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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 juin 2020
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
l0
juin2020
à
20h00
Compte
rendu
Le
Conseil
Municipal de
la
Commune
de
Crossac,
dûment
convoqué
le
3
juin
2020, s'est
réuni
le
10
juin
2020 à
20h00
en
session
ordinaire,
à
la
salle des sports, sous
la
présidence de
Monsieur
Olivier
DEMARTY,
Maire.
Présents:
Mmes
et
M.
Olivier
DEMARTY,
Isabelle
GABARD,
Christophe
DENAIRE,
Marie-Anne
PIED, Olivier FONTENEAU,
Frédérique
GOINEAU,
Jean-Luc
JAHAN,
Gérard
LAUNAY,
Chantal
HALGAND,
Christian
GUIHARI),
Laurette
LEMESTRE,
Eric
VINCE,
Cathy
MALLARD,
Jean-
Michel
TALBOURDET,
Nathalie
HINARD,
Myriam
LE
CANDERFF,
Gael
BODIGUEL,
Clarisse
LEGRAND,
Sébastien
DOUAUD,
Estelle
CAILLARD,
Fabien
MOYON,
Absents
excusés:
M.
Sylvain
MEIGNEN
ayant donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
HINARD,
Mme
Aurélia
DI BLASI
ayant donné
pouvoir
à
M. Olivier
DEMARTY
Seciétaire
de séance :
M.
Gaël
BODIGUEL
Approbation
du
compte
rendu du
Conseil
Municinal
du 26
mai2020
Aucune
remarque
n'étant
émise,
le
compte rendu
est
approuvé
à
I'unanimité.
Délibération
n"l
- Délégation
du
Conseil au
maire
Vu
les
articles L2122-22
etL2122-23
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré, décide
à
I'unanimité de confier
à
M.
le
Maire
les
délégations suivantes,
pour
la
durée
du
présent
mandat
:
- De
prendre
toute décision
concemant
la
préparation,
la
passation,
I'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des accords-cadres
ainsi
que
toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits
au
budget dont le montant
est
inferieur
à
10
000 €
HT,
- De
décider de
la conclusion
et de
la révision
du louage de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans, - De
passer les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre y
afférentes,
- De créer
les
régies comptables
nécessaires au
fonctionnement
des
services
municipaux,
- De prononcer la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans les
cimetières,
- D'acceptei
les dons et
legs
qui
ne sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de charges,
- De décider
I'aliénation
de gré
à
gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros,
- De
fixer
les rémunérations et de
régler
les
frais
et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de
justice
et
experts,
- De
fixer
les
reprises d'alignement
en
application
d'un document d'urbanisme,
- D'exercer,
au
nom
de
la
commune, les
droits
de
préemption
définis
par
le
code de
I'urbanisme,
que
la
commune en
soit
titulaire
ou
délégataire, de déléguer
I'exercice
de
ces
droits
à
I'occasion de
I'aliénation
d'un bien selon
les
dispositions prévues
au
premier
alinéa
de
I'article
L.213-3
de
ce
même
code,
- D'intenter
au
nom de
la
commune les actions
en
justice ou
de défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre elle.
Cette
délégation
est consentie
tant
en demande,
qu'en
défense
et
devant toutes
les
juridictions.
1 - De
signer
la
convention prévue
par
le
quatrième alinéa de
I'article
L.
