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Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Grisy-les-Plâtres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20140428)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 28 AVRIL 2014 1/3
Procès Verbal de la réunion
du Conseil Municipal du 28 Avril 2014
Présents : MM. Christian SORET, Bernard LEROY, Claude DASSÉ, Gilles THOMAS, Alain ROCHETTE Mmes Catherine CARPENTIER, Brigitte TEIXIDO, Catherine KRET, Stéphanie HAMON MM. Jean-Jacques LETAILLEUR, Gérard PAQUERAUD, Patrick DUPREZ, Xavier MAUNOURY, Thierry VANDEBROUCK
Absents avec pouvoir : M. Dominique NEVEU donne pouvoir à M. Thierry VANDEBROUCK
Secrétaire de séance : M. Bernard LEROY
La séance est ouverte à 20 h 30
Le conseil municipal a délibéré et pris position sur les sujets suivants :
1) APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 30 MARS et 11 AVRIL 2014
Après lecture par Monsieur le Maire, les procès-verbaux sont approuvés, à l’unanimité.
2) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - COMMUNE
Approuvé à l’unanimité, il s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES REPORT 2012 331 460.05 € 189 046.26 € RESULTATS 2013 537 691.13 € 577 740.66 € 559 470.92 € 60 876.52 € TOTAUX 537 691.13 € 909 200.71 € 559 470.92 € 249 922.78 € RESULTATS DE CLOTURE 371 509.58 € - 309 548.14 €
3) VOTE DU COMPTE DE GESTION DE MME LA PERCEPTRICE
Les résultats du Compte de Gestion de Mme La Perceptrice sont en tous points conformes à ceux du Compte Administratif.
Le Conseil, approuve ce Compte de Gestion, à l’unanimité.
4) VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2013
Le Compte Administratif est affecté au Budget Primitif 2014 comme suit :
61 961,44 € en rubrique R002 Excédent de fonctionnement reporté
309 548,14 € en rubrique D001 Déficit d’Investissement reporté
309 548,14 € en rubrique R1068
Proposition adoptée, à l’unanimité. SEANCE DU 28 AVRIL 2014 2/3
5) VOTE DU TAUX DES 4 TAXES
La valeur des 4 taxes (Habitation, Foncier bâti, Foncier non bâti, CFE) est maintenue inchangée à celle de 2013, soit :
TAUX 2014 PRODUITS 2014
T.H. 15.79% 181 585 €
T.F.B. 13.65% 110 224 €
T.F.N.B. 62.29% 19 871 €
C.F.E. 19.71% 30 511 €
TOTAL 342 191 €
Proposition adoptée, à l’unanimité.
6) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
Il s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
EXERCICE 2014 652 607.44 € 590 646.00 € 330 554.00 € 330 554.00 € REPORTS 2013 61 961.44 € 309 548.14 € 309 548.14 € TOTAUX 652 607.44 € 652 607.44 € 640 102.14 € 640 102.14 €
Le Budget est voté par le Conseil Municipal : 14 POUR et 1 ABSTENTION, Catherine CARPENTIER estime que l’augmentation des dépenses de personnel est préoccupante.
En ce qui concerne l’Investissement, les projets sont les suivants :
Parc « loisirs et sports » : fin des travaux : 104 632 €
Rue des Maurois : 150 000 €
Panneaux de Voirie : 2 825 €
Alarme de Télésurveillance du parc : 9 528 €
Dématérialisation administrative : 2 800 €
7) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) et CDC (Caisse des Ecoles)
A l’unanimité, ont été votés les montants suivants :
SOURIGRIZ 5 400.00 €
FOYER RURAL 1 000.00 €
ANCIENS COMBATTANTS 200.00 €
CLUB DU 3ème AGE 750.00 €
DIRAP 76.00 €
GRIS’LIT CLIC 870.00 €
Association Sportive de l’Ecole 200.00 €
GRISY CODE 900.00 €
Caisse des Ecoles 9 700.00 €
C.C.A.S 5.500.00 €
Questions et informations diverses :
8) Courrier de Monsieur MAZE 13 Bis rue du Vexin :
Par ce courrier (joint en annexe), M. MAZE attire l’attention du conseil sur les irrégularités vis-à-vis des règlements d’urbanisme constatés chez son voisin.
« Le Maire, fait le point sur les travaux en cours, et également sur ceux prévus », il a écrit à M. KAAOUACH pour lui rappeler les règles à respecter (lettre en annexe). SEANCE DU 28 AVRIL 2014 3/3
- Actuellement deux dossiers « Intention de travaux » sont en préparation. Aucune décision de sa part n’a été prise. - Il existe bien un litige entre M. MAZE et son voisin M. KAAOUACH mais en aucun cas le Maire ne peut intervenir.
Par ailleurs, ont été évoqués les travaux réalisés derrière le logement de M. KAAOUACH « Le Maire précise que ceux-ci ont fait l’objet d’une déclaration, et obtenus l’accord de M. l’Architecte des Bâtiments de France. »
Sur ce dernier point, Catherine CARPENTIER, Brigitte TEIXIDO et Patrick Duprez font remarquer que le bâtiment concerné a été rehaussé d’environ 40 cm, ce qui n’était pas prévu. Ils estiment qu’il faut démolir ce qui a été fait, et revenir à l’état initial.
Il est finalement convenu que l’avis de M. Bellon, Architecte des Bâtiments de France sera sollicité, avec un rendez-vous sur place. Auparavant, il serait prudent de faire constater par un huissier la nature de l’importance des travaux.
9) Parking de la place du Soleil Levant
Gérard PAQUERAUD attire l’attention du conseil sur la situation du parking, régulièrement « squatté » par des occupants qui l’utilisent comme lieu de réunion, en majorité nocturne. Il estime que si rien n’est fait, des débordements très graves sont à craindre, au moins à son niveau.
Le Maire rappelle qu’il est déjà intervenu à de nombreuses occasions auprès de la Gendarmerie, qui est particulièrement sensibilisée.
Il reprend contact avec le Responsable à Marines.
10) Plan d’Action Municipal
M. le Maire remet aux membres du conseil le document « projet d’Action Municipale 2014-2020 ».
Ce projet sera l’objet d’un débat lors d’un prochain conseil. En attendant, de nouvelles propositions sont souhaitées, sachant que l’objectif est de pouvoir finaliser un plan avant l’été.
La séance est levée à 22 h 30
Le Maire,
C. SORET