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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 223 040924
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 223 040924)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-223
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-09-03-00001 - Arrêté fixant le ban vendanges 2024 (2 pages) Page 3
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2024-08-26-00007 - Décision modificative n°24-141 de
délégation de signature du 26 août 2024 pour le Groupement
hospitalier Est - (1 page) Page 6
69-2024-08-26-00006 - Décision modificative n°24-142 de
délégation de signature du 26 août 2024 pour le Groupement
hospitalier Est (1 page) Page 8
69-2024-08-26-00009 - Décision modificative n°24-144 de
délégation de signature du 26 août 2024 pour le Groupement
hospitalier Centre (2 pages) Page 10
69-2024-08-26-00008 - Décision n°24-145 de délégation de
signature du 26 août 2024 à Loïc DELASTRE du "pôle Métiers et
attractivité" (2 pages) Page 13
69-2024-08-26-00005 - Décision portant désignation d'un référent
laïcité n°24-146 du 26 août 2024 pour les Hospices Civils de Lyon (2
pages) Page 16
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2024-05-27-00005 - RAA arrêté requisition-pharmacies-300524 J (5
pages) Page 19
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2024-09-02-00015 - DEC ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DELEGUÉ
2024-09-01-103 (3 pages) Page 25
69-2024-09-01-00022 - PP PR liste chefs de service-2024-09-01-86 (2 pages) Page 29
69-2024-09-03-00002 - PRIE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
2024-09-01-102 (2 pages) Page 32
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69-2024-09-02-00014 - SPF Lyon 1 2024-09-01-97 (2 pages) Page 43
2 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-09-03-00001
Arrêté fixant le ban vendanges 2024
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-09-03-00001 - Arrêté fixant le ban vendanges 2024 3 Ex PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_SEA_ 2024090300009 relatif à
la publication du ban des vendanges
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU l’article D. 645-6 du Code Rural,
VU l'avis favorable de l’organisme de défense et de gestion Beaujolais et Beaujolais-villages formulé en date du 29 août 2024 lors de la réunion pré-vendanges du réseau maturation,
VU l’avis de la déléguée territoriale de l’INAO, en date du 2 septembre 2024,
VU l’arrêté préfectoral n°69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : Dans le département du Rhône, les dates de début des vendanges sont fixées comme suit, pour les vignes produisant des vins à appellation d’origine contrôlée :
VINS ROUGES et ROSÉS :
Vendredi 6 septembre 2024
AOC Beaujolais
AOC Beaujolais supérieur
AOC Beaujolais Villages
AOC Beaujolais suivie du nom de la commune de provenance des raisins
VINS BLANCS :
Vendredi 6 septembre 2024
AOC Beaujolais
AOC Beaujolais Villages
AOC Beaujolais suivie du nom de la commune de provenance des raisins
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-09-03-00001 - Arrêté fixant le ban vendanges 2024 4 Article 2 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Directeur régional de l'agriculture, de l’alimentation et de la forêt, le Directeur départemental des territoires, le Directeur régional des finances publiques et la Directrice départementale de la protection des populations sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon, le 3 septembre 2024
Pour la préfète,
par délégation,
le directeur départemental
signé
Xavier CEREZA
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-09-03-00001 - Arrêté fixant le ban vendanges 2024 5 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-08-26-00007
Décision modificative n°24-141 de délégation de
signature du 26 août 2024 pour le Groupement
hospitalier Est -
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-08-26-00007 - Décision modificative n°24-141 de délégation de signature du 26 août 2024 pour le Groupement hospitalier Est - 6 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION MODIFICATIVE N° 24-141
DU 26 AOÛT 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n° 22-04 du 3 février 2022 nommant M. Guillaume CARO,
DÉCIDE
Article 1° :
La présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de signature n° 24-27 du 4 janvier 2024 du groupement hospitalier Est des Hospices Civils de Lyon, publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Rhône du 8 janvier 2024, dans les conditions suivantes.
Article 2 :
Le point B de l’article 6 de la décision du 4 janvier 2024 citée à l’article 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
«
B. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean Louis MONNET, directeur des ressources
matérielles, sécurité et développement durable, la même délégation est donnée
à Mme Kadiatou FOFANA, responsable de gestion administrative.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Kadiatou FOFANA, responsable de gestion
administrative, la même délégation est donnée à Mme Claire MORIN, adjointe des cadres hospitaliers.»
Article 3 :
La décision modificative n°24-55 du 15 février 2024 est abrogée.
Article 4 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-08-26-00007 - Décision modificative n°24-141 de délégation de signature du 26 août 2024 pour le Groupement hospitalier Est - 7 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-08-26-00006
Décision modificative n°24-142 de délégation de
signature du 26 août 2024 pour le Groupement
hospitalier Est
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-08-26-00006 - Décision modificative n°24-142 de délégation de signature du 26 août 2024 pour le Groupement hospitalier Est 8 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION MODIFICATIVE N° 24-142
DU 26 AOÛT 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter du 4 janvier 2024,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n° 22-04 du 3 février 2022 nommant M. Guillaume CARO,
DÉCIDE
Article 1 :
La présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de signature n°24-27 du 4 janvier 2024 du groupement hospitalier Est des Hospices Civils de Lyon, publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône du 8 janvier 2024 dans les conditions suivantes.