3ll-4
du
code de
I'urbanisme
précisant
les
conditions dans
lesquelles
un
constructeur
partiôipe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement concerté
et
de signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa de
I'article
L.332-ll-2
du même
code
précisant les conditions
dans lesquelles
un propriétaire peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux,
- D'autoriser,
au nom de
la
commune,
le
renouvellement
de
I'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. Délibération
no2
- Désignation
des
délésués
auprès
des
svndicats et
associations
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir
délibéré, approuve
à
I'unanimité
les
désignations suivantes
:
-
Syndicat
Départemental
d'Energie de
Loire-Atlantique
(SYDELA)
: 2
titulaires
: Eric
VINCE
et
christophe
DENAIRE /
2 suppléants
: cathy
MALLARD
et
chantal
HALGAND
-
Parc
Naturel
Régional de
Brière
: 1
titulaire Olivier
DEMARTY
/ I
suppléant
Marie-Anne PIED
-
Pactes
: I
titulaire
Nathalie
HINARD
/ I
suppléant Isabelle
GABARD
-
Centre de Soins
infirmiers
: I
titulaire
Marie-Anne PIED
/ 1
suppléant
Nathalie
HINARD
-
Conseiller
en charge des
questions défense
: Gérard
LAUNAY
-
Polleniz
: I
titulaire
Frédérique
GOINEAU
et
I suppléant Cathy
MALLARD.
Délibération
no3
- Désignation
des
membres
de
la Commission
d'Appel d'Offres
Vu
les
articles
L1414-2 et
I4l1-5
du
code
général
des
collectivités territoriales,
Considérant
qu'il
convient de
désigner
les membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il
convient
de
procéder
de même
pour l'élection
des
suppléants
en
nombre égal
à
celui
des
titulaires.
Considérant
qu'outre le
maire,
son président, cette
commission
est composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
au
plus fort
reste.
Toutefois
en
application
de
I'article
L2l2I-21du
code
général des
collectivités territoriales,
si une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au sein
des
commissions
municipales, ou si
une
seule
liste
a
été présentée après
appel de
candidatures,
les nominations prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste.
Sont candidats
au poste de
titulaire
:
M.
christophe
DENAIRE,
M.
sébastien
DouAUD,
Mme
Frédérique
GOINEAU
Sont candidats
au poste de
suppléant
:
M.
Jean-Michel
TALBOURDET,
Mme
Laurette
LEMESTRE, Mme Chantal
HALGAND.
Sont donc
désignés en
tant que
:
Délégués
titulaires
: M.
Christophe
DENAIRE,
M.
Sébastien
DOUAUD,
Mme
Frédérique
GOINEAU
Délégués
suppléants:
M.
Jean-Michel
TALBOURDET,
Mme
Laurette LEMESTRE,
Mrne
Chantal
HALGAND.
2 Délibération
no4
Fixation
du nombre
de
membres
du Centre Communal
d'Action
Sociale
et
désignation
des
membres
En application
de
I'article
Ll23-7
du
code de
I'action
sociale et
des
familles, le
nombre
des
membres du
conseil d'administration
du CCAS
est
fixé
par
le Conseil
Municipal.
Leur
nombre
ne
peut
être supérieur
à
16
et
il doit
être
pair puisqu'une
moitié
des membres est désignée
par
le
conseil
municipal
et I'autre
moitié
par le maire.
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
à
I'unanimité,
décide
de
fixer
à
10
le nombre
de
membres
du conseil
d'administration,
étant entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par le conseil
municipal
et
I'autre
moitié
par le maire.
Le maire
est
président de
droit
du
CCAS.
Les membres
du conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
Conseil
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
sièges
sont attribués
d'après
I'ordre
de
présentation
des
candidats sur
chaque
liste.
Toutefois
en
application
de
I'article
L2l2l-21du
code général
des
collectivités territoriales,
si une
seule
candidature a
été déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au sein
des
commissions
municipales, ou si
une
seule
liste a
été présentée après
appel de
candidatures,
les nominations prennent
effet
immédiatement,
dans
I'ordre
de
la liste.
Sont candidats
:
Mme Marie-Anne PIED,
M.
Christian
GUIHARD, M.
Jean-Luc
JAHAN,
M.
Olivier FONTENEAU,
Mme
Isabelle
GABARD
Sont
donc
désignés en
tant
que
membres
élus
:
Mme Marie-Anne PIED,
M.
Christian
GUIHARD, M.
Jean-Luc
JAHAN,
M.
Olivier FONTENEAU,
Mme
Isabelle
GABARD
Détibération
no5
Création
et
comnosition
des
commissions
municinales
Le
Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
décide
à
I'unanimité
de
créer 6 commissions dont le
maire
est
président
de
droit
et désigne les
membres
des
commissions
à
main
levée
:
Communication.
