Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 309 191224

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 309 191224 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 309 191224)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Travail et emploi, PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°69-2024-309

PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024Sommaire

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des

solidarités /

69-2024-12-18-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETS69_P2EIP_

LPE_20241217_03 (4 pages) Page 3

69-2024-12-18-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETS69_P2EIP_

LPE_20241218_04 (4 pages) Page 8

269_DDETS_Direction départementale de

l'emploi du travail et des solidarités

69-2024-12-18-00003

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETS69_P2EIP_

LPE_20241217_03

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-18-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETS69_P2EIP_ LPE_20241217_03 3Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETS69_P2EIP_ LPE_20241217_03

du 17 décembre 2024

portant nomination au sein du comité départemental pour l’emploi

LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,

PRÉFÈTE DU RHÔNE

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DDETS69_P2EIP_LPE_20241118_02 portant composition et répartition des voix

au sein du comité départemental pour l’emploi,

ARRÊTE

Article 1

Sont nommés membres du comité départemental pour l’emploi :

1° En qualité de représentants de l’Etat :

- Le représentant de Mme Vanina NICOLI, préfète secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances, titulaire ;

- M. Laurent WILLEMAN, directeur départemental de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône (DDETS), titulaire ;

- M. Alain TESTOT, directeur départemental adjoint de la Direction départementale de l’emploi, du travail, et des solidarités du Rhône (DDETS), titulaire ;

- Mme Mathilde ARNOULT, cheffe du pôle entreprises, emploi et insertion professionnelle de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône (DDETS), suppléante;

- M. Samba GUEYE, délégué du Préfet, titulaire ;

- M. Jérôme BOURNE-BRANCHU, directeur académique des services de l’Education nationale du Rhône (DASEN), titulaire ;

- M. Philippe GUETAT, directeur départemental de l’Agence régionale de santé (ARS), titulaire ; - M. Ash Mawombe DJONI, référent insertion professionnelle au sein la Direction interrégionale des services pénitentiaires du Rhône (DISP), titulaire.

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-18-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETS69_P2EIP_ LPE_20241217_03 42° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

a) Sur proposition du président du conseil régional :

- Mme Sophie CRUZ, titulaire ;

- M. Jérôme BANINO, suppléant.

b) Sur proposition du président du conseil départemental:

- Mme Sylvie EPINAT, vice-présidente du conseil départemental en charge des finances, des affaires juridiques et des fonds européens, titulaire ;

- M. Daniel JULLIEN, conseiller délégué à l’eau et à l’irrigation, titulaire ; - Mme Pascale CHAPOT, conseillère déléguée au dialogue social, à la proximité et aux services aux usagers, titulaire.

c) Sur proposition de l’association des maires du département : - Mme Lydie AUGAY, 6ème adjointe au maire de la commune d’Amplepuis en charge de l’économie, du commerce, du tourisme et de l’artisanat, titulaire ;

- M. Jean-Louis CASSE, adjoint au maire de la commune de Saint-Denis-sur-Coise, 5e vice-Président délégué à l’économie de la communauté de communes des Monts du Lyonnais, titulaire ; - M. Claude CARON, maire de la commune de Thurins, titulaire ; - M. Patrick GINET, conseiller municipal de la commune de Thurins, 5ème vice-président en charge du développement économique et du tourisme à la communauté de communes des Vallons du Lyonnais, titulaire ;

- M. Frédéric TERRISSE, maire adjoint de Sourcieux-les-Mines, titulaire.