Article 2 :
L'article 11 de la décision du 4 janvier 2024 citée à l’article 1% est remplacé par les dispositions suivantes :
«Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée
à Mme Floriane KUNDER, en sa qualité de directrice référente du pôle « cœur poumons métabolisme hormones » et du pôle « spécialités neurologiques » à l'effet de signer les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles. »
Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-08-26-00006 - Décision modificative n°24-142 de délégation de signature du 26 août 2024 pour le Groupement hospitalier Est 9 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-08-26-00009
Décision modificative n°24-144 de délégation de
signature du 26 août 2024 pour le Groupement
hospitalier Centre
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-08-26-00009 - Décision modificative n°24-144 de délégation de signature du 26 août 2024 pour le Groupement hospitalier Centre 10 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION MODIFICATIVE N°24-144
DU 26 AOÛT 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter du 4 janvier 2024,
Vu la note de service de la Direction générale n°24-03 du 30 avril 2024 nommant M. Florent SEVERAC, directeur,
DÉCIDE
Article 1:
La présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de signature n°24-126 du 15 juillet 2024 du groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon, publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône du 19 juillet 2024 dans les conditions suivantes.
Article 2 :
L'article 7 de la décision du 15 juillet 2024 citée à l’article 1% est remplacé par les dispositions suivantes :
«Sur proposition de M. Florent SEVERAC, directeur, délégation est donnée
à, pour la direction des ressources humaines,
jusqu’au 15 septembre 2024 :
A. Mme Anna AUGEY, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer, les actes visés à l’article 2-II à l'exception de ceux visés à l’article 2-ll-c et des ordres de mission.
B. Mme Isabelle FYOT, en sa qualité de conseiller formation carrière, à l’effet de signer les conventions de stage qui ne donnent pas lieu à gratification et les conventions de stage avec gratification et les décisions individuelles relatives aux dispositifs individuels de formation.
A compter du 15 septembre 2024 :
A. Mme Emilie CARLE, en sa qualité de directrice des ressources humaines, à l'effet de signer les actes visés à l’article 2-Il, à l’exception de ceux visés à l'article 2-II-c ;
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Emilie CARLE, en sa qualité de directrice des ressources humaines, délégation est donnée à Mme Anna AUGEY, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes visés au À précédent, à l'exception des ordres de mission.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-08-26-00009 - Décision modificative n°24-144 de délégation de signature du 26 août 2024 pour le Groupement hospitalier Centre 11 HCL HOSPICES CIVILS
DELYON
C. Mme Isabelle FYOT, en sa qualité de conseiller formation carrière, à l'effet de signer les conventions de stage qui ne donnent pas lieu à gratification et, en cas d'absence ou d’empêchement de Mme Emilie CARLE, les conventions de stage avec gratification et les décisions individuelles relatives aux dispositifs individuels de formation. »
Article 3 :
L'article 12 de la décision du 15 juillet 2024 citée à l’article 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sur proposition de M. Florent SEVERAC, directeur, délégation est donnée à Mme Chloé BRIERE jusqu’au 4 septembre 2024 et à M. Mikael EL CHAMI à compter du 9 septembre 2024, en qualité de directeur référent du PAM des spécialités médicales et du PAM URMAS - Référent SSUH (SAS, SAMU, urgences, réanimation médicale) à l'effet de signer les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles. »
Article 4 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-08-26-00009 - Décision modificative n°24-144 de délégation de signature du 26 août 2024 pour le Groupement hospitalier Centre 12 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-08-26-00008
Décision n°24-145 de délégation de signature du
26 août 2024 à Loïc DELASTRE du "pôle Métiers
et attractivité"
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-08-26-00008 - Décision n°24-145 de délégation de signature du 26 août 2024 à Loïc DELASTRE du "pôle Métiers et attractivité" 13 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-145
DU 26 AOÛT 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38, D.6143-33, D.6143-34
et D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D.1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 8,
Vu la note de service de la Direction générale n°24-03 du 30 avril 2024 réorganisant la direction
générale des HCL,
Vu la note de service de la Direction générale n°24-11 du 30 août 2024 relative à l’organisation de la direction des affaires générales et de la communication pour la période du 1° septembre 2024 au 1° septembre 2025,
DÉCIDE
Article 1°:
Délégation de signature est donnée à M. Loic DELASTRE à l'effet de signer tous actes administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondances liés aux attributions et au fonctionnement des services placés sous son autorité, à savoir le pôle « Métiers et attractivité » constitué de :
- la direction des ressources humaines et de la formation
- la direction des affaires médicales
- la direction centrale des soins
- la mission SimulLyon
- la documentation centrale
- la mission « référent laïcité »
Article 2 :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Raymond LE MOIGN et de Mme Virginie VALENTIN, délégation de signature est donnée à M. Loïc DELASTRE à l'effet de signer tous actes administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondances relatifs à l'établissement entrant dans les attributions du directeur général, conformément aux dispositions législatives et réglementaires visées ci-dessus.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCE : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-08-26-00008 - Décision n°24-145 de délégation de signature du 26 août 2024 à Loïc DELASTRE du "pôle Métiers et attractivité" 14 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Loïc DELASTRE, et sur sa proposition, délégation est donnée à M. Frédéric RIONDET, responsable de la documentation centrale, à l'effet de signer :
- toutes décisions et correspondances courantes relevant de la compétence de Ja
documentation centrale ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la documentation centrale ;
- les congés annuels, RTT et autorisations d’absences affectés à la documentation centrale ;
- les bons de commande d'ouvrages, de documentation technique ou d’enseignement, d'abonnements aux revues et bases de données, préalablement validés par la direction des achats, d’un montant jusqu’à 15 000 euros.
