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Procès Verbal - pv cm 30mars2015 Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Grisy-les-Plâtres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30mars2015)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Séance du 30 mars 2015 1

Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 30 mars 2015

Présents : MM. Patrick DUPREZ, Jean-Jacques LETAILLEUR, Bernard LEROY, Xavier MAUNOURY, Dominique NEVEU, Gérard PAQUERAUD, Alain ROCHETTE, Christian SORET, Thierry VANDEBROUCK

Mmes, Catherine CARPENTIER, Stéphanie HAMON, Catherine KRET, Brigitte TEIXIDO

Absents avec pouvoir :

Claude DASSE donne pouvoir à Christian SORET

Gilles THOMAS donne pouvoir à Gérard PAQUERAUD

Secrétaire de séance : Bernard LEROY

La séance est ouverte à 20 h 30

Le conseil municipal a délibéré et pris position sur les sujets suivants :

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 février 2015

Après lecture par Monsieur le Maire, le procès-verbal de ce conseil municipal est approuvé, à l’unanimité des membres du conseil, présents et représentés.

2) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - COMMUNE

Approuvé à l’unanimité, il s’établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses/Déficit

Fonctionnement

Recettes/Excédent

Investissement

Dépenses/Déficit

Investissement

Recettes/Excédent

Total

Dépenses

Total

Recettes

Report

2013 61 961.44 309 548.14 309 548 .14 61 961.44 Résultats

2014 539 923.15 599 867.06 198 573.17 584 515.18 738 496 .32 1 184 382.24

Totaux 539 923.15 661 828.50 508 121.31 584 515.18 1 048 044.46 1 246 343.68

Résultats

de clôture 121 905.35 76 393.87 198 299.22

3) VOTE DU COMPTE DE GESTION DE MME LA PERCEPTRICE

Les résultats du Compte de Gestion de Mme la Perceptrice sont en tous points conformes à ceux du compte administratif précité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce Compte de Gestion à l’unanimité.

4) VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Le Compte administratif est affecté au budget primitif 2015 comme suit :

121 905€35 en rubrique R002 Excédent de fonctionnement reporté

76 393€87 en rubrique R001 Excédent d’investissement reporté

Proposition adoptée à l’unanimité.

5) VOTE DU TAUX DES 4 TAXES

Il est proposé que la valeur des 4 taxes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti, CFE) soit maintenue inchangée à celle de 2014, soit :

Taux 2015 Produits 2015

T.H. 15.79% 185 375 €

T.F.B 13.65% 116 762 €

T.F.N.B. 62.29% 19 808 €

C.F.E. 19.71% 31 043 €

TOTAL 352 988 €Séance du 30 mars 2015 2

 Dominique NEVEU estime qu’il conviendrait d’augmenter dès maintenant le taux de ces taxes. En effet, l’examen du projet de budget primitif 2015 montre que pour la première fois, le montant des recettes 2015 est inférieur à celui des dépenses 2015. L’équilibre du budget n’est obtenu qu’en faisant appel à l’excédent de fonctionnement reporté de 2014. En clair, la commune puise dans ses réserves. Cette situation ne risque pas de s’améliorer, il insiste pour que l’augmentation du taux soit significative, faute de quoi la commune risque d’être contrainte de faire varier les taux plusieurs fois.

 Patrick DUPREZ fait observer que la réforme attendue des taxes (bien que retardée dans son application) risque de produire le même effet.

 Le Maire propose de maintenir les taux actuels. Il convient cependant d’entamer une réflexion visant à diminuer les coûts de fonctionnement de la commune, et en même temps de rechercher systématiquement à réaliser des investissements susceptibles d’apporter de nouvelles recettes. D’autres pistes sont également exploitables. La commission finance sera chargée d’étudier ces points et de faire des propositions concrètes.

Cette proposition est retenue à 14 voix pour et 1 abstention (D NEVEU).

6) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Il s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES EXERCICE 2015 704 765€35 582 860€00 229 649€00 34 283€13 (1) 118 972€00

REPORT 2014 121 905€35 76 393€87 TOTAUX 704 765€35 704 765€35 229 649€00 229 649€00

(1) autofinancement 2015

Le budget primitif est voté par 14 voix pour et 1 abstention (D NEVEU).

