Procès Verbal - pv 20110421

Documents similaires

Procès Verbal - pv 20110421

Procès Verbal - pv 20140428

Procès Verbal - pv 20140428

Procès Verbal - pv cm 30mars2015

Procès Verbal - pv cm 30mars2015

Procès Verbal - pv 20090326 0

Procès Verbal - pv cm 030424 projet

Procès Verbal - PV 25 06 2020

Procès Verbal - pv cm 27032018 provisoire

Procès Verbal - PV 25 06 2020

Procès Verbal - pv 20110421 Document publié le Jeudi 21 avril 2011 par la commune de Grisy-les-Plâtres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20110421)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, Compte rendu de la réunion

du Conseil Municipal du 21 avril 2011

Présents : MM. Christian SORET, Bernard LEROY, Dominique NEVEU, Claude DASSE

Thierry VANDEBROUCK, Alain ROCHETTE, Gilles THOMAS, Gérard PAQUERAUD,

Melle Fabienne DRUOT

Absentes avec pouvoir :

Mme Catherine CARPENTIER avec pouvoir à M. ROCHETTE

Melle Marie VONCKEN avec pouvoir à M. NEVEU

Absents : Mme Sylviane BERTIN, MM. Christian FAUCHET, Jean-Jacques LETAILLEUR

Secrétaire de séance : Bernard LEROY

La séance est ouverte à 20 h 30

Le conseil municipal a délibéré et pris position sur les sujets suivants :

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2011

Le procès-verbal du conseil municipal du 4 mars 2011, est approuvé, à l’unanimité des membres présents.

2) COMPTE ADMINISTRATIF : EXERCICE 2010

Monsieur le Maire passe la présidence du Conseil à Bernard LEROY. Les résultats s’établissement comme suit :

Les résultats 2010 sont les suivants :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 1 006 443,15 1 075 274,80

Section d’investissement 128 778.85 730 218,36

Report en section Fonct. 91 703,41

Report en section Invest 74 954,63

Total 1 210 176.63 1 897 196,57

Concernant la section « Fonctionnement », Fabienne DRUOT constate que le montant de certaines rubriques (en

particulier les combustibles et certaines dépenses d’entretien) est en augmentation. Elle estime qu’il y a lieu d’y

porter une attention soutenue. Le fait de disposer de capitaux importants avec la vente des terrains rue des Maurois,

ne doit pas être à l’origine du moindre relâchement.

Dominique NEVEU constate qu’en section « Investissement » figure l’achat de la tonne à eau (4 380.30 €). Cet

investissement avait été reporté à 2011 après débat en conseil. Il s’interroge sur l’utilité d’un tel débat puisque cette

décision formelle du conseil municipal n’a pas été respectée.

Bernard LEROY attire l’attention sur les dépenses engagées par l’installation de l’Agence Postale (sécurisation et

aménagement des locaux pour un montant en investissement de 11 546,97 €). Comme d’autres membres du conseil

(Catherine CARPENTIER, Dominique NEVEU, Alain ROCHETTE, Claude DASSE, il pense que cet investissement

profite à d’autres communes que Grisy-les-Plâtres. Il demande à Monsieur le Maire de solliciter une participation

auprès des communes intéressées.

Monsieur le Maire, s’étant retiré, après délibération, le Compte Administratif est voté par :

• 9 voix pour dont 2 pouvoirs

• 1 abstention (D. Neveu)3 COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR : EXERCICE 2010

Identique au Compte Administratif, le Compte du Trésorier Payeur est approuvé, à l’unanimité.

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 1 006 443,15 1 075 274,80

Section d’investissement 128 778.85 730 218,36

Report en section Fonct. 91 703,41

Report en section Invest 74 954,63

Total 1 210 176.63 1 897 196,57

4) AFFECTATION DU RESULTAT

Bernard LEROY propose d’effectuer sur l’exercice 2010 :

• 160 535,06 € en Excédent de Fonctionnement reporté R002

• 526 484,88 € en Excédent d’Investissement, solde d’exécution reporté R001

Fabienne DRUOT observe que la présentation de l’affectation ne permet pas de se rendre compte de la part de la

vente des terrains, rue des Maurois, dépensée sur l’exercice 2010. Le report est trop global, elle estime qu’il est

important de suivre l’évolution du montant des dépenses qui seront engagées au titre de cette ressource.