3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : - M. Aimé Richard LEKOA, titulaire ;

- Mme Sandra HADCHADOURIAN, suppléante ;

- M. Michel RAPINE, suppléant.

b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) : - M. Ludovic RIOUX, titulaire.

c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : - M. Xavier BOISTON, titulaire ;

- Mme Géraldine MUSEO, suppléante ;

- Mme Sabine VAVASSEUR, suppléante ;

- M. Eric DEVY, suppléant.

d) Sur proposition de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

- M. Laurent CHEVALARD, titulaire ;

- M. Jacques STUDER, suppléant.

e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : - en attente de désignation

4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF Lyon Rhône) : - Mme Céline FOURMOND titulaire ;

- M. Stéphan GALY, suppléant.

b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : - Mme Daphnée LETOURNEAUX titulaire ;

2

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-18-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETS69_P2EIP_ LPE_20241217_03 5c) Sur proposition de l’Union des entreprises de proximité (U2P) : - en attente de désignation

5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel :

a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC) :

- en attente de désignation

b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) : - en attente de désignation

c) Sur proposition de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) : - Mme Marie CARLES, titulaire ;

- M. Denis BOBEY, suppléant.

6° En qualité de représentant de France Travail :

- M. Joseph SANFILIPPO, directeur territorial, titulaire.

7° En qualité de représentant des Missions Locales du département, sur proposition de l’union départementale des Missions Locales :

- Mme Muriel BLANC, présidente de la Mission Locale de Villefranche sur Saône, titulaire ; - M. Foued RAHMOUNI, président de la Mission Locale Rhône Sud, suppléant ; - M. Frédéric TERRISSE, vice-président de la Mission Locale Nord Ouest Rhône, suppléant ; - M. Alain BERLIOZ-CURLET, président de la Mission Locale Rhône Sud Est, suppléant.

8° En qualité de représentant de l’un des organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur proposition du réseau régional :

- M. Pierre-Alain DARLES, directeur général de CAP EMPLOI Rhône, titulaire.

Article 2

Chacun des membres désignés sont nommés pour trois ans renouvelables.

Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir

Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône et/ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé du Travail et de l’emploi.

3

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-18-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETS69_P2EIP_ LPE_20241217_03 6Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.

Article 4

La Préfète du Rhône et la Préfète Secrétaire générale, Préfète pour l’égalité des chances et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

La Préfète,

Secrétaire générale

4

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-18-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETS69_P2EIP_ LPE_20241217_03 769_DDETS_Direction départementale de

l'emploi du travail et des solidarités

69-2024-12-18-00004

ARRETE PREFECTORAL N°DDETS69_P2EIP_

LPE_20241218_04

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-18-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETS69_P2EIP_ LPE_20241218_04 8Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETS69_P2EIP_LPE_20241218_04

du 18 décembre 2024

portant nomination au sein du comité métropolitain pour l’emploi

LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,

PRÉFÈTE DU RHÔNE

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DDETS69_P2EIP_LPE_20241118_01 portant composition et répartition des voix

au sein du comité métropolitain pour l’emploi ;

ARRÊTE

Article 1

Sont nommés membres du comité métropolitain pour l’emploi :

1° En qualité de représentants de l’Etat :

- Le représentant de Mme Vanina NICOLI, préfète secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances, titulaire ;

- M. Laurent WILLEMAN, directeur départemental de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône (DDETS), titulaire ;

- M. Alain TESTOT, directeur départemental adjoint de la Direction départementale de l’emploi, du travail, et des solidarités du Rhône (DDETS), titulaire ;

- Mme Mathilde ARNOULT, responsable du pôle entreprises, emploi et insertion professionnelle de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône (DDETS), suppléante ;

- M.Samy BERD, délégué du Préfet, titulaire ;

- M. Jérôme BOURNE-BRANCHU, directeur académique des services de l’Education nationale du Rhône (DASEN), titulaire ;

- M. Mestafa BENZIDANE, inspecteur de l’Education Nationale, direction information et orientation suppléant ;

- M. Philippe GUETAT, directeur départemental de l’Agence régionale de santé (ARS), titulaire ; - M. Ash Mawombe DJONI, référent insertion professionnelle au sein la Direction interrégionale des services pénitentiaires du Rhône (DISP), titulaire.