En ce qui concerne l’investissement, les projets sont les suivants :

 Remboursement d’emprunts : 27 260€

 Faris d’études SIARP (eaux pluviales) : 18 000€

 Sentier du patrimoine : 1 694€

 Voiries : 168 000€

 Dématérialisation administrative : 1 500€

 Radar et panneaux routiers : 3 239€

 Installations générales : 3 272€

 Matériels et outillages : 6 000€

 Marquise maison JFC GIR : 684€

Les subventions attendues s’établissent à :

 40 000€ : solde des subventions du Conseil Régional pour ce qui concerne le Parc « Loisirs et sports »  6 236€ : subvention du PNRVF

 3 974€ subvention accordée par M le Député P. HOUILLON (réserve parlementaire)

7) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, CCAS (CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE) ET CDC (CAISSE DES ECOLES)

A l’unanimité, ont été votés les montants suivants :

SOURIGRIZ 5 400€

FOYER RURAL 2 000€

ANCIENS COMBATTANTS 200€

CLUB DU 3ème AGE 800€

DIRAP 76€

GRIS’LIT CLIC 870€

Association sportive de l’école 200€

GRISY CODE 900€

JARDINONS ENSEMBLE EN

VEXIN

600€

Caisse des écoles 9 700€

C.C.A.S. 5 500€Séance du 30 mars 2015 3

8) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Stage de Mme Claire COUSIN (présentation A ROCHETTE)

Dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle, Mme COUSIN prépare un Master option anthropologie de l’environnement. Le Parc naturel régional du Vexin Français a demandé à la commune de bien vouloir l’accueillir. Le sujet traité : « étude ethnographique sur les rapports des habitants du Vexin à leur environnement, dans le cadre des programmes d’amélioration de la qualité du milieu naturel en général et de l’eau en particulier, mis en place par le Parc naturel régional du Vexin Français ».

Cette étude implique une démarche basée sur l’observation des diverses manifestations organisées dans notre commune ainsi que des entretiens avec un échantillon d’habitants.

A ROCHETTE recherche des membres du Conseil municipal disposés à participer à ces entretiens. Mmes TEIXIDO, KRET, HAMON et M SORET et LEROY donnent leur accord. T VANDEBROUCK propose que son épouse participe à ces entretiens, qui devraient se situer dans une période se terminant fin juillet.

 Association « jardinons ensemble en Vexin »

A ROCHETTE présente l’association, dont la création était prévue dans le cadre de l’action n°2 « animation de la vie associative » du plan d’actions municipal 2014/2020.

Les statuts ont été communiqués aux membres du Conseil et le processus de création est engagé. L’assemblée générale de lancement de l’association aura lieu le samedi 20 juin à partir de 10h30 en Mairie. Un plan de communication destiné à faire connaître l’association auprès des habitants du village et des villages voisins est en cours d’établissement.

Le prochain marché aux fleurs sera la 1ère étape de présentation de l’association aux visiteurs au travers d’un stand et d’un atelier thématique sur les vivaces.

A ROCHETTE, dès maintenant, ajoute que les pré - inscriptions à l’association sont possibles et remet en séance les documents nécessaires.

 Contrôles de vitesse rue du général de Gaulle

Le Maire fait état d’une lettre du Conseil Départemental du Val d’Oise en réponse à une demande de la commune à Mr Le Préfet du Val d’Oise. Des contrôles de vitesse vont être réalisés afin de vérifier l’efficacité du plateau surélevé. Par ailleurs, le Département nous précise qu’il n’est pas favorable à la mise en place de restrictions de circulation relatives aux poids lourds.

 Installation d’une ruche

Un apiculteur de Boissy-l’Aillerie prête à la commune une ruche. Celle-ci sera installée dans la prairie fleurie située à l’entrée de la commune, côté Pontoise.

 Adolympiades 2015

C CARPENTIER rappelle que les adolympiades 2015 seront organisées à Boissy-l’Aillerie le 30 mai prochain, sur le stade municipal. M LEBELTEL s’est investi dans cette mission.

 Horaires d’ouverture de la Mairie et de l’Agence Postale

C CARPENTIER fait état d’une demande de fermeture de 2 jours des 2 activités pour permettre de rattraper le retard pris. B LEROY rappelle qu’il avait été proposé de fermer ces activités les jeudis après-midi. Cette disposition n’avait pas été mise en place dans la mesure où la préparation des élections, du budget ne le permettaient pas. Mr le Maire voit le problème.

 Carrefour rue de l’isle/ rue du général de Gaulle

Il est nécessaire de déposer les 2 flèches actuellement en place. Leur présence crée chez les usagers de la rue de l’isle le sentiment qu’ils sont prioritaires, ce qui n’est pas le cas.

 Stationnement place du soleil levant

En face de la maison de C DUPONT, sur le trottoir, des voitures sont fréquemment stationnées, ce qui entraîne une situation dangereuse. Il faudrait installer des poteaux supplémentaires à cet endroit.

Après l’épuisement de l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30