évènement
et culture:
Mme
Isabelle
GABARD,
M.
Gaël
BODIGUEL,
Mme
Estelle
CAILLARD, Mme Aurélia
DI
BLASI,
Mme
Frédérique
GOINEAU, Mme
Nathalie
HINARD,
M.
Jean-Luc
JAHAN,
Mme
Clarisse
LEGRAND, M.
Jean-Michel
TALBOURDET
Voirie.
bâtiments
et
petit patrimoine:
M.
Christophe
DENAIRE,
M.
Sébastien
DOUAUD,
M.
Olivier
FONTENEAU,
M.
Christian
GUIHARD,
Mme
Chantal
HALGAND,
M.
Gérard
LAUNAY
Mme
Myriam LE
CANDERFF, Mme Laurette
LEMESTRE,
M.
Sylvain
MEIGNEN,
M.
Eric
VINCE
Vie
associative
et
s
Mme
Marie-Anne
PIED,
Mme
Frédérique
GOINEAU,
Mme
Chantal
HALGAND,
Mme
Nathalie
HINARD,
M.
Jean-Luc
JAHAN,
M.
Gérard
LAUNAY,
M.
Fabien
MOYON
Urbanisme
et
aménasement:
M.
Olivier
FONTENEAU,
M.
Christophe
DENAIRE,
Mme
Aurélia
DI
BLASI,
M.
Sébastien
DOUAUD,
Mme
Chantal
HALGAND, M.
Jean-Luc
JAHAN,
Mme
Myriam LE
CANDERFF, Mme
Laurette
LEMESTRE,
M.
Sylvain
MEIGNEN,
M.
Eric
VINCE
Affaires
scolaires. enfance
ieunesse
: Mme
Frédérique
GOINEAU,
M.
Gaël
BODIGUEL,
Mme
Estelle
CAILLARD,
Mme
Isabelle
GABARD,
Mme
Clarisse
LEGRAND,
Mme
Cathy
MALLARD,
M.
Jean-Michel
TALBOURDET
J Environnement:
Mme
Frédérique
GOINEAU,
M.
Gaël
BODIGUEL,
Mme
Estelle
CAILLARD,
M.
Christophe
DENAIRE,
Mme
Laurette
LEMESTRE,
Mme
Cathy
MALLARD,
M.
Sylvain MEIGNEN,
M.
Fabien
MOYON, Mme
Marie-Anne
pIED,
M.
Jean-Michel
TALBOURDET.
Délibération
no6
indemnités
de
fonction du maire.
des
adioints
et
des
conseillers
délégués
Vu
le
code
général
des
collectivités territoriales
et
notamment
les
articles
LZl23-20
et
suivants,
Vu
I'article
L2123-20
du
CGCT
qui
f,rxe
les taux maximum
des indemnités
de fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
Vu
le
procès-verbal de
la
séance
d'installation
du Conseil
Municipal
en date
du
26
mai
2020 constatant
l'élection
du maire
et
de
5
adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au Maire
et
aux
conseillers
délégués, Vu
la
demande de
M.
le Maire
de
fixer
des
indemnités
de
fonction inferieures
au barème,
Considérant que
pour
une commune de
moins
de
3
500 habitants,
le
taux maximal
de
l'indemnité
du
Maire
en
pourcentage
de
I'indice
brut
1027
de l'échelle indiciaire de
la
fonction publique
ne
peut
dépasser 5L,6
Yo,
Considérant que
pour une
commune de
moins de
3
500
habitants, le taux
maximal
de
I'indemnité d'un
adjoint en
pourcentage
de
I'indice
brut
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction publique ne
peut
dépasser 19
Yo,
Le
Conseil
Municipal,
après en
avoirdélibéré,à
I'unanimité,
décide avec
effet au27
mai2020
pourle
Maire
et les
Adjoints
et
à
la
date de
signature
de
I'arrêté
de
délégation
des
conseillers
délégués
de
fixer
:
-
ie montant
des
indemnités
au
Maire
au
taux
de
38
o/o
-
le montant
des
indemnités aux
Adjoints
au
taux
de
18
%
-
le
montant
des
indemnités aux conseillers
délégués au
taux de
1,80 %.