Article 4 :
La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres.
Article 5 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision
n°24-91 du 30 avril 2024.
Article 6 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-08-26-00008 - Décision n°24-145 de délégation de signature du 26 août 2024 à Loïc DELASTRE du "pôle Métiers et attractivité" 15 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-08-26-00005
Décision portant désignation d'un référent
laïcité n°24-146 du 26 août 2024 pour les
Hospices Civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-08-26-00005 - Décision portant désignation d'un référent laïcité n°24-146 du 26 août 2024 pour les Hospices Civils de Lyon 16 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-146
DU 26 AOÛT 2024
PORTANT DESIGNATION D'UN REFERENT LAICITE
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
DÉCIDE
Article 1° :
M. Loïc DELASTRE, coordonnateur du pôle « Métiers et attractivité », est désigné comme référent laïcité des Hospices Civils de Lyon à compter du 1°’ septembre 2024.
À ce titre, il est chargé de :
-__ conseiller la direction, l'encadrement et les agents sur la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l'analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d'ordre général ;
- sensibiliser les professionnels des HCL au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l'établissement, de l'information au sujet de ce principe ;
- organiser la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
Il peut être sollicité à la demande de la direction générale en cas de difficulté dans l'application du principe de laïcité entre un professionnel et des usagers du service public.
Article 2 :
L'adresse administrative de M. Loïc DELASTRE est :
Hospices Civils de Lyon
Direction Générale
3, quai des Célestins - 69002 LYON
Tel : 04 72 40 70 10
loic.delastre@chu-lyon.fr
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : O 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-08-26-00005 - Décision portant désignation d'un référent laïcité n°24-146 du 26 août 2024 pour les Hospices Civils de Lyon 17 HCL. HOSPICES CIVILS
PE LYON
Article 3 :
La présente décision abroge et remplace la décision n°22-68 du 12 avril 2022
Article 4 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône et mise en ligne sur le site internet des Hospices Civils de Lyon.
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-08-26-00005 - Décision portant désignation d'un référent laïcité n°24-146 du 26 août 2024 pour les Hospices Civils de Lyon 18 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-05-27-00005
RAA arrêté requisition-pharmacies-300524 J
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-27-00005 - RAA arrêté requisition-pharmacies-300524 J 19 EE >RÉFÈTE
DU RHÔNE
iberté
fgalité
‘raternité
Arrêté n° 2024-10-0075
PORTANT REQUISITION D’OFFICINES DE PHARMACIE POUR ASSURER LA CONTINUITE DE
LA MISSION DE SERVICE PUBLIC DE LA PERMANENCE DES SOINS DANS LE DEPARTEMENT
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud Est
Préfète du Rhône
Officière de la Légion d'honneur,
Commandeuse de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 5125-1-1 A ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le quatrième alinéa de l’article
L. 2215-1 ;
Vu les communiqués de presse de l’ensemble des représentants de la profession
pharmaceutique et en particulier de l’Union des syndicats de pharmacien d’officine (USPO) du
17 mai 2024 et de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France du 16 mai 2024
annonçant une grève nationale des pharmaciens d’officine le 30 mai 2024 et appelant à la
fermeture des officines sur tout le territoire national ;
Vu la proposition d'organisation transmise par le syndicat des pharmaciens FSPF 69 le
22/05/2024 ;
Considérant que le 3° de l’article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique susvisé prévoit la
participation des pharmaciens d'officine à la mission de service public de la permanence des
soins ;
Considérant que le 4° de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé
dispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité,
à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne
permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-
ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule
d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au
fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce
que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées" ;
Considérant que la cessation d'activité des officines de pharmacie le 30 mai 2024 remet en
cause la continuité des soins et compromet, de ce fait, la santé publique de la population du
département, que l’atteinte à la salubrité publique est donc caractérisée ;
Considérant le risque de difficulté d’approvisionnement en médicaments de la population en
cas de fermeture des officines de pharmacie et par voie de conséquence le risque sanitaire
pour les patients ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-27-00005 - RAA arrêté requisition-pharmacies-300524 J 20 Considérant que les pharmaciens titulaires n'ont pas garanti qu'ils assureraient la continuité
des soins ;
Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique
en utilisant d'autres moyens ;
Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité
de cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;
Sur proposition de la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE
Article 1er : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sont
requis la journée du 30 mai 2024 hors horaires des services de gardes et d’urgence, pour assurer
les missions prévues par l’article L. 51235-1-1 A du code de la santé publique.
