Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 20110623
Procès Verbal - pv 20110304 0
Procès Verbal - pv cm 11012018 provisoirevers ar
Procès Verbal - pv 20110304 0
Procès Verbal - pv cm 241016 provisoire
Procès Verbal - pv cm 241016 provisoire
Procès Verbal - pv cm 11012018 provisoirevers ar
Procès Verbal - pv 20121128
Procès Verbal - pv 20140428
Procès Verbal - pv 20120126
Procès Verbal - pv 20110623
Document publié le Jeudi 23 juin 2011 par la commune de Grisy-les-Plâtres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20110623)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Procès verbal de la réunion
du Conseil Municipal du 23 juin 2011
Présents : MM. Christian SORET, Bernard LEROY, Claude DASSE
MM. Alain ROCHETTE, Gilles THOMAS, Jean-Jacques LETAILLEUR
Melle Fabienne DRUOT, Mme Catherine CARPENTIER
Absents avec pouvoir :
Mme Sylviane BERTIN avec pouvoir à M. DASSE
M. Thierry VANDEBROUCK avec pouvoir à M. SORET
M. Gérard PAQUERAUD avec pouvoir M. ROCHETTE
Absents non excusés : Mlle Marie VONCKEN, MM. Dominique NEVEU, Christian FAUCHET
Secrétaire de séance : Alain ROCHETTE
La séance est ouverte à 20 h 30
Le conseil municipal a délibéré et pris position sur les sujets suivants :
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2011
Après lecture par Monsieur le Maire, le procès-verbal est approuvé, à l’unanimité des membres présents.
2) NOUVELLES NUMEROTATIONS DE PROPRIETES
- Rue du Vexin :
M. Verbrugghe : 28
M. Rodde : 30
M. Canu/Kol : 32
- Rue de Butel :
Ex propriété de M. Liévin : 8 bis
- Rue du Bois Quéris :
M. Pereira : 11
M. Clément Demange : 13
3) RESTAURATION SCOLAIRE
Le contrat liant la municipalité au Traiteur LEROY, est reconduit pour un an. Malgré l’augmentation du coût du
repas, la charge demandée aux parents d’élèves concernés, reste identique à celles des deux dernières années.
4) PLAN VOIRIE ET EMPRUNT
Pour mener à bien « le plan voirie » que la municipalité s’est fixée ( réfection complète de la rue Robert Machy,
remise en état de sections de chaussées détériorées, création de bordures et trottoirs dans la rue des Maurois), à
l’unanimité des membres présents, le conseil municipal donne son accord à M. le Maire pour contracter, dès à
présent, afin de profiter des taux bancaires actuellement bas, un emprunt de 300.000 €, remboursable en quinze ans
et au taux fixe de 4,26%, auprès du Crédit Agricole d’Ile de France.
Cet emprunt ne remet pas en cause l’équilibre budgétaire actuel de la commune, dans la mesure où son
recouvrement de 2244,20€/mois, sera réalisé à partir des fonds d’emprunts ultérieurs dorénavant clos, à savoir
depuis 2008 : 2520 €/mois et la délibération en 2014 de 1937 € supplémentaires ; Le planning du plan de voirie est le suivant :
réfection complète de la rue Robert Machy : dernier trimestre 2011
sections de chaussées dégradées : 2011-2012
rue des Maurois : printemps 2013
Pour mémoire, ce plan de voirie comprend par ailleurs :
la création d’un parking d’automobiles, sur l’ancienne mare du Soleil levant : fin 2011
la réfection des trottoirs et des bordures de trottoirs du village, détériorés : fin 2011
la suppression, au plus vite, de trous dans les chaussées dégradées des rues de Butel et le d’Isle et la
réfection du trottoir, devant le Café/tabac de la rue du Vexin
Ces trois dernières actions seront financées au-travers du budget communal 2011 et d’une subvention du Conseil
Général du Val d’Oise.
5) PLACEMENT FINANCIER AUPRES DU TRESOR PUBLIC
Dans l’attente des règlements des factures, liées aux implantations prévues : du préau de l’école, de l’Espace de
« Loisirs et Sports » et de la salle d’activités sportives culturelles et artistiques, rue des Maurois, aux créations : de la
Maison des Associations, du parking de la Place du Soleil Levant, enfin de la remise en état de bordures et trottoirs
détériorés, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal donne son accord à M. le Maire pour placer
400.000 €, auprès du Trésor Public, durant un an, contre une rémunération de : 1,33 %.
6) FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE MONTGEROULT,
D’ABLEIGES, DE CORMEILLES-EN-VEXIN, DE COURCELLES-SUR-VIOSNE ET DE FREMECOURT (SIAC), AU
SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE PONTOISE (SIARP)
Suite à la consultation du SIAC auprès du SIARP, de lui céder l’ensemble des compétences, le SIARP a procédé à un
audit sur l’état financier du Syndicat et de celui de son réseau d’assainissement.
Compte tenu des résultats positifs des divers examens, le SIARP demande à ses adhérents actuels de se prononcer
sur la requête du SIAC.
Après la présentation de ce dossier par Monsieur le Maire, Monsieur Dassé indique que le SIARP ne demandera pas
à la commune de Grisy-les-Plâtres une quelconque participation financière, à l’occasion de cette fusion.
Suite à cette délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour que le
SIAC fusionne avec le SIARP.