Un document du suivi sera réalisé sur ce sujet (proposition d’Alain ROCHETTE). Le projet d’affectation est ensuite

voté par :

• 10 voix pour dont 2 pouvoirs

• 1 abstention (F. Druot)

5) TAUX DES 4 TAXES

Le Conseil a décidé de ne pas modifier les taux fixés les années passées, soit :

• taxe habitation : 9.88

• foncier bâti : 13.65

• foncier non bâti : 59.41

• C.F.E. : 13.33

Cependant, compte tenu de la réforme de la Fiscalité Directe Locale et la suppression de la Taxe Professionnelle,

certains éléments de cette fiscalité directe locale sont désormais transférés au profit des communes, en particulier, la

part départementale et régionale de l’assiette foncière de la Taxe Professionnelle, une partie des frais de gestion

levés au profit de l’Etat. Il ne s’agit pas de recettes nouvelles mais d’un transfert. Ce transfert de recette fiscale est

assuré par l’intermédiaire de taux rebasés. Ces taux sont les suivants :

• taxe habitation : 15.79

• foncier bâti : 13.65

• foncier non bâti : 62.29

• C.F.E. : 19.71

Ils correspondent à une pression fiscale communale inchangée. Les taux sont votés, à l’unanimité.

6) BUDGET PRIMITIF 2011

Bernard LEROY présente le budget primitif 2011 dont le résultat global s’établit comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 720 588.06 560 053.00

Report R002 160 535.06

Total Fonctionnement 720 588.06 720 588.06

Dépenses Recettes

Investissement

Exercice 2011 784 638.00 258 153.12

Report R001 526 484.88

Total Investissement 784 638.00 784 638.00Les principales dépenses concernent les investissements suivants :

- Fleurissement du site cinéraire : 1 830 €

- Pose de gravillons au cimetière : 1 600 €

- Réparation de la toiture de l’église : 22 843 €

- Renouvellement du matériel informatique de la Mairie : 4 000 €

- Equipement audiovisuel de la salle du conseil : 2 500 €

- Achat matériel sono pour animations : 400 €

- Equipement informatique de l’école : 14 651 €

- Extension éclairage public :

rue de l’Isle et parking Place du Soleil Levant 23 400 €

- Création d’un préau à l’école : 46 405 €

- Maison des associations : 71 760 €

- Etudes correspondantes à ces 2 derniers chantiers : 21 528 €

- Contrat rural (études) : 7 369 €

- Rénovation du logement de l’ex-Poste (peinture, électricité) 20 048 €

- Voirie : parking Soleil Levant 29 000 €

- Trottoirs (réfection) 23 872 €

- Réalisation d’un WC, côté parking Mairie : 7 100 €

- Etanchéité ruelle, côté sud de l’église : 5 000 €

- Réfection évacuation des eaux de ruissellement route de Berval : 21 349 €

- Réfection commande des sonneries du clocher de l’église : 5 275 €

Le montant des subventions attendues s’élève à : 27 235 €, soit :

- abribus (PNR) : 10 969 €

- columbarium (PNR) : 1 071 €

(DGE) : 5 927 €

- fleurissement (PNR) : 350 €

- je jardine mon village : PNR 1 503 €

- toiture Eglise : (Etat) 15 990 €

- logement l’ex-Poste : 8 381 €

(Réserve parlementaire)

Par ailleurs, sur la section Fonctionnement, les dépenses de fleurissement du village et de la première phase de

l’opération « Je jardine mon village » ont fait l’objet de subventions du Parc Naturel Régional du Vexin Français

pour un montant de 8.800 €.

Dans cette section, le Conseil a constaté que les recettes relatives aux loyers des logements sociaux étaient stables et

qu’aucune revalorisation n’avait été réalisée depuis la mise à disposition des locaux aux locataires actuels. Il a

chargé Monsieur le Maire de prendre contact avec le PACT ARIM pour fixer le taux de cette revalorisation.