Article 2 : Les pharmaciens titulaires prévus pour assurer la permanence des soins dans les
pharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour force
majeure.
Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenu
d'indiquer au Préfet la personne qui le remplace.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de date
de notification à l’intéressé et de sa publication pour les tiers, d’un recours contentieux auprès
du tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit par l’application
informatique ‘’Télérecours citoyens’’ sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Rhône est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Lyon, le 27/05/2024
La préfète du Rhône
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-27-00005 - RAA arrêté requisition-pharmacies-300524 J 21 ANNEXE à l'arrêté préfectoral n°2024-10-0075
Le tableau ci-dessous précise la liste des pharmacies dont les pharmaciens titulaires se sont déclarés grévistes qui sont réquisitionnées pour assurer la
permanence des soins le 30 mai 2024.
Secteur Nom de la pharmacie
Nom ou des
pharmacien(s)
titulaire(s)
Adresse Téléphone E-mail
1 Pharmacie de Saint Genis Dr Lucie GRAU
1, place Georges Pompidou
69290 Saint Genis les
Ollières
04 78 44 67 59 pharmaciedestgenis@gmail.com
2 Pharmacie Croix paquet Dr Camille ROESCH A place Croix paquet 69001 Lyon 04 78 28 19 76 pharmaciecroixpaquet@gmail.com
3 Pharmacie Tête d’Or Dr Angélique BONNET- ABELIN 125 cours Lafayette 69006 Lyon 04 72 83 95 15 pharmacietetedor@gmail.com
4 Pharmacie des Pentes Dr Renaud ELTER 9 Place du Lieutenant Morel 69001 Lyon 04 78 28 02 52 pharmaciedespentes@gmail.com
5 Pharmacie du Pivort Dr Jean-Pierre Olivier 79 Chemin du Grand Roule 69350 La Mulatière 04 78 51 78 02 pharmaciedupivort@perso.dataconseil.net
6 Pharmacie de Sathonay Laura BOUVET 7-9 rue de la République 69580 Sathonay-Camp 04 78 23 74 16 contact@pharmaciedesathonay.com
7 Pharmacie de Lyon Dr Marie-Françoise DANTON 99 Avenue Félix Faure 69003 Lyon 04 78 72 33 49 marie.dantony@perso.alliadis.net
8 Pharmacie du Moulin à Vent Dr Marie Pascale VULIN FISCHER 168 rue Challemel Lacour 69008 Lyon 04 78 00 81 08 pharmaciedumoulinavent@yahoo.fr
9 Pharmacie de la Forestière Dr LAGANIER DE VOGUE 65 avenue Professeur Paul Santy 69130 Ecully 04 78 33 27 08 pharmacieforestiere@offisecure.com
10 Pharmacie Léon Blum Dr Daniel RUIZ 99 B rue Léon Blum 69100 Villeurbanne 04 78 53 26 48 lapharmacieleonblum@gmail.com
11 Pharmacie Zelazny Dr Sarah ZELAZNY 15 avenue Condorcet 69100 Villeurbanne 04 78 89 67 05 sarahzelazny@yahoo.fr
12 Pharmacie Lyon Aéroport Dr Patrick DUFRENE Dr Yves GAREL Le square – B P 175 Lyon Saint Exupéry Aéroport 04 72 22 85 95 phie.lyon.stexupery@orange.fr
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-27-00005 - RAA arrêté requisition-pharmacies-300524 J 22 69125 Lyon Satolas
Aéroport
13 Pharmacie des Halles de Saint Didier Dr Anne BRUNETAUD Dr Adeline SECHET
57 avenue de la
République 69370 Saint-
Didier-au-Mont d’Or
04 78 35 85 88 gestion@pharmaciehsd.com
14 Pharmacie de l’Arsenal Dr Sarah WIRANE 46 rue Emile Zola 69190 Saint-Fons 04 78 70 14 99 admin@pharmaciearsenal.fr
15 Pharmacie de la Cité Dr Sylviane MOUYABI KIBOUILOU 4 rue Paul Pic 69500 Bron 04 78 26 83 41 phciedelacite@gmail.com
16 Pharmacie de Soucieu Dr Elna SCALA 8 place du 11 novembre 69510 Soucieu-En-Jarrest 09 72 98 07 68 pharmaciedesoucieu.gestion@gmail.com
18 Pharmacie Dussauchoy Raynal
Dr Frédérique
DUSSAUCHOY
RAYNAL
1 place Steven Spielberg
69800 Saint-Priest
04 72 51 76 00 o.raynal2@wanadoo.fr
19 Pharmacie de l’Esplanade Dr Abdallah ASSENDAL Dr Younès FEKIR 374 avenue Jean Jaurès 69150 Décines-Charpieu 04 78 49 27 16 esplanadepharma@gmail.com
20 Pharmacie Bussière Dr Cordelia LAGARRIGUE 91 Boulevard Emile Zola 69600 Oullins 09 67 14 32 70 pharma.bussiere@outlook.fr
21 Pharmacie de Millery Dr Chloé MACAUX 17 avenue du Sentier 69390 Millery 04 78 46 18 43 pharmacie.de.millery@offisecure.com
22 Pharmacie des Marronniers
Dr Christophe
BOURINET
Dr Julien MISSLIN
3 allée de la Chardonnière
69270 Fontaine-sur-Saône
04 78 23 10 23 pharmaciedesmarronniers@perso.alliadis.net
23 Pharmacie Saint Pierre Dr Asmaa NAJI 2-4 rue du Stade 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu 04 78 40 34 93 l_asmaa@yahoo.fr
24 Pharmacie de Liergues Dr Julie CHEVASSUS 958 route de Pouilly 69400 Lièrgues 04 74 60 61 79 pharmacieliergues@gmail.com
25 Pharmacie de Montrottier 14h00-19h00 Dr Cédric LAVERGNE 60 rue Centrale 69770 Montrottier 04 74 70 13 70 cedriclavergne31@gmail.com
25
Pharmacie des Grands
Chênes
9h00-14h00
Dr Delphine
BERCKMOES
5 place du Foirail 69610
Haute Rivoire
04 74 26 38 17 pharmacie.berckmoes@gmail.com