7) NOUVEAU PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2013
Après la présentation du projet de Coopération Intercommunale « fusion des Communautés de Communes du
Plateau du Vexin, des Trois Vallées du Vexin et du Val de Viosne », soit 34 communes et une population de quelque
23.000 habitants », soumis par M. le Préfet du Val d’Oise à Monsieur le Maire du village, l’assemblée délibérante, a
émis les remarques suivantes :
il est impossible d’informer le contribuable sur les avantages, les inconvénients, les coûts, et par là le
niveau de fiscalité, que générera « l’intercommunalité projetée »
il n’est pas indiqué quelles seront les compétences que conservera la commune en tout état de cause, en
particulier en ce qui concerne le droit du sol et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
aucune mention n’est faite sur les charges en personnel et en biens immobiliers prévisibles de la future
administration de « l’intercommunalité projetée »
la représentation du village au sein de « l’intercommunalité projetée » de 34 communes, avec un seul
délégué, n’est pas propice à :
- la prise en compte par la majorité du conseil communautaire de l’éventuel intérêt communal
- la répartition des grands investissements de l’intercommunalité au sein des petits villages de
l’EPCI
Compte tenu de cette délibération, les membres du conseil municipal présents et représentés prononcent un « avis
réservé » à ce projet, en l’état : résultats du vote :
5 voix contre
5 abstentions
1 voix pour QUESTIONS DIVERSES
Implantation d’une borne incendie
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal donne son accord pour l’implantation d’une borne
contre l’incendie à l’angle de la rue des Maurois et de la Sente du Moulin, pour un coût de 2975 €HT.
Grille à la porte de l’église
Le projet d’implantation d’une grille à l’entrée de l’église permettant l’aération du bâtiment et la présentation
de son intérieur aux visiteurs, est remis à l’étude.
Travaux dans l’école
o Un portail de séparation des deux cours de l’école sera implanté, pour un coût de 3410 €HT.
o Une serrure trois points, sera installée pour fermer le local dédié au stockage des matériels de l’école
numérique, pour un coût de 700 €HT.
Opération « je jardine mon village »
o A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal donne son accord à M. le Maire pour engager les
phases deux et trois de l’opération et lui demande de déposer une demande de subvention auprès du Parc
Naturel Régional du Vexin Français de 4076,80 €, soit 70 % de la dépense totale.
o Suite à un manque d’entretien et d’arrosage de la plate-bande de la Fédération Interdépartementale des
Chasseurs de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines végétalisée avec des fonds publics, M. le Maire a
adressé au Directeur de la FICEVY un courrier de rappel à son engagement de prendre à sa charge : la
plantation, l’arrosage et l’entretien des végétaux.
Plan Stratégique Régional de Santé de L’ARS Ile de France
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a adopté la motion prise par le Conseil de
Surveillance du Groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin contre les réductions d’allocations de
crédits, dues à la convergence tarifaire.
Maison des associations
Le permis de construire est accordé ; M. le Maire a demandé aux architectes mandatés par la commune de
procéder aux appels d’offres auprès d’entreprises concernées.
Vie de l’école
o Malgré la fermeture d’une classe à la prochaine rentrée scolaire, le ½ poste d’ATSEM en Maternelle est
conservé. Il sera proposé à cet agent territorial de compléter ce poste par celui de surveillante à la cantine et
par celui d’agent d’entretien de l’école.
o A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé d’abroger la décision d’inscrire à l’école
les enfants de 3 ans révolus au 31 janvier de l’année civile en cours, prise en conseil municipal le 19 juin 2008
au profit d’une délibération précisant que l’inscription d’un enfant à l’école Maternelle de l’école du village
concernera à compter de la rentrée scolaire 2012-2013, que les seuls enfants de 3 ans révolus, au plus tard le
31 décembre de l’année civile en cours.
o M. le Maire a rappelé que tout enfant du village inscrit dans une école d’un village voisin, ne fera l’objet
d’aucune participation financière de la municipalité de Grisy-les-Plâtres, en effet l’école du village a les
moyens d’accueillir tous les enfants du village, dès l’âge légal de trois ans.
Garderie périscolaire
o Claude Dassé, Président de la garderie périscolaire du village, informe le conseil municipal que dès la
prochaine rentrée scolaire, le coût de garderie des enfants sera calculé en fonction du quotient familial de
chaque famille.
o Un projet de garderie matinale, de 07h à 08h30 est à l’étude.
Respect de la confidentialité par les personnels et élus de la Mairie
A la suite de la plainte d’un parent d’élève, confirmée par écrit, sur la transmission d’une information concernant leur enfant à une personne du village, non habilitée, C Carpentier, sans être certaine de l’origine de l’indiscrétion, rappelle que les membres du personnel de la mairie et les élus se doivent de conserver pour eux-mêmes, les informations confidentielles auxquelles ils peuvent avoir accès du fait de leurs activités respectives. Ados’lympiades
Catherine Carpentier rappelle que lors des rencontres inter villages « Ados’lympiades », l’équipe des
adolescents de Bréançon et de Grisy-les-Plâtres a remporté le trophée de la fête de la jeunesse de la
Communauté de Communes du Val de Viosne. Cette équipe, selon les statuts des rencontres, doit remettre en
jeu son trophée, l’an prochain.
Dans ce contexte, Bréançon et Grisy-Les-Plâtres prendront en charge la logistique de l'opération. De plus pour
sa part, Grisy-les- Plâtres devra accueillir les adolescents des quatorze communes de la communauté, sur le
terrain de sport du village. La première réunion, portant sur l'organisation des "Ados'lympiades 2012", aura lieu
en septembre prochain.
La séance est close à 22h15