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Arrêté - ALLENDE 2024 299 Occup temp du domaine public a hauteur du n° 48 OYHAMBURU
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - ALLENDE 2024 299 Occup temp du domaine public a hauteur du n° 48 OYHAMBURU)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE A Va
2024/299
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur l’avenue Salvador Allende à hauteur du n°48.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de la société OYHAMBURU Bâtiment en date du 05 septembre 2024 sollicitant l’autorisation d'occupation du domaine public sur l’avenue Salvador Allende pour son client situé au n°48,
ARRETE
Article 1*: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public permettant le stationnement du camion , à hauteur du n°48 avenue Salvador Allende, du vendredi 06 septembre 2024 au mercredi 11 septembre 2024, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Atticle 2 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 3 : La circulation s’effectue sur chaussée rétrécie.
Article 4 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 5 : Pour limiter l’impact sur les transports scolaires aux horaires de circulation vers les établissements, l’occupation du domaine public ne peut débuter avant 08h30.
Article 6 : Aussitôt après l'intervention, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Article 7 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale.
Article 8 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- OYHAMBURU Bâtiment
- CIAS
- Cusine Centrale
- Transports
Fait à Tarnosle 0 6 SEP. 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, Q 9 SEP. 2024 :