26 Pharmacie Régionale Dr Judith POIGET 477 rue Jules Ferry 69400 Villefranche-sur-Saône 04 74 65 22 55 pharmacieregionale@perso.alliadis.net
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-27-00005 - RAA arrêté requisition-pharmacies-300524 J 23 27 Pharmacie De Fleurie Dr Maryline PERAT Le Bourg 69820 Fleurie 04 74 69 84 47 pharmaciedefleurie@gmail.com
28 Pharmacie Favre- Tranchand Dr Hélène FAVRE TRANCHAND 21 rue de la Pêcherie 69170 Tarare 04 74 05 06 84 contact@pharmaciefavre.fr
29 Pharmacie Centrale Dr Didier FOURNEL Dr Pascale FOURNEL Rue François Mitterrand 69550 Amplepuis 04 74 89 41 10 amplepuis@hellopharmacie.com
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-27-00005 - RAA arrêté requisition-pharmacies-300524 J 24 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-09-02-00015
DEC ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
DELEGUÉ 2024-09-01-103
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-02-00015 - DEC ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DELEGUÉ 2024-09-01-103 25 Ex
REPUBLIQUE + FRANÇAISE Liberté FINANCES PUBLIQUES Égalité nn
Fraternité DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
DÉCISION EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DÉLÉGUÉ
DEC ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DÉLÉGUÉ 2024-09-01-103
Pierre CARRE, Directeur du pôle partenaires de la Direction régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-
Alpes et département du Rhône,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services
de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le
décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances Publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 30 novembre 2020 affectant M. Pierre CARRE, administrateur général des Finances publiques, à
la Direction régionale des Finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'Etat;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M.Pierre CARRE, dans le corps des administrateurs de
l'État, à compter à du 1er janvier 2023
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-09-02-00010 du 02 septembre 2024 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. Pierre CARRE Directeur du
pôle partenaires de la Direction régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du
Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-09-02-00011 du 02 septembre 2024 portant délégation de signature des actes
relevant du pouvoir adjudicateur à M. Pierre CARRE Directeur du pôle partenaires de la Direction régionale des
Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-09-02-00012 du 02 septembre 2024 portant délégation de signature des actes
relevant du pouvoir adjudicateur pour la gestion de la cité administrative d'État de la Part-Dieu , sise 165 rue
Garibaldi 69003 Lyon, à M. Pierre CARRE Directeur du pôle partenaires de la Direction régionale des Finances
Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône ;
Décide :
Les délégations qui me sont conférées par arrêtés de la Préfète du Rhône en date du 02 septembre 2024 seront
exercées par :
M. Jean-Laurent LIBES, Administrateur de l'État, Directeur du département expertise et contrôle, à l'effet de
signer tous documents et actes relatifs aux activités exercées par le département expertise et contrôle et dans
cette limite.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-02-00015 - DEC ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DELEGUÉ 2024-09-01-103 26 POUR LA DIVISION BUDGET ET LOGISTIQUE :
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET, Administratrice des Finances Publiques adjointe, Responsable de la Division
budget logistique, à l'effet de :
- Signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division ;
- valider dans Chorus tous documents et actes de nature budgétaire (l'engagement, la certification de
service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes ....).
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET est autorisée à exercer les prérogatives du pouvoir adjudicateur pour ce qui
concerne l'instruction des marchés énumérés dans l'arrêté précité ainsi qu'à signer les commandes sur simple
devis ou facture et la passation des marchés à procédure adaptée, dans les conditions suivantes :
Marchés de travaux Montant < 100.000 €
Autres marchés Montant < 40.000 €
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET est autorisée, dans les mêmes conditions que ci-dessus, à signer tous les actes
relatifs à l'exécution des opérations de dépenses liées à l'activité du FSCSAL programme 218 “” conduite et
pilotage des politiques économique et financière ” action 12 “hygiène et sécurité ”.
