Arrêté - 2022 261 Allende Duclos Yayi Autorisation temporaire de circulation et occupation du domaine public a hauteur du 15 rue Allende

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Arrêté - 2022 261 Allende Duclos Yayi Autorisation temporaire de circulation et occupation du domaine public a hauteur du 15 rue Allende Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2022 261 Allende Duclos Yayi Autorisation temporaire de circulation et occupation du domaine public a hauteur du 15 rue Allende)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE

NP

ee

2022/261

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Autorisation temporaire de circulation sur l’avenue Salvador Allende, le boulevard Jacques Duclos, le boulevard de la Yayi (RD810) et occupation du domaine public sur l’avenue Salvador Allende à hauteur du n°15.

Le Maire de TARNOS,

Va la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 mai 1992 réglementant la circulation des véhicules de transports de marchandises d’un poids total autorisé en charge de plus de 7,5 T.

Vu larrêté du conseil départemental en date du 08 février 2013 réglementant la circulation des véhicules de transports de marchandises d’un poids total autorisé en charge de plus de TST,

Considérant la demande de la société BNG Paysage en date du 20 septembre 2022 sollicitant une dérogation permettant l’occupation du domaine public sur l’avenue Salvador Allende pour son client M. GOMEZ, et une dérogation pour leur camion de 19 T sur l’avenue

Salvador Allende, le boulevard Jacques Duclos et le boulevard de la Yayi à Tarnos,

ARRETE

Article 1° : Une dérogation temporaire de circulation est accordée à la société BNP Paysage, sur les voies suivantes :

- Avenue Salvador Allende

- Boulevard Jacques Duclos

- Boulevard de la Yayi

Cette autorisation est valable jusqu’au 23 septembre 2022. La présente dérogation est délivrée à titre précaire et révocable.

Article 2 - la société BNP Paysage procédera à ses frais et sous sa responsabilité à la remise

en état de toute dégradation pouvant survenir de son fait sur les chaussées citées ci-dessus.

Article 3 - Elle reste exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la livraison

en serait directement ou indirectement la cause.Article 4: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public permettant le stationnement du camion , à hauteur du n°15 avenue Salvador Allende, du 20 au 23 septembre 2022, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.

Article 5 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.

Article 6 : La circulation pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.

Atticle 7 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 8 : Pour limiter l’impact sur les transports scolaires aux horaires de circulation vers les établissements, l’occupation du domaine public ne pourra débuter avant 08h30.

Article 9 : Aussitôt après l'intervention, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal

compétent.

Article 10 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.

Atticle 11 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles

en vigueur.

Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr.

Article 13 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- BNP Paysage

- CIAS

- Cusine Centrale

- Transports

Fait à Tarnos le 20 septembre 2022

Publié sur le site internet de la ville, 22 SEP. 2022

Le Maire de Tarnos

Jean-Marc LESPADE