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-18-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETS69_P2EIP_ LPE_20241218_04 92° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

a) Sur proposition du président du conseil régional :

- Mme Marylène MILLET, titulaire ;

- M. Véronique DECHAMPS, suppléante.

b) Sur proposition du Président du conseil métropolitain :

- Mme Emeline BAUME, 1ère vice-présidente de la métropole de Lyon, titulaire ; - M. Renaud PAYRE, 3ème vice-président de la métropole de Lyon en charge de l’habitat, de la politique de la ville, logement social et inclusion par le logement, titulaire ; - Mme Severine HEMAIN, 16ème vice-présidente de la métropole de Lyon en charge de la politique d’insertion et de l’emploi et du plan pauvreté, titulaire.

c) Sur proposition de l’association des maires du département : - Mme Camille AUGEY, 10ème adjointe à la ville de Lyon, en charge de l’Emploi et de l’économie durable, titulaire ;

- M. Djilannie BEN MABROUK, 6ème adjoint à la ville de Vénissieux, en charge du développement économique, des relations avec les entreprises, de l’emploi, de la formation, de l’insertion, titulaire ;

- M. Paul CAMPY, 2ème adjoint à la ville de Villeurbanne, en charge du développement économique, de l’insertion professionnelle et de l’emploi, titulaire ;

- M. Foued RAHMOUNI, 2ème adjoint à la ville de Givors, en charge de l’insertion, de la politique de la ville, lutte contre les discriminations, économie sociale et solidaire, titulaire ; - M. Xavier BERUJON, conseiller municipal délégué à l’emploi et à l’insertion de la ville de Rillieux la Pape, titulaire.

3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : - M. Aimé Richard LEKOA, titulaire ;

- Mme Sandra HADCHADOURIAN, suppléante;

b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) : - Mme Maud MILLIER, titulaire ;

c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : - M. Xavier BOISTON, titulaire ;

d) Sur proposition de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

- M. Laurent CHEVALARD titulaire ;

e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : - en attente de désignation

4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF Lyon Rhône) : - M. Stéphan GALY, titulaire ;

- Mme Céline FOURMOND, suppléante;

b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : - M. Luc LETOURNEAUX titulaire ;

c) Sur proposition de l’Union des entreprises de proximité (U2P) : - en attente de désignation

2

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-18-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETS69_P2EIP_ LPE_20241218_04 105° En qualité de représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel :

a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC) :

- en attente de désignation

b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) : - en attente de désignation

c) Sur proposition de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) : - Mme Marie CARLES, titulaire ;

- M. Denis BOBEY, suppléant.

6° En qualité de représentant de France Travail :

- M. Joseph SANFILIPPO, directeur Territorial, titulaire.

7° En qualité de représentant des missions locales du département, sur proposition de l’association régionale des missions locales :

- M. Yann CROMBECQUE, président de la mission locale de Villeurbanne, président de l’Union départementale des missions locales du Rhône, titulaire ;

- M. Alain BERLIOZ-CURLET, président de la mission locale Rhône Sud Est, 1er suppléant ; - M. Foued RAHMOUNI, président de la mission locale Rhône Sud, 2ème suppléant ; - M. Grégory ACHARD, président de la mission locale Bron Décines Mézieu, 3ème suppléant.

8° En qualité de représentant de l’un des organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur proposition du réseau régional :

- M. Pierre-Alain DARLES, directeur général de CAP EMPLOI, titulaire.

9° En qualité de représentant de la Maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi, laquelle assure le secrétariat permanent du comité :

- M. Vincent BELEY, directeur de la MMIE, titulaire.

Article 2

Chacun des membres désignés sont nommés pour trois ans renouvelables.

Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir

Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône et/ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé du Travail et de l’emploi.

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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-18-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETS69_P2EIP_ LPE_20241218_04 11Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.

Article 4

La Préfète du Rhône et la Préfète Secrétaire générale, Préfète pour l’égalité des chances et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

La Préfète,

Secrétaire générale

4

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-18-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETS69_P2EIP_ LPE_20241218_04 12