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET est habilitée à émettre et adresser les titres de perception envers les différents
occupants, conformément à la quote-part des charges de fonctionnement qui leurs incombent ainsi que
d'engager et de mandater les dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la CAE, et de manière générale,
à procéder à tous les actes de gestion nécessaires à l'exécution du budget.
La même délégation est donnée à Dominique AUCLAIR-NETTER, Inspectrice divisionnaire, adjointe de la
Responsable de la Division.
Mathieu LAVET Contrôleur des Finances Publiques, à l'effet de viser dans CHORUS tous documents et actes de
nature budgétaire relatifs aux activités de la cellule de gestion de la Cité administrative d'État (CAE) de la Part-
Dieu et tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la DRFIP.
Christine DA COSTA Inspectrice des finances publiques, à l'effet de viser dans CHORUS tous documents et
actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la cellule de gestion de la Cité administrative d'État (CAE) de
la Part-Dieu et tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la DRFIP.
POUR LA DIVISION DE L'IMMOBILIER, SÉCURITÉ, GESTION DES GRANDS SITES :
Corinne NARDINI, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, Responsable de la Division, pour procéder
aux opérations de certification du service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement de Corinne NARDINI la même délégation est donnée à David GERARD,
Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au Responsable de la Division.
POUR LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES :
Gilles ROUGON, Administrateur de l'Etat, Secrétaire général, à l'effet de signer tous les actes qui sont
nécessaires à l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicapé,
remboursement frais médicaux, accident du travail.
Floris RAYNAL, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, responsable de la Division ressources Humaines,
à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors
titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement frais médicaux, accident du travail.
Christine GONZALEZ, Inspectrice Divisionnaire, adjointe au responsable de la Division ressources Humaine, à
l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l’activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre
2 allocation enfant handicapé, remboursement frais médicaux, accident du travail.
Serge ADRIAO, Inspecteur des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à
l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement frais
médicaux, accident du travail.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-02-00015 - DEC ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DELEGUÉ 2024-09-01-103 27 Lorraine TOUSSAINT, Inspectrice des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à
l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement frais
médicaux, accident du travail.
Alexa PROSLIER, Contrôleur principal des Finances publiques, à l'effet de valider dans chorus formulaire les
indus de rémunération.
Jérôme MALINGRE, Agent administratif principal, à l'effet de valider dans chorus formulaire les indus de
rémunération.
Delphine BELLET, Contrôleur des Finances publiques, à l'effet :
- de valider dans chorus formulaire les indus de rémunération ;
- de signer les actes relatifs aux remboursements des frais de déplacement, des changements de résidence, des
remboursements Domicile / Travail et des Tickets Restaurants.
Marie MALET, Agent administratif des Finances Publiques, à l'effet de signer les actes relatifs aux
remboursements des frais de déplacement, des changements de résidence, des remboursements Domicile /
Travail et des Tickets Restaurants.
POUR LA DIVISION FORMATION ET CONCOURS :
Agnès SORIANO, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui sont
nécessaires à l’activité de la paye et de ses annexes.
Marie FATMI, Inspectrice des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à
l'activité de la paye et de ses annexes.
POUR LA DIVISION DU SECTEUR PUBLIC LOCAL :
Janik LE PRINCE, Administratrice des Finances Publiques adjointe, responsable de la division du secteur public
local, à l'effet de signer les factures de recettes au comptant relatives aux dégrèvements des taxes d'habitation
sur les locaux non affectés à l'habitation principale et sur les locaux vacants.
La présente décision de délégation annule et remplace celles établies précédemment au même titre.
A Lyon, le 02 septembre 2024
L'Administrateur de l'Etat
Pierre CARRE
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-02-00015 - DEC ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DELEGUÉ 2024-09-01-103 28 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-09-01-00022
PP PR liste chefs de service-2024-09-01-86
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-01-00022 - PP PR liste chefs de service-2024-09-01-86 29 Ex
REPUBLIQUE + FRANÇAISE Liberté FINANCES PUBLIQUES Égalité nn
Fraternité DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Pôle Partenaires
Délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
PP-PR liste chefs de service-2024-09-01-86
Liste des responsables de service au 1° septembre 2024 disposant de la délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l'annexe Il
au Code Général des Impôts :
Nom Prénom Structures
BESSON-HERRANZ Catherine SIP Lyon 1
DUMAS Jean-Claude SIP Lyon 2
FRISON Eric SIP Caluire
DECOOPMAN Valérie SIP Vaulx en Velin
MAZZA Philippe SIP Est Lyonnais
LEFORT Michel SIP Villeurbanne
NEIGE GIANGRANDE Patricia SIP Tarare
GIRAUD Pascal SIP Villefranche-sur-Saône
FERLAY Valéry SIP Givors
FLEURENCE Pascale SIP Vénissieux
FARGES Laurence SIP Saint-Genis-Laval
CAVALIERI Thierry SIE Lyon 1
BROCA Gabriel SIE Lyon 2
FABREGAT Laurent SIE Caluire
MAILLÉ Bruno SIE Est Lyonnais
REYNAUD Yves SIE Villeurbanne
FILLEUX-POMMEROL Agnès SIE Rhône Ouest
DIAZ Thierry SIE Villefranche-sur-Saône
GONTHIER Dominique SDE
FROHLICH Florence SPC 1
DOUCHET Michelle SPC 2
COLONNA D'ISTRIA Christine SPC 3
BODENES Véronique SPC 4