L’un de ces logements est occupé par l’un des cantonniers.

Dominique NEVEU précise que cette situation est inadmissible et intolérable et demande que les heures

supplémentaires ne soient plus payées.

De son côté, Alain ROCHETTE souhaiterait avoir des renseignements précis sur le montant de ces heures

supplémentaires. Gérard PAQUERAUD ajoutant que les heures payées doivent être effectivement réalisées, ce qui

ne lui parait pas être le cas.

Il est ensuite procédé au vote.

* 10 voix pour (2 pouvoirs)

* 1 voix contre (D. Neveu)

7) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les montants votés pour les associations en 2010 sont reconduits en 2011 ; à savoir :

Anciens Combattants 155 €

Association de protection des sites de Grisy 229 €

Club du 3ème âge 650 €

DIRAP 76 €Foyer Rural de Grisy 850 €

Association "Grizlit'clic" 500 €

Association "Sourigriz'" 4.640 €

Office de tourisme (CCVV) 100 €

Association « Grisy Code » 800 €

TOTAL 8.000 €

LES SUBVENTIONS AU CCAS & A LA CAISSE DES ECOLES

ASSOCIATIONS MONTANT SUBVENTION

Caisse des Ecoles 8.700 €

Centre Communal d’Action Sociale 5.500 €

TOTAL : 14.200 €

Décisions votées à l’unanimité.

8) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR LE MARCHE AUX FLEURS

Monsieur le Maire est chargé, par le Conseil, de solliciter auprès du Conseil Général, le versement d’une subvention

de 1.000 €, comme les années passées.

9) SUBVENTION AUPRES DU PNR POUR L’EXTENSION DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC (RUE DE L’ISLE &

PARKING DU SOLEIL LEVANT)

Alain Rochette fait part au Conseil des démarches menées au niveau du PNR (taux de subvention espéré : 60 %). Le

dossier sera présenté au Conseil Syndical du 25/10, ce qui permet d’envisager les travaux en fin d’année. Sont en

cours de définition les 3 supports d’éclairage au niveau du parking.

Par contre, rue de l’Isle, le type de support retenu pourrait être celui du réseau existant. Le Conseil donne son

accord sur ce projet.

10) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE DE MADAME LEFIN

Le Conseil donne son accord sur la prolongation du contrat actuel de Madame LEFIN (jusqu’en juin 2012).

11) INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR

Le Conseil donne son accord sur la demande présentée par Monsieur DUHAMEL, d’un montant de 336.25 €.

QUESTIONS DIVERSES

Emprunt voirie

Il est envisagé de contracter un emprunt de 300.000 € qui permettrait de réaliser des travaux de voirie

importants :

• en profitant des taux actuels bancaires actuels relativement bas

• en tenant compte des disponibilités de remboursement liées à la fin du remboursement de plusieurs

crédits, les travaux envisagés concerneraient :

- l’aménagement de la rue des Maurois, au droit des parcelles récemment urbanisées (80.000 €)

- la réfection totale (chaussée, trottoirs de la rue R. Machy (128.000 €)

- la reprise du tapis d’enrobé sur les portions de voirie les plus détériorées (92.000 €)

Monsieur le Maire reprendra contact avec le Crédit Agricole pour préciser les conditions dans lesquelles un

emprunt pourrait être contracté :

- déblocage en 3 fois (à préciser)

- date de mise à disposition de la première partie

- taux bancaire fixe durant le prêtLes travaux de la rue Robert Machy seront les premiers réalisés et engagés durant le dernier trimestre 2011,

compte tenu des démarches administratives à lancer (lancement de l’appel d’offre, de la commande, etc…).

SIMVVO (Syndicat de Musique)

Le Syndicat demande à la Commune un accord sur une modification de ses statuts.

Le Conseil refuse de se prononcer, dans la mesure où depuis de nombreuses années, il souhaite quitter ce

Syndicat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 h 30.