La
répartition
des
indemnités
est
donc décidée
de la
manière suivante
Délibération
no7
Détermination du
forfait
communal
vu
le montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement pour l'école publique,
Vu
le nombre moyen
d'élèves
de
l'école publique
sur
I'année 2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à
I'unanimité,
décide
de
fixer la
participation
de
la
Commune aux
dépenses
de fonctionnement de
l'école
privée
pour
I'année
2020
à
I 125
euros
pour
les
maternelles
et235
euros
pour
les
élémentaires,
participation
versée
par élève
habitant
la commune.
4
M. VINCE
Eric
Mme LEMESTRE
Laurette
Mme
GOINEAU
Frédérique
M. FONTENEAU
Olivier
Mme PIED Marie-Anne M. DENAIRE
Christophe
Mme
GABARD
Isabelle
M.
DEMARTY
Olivrer
Conseiller
délégué
Conseillère
déléguée
5"'""
Adjoint
4"'"'Adjoint 3"'""
Adjoint
2""'Adjoint 1"'Adjointe Mairie
1,80
o/o
del'IB
1027
1,80
o/o
de
I'IB
1027
18
o/"
del'IE
1027
18
o/o
del'IB
1027
18
o/o
del'IB
1027
18
Y"
del'IB
1027
18
o/o
del'IB
1027
38
Yo
del'IB
1027 Délibération
no8
Tirase
au
sort
des
iurés
d'assises
oour
2021
Vu
l'arrêté préfectoral
du 30
avnl2020
qui fixe
la
répartition
des
jurés
devant composer la
liste
du
jury
de
la Cour
d'Assises
de
Loire-Atlantique
en202l,
Sont
désignées,
à
partir
de
la
liste
électorale,
les personnes
suivantes
dont
les coordonnées
seront
transmises
au
greffe
de
la
cour
d'Assises
de Nantes
:
Mme GURIEC
(PATRU)
Monique, Mme
DAVID
(MAHE)
Marie
Thérèse,
M. MORANTON
Gilles,
Mme
JOLY Ludmilla,
Mme
KALINOVSKAYA
(TCHERNYCHEV)
Véra, Mme BOUCHER
(SANTERRE)
Odette.
Délibération
no9
Vote
des
cotisations
aux orsânismes et
associations
Le
Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
à
I'unanimité,
vote les cotisations aux organismes
et
assocrattons survants
6574 6574 6574 65738 65738 657351
Polleniz Commission Syndicale
de Grande Brière Moüère
Association des Maires
de l'Ouestde
la Loire
Alanlique
RASED
- Caisse des Ecoles
Associaton Fédératve
Départementale
des
Maires
de Loire-Atantique (AMF)
Parc Naturel
Régionalde Brière
ORGANISM
ES
- ASSOCIATIONS
6
665,64 596,30 894,00 60,00 346,50 768,84
4 000,00 2020
TOTAL
Délibération
no10
Vers
ubvention
au
budset
Locatifs
et
nol
Le
Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
à
I'unanimité,
décide le versement
d'une
subvention
d'un
rnontant
de
374,98
€
sur le budget
annexe
Locatifs
(remise
gracieuse
pour
un locataire
de
la Fontaine Saint
Jean),
décide la décision
modificative
no1
suivante
:
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
à20h40,Ia
séance est levée.
-7865
Chapitre
7526574
Article TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
Revenus des inrrBubles Subvention de fonctionnennnt
Désignation
0,00
Diminution de
crédits
380,00 380,00
Augmentation
de
crédits
Dépenses
0,00
Diminution
de
crédits
380,00 380,00
Augmentation
de
crédits
sEcn0N
Recettes
é
en
exécution
de
I'
L
EMARTY
des
Collectivités
Territo
)
5