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-01-00022 - PP PR liste chefs de service-2024-09-01-86 30 COLIN VIRGINIE BAC 1
CONDE Laurence BAC 2
GENIQUET Emmanuel BAC 3
AUER Zakaria BAC 4
PAGNIER Françoise BAC 5
PARENT Valérie BAC 6
JOCTEUR MONROZIER Ségolène BAC 7
CHASSAIN Laurent BCP
MENDIELA Rossana BCR
ROUVIERE Serge PRS
SEILLAN-PETIT Anne-Pascale SPF1
BAUER Catherine SPF 3
ROSE Emmanuel SDIF
LEVARLET Jérôme Trésorerie Lyon Amendes
Lyon, le 1° septembre 2024
Le directeur régional des Finances publiques
d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône,
Pascal ROTHÉ
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-01-00022 - PP PR liste chefs de service-2024-09-01-86 31 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-09-03-00002
PRIE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
2024-09-01-102
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-03-00002 - PRIE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 2024-09-01-102 32 Ex
REPUBLIQUE + FRANÇAISE Liberté FINANCES PUBLIQUES Égalité nn
Fraternité DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Pôle régional de l'immobilier de l'État
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
PRIE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE-2024-09-01-102
Le Responsable régional de la politique immobilière de l'État de la Direction régionale des Finances Publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le
décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1° décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-09-02-00010 du 02 septembre 2024 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à M. Jean-Luc JACQUET, Administrateur de l'Etat;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Jean-Luc JACQUET dans le corps des administrateurs de
l'État, à compter à du 1° janvier 2023.
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté du préfet du Rhône en
date 02 septembre 2024 seront exercées par :
Nicolas COSSOUL, Ingénieur en chef des travaux publics de l'État, Jean-Christophe BERNARD, Inspecteur divisionnaire hors classe,
Éric BERNADET, Inspecteur divisionnaire,
Anne LE MAOUT, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État,
Daphné BRACKMAN, Inspectrice des finances publiques,
à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités exercées par le pôle régional de l'immobilier de
l'État et dans cette limite.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-03-00002 - PRIE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 2024-09-01-102 33 Nicolas COSSOUL, Ingénieur en chef des travaux publics de l'État, Jean-Christophe BERNARD, Inspecteur divisionnaire hors classe, Éric BERNADET, Inspecteur divisionnaire,
Anne LE MAOUT, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État,
Daphné BRACKMAN, Inspectrice des finances publiques,
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET, Administratrice des Finances publiques adjointe,
Dominique AUCLAIR-NETTER, Inspectrice divisionnaire,
à l'effet de valider dans Chorus tous documents et actes de nature budgétaire (l'engagement, la certification de
service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes ..).
Nicolas COSSOUL, Ingénieur en chef des travaux publics de l'État, Jean-Christophe BERNARD, Inspecteur divisionnaire hors classe,
Éric BERNADET, Inspecteur divisionnaire,
Anne LE MAOUT, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, Daphné BRACKMAN, Inspectrice des finances publiques,
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET, Administratrice des Finances publiques adjointe,
Dominique AUCLAIR-NETTER, Inspectrice divisionnaire,
sont autorisés à exercer les prérogatives du pouvoir adjudicateur pour ce qui concerne l'instruction des
marchés énumérés dans l'arrêté précité ainsi qu'à signer les commandes sur simple facture et la passation des
marchés à procédure adaptée, dans les conditions suivantes :
Marchés de travaux Montant < 100.000 €
Autres marchés Montant < 40.000 €
A Lyon, le 03 septembre 2024
L'Administrateur de l'État
Jean-Luc JACQUET
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-03-00002 - PRIE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 2024-09-01-102 34 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-09-02-00016
SIE Rhone-Ouest 2024-09-01-104
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-02-00016 - SIE Rhone-Ouest 2024-09-01-104 35 E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Service des Impôts des Entreprises Rhône-Ouest
Arrêté portant délégation de signature
SIE Rhone-Ouest 2024-09-01-104
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de RHONE-OUEST
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Madame Corinne PORTIER Inspectrice Divisionnaire, adjointe au
responsable du service des impôts des entreprises RHONE-OUEST, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
où de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédits d'impôt et de crédit TVA, dans la
limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6
mois et porter sur Une somme supérieure à 100 000 € ;
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-02-00016 - SIE Rhone-Ouest 2024-09-01-104 36 b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature sont données à Mesdames BELMONT Émilie et JULLIEN Brigitte inspectrices,
adjointes au responsable du service des impôts des entreprises RHONE-OUEST, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 £ ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédits d'impôt et de crédit TVA, dans la
limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6
mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de
10 000 €, aux contrôleurs et contrôleurs principaux des finances publiques désignés ci-après :
CHANDANSON Annick FORTHIAS Didier BOUFFANET Catherine
VERNAY Arnaud FLORIO Laure MARTINEZ Sophie
MOREAU Laurent POMMIER Eric TURICIK Marie-Claire
VILLE Monique LABROSSE Guillaume LOWENSKY Johanna
PACHECO Mickaël
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-02-00016 - SIE Rhone-Ouest 2024-09-01-104 37 modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances aux agents désignés ci-après :
Limi Limite Durée Somme maximale imite . 11.
