieur
Olivier
DEMARTY,
Maire,
ainsi
que
sur
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
Vincent
LEDROIT,
Chef
de
Service
Comptable :
1°)
Donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
| Recettes
s |
d Solde
Résultat
de
fonctionnement
année
2020
45
523,04
48
224,78
2
2
|
Reprise
du
résultat
cumulé
des
années
précédentes
vEc
Solde
d’exécution
fonctionnement
2
901,74
Résultat
d'investissement
année
2020
39
695,31
49
827,01
10
131,70
Excédent
ou
déficit
d'investissement
reporté
83
109,81
83
109,81
Solde
d’exécution
investissement |
93
241,51
Résultat
de
clôture
96
143,25
2°)
Constate
pour
le Budget
annexe
la Ferme
du
Blanchot,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion ;
3°)
Approuve
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2020.
Le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
à l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation,
ni réserve.
4°)
Approuve
à l’unanimité
des
membres
présents,
le compte
administratif 2020. Délibération
n°5
—
Approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2020
—
Budget
annexe
Enervie
photovoltaïque
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
GABARD),
1‘
adjointe,
M.
le Maire
s’étant
retiré
pour
le vote,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
—
Budget
annexe
Energie
photovoltaïque
-,
dressé
par
Monsieur
Olivier
DEMARTY,
Maire,
ainsi
que
sur
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
Vincent
LEDROIT,
Chef
de
Service
Comptable :
1°)
Donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
de
fonctionnement
année
2020
145,45
1,00
-144,45
Reprise
du
résultat
cumulé
des
années
0,00
précédentes
Solde
d'exécution
fonctionnement
-144,45
Résultat
d'investissement
année
2020
42
344,55
53
000,00
10
655,45
Excédent
ou
déficit
d'investissement
reporté
0,00
Solde
d'exécution
investissement
10
655,45
Résultat
de
clôture
10
511,00
Résultat
de
clôture
hors
R.A.R.
21
166,45
Restes
à réaliser
2
173,20
-2
173,20
Résultat
de
clôture
avec
R.A.R.
18
993,25
2°)
Constate
pour
le
Budget
annexe
Energie
photovoltaïque,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion ;
3°)
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°)
Approuve
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2020.
Le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
à l'ordonnateur
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve.
5°)
Approuve
à l'unanimité
des
membres
présents,
le compte
administratif
2020.
Délibération
n°6
—
Approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2020
—
Budget
annexe
Lotissement
Fontaine
Saint
Jean
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
GABARD,
1‘
adjointe,
M.
le Maire
s’étant
retiré
pour
le vote,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
— Budget
annexe
Lotissement
Fontaine
Saint
Jean
-,
dressé
par
Monsieur
Olivier
DEMARTY,
Maire,
ainsi
que
sur
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
Vincent
LEDROIT,
Chef
de
Service
Comptable :
1°)
Donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi : | Dépenses
|
Recettes
| Solde
Résultat
de
fonctionnement
année
2020
41
710,45
41
710,25
-0,20
Reprise
du
résultat
cumulé
des
années
précédentes
2e
Solde
d’exécution
fonctionnement
-0,20
Résultat
d'investissement
année
2020
41
710,25
41
710,25
0,00
Excédent
ou
déficit
d’investissement
reporté
0,00
Solde
d’exécution
investissement
0,00
Résultat
de
clôture
-0,20
2°)
Constate
pour
le
Budget
annexe
Lotissement
Fontaine
Saint
Jean,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
;
3°)
Approuve
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2020.
Le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
à l’ordonnateur
n’appelle
ni observation,
ni réserve.
4°)
Approuve
à l’unanimité
des
membres
présents,
le compte
administratif 2020.
Délibération
n°7
—
Durée
d’amortissement
des
subventions
d'équipement
sur
le
budget
annexe
de
la
Ferme
du
Blanchot
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
sur
le budget
annexe
la ferme
du
Blanchot
que
les
subventions
d’équipement
sont
amorties
sur
la même
périodé
que
le
bien
auquel
elles
sont
liées
(même
date
de
début
et même
durée).
Délibération
n°8
—
Candidature
pour
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
«
Cœur
de
bourg
/ cœur
de
ville
»
du
Conseil
départemental
M.
le
Maire
présente
que
dans
le
cadre
du
dispositif
de
soutien
aux
territoires,
le
Département
de
Loire-Atlantique
a
lancé
un
appel
à
manifestation
d’intérêt
« cœur
de
bourg
/
cœur
de
ville
»,
qui
s’adresse
aux
communes
de
moins
de
15
000
habitants.
L’intérêt
est
de
s’inscrire
dans
une
démarche
d'élaboration
et de
réalisation
d’un
projet
global
de
requalification
du
« cœur
de
bourg
/ cœur
de
ville
».
Il s’agit
d’obtenir
un
accompagnement
technique
et
financier
du
Conseil
départemental.
Les
subventions
départementales
pourront
porter
sur
le
financement
de
l’étude
relative
au
plan
guide
opérationnel
et/ou
études
opérationnelles
et le financement
des
opérations
d’investissement
découlant
du
plan
guide.
En
continuité
avec
lé
travail
mené
avec
l’ADDRN
sur
« Habiter
le
périurbain
»,
il
est
proposé
de
candidater
à cet
appel
à manifestation
d’intérêt.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
candidater
à
l’appel
à manifestation
d’intérêt
« cœur
de
bourg
/ cœur
de
ville
»
auprès
du
Conseil
départemental
et
autorise
M.
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
s’y rapportant.
Délibération
n°9
—
Choix
du
prestataire
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
chaude
pour
le
restaurant
scolaire
M.
le
Maire
rappelle
qu’une
nouvelle
mise
en
concurrence
a
été
organisée
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
chaude
pour
le restaurant
scolaire.
Le
marché
débutera
le
6
avril
2021
pour
se terminer
le 31
août
2022.
3 offres
ont
été
reçues.
L’analyse
des
offres
a été
présentée
en
commission
Enfance
jeunesse
du
4 mars.
‘ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
retenir
l’entreprise
ELRES,
dénommée
commercialement
ELIOR
France
ENSEIGNEMENT
pour
un
montant
évalué
à 210
018,05
€
HT
tel
qu’il
résulte
de
l’application
du
bordereau
des
prix
unitaires
aux
quantités
indicatives
inscrites
dans
le
détail
estimatif
et,
autorise
M.
le
Maire
à signer
le marché
et l’ensemble
des
documents
s’y
rapportant.
Délibération
n°10
—
Signature
d’une
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
d’un
troupeau
d’éco-pâturage
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
M.
le Maire
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
M.
Ernest
Delacour,
souhaitant
développer
un
troupeau
d’éco-pâturage.
Plusieurs
parcelles
de
la Commune
lui
seront
mises
à disposition.
Délibération
n°11
—
Signature
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
autorise
M.
le
Maire
à signer
l’avenant
à la
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
de
Loire-Atlantique.
Informations Il
est
rappelé
que
les
élections
départementales.
et
régionales
auront
lieu
les
13
et
20
juin
2021
et
que
la
présence
des
élus
est
requise.
Il
est
également
précisé
que
le
scrutin
sera
organisé
à
titre
exceptionnel
dans
la salle
des
sports.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
à
19h00,
la séance
est levée.
Affiché
en
exécution
de
l’article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Maire,
Olivier
DEMARTY
ER