Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SG 2025 06 05a 27082025?v=1
Déliberation - SG 2025 06 06 27082025?v=1
Déliberation - SG 2025 06 06a 27082025?v=1
Déliberation - SG 2024 06 05 10072024?v=1
Déliberation - SG 2025 06 05b 27082025?v=1
Déliberation - SG 2023 05 05 10072023?v=1
Déliberation - SG 2023 04 05 15052023?v=1
Déliberation - SG 2023 06 14 10072023?v=1
Déliberation - SG 2024 06 14 11062024?v=1
Déliberation - SG 2024 06 02 10072024?v=1
Déliberation - SG 2025 06 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2025 06 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET :
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
de
la Ville
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
23
mai
2025
_———
SG-2025/06-05
Service
financier
:
Fin2025.015
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et mise
en
ligne
sur le site
Internet
de
la
_gollectivité le _
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
le QUATRE
du
mois
de
JUIN
à
DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
23
mai.
La
séance
a été
retransmise
par voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mmes
VIGNY,
LUCAS,
M.
RICHARD,
Mme
BENABI,
M.
MORIN,
Mme
MANSON,
M.
AHSAINE,
Mmes
BOUGRARA,
EMOND,
M.
TRAPATEAU,
Mmes
POMMIER,
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
CHBABI,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
FAVRE.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations:
M.
MALANDAIN
à
Mme
BENABI,
Mme
MONTIGNY
à
Mme
MANSON,
M.
GLIZE
à
Mme
VIGNY,
M.
LOUDIERE
à M.
RICHARD,
Absents
excusés
: MM.
CAN,
KOUEZI.
Absents
(es)
non
excusés
(es)
:
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
M.
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
DAOUD.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
membres
votants
: 23
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h
15
- Fin
de
séance
: 20h35
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
permet
à
des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires.
Depuis
l'exercice
2022,
la
commune
a
été
volontaire
pour
expérimenter
le Compte
Financier
Unique
qui
regroupe
en
un
seul
document
le
Compte
Administratif
(tenu
par
la collectivité)
et
le Compte
de
Gestion
(tenu
par
la trésorerie).
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2024
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique
;
Reconnait
la sincérité
des
restes
à
réaliser
;
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le CFU
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finarices
du
20
mai
2025
;
Vu
le compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
de
la Ville
de
Vernouillet ;
Après
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix,
(le Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
moins
deux
abstentions, APPROUVE,
le CFU
2024 ;
La
gcrétaire
de
séance,
L €
oo)
à]
Michèle
MANSON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
rEGOMEuSé
de réception
en préfecture
2404041-20250619-SG_
2025
06
05-DE
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
administ
io d
Écoplion préfecture: 12/06/7025
te d
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
E
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.42#4
et
R.421-5
du
code
de justice
administrative.
27/08/2025