N : se des maximale des|pour laquelle un délai om et prénom des agents grade des décisions ze 1: : . décisions | délais de de paiement peut
contentieuses . , A a gracieuses| paiement être accordé
ALLEGRE Emmanuelle Contrôleuse 10 000 € 10000 € | 6 mois 50 000 €
ROCHE Marie-Line Agente 2 000 € 2000€ | 6 mois 10 000 €
COMBO Antoissi Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 10 000 €
DONAT-GROS-JEAN Philippe | Contrôleur 10000€ | 10000€ | 6 mois 50 000 €
FREY Annie Contrôleuse 10000€ | 10000€ | 6 mois 50 000 €
BASSIER Coralie Contrôleuse 10 000 € 10 000 € | 6 mois 50 000 €
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
A TARARE, le 2 septembre 2024
Le comptable, responsable du service
des impôts des entreprises
Agnès FILLEUX-POMMEROL
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-02-00016 - SIE Rhone-Ouest 2024-09-01-104 38 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-09-04-00001
SIP VILLEFRANCHE 2024-09-01-101
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-04-00001 - SIP VILLEFRANCHE 2024-09-01-101 39 Ex
REPUBLIQUE + FRANÇAISE Liberté Égalité Lo,
Fraternité DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Service des Impôts des Particuliers de Villefranche-sur-Saône
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Villefranche-sur-Saône
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe |lV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M. Mahmoud BESSIOUD), inspecteur des Finances publiques, adjoint au
responsable du service des impôts des particuliers de Villefranche-sur-Saône, et à Véronique PERAUD,
inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) dans la limite de 60 000 €, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet ;
D
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois
et porter sur Une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
mainlevées sur avis à tiers détenteurs, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour
SIP VILLEFRANCHE 2024-09-01-101
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-04-00001 - SIP VILLEFRANCHE 2024-09-01-101 40 ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
| nom prénom nom prénom nom prénom
2°) dans la limite de 10 000 £, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
OUDOT-LIGNON Mireille -
contrôleur
PETIT Christine - contrôleur
principal
RENEVIER Valérie — contrôleur
SAGNA Serge - contrôleur SEGURA Jean-Jacques - contrôleur
principal
MATHELIN Emmanuel - contrôleur MAKHTOURI Abdelkarim
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents administratifs principaux des Finances publiques de catégorie C
désignés ci-après :
BADET-TRIBOULET Florence BURNICHON Sandrine BONTEMPS Sébastien
FOURNIER Pauline FAUGERON Sylvie IACONO Johanna
DAGUES Stéphanie
MAILLOT Isabelle
MAINAND Suzanne MONTERNIER Dominique
PHILIP Nathalie RIVIERE Jean-Paul
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-04-00001 - SIP VILLEFRANCHE 2024-09-01-101 41 Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites à l'exception des mainlevées
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite Durée maximale | Somme maximale
des décisions des délais de |pour laquelle un délai
gracieuses paiement de paiement peut être
accordé
SEGURA Jean-Jacques | Contrôleur principal 1 500 euros 6 mois 10 000 euros
des Finances
publiques
MATHELIN Emmanuel Contrôleur des 1 500 euros 6 mois 10 000 euros
Finances publiques
Agent administratif
TRAJEAN Emmanuel des Finances 500 euros 6 mois 8 000 euros
publiques
DAGUES Stéphanie Agent administratif
des Finances 500 euros 6 mois 8 000 euros
publiques
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône
A, Villefranche-sur-Saône, le 4 septembre 2024,
Pascal GIRAUD
Inspecteur Divisionnaire Hors Classe
Le Comptable Public, Responsable du Service des
Impôts des Particuliers de Villefranche-sur-Saône
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-04-00001 - SIP VILLEFRANCHE 2024-09-01-101 42 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-09-02-00014
SPF Lyon 1 2024-09-01-97
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-02-00014 - SPF Lyon 1 2024-09-01-97 43 Ex
REPUBLIQUE + FRANÇAISE Liberté FINANCES PUBLIQUES Égalité nn
Fraternité DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Service Publicité Foncière de Lyon 1
Délégation de signature
SPF Lyon 1 2024-09-01-97
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière de LYON 1,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe |lV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à Mmes BONNEFOY Mireille, et ORFELLE Jody Inspectrice des Finances
Publiques, à l'effet de signer,
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 15 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
15 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation
de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-02-00014 - SPF Lyon 1 2024-09-01-97 44 modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €,
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service,
aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BOIDRON Fabien KHARISSOV TIMOUR
BLANC Nathalie
DELAVAL Aurélie
DUBOST Audrey
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
A Lyon, le 2 septembre 2024
Le comptable public,
Responsable de service de la publicité foncière,
Anne-Pascale SEILLAN PETIT
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-02-00014 - SPF Lyon 1 2024-09-01-97 45