Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SG 2025 06 06 27082025?v=1
Déliberation - SG 2025 06 05 27082025?v=1
Déliberation - SG 2025 06 05a 27082025?v=1
Déliberation - SG 2025 06 06b 27082025?v=1
Déliberation - SG 2025 06 07 27082025?v=1
Déliberation - SG 2025 07 06 21072025?v=1
Déliberation - SG 2024 06 06 10072024?v=1
unknown - SG 2025 06 08ANNEXE3?v=1
Déliberation - SG 2023 12 06 10012024?v=1
Déliberation - SG 2022 12 06?v=1
Déliberation - SG 2025 06 06a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2025 06 06a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Affectation
du
résultat
2024
du
budget
annexe
ZONES
D'AMENAGEMENT Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
23
mai
2025
__———
SG-2025/06-06a Service
financier
:
Fin2025.018a
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
CINQ
du
mois
de
JUIN
à
DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
27
mai
2024,
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents : Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
Absent
excusé :
Absents
(es)
non
excusés
(es):
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
membres
votants
: 23
Mme
Michèle
MANSON
a
été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h
15
- Fin
de
séance
: 20
h
35
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
STEPHO,
Maire,
Après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024,
du
budget
ZONES
d'AMENAGEMENT.
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024,
Constatant
que
le compte
financier
unique
2024
présente
les
résultats
suivants
:
604
243,56
€
1 303
089.67
€
-
Un
excédent
d'exploitation
de
sn
-
Un
déficit
d'investissement
de
DECIDE,
à
l'unanimité,
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
Publication
électronique
et mise
en
ligne sur
le site internet
de la
pe
le
Excédent
de
fonctionnement
(1068)
Résultat
de
fonctionnement
(R002)
Affectation
du
déficit d'investissement
(D001)
604
243,56€
1 303
089.67€
à
DES.
NUS
Et ont
signé
les
membres
présents,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
AO
PSE
Éjflnne
%
CÉSAR
nn
PA 4 Le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
administratif —
ae
Hé
se
da
réceplion
en
préfecture
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
HAS:
4041-20250619-SG. 2025 06_06a-DE
date
de
publication
conformément
aux
articles
Rl4%e#e
réception
préfecture: 19/06/2025
et
R.421-5
du
code de
justice
administrative.
27/08/2025