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Déliberation - SG 2023 04 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2023 04 05)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
BUDGET
VILLE
2023
-
VOTE
TAUX
DES
TAXES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
31
mars
2023
Service
financier
:
jmb-dd-ma-2023.033
SG-
2023/04
- 05
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
-_ Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Ven
Atos
Ja
Ç
.
NU
A
pus
)
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20230412-2023-04-05D-DE | Date
de
télétransmission
: 11/05/2023
REPUBLIQU
EPPRANÉARÈE
Préfecture
: 11/05/2023
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le DOUZE
du
mois
de
AVRIL
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
31
mars.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
MM.
STEPHO,
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
M.
DETAMANTI,
Mme
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mmes
EMOND,
MONTIGNY,
M.
TRAPATEAU,
M.
LOUDIERE,
Mmes
POMMIER
MERABTI,
SENECHAUX,
MM.
CAN,
AHSAINE,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
Mme
VIGNY
à M.
DETAMANTI,
M.
GLIZE
à M.
MALANDAIN,
Mmes
HENRI
à
M.
MORIN,
M.
YOUNSSI
à
Mme
QUERITE,
M.
SIADOUA
à
Mme
LUCAS,
Absent
excusé
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
membres
votants
: 26
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h 15
- Fin
de
séance
: 20
h 50
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
des
finances,
Vu
l'état
n°
1259
COM
pour
2023
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l'exercice
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
28
mars
2023
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
avec
23
votes
pour
et
3
votes
contre
:
Le
maintien
des
taux
pour
l'année
2023
comme
suit
:
49,98% 47,56% 16,59%
Par ailleurs, la commune
n'a
pas
instauré
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
; pour
2023,
Il est
important
de
noter
que
la revalorisation
des
bases
de
7,1%
décidée
par
l'Etat
génèrera
de
fait
une
augmentation
du
montant
payé
par
les
propriétaires,
sans
que
cela
ne
soit
lié
à
une
décision
de
la
collectivité.
‘| Et
ont
signé
les
membres
présents,
Pour
copie
certifiée
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
J à | f
Michèle
MANSON
VE
‘| Damien
STEPHO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de justice administrative.